L'idéologie capitaliste - selon laquelle le marché peut résoudre tous les problèmes - a atteint ces derniers jours un sommet dans l'absurde. On a appris, grâce au député européen Vert Claude Turmes, que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, bloquait un "projet" d'action sur l'efficacité énergétique. Ce texte est censé rendre contraignante pour les Etats membres une réduction de 20 % de leur consommation d'énergie et proposer des mesures pour atteindre cet objectif. Réduire la consommation d'énergie est le meilleur moyen de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

La raison de ce blocage par la Commission ? La mise en oeuvre de l'efficacité énergétique pèserait sur les prix du marché du carbone. En effet, si l'on économise l'énergie, on émet moins de gaz carbonique. Donc il y a moins de "droits d'émission" sur le marché. Donc leur prix baisse. Or la Commission européenne - avec l'aval des Etats membres - a fondé l'essentiel de sa stratégie de lutte contre le changement climatique sur le marché des émissions.

On en vient donc à refuser le plus efficace pour privilégier... un moyen qui n'a pas encore vraiment fait ses preuves. Mis en oeuvre depuis 2005, il avance cahin-caha de chute des prix en fraude à la TVA. Le cours de la tonne de CO₂ y est en ce moment à 15 euros, en dessous de la taxe sur l'énergie que vont payer les consommateurs français. En fait, les règles de son fonctionnement, résultat du compromis avec les industriels qu'il concerne, sont trop laxistes : le prix qui se forme reste donc trop bas pour inciter à réduire les émissions rapidement.

Par le biais d'un autre type de marché, dit "mécanisme de développement propre", l'Union européenne entend par ailleurs éviter de réaliser sur son territoire une grande partie de ses engagements de réduction. Mais vraiment, il me faudrait dix articles comme celui-ci pour bien expliquer le fonctionnement de tout le dispositif. Le marché du carbone est à peine plus simple que le marché des produits dérivés, si vous voyez ce que je veux dire.

Le problème de fond est qu'il revient à confier la gestion de la lutte contre le changement climatique à l'industrie financière. Celle-ci a causé la crise que l'on sait, et démontré sa capacité à échapper aux contrôles des Etats. Faites-vous confiance à Goldman Sachs pour agir dans l'intérêt de l'humanité sur le marché du carbone ? En fait, tant que la puissance publique - qui, en principe, porte l'intérêt commun - n'aura pas repris le contrôle du système financier, on ne peut remettre au marché le soin de lutter contre le changement climatique.

A court terme, une chose est claire : l'Union européenne doit se fixer de vrais objectifs d'économie d'énergie. Si elle y renonce, elle perdra toute crédibilité face au changement climatique, et, surtout, le principal moyen d'y faire face.

Courriel : kempf@lemonde.fr

Scandale : le soja GM détruit l’Amérique du Sud et cherche à encaisser des "Crédits Carbone" !

Quel rôle jouent certaines ONG ?

Depuis des années, les lobbies de l’agrobusiness s’activent dans les coulisses des négociations sur le climat !

Alors que la quinzième Conférence des Parties (COP 15) sur les Climats, organisée par les Nations Unies à Copenhague, approche, un nouvel accord doit être signé pour la période post-2012. Il est de plus en plus évident que l’agrobusiness essaye de tirer profit de l’énorme marché des crédits carbone. Sous le terme d’ « agriculture de conservation », Monsanto et ses autres alliés des biotechnologies ont infiltré la FAO (l’Organisation pour l’Agriculture et l’Alimentation) et la Convention Cadre sur les Changements Climatiques des Nations Unies (UNFCCC) dans le but d’obtenir des crédits carbone pour l’agrobusiness. La certification volontaire pour le soja Roundup Ready « responsable » sponsorisé par le WWF et une nouvelle méthodologie pour les Mécanismes de Développement Propre [1] sont deux étapes importantes pour accéder à ce marché de trois milliards de dollars.

Article de Javier Rulli pour "La soja mata" avec l’aide de Stella Semino du "Grupo de Reflexión Rural". Traduction : Christian Berdot, Amis de la Terre.

Les propositions d’inclure l’agriculture dans les mécanismes de compensation du carbone s’appuyent essentiellement sur les changements de méthodes de labourage et la réduction des émissions de méthane et d’oxyde nitreux. Toutes ces méthodes sont regroupées sous le concept général d’ « agriculture de conservation » qui se base sur trois principes : perturbation minimale et couverture permanente du sol, plus rotation des cultures. C’est avec le consentement explicite de la FAO et de l’UNFCCC, que l’on retrouve sous le nom d’ « agriculture de conservation », des méthodes culturales très différentes les unes des autres. En fait, ce label recouvre toute une série de systèmes allant de l’agriculture biologique jusqu’à l’agriculture industrielle des OGM avec « semis direct » (No-till en anglais ou « sans labourage ») . Ce label leur permet d’être certifiées comme durables et de prétendre ainsi à l’obtention de crédits carbone.

Le « semis direct » est une technique qui permet de ne pas labourer, ni de creuser le sol. Les graines sont semées en rayon. D’une façon générale, le semis direct est considéré comme une pratique favorable à l’environnement, qui accroît le taux de matière organique dans le sol et réduit son érosion. Par contre, dans le cas des monocultures industrielles de soja Roundup Ready, une partie de cette technique est utilisée en conjonction avec d’autres pratiques très préjudiciables pour l’environnement.

En fait, des crédits carbone pour le « semis direct » représenteraient un soutien économique massif pour les monocultures de soja modifié génétiquement (GM) en Amériques du Nord et du Sud et soutiendraient la promotion de ce type d’agrobusiness dans d’autres régions de l’hémisphère Sud.

Les monocultures de soja GM sont un modèle de production qui n’est en aucune façon durable. En Amérique du Sud, la production de soja de ce type est un des principaux facteurs de la déforestation, du changement d’affectation des sols, de la destruction de la biodiversité et des violations des droits humains. De plus, ces plantations sont à la base de l’industrie des aliments pour animaux qui est aussi une des principales causes des changements climatiques. Le fait de labelliser cette agriculture comme « durable », simplement parce qu’elle implique moins de labourage, c’est tomber dans un réductionnisme absurde et aveugle.

Le rapport « Agriculture et changements climatiques : problèmes réels et fausses solutions », publié en 2009, présente les principales propositions concernant l’agriculture, pour un accord sur le climat post-2012. On y trouve un panorama d’informations sur l’impact réel qu’ont sur les climats, les pratiques agricoles actuelles et celles proposées pour l’accord après-Kyoto. Dans cet article, cependant, nous voulons nous concentrer spécifiquement sur quelques cas concernant les monocultures de soja.

Soja GM : contrôle chimique des mauvaises herbes et « semis direct »

En Amérique du Sud, 41 millions d’hectares sont cultivés en soja. Une proportion croissante de cette culture utilise des semences modifiées génétiquement, les sojas Roundup Ready (RR) sous brevet Monsanto. L’Argentine, le Brésil et le Paraguay sont en tête de liste des 7 pays produisant du soja GM dans le monde.

Aujourd’hui, la méthode la plus utilisée avec le soja Roundup Ready est la technique du « semis direct ». Cette technique combinée à la tolérance à un herbicide conférée par transgénèse, a rendu possible l’expansion et l’intensification de la production, tout en réduisant les coûts de main d’oeuvre. La culture a pu être étendue à des sols sur lesquels il n’était pas possible de produire auparavant.

Pour l’agrobusiness, l’utilisation combinée des sojas GM et du « semis direct » est un succès économique. Lorsque le glyphosate est répandu sur les monocultures de soja, toutes les plantes meurent sauf le soja GM, ce qui simplifie beaucoup le travail lié au contrôle des mauvaises herbes. Le désherbage mécanique (avec l’utilisation de charrue) est remplacé par le désherbage chimique. Par contre, le « semis direct » rend indispensable l’utilisation d’herbicides pour désherber : en fait la meilleure façon de désigner cette méthode agricole devrait être « semis direct chimique ». L’association des monocultures de soja RR et du semis direct ont entraîné une augmentation exponentielle des volumes globaux de pesticides utilisés ainsi que des millions de dollars de profit pour les industries des semences et de la chimie. L’échelle de production est passée à des monocultures de milliers d’hectares, nécessitant un minimum de main-d’oeuvre (2 personnes pour 1000 hectares), la gestion des mauvaises herbes ne reposant plus que sur des machines et des avions pour épandre les pesticides.

L’expansion du soja RR provoque une contamination massive, du fait de l’utilisation intensive des pesticides. Elle provoque une perte de biodiversité importante, mais, dans des pays comme l’Argentine ou le Paraguay, les habitants doivent vivre aussi dans des conditions de « guerre chimique ». Des études menées dans ces deux pays montrent que, dans les zones de production du soja, les taux de malformation sont plus élevés.

L’agrobusiness pousse pour faire labelliser le « semis-direct »

Selon le dernier communiqué du "Grupo de Reflexión Rural", intitulé « Crédits carbone pour les système de semis direct et de monoculture de soja », l’AAPRESID - l’association des agriculteurs argentins pratiquant le semis direct - a avancé la posssibilité d’inclure le semis direct dans les Mécanismes de Développement Propre. C’était lors d’une réunion qui a eu lieu en 2005 entre le ministre de l’Environnement, Atilio Savino, le responsable du bureau argentin des Mécanismes de Dévelopement Propre, Hernan Carlino et les représentant des principaux producteurs de soja et de l’industrie.

L’AAPRESID est une des principales plateformes d’agrobusiness et fut fondée en 1998 sous le contrôle de Monsanto. Parmi les autres membres, on compte BASF, Syngenta, Bayer, Dow et de nombreuses autres entreprises importantes.

Le lobbying de l’AAPRESID pour obtenir des subventions « climat » n’est pas surprenant puisqu’actuellement en Argentine, près de 17 millions d’hectares sont cultivés avec du soja GM en semis direct, ce qui représente 20% de la surface mondiale. L’Argentine joue un rôle clé sur la scène internationale, lorsque les thèmes biotechnologies et agrobusiness sont abordés.

C’est Lorenzatti, le coordonateur général de l’AAPRESID qui a commencé à développer l’idée d’une certification environnementale, basée sur les systèmes agricoles avec semis direct. Depuis lors, l’AAPRESID a poussé activement en faveur de ce projet, lors d’événements liés à la FAO, comme le « Congrès International de l’Agriculture de Conservation », en y présentant le « Miracle du semis direct en Argentine », sans bien sûr mentionner ni le soja, ni les OGM, ni les pesticides et encore moins l’étendue des dégâts sociaux et environnementaux que les monocultures de soja ont infligé à la région. C’est sous sa présidence en 2008, que l’AAPRESID a officiellement lancé le nouveau programme d’Agriculture Certifiée (AC) qui, selon elle, est conçu pour « améliorer la gestion des exploitations et optimiser l’efficacité des ressources utilisées ». Le programme est un protocole pour l’Agriculture Certifiée, basé sur un système de « Bonnes Pratiques Agricoles ». Le protocole est la première étape d’une série de « Services Environnementaux » auxquels les producteurs de soja peuvent participer. Pour l’instant, ce programme se concentre sur l’Argentine, mais a vocation à devenir un fournisseur mondial de services. Par l’intermédiaire du label AC (Agriculture Certifiée), l’AAPRESID développe une entreprise de certification qui pourra, dans le futur, avoir qualité de contrôleur national pour les Mécanismes de Développement Propre.

Le lobbying de l’AAPRESID et de son entreprise « Agriculture Certifiée » est intense au niveau international, comme, par exemple, lors de la conférence de l’Union européenne, intitulée « Changements climatiques : le sol peut-il faire la différence ? ». Cette conférence avait lieu à Bruxelles, en juin 2008, et était organisée par Mr Stravos Dimas, commissaire à l’Environnement, et Mr Luc Gnacadja, secrétaire général, aux Nations Unies, de la Convention pour la lutte contre la Désertification

En 2007, Carlino devint le président du comité exécutif des Mécanismes de Développement Propre (MDP) jusqu’en 2008. Il n’oublia pas les orientations de l’AAPRESID et ce fut durant la 13ème Conférence des Parties (COP13) à Bali que les crédits carbone pour le semis direct furent mentionnés pour la première fois. En plus, durant son mandat en 2007, la première méthodologie à petite échelle pour ces MDP fut approuvée et incluait la production de soja. Le projet consistait à inoculer aux semences de soja des bactéries fixant l’azote, afin de diminuer l’apport en engrais. Ce projet était développé par Becker Underwood. Les premières mesures allant vers une certification des monocultures de soja étaient prises.

Par inoculation, on entend l’insertion artificielle de la bactérie Rhizobia dans la semence. Les Rhizobia sont des bactéries du sol qui fixent l’azote de l’atmosphère, après s’être établies à l’intérieur des nodules racinaires des légumineuses (fabacées). De cette façon, les légumineuses enrichissent le sol après la récolte, d’importantes quantités d’azote restant dans le sol, disponibles pour la culture suivante. Comme le soja n’est pas une espèce originaire d’Amérique du Sud, les semences doivent être traitées artificiellement avec la bactérie afin de fixer l’azote. L’azote est l’élément nutritif le plus commun dans de nombreux sols et est généralement fourni par les engrais. L’utilisation d’engrais a cependant des conséquences environnementales graves.

Toujours en 2007, Monsanto rejoint la Bourse des Changements Climatiques (Climate Change Exchange ou CCX). Il s’agit du seul programme volontaire nord-américain, avec des réductions des émissions de gaz à effet de serre, légalement contraignantes, et qui procède à l’enregistrement et à la commercialisation. D’après Carbon Trade Watch, cette compagnie est une des bourses d’échanges les plus influentes dans le monde. CCX a été développée par 28 grandes entreprises comme Ford, DuPont ou BP Amoco. Monsanto n’a pas pour but de gagner des crédits carbone en entrant sur le marché. Son principal onjectif est de développer « des produits qui aident les agriculteurs à pratiquer le labourage de conservation et à augmenter leurs rendements pour satisfaire les besoins croissants en nourriture des humains et de l’élevage, tout en conservant ou même en améliorant l’environnement ».

Monsanto a, dans ce but, établi une plateforme mondiale de traitement des semences, passant deux accords séparés, l’un avec Becker Underwood et l’autre avec Plant Health Care Inc, afin de fournir des traitements brevetés de semences, pour le maïs, le soja et le coton. Monsanto projette de proposer les traitements de semences dès la saison 2009 et de traiter tous les sojas Roundup Ready 2 Yield avec cette bactérie qui fixe l’azote. L’entreprise projette aussi de travailler pour trouver une solution pour le traitement de ses semences pour son coton Deltapine et son maïs Smart Stax dans les années qui viennent.

La même année en octobre, la FAO et le Centre d’Information sur les Technologies de Conservation organisaient aux Etats-Unis, avec le support technique de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, une « Consultation sur l’Agriculture de Conservation comme Compensation Carbone ». La discussion portait sur l’intégration des activités agricoles dans le marché du carbone. Le Centre d’Information sur les Technologies de Conservation est un centre de recherches agricoles qui comprend parmi les membres de son conseil, des acteurs de l’industrie comme Monsanto, John Deere, l’ONG The Nature Conservancy, l’Institut des Engrais (Fertilizer Institute), ou bien encore Syngenta et CropLife America.

Dans le rapport concluant la consultation, on peut trouver sous la plume de Theodor Friedrich de la FAO et de Karen Scanlon du Centre d’Information sur les Technologies de Conservation une reconnaissance indirecte de l’agriculture intensive industrielle. Même si elle ne mentionne pas directement les biotechnologies, on y trouve en effet cette phrase : « Etant donné que de plus en plus de personnes dépendent d’agriculteurs de moins en moins nombreux, il est impératif que chaque exploitation, non seulement contribue à l’approvisionnement mondial en nourriture, humaine et animale, en fibre, en combustibles, mais encore qu’elle joue un rôle essentiel en s’attaquant aux changements climatiques ». Le document se termine par un appel aux organisations agricoles, aux ONG environnementales, aux banques internationales de développement et aux gouvernements des pays pour « mobiliser leurs ressources dans le but d’influencer la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Le but est qu’elle inclue l’agriculture de conservation en tant qu’option viable dans la lutte contre les changements climatiques et que celle-ci soit qualifiée pour les mécanismes du marché du carbone dans les négociations post Kyoto ».

En 2008, le Congrès états-unien présentait une nouvelle loi Climat qui, d’après un analyste du marché du carbone, était généralement considérée comme « le déclenchement de la prochaine ruée d’investissements pour faire passer le marché à la vitesse supérieure ». La nouvelle loi Climat ouvre grand les portes pour les compensations agriculture. Un avantage supplémentaire est que l’organisme de régulation traditionnel, le Ministère de la Protection de l’Environnement états-unien est maintenant remplacé par le Ministère de l’Agriculture. Si les conditions de la Conférence des Partis pour signer l’accord post 2012 incluent l’agriculture comme compensation carbone et suivent le modèle états-unien, ce serait une bouée de secours financière pour l’agrobusiness après la crise financière. Comme le notait le "Grupo de Reflexión Rural" dans son communiqué, on s’attend à ce que « la spéculation financière, qui est actuellement en crise, suite à la débâcle des subprimes, se recycle par l’intermédiaire des Crédits Carbone et des nouvelles opportunités qu’il va offrir. »

La première méthodologie des Mécanismes de Développement Propre (MDP) : un cadeau à Becker et Monsanto

En juillet 2009, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques approuva finalement la première méthodologie pour les MDP. Ce projet élimine l’utilisation des engrais sur les légumineuses lors d’une rotation cuturale légumineuse-herbe. La méthodologie agricole s’appuie sur la technologie de fixation de l’azote, brévetée par Becker. Cette technologie fut développée par Amson Technology LC, une firme de consulting dans la réduction des gaz à effet de serre et la durabilité, Becker Underwood Inc et Perspectives GmbH, une société Point Carbon, fournisseur de solutions de marché de réduction des gaz à effet de serre de grande qualité. Un document préparatoire de la méthodologie montre que tout le document est orienté vers la rotation soja-maïs et se base sur la méthodologie développée précédemment dans les projets de Becker au Brésil. Le communiqué du "Grupo de Reflexión Rural" questionne le caractère innovatif de cette méthodologie : « Qu’auraient à faire, dans un futur proche, les producteurs de soja en Argentine pour ajouter à leurs déjà énormes profits, les Crédits Carbone ? En fait et de manière surprenante, rien de plus que ce qu’ils n’aient fait depuis durant ces treize dernières années… ». Est-ce que cette nouvelle méthodologie des Mécanismes de Développement Propre va être approuvée ?

Un mois plus tard, Monsanto signait un accord en Argentine, avec l’AAPRESID pour rejoindre le Système d’Agriculture Certifiée. D’après Bernardo Calvo, président de Monsanto pour les Amériques Centrale et du Sud, cette démarche fait partie de l’Engagement pour une Production Durable (Sustainable Production Commitment) de Monsanto pour 2030, année où la compagnie projette de doubler les rendements de production et de diminuer simultanément l’utilisation des ressources naturelles.

Plateforme d’écoblanchiment

La Table Ronde sur le Soja Responsable (RTRS) est une large coalition comprenant de grands groupes industriels et des groupes environnementalistes comme le WWF. Depuis 2004, elle essaye de développer une série de critères « durables » pour la production intensive en monoculture du soja en Amérique du Sud. Les critères de la Table Ronde n’excluent pas les OGM, ce qui n’a rien d’étonnant puisque Monsanto et Syngenta l’ont rejoint en février 2009. Ces dernières années, le WWF a aussi fondé la Table Ronde sur l’Huile Palme Durable (RTSO), l’Initiative pour une Meilleure Canne à Sucre (BSI) et la Table Ronde sur les Biocarburants Durables (RTSB). Le WWF joue un rôle clé en permettant aux plus grandes sociétés de l’agrobusiness de se donner un semblant de responsabilité sociale et environnementale et en leur permettant d’écoblanchir la production de matières premières mondiales (souligné par le traducteur). Ces initiaitves ont aussi pour but de détourner, de fausser et d’affaiblir les accords politiques internationaux. Les critiques contre la Table Ronde pour le Soja Responsable sont largement reprises au sein des mouvements sociaux et écologistes en Amérique du Sud. Aucun de ces mouvements ne participe à cette Table Ronde.

Début 2009, après la 4ème Conférence de la Table Ronde sur le Soja Responsable, on peut lire dans la déclaration de Campinas qu’un des premiers objectifs en est la réduction des gaz à effet de serre. Les critères de durabilité comprennent des directives sur les bilans carbone des exploitations en liaison avec l’utilisation de combustible et la qualité du sol (en tenant compte de l’agriculture de conservation, la rotation des cultures et une fertilisation équilibrée). Les critères de la RTRS ont servi de cadre pour les critères de l’ "Agriculture Certifiée" de l’AAPRESID. Et l’AAPRESID est aussi membre de la... RTRS.

En juin 2009, un communiqué de presse de la RTRS, la Table Ronde sur le Soja Responsable, mentionnait pour la première fois des crédits carbone en liaison avec les forêts et la protection du sol. Pour Jason Clay, l’expert agricole du soja qui dirige le travail du WWF avec les marchés internationaux : « Le challenge maintenant est de trouver les mécanismes pour récompenser les agriculteurs qui protègent les forêts et les sols en leur permettant de vendre des crédits carbone à côté de leur soja ». Pour lui, « C’est une situation gagant-gagnant. Les forêts et les sols sont protégés, les producteurs ont une source de revenus supplémentaire et les grossistes et propriétaires de marques peuvent maintenant acheter du soja responsable comme un moyen de diminuer leur empreinte carbone. Cela change la nature même du soja et en fait un tout nouveau type de produit »(Souligné par le traducteur). Auparavant, Clay avait promu « la rotation culture intégrée x bétail avec Zéro labourage » dans la région amazonnienne comme un moyen de diminuer la déforestation, mais récemment il a changé de discours et a commencé à parler de crédit carbone.

Pour finir, le lobby des biotechnologies est prêt pour Copenhague et il semble bien qu’il ait un orde du jour proche de celui des grands groupes environnementalistes. Dans un document récent de l’association états-unienne de lobbying des biotechnologies, BIO, un des objectifs surprenants était de chercher à collaborer avec le WWF. D’autre points à aborder dans le nouveau traité sur le climat, sont les menaces concernant les enjeux liés à la propriété intellectuelle. Quand aux avantages, il peut s’agir du potentiel d’aides et de subventions pour les fournisseurs de biotechnologies et des incitations gouvernementales pour le développement international des biotechnologies. Les recommandations incluent aussi, ce qui ne surprendra personne, une collaboration étroite avec les Etats-Unis et les gouvernements amicaux.

Avant que la 15 ème Conférence des Parties ne se tienne, il y a encore beaucoup à rechercher et révéler sur la course de l’agrobusiness pour accéder au marché des crédits carbone. Il est cependant urgent qu’un débat critique commence aussi entre organisations et autres mouvements, afin qu’une stratégie d’action et un message clairs, forts et sans concession se dégage contre « l’offensive climatique » de l’agrobusiness. En ce moment les slogans des mouvements sociaux comme « La petite agriculture durable refroidit la terre » pourraient s’avérer ne pas être suffisants pour contrer l’avance massive de la machinerie de l’agrobusiness sur la scène des changements climatiques. Il est nécessaire d’identifier et de dénoncer les acteurs du lobby des multinationales comme Monsanto et les autres entreprises de biotechnologies.

Mais il est aussi important de mettre en lumière le rôle que jouent les grandes ONG environnementalistes, comme le WWF (Fond Mondial pour la Nature), le TNC (The Nature conservancy), l’UICN (l’Union Mondial pour la Nature) [2] dans ces processus multipartites sur la Responsabilité Sociale des Entreprise et de renforcer leur rejet » (Souligné par le traducteur).

[1] Principe du MDP : Un Etat ou une entreprise de l’Annexe I (pays développés) investit dans un projet de réduction desémissions de gaz à effet de serre (GES) dans un pays en voie de Développement (PED). En échange des réductions constatées, un volume équivalent d’Unités de Réductions d’Emissions Certifiées (UREC, Certified Emission Reduction) lui est délivré. Cet investisseur pourra vendre ces Unités sur le marché ou les déduire de ses obligations internationales de réduction.

[2] Alors que pendant des années les associations se sont opposées au projet inutile de l’A65 (Bordeaux-Pau), aujourd’hui le Conseil Régional d’Aquitaine crée un "Fond carbone" pour compenser. Compenser quoi ? La fonte de la banquise ? L’avancée des déserts ? Toujours est-il, qu’il y a toujours une ONG écologiste pour donner crédit à ces pantalonnades... Extrait du journal local : "Cette manière de rembourser la « dette écologique » de l’autoroute a suscité l’intérêt de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Une organisation qui regroupe des gouvernements, des ONG et des experts bénévoles répartis dans 160 pays. Hier, Sebastian Winkler, son directeur général Europe, a signé, en Béarn, une convention associant Eiffage au programme « Compte à rebours 2010 » qui est destiné à lutter contre la perte de la biodiversité dans le monde. Cette initiative découle du sommet mondial sur le développement durable organisé en 2002 à Johannesburg. "

L’UICN n’en sort vraiment pas grandie !

Le sommet de Copenhague sera-t-il un échec ou un démarrage ?

  http://goudouly.over-blog.com/article-37094815.html

1. « Copenhague » c'est quoi ?

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, qui se déroulera du 7 au 18 décembre 2009, a comme objectif d’accoucher d’un accord qui donnera une suite au Protocole de Kyoto négocié en 1997, ratifié par 175 pays, et entré en vigueur en février 2005 après la ratification de la Russie. Le principe de donner une suite au Protocole de Kyoto, qui arrive à son terme en 2012, a été arrêté lors de la Conférence de Bali en 2007 alors que le GIEC venait de remettre son 4^ème rapport qui montrait que pour limiter les effets pour la planète et ses habitants, il fallait limiter l’augmentation de la température moyenne du globe à 2°C, ce qui nécessite de stabiliser les émissions mondiales de GES par rapport à leur niveau de 1990 avant 2020, et de les réduire de moitié d’ici 2050. Rappelons que le Protocole de Kyoto prévoyait un engagement chiffré d'atteindre en 2012 une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 37 pays industrialisés d'environ 5 % en moyenne par rapport à 1990.

Le traité de Copenhague qui sera (peut-être ??) signé devrait appliquer ainsi différentes mesures, dont :

 le développement des énergies renouvelables

 la réduction du recours aux énergies fossiles

 l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

 les contraintes sur certaines industries polluantes

 le recours aux véhicules moins émetteurs de CO2

 le développement des transports collectifs...

… et le rôle de la forêt dans le stockage du gaz carbonique et dans la régulation du climat mondial.

Ce dernier point semble particulièrement dangereux car il s'oriente dans la droite ligne des droits à polluer, où le droit de respirer, bientôt, nous sera compté. Dans ce projet notre planète est à un tel seuil écologique critique que le fait de posséder des forêts sera monnayé en tant qu'élément essentiel de la survie de l'ensemble de la planète.

Par ailleurs le sommet devrait décider du financement des différents programmes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que des aides financières et technologiques apportées au pays en voie de développement.

Les réunions préparatoires au sommet de Copenhague se sont succédées en 2008 et 2009 afin d'essayer d'aboutir à un accord ambitieux fin 2009. Pour cela, ont été sollicités le GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat), des experts des océans, des glaciers, mais également de l'économie, de la santé, y ont participé les Nations Unies, des ONG et les États,...

Voilà en gros les données du problème...

2. Les forces en présence

Plusieurs acteurs sont en présence pour négocier ces accords.

Les gros émetteurs de GES

Se distinguent deux groupes : d'un côté, les grands émetteurs de gaz à effet de serre que sont la Chine (21% des émissions anthropiques de GES), l'Union Européenne (14%) et les États-Unis (20%) ; et d'un autre côté, il faut distinguer l'Inde et la Russie avec respectivement 4 et 6% de GES. Compte tenu de leur poids politique et économique à l'échelle de la planète un accord sans intégrer au moins les 3 principaux émetteurs de GES n'aurait aucune chance d'aboutir à des résultats concrets.

Les pays émergents

Ils se sont alignés (peu ou prou) derrière la Chine et souhaitent faire porter la responsabilité de la situation écologique aux 3 principaux pays émetteurs (Chine, USA et Europe). Dans ce contexte un des arguments forts de la Chine est d'attribuer la cause de l'augmentation des GES à la demande de biens à destination des pays développés, mais manufacturés dans les pays émergents. Ce qui revient à mettre en évidence que les pays développés « font faire » leur émission de carbone par les pays pauvres. Il y a aussi toute une exportation des industries polluantes à destination des pays émergents à considérer.

Les victimes

Essentiellement l'Afrique, à l'exception de l'Afrique du Sud, et ils réclament la réparation aux pays producteurs de gaz à effet de serre qui aujourd'hui exploitent leurs pays et les maintiennent sous pressions (dette du tiers monde, exportation des industries polluantes, exploitations de richesses naturelles, concurrence agricole déséquilibrée, etc.).

3. Les stratégies ou le poker menteur ?

Pour comprendre, il faut savoir que, pour tous, le postulat de base est le développement économique au détriment des autres... soit en préservant des parts de marché, soit en en acquérant de nouvelles... en gros, la course du renard libre dans un poulailler. Et malgré cet état de fait, les accords de Copenhague doivent introduire des règles environnementales contraignantes.

Le scénario idéal pourrait se construire comme suit : l'Union Européenne et les États-Unis proposent une politique ambitieuse proche du consensus scientifique et, par là même, tenteraient d'attirer les pays développés qui, devant l'élan provoqué, feraient tomber la Chine et les pays émergents dans l'escarcelle sur la base d'une réduction des émissions de GES.

Cependant, il est difficile d'espérer en un tel déroulement, car qui va croire que les pays développés, tels les États-Unis et l'Europe, vont se mettre à brider leurs exigences économiques et financières pour sauver la planète. En fin de compte n'oublions pas qui dirige ces états...

L'Europe a ouvert la danse avec le « paquet climat-énergie » qui est bien en deçà de ce qui avait été discuté, en particulier au printemps 2007, et qui réduit fortement l'efficacité écologique nécessaire pour agir sur le climat. De son côté, aux États-Unis, l'administration Obama a fort à faire pour convaincre les deux forces politiques en présence (Démocrates et Républicains), surtout pour réussir à se distinguer de la politique catastrophique menée par l'administration Bush.

Les Européens, fort de leur avance (bien que minime dans les faits avec le « paquet climat-énergie ») voudront relâcher leur effort pour inciter les États-Unis à se mettre au niveau européen. La Chine, pour sa part, compte les points dans cet échange bilatéral entre les deux puissances et essaiera de se dédouaner tant que faire se peu en reprenant l'antienne vue plus haut sur la responsabilité écologique.

Si nous récapitulons : un accord à Copenhague paraît donc possible autour de trois idées :

1- Un engagement fort de réduction de la part des pays les plus développés ;

2- La mise au point d'un mécanisme de financement pour utiliser des fonds venant des pays du Nord vers les États pauvres afin de les aider à faire face au changement climatique ;

3- Des engagements des pays émergents à agir, voire à réduire leurs émissions à long terme.

« Simple comme un bonjour » ... si les forces financières ne s'en mêlent pas.

4. Les 5 options possibles pour l'issue de Copenhague

1- La première issue possible suivrait les recommandations des ONG, des scientifiques et de l'Union Européenne : impératif écologique pour éviter une augmentation de +2°C de la température moyenne du globe (limite au delà de laquelle les scientifiques expliquent n'avoir pas de précédent durant toute l'histoire de la Terre). Cette limite conduit à diviser par deux des émissions de GES très rapidement avec une réduction des émissions de 80 à 85 % pour les pays industrialisés d'ici 2050. Cette issue est déjà annoncée comme un échec, mais il convient de la regarder de près dans les discussions car elle pose le but à atteindre du point de vue de la préservation de l'écosystème : elle est le référent.

2- La deuxième issue possible est d'appliquer purement et simplement le protocole de Kyoto, c'est-à-dire en rester à une réduction de 5% des émissions de GES d'ici 2012. Dans ce cadre le sommet de Copenhague ne sert à rien. Nous pouvons considérer cette voie comme irréaliste aujourd'hui en 2009 compte tenu des espérances en cours.

3- Le financement pourrait permettre de réaliser les objectifs admis. Mais tous les acteurs économiques sont d'accords pour dire que l'argent est parti (en fumée !) dans le règlement de la crise financière et le soutien aux banques. Pour autant, on peut se poser la question : étaient-ils prêts à financer les options concernant la préservation de l'écosystème ? ... et à cela rien n'est moins sûr, surtout quand on se rappelle que l'on entendait dire à longueur d'ondes : « les caisses sont vides »... avant ladite crise financière où mystérieusement, les caisses se sont révélées pleines pour recapitaliser les banques.

4- Une quatrième option possible existe dans la proposition faite par les États-Unis d'organiser des accords bilatéraux... avec tous les risques que cela renferme de négociations entre ceux qui ont le pouvoir économique et militaire (le Nord) et ceux qui ne l'ont pas (le Sud). Il y a fort à craindre que cette option ouvre la voie à un marché des droits à polluer et au chantage des pays du Nord sur ceux du Sud en terme d’exploitation voire de production.

5- Enfin la dernière issue est celle choisie par la France avec la fameuse taxe carbone en prônant l'action individuelle et la culpabilisation. En ne nommant pas les vrais responsables cette issue semble... sans issue. Cette option est par ailleurs très révélatrice d'un nouvel ordre mondial concernant le climat : la majorité, qui dispose de faibles revenus, cesse de polluer en se serrant la ceinture et en payant au prix fort le CO2 émis dans leur vie quotidienne, tandis qu'une minorité de nantis peuvent payer le CO2 leur permettant d'aller, en hélicoptère, jouer au golf en Andalousie (là où les habitants sont déjà rationnés en consommation d'eau).

5. La parole aux spécialistes du climat

Avant de laisser parler les financiers en décembre 2009, il est bon d'écouter un instant les scientifiques qui se sont réunis, en mars à Copenhague, lors d'un congrès International Scientifique sur le Changement Climatique intitulé « Risques mondiaux, défis et décisions ». La communauté scientifique a formulé 6 recommandations :

1- Les tendances climatiques :

Les observations récentes confirment que, compte tenu des hauts niveaux d’émissions [des gaz à effet de serre] observés, le pire scénario du GIEC (ou même pire encore !) est en train de se réaliser. Pour de nombreux paramètres-clefs, le système climatique est déjà en train de changer au-delà du schéma de variabilité naturelle dans lequel notre société et notre économie sont nées et se sont développées. Ces paramètres incluent la température moyenne de surface du globe, l’augmentation du niveau des mers, les dynamiques [d’interaction] entre l’océan et les calottes glaciaires, l’acidification des océans et les évènements climatiques extrêmes. Il existe un risque significatif pour que nombre de ces tendances s’accélèrent à l’avenir, conduisant à un risque accru de changements climatiques abrupts ou irréversibles.

2- Les déstabilisations sociales :

La communauté scientifique a fourni de nombreuses informations afin d’aider aux discussions sur « les dangers du changement climatique ». Les observations récentes montrent que les sociétés sont fortement vulnérables, même à des niveaux modérés de changements climatiques, et que les pays ou les communautés pauvres sont particulièrement exposées à ces risques. Des élévations de température au-dessus de 2°C seront très difficiles à gérer pour nos sociétés actuelles, et augmenteront le niveau de perturbations [sociales] dues au climat durant le siècle à venir.

3- La stratégie à long terme :

Une atténuation [des émissions de gaz à effet de serre] rapide, soutenue et efficace, basée sur une action coordonnée au niveau régional (continent) et local (pays) est requise pour éviter « un changement climatique dangereux », indépendamment de la façon dont on le définit. Des objectifs trop limités pour [l’échéance] 2020 augmentent le risque de dépasser des points de basculement, rendant la possibilité d’atteindre les objectifs de 2050 encore plus difficile. Retarder la mise en place d’actions d’atténuation efficaces augmente significativement les coûts sociaux et économiques à long terme de l’adaptation et de l’atténuation.

4- La dimension de l'équité :

Le changement climatique a et aura assurément des effets fortement différenciés sur les populations dans, et entre, les pays et les régions du globe, pour cette génération et les générations futures, et sur les sociétés humaines et la Nature. Un filet de protection efficace et bien conçu aux fins de l’adaptation [à ces changements] est nécessaire pour les personnes les moins à mêmes de faire face aux impacts du changement climatique, et une stratégie d’adaptation commune, mais différenciée, est nécessaire pour protéger les pauvres et les plus vulnérables.

5- L’inaction est inexcusable :

Il n’y a aucune excuse à l’inaction. Nous avons maintenant suffisamment d’outils et de compétences – économiques, technologiques, comportementales, et de pilotage – pour agir efficacement face au défi du changement climatique. Mais ils doivent être vigoureusement et largement mis en œuvre pour accomplir la transformation sociétale nécessaire à la « décarbonation » des économies. Une vaste gamme de bénéfices résultera d’un effort concerté pour modifier aujourd’hui notre [modèle] économique de l’énergie, y compris l’augmentation des emplois dans le secteur des énergies durables et soutenables, la réduction des coûts du changement climatique pour la santé et pour l’économie, la restauration des écosystèmes et la revitalisation des services que ceux-ci [nous] rendent.

6- Faire face au défi :

Pour accomplir la transformation de la société requise pour faire face au défi du changement climatique, nous devons surmonter un nombre significatif de contraintes et saisir des opportunités essentielles. Cela inclut de réduire l’inertie des systèmes économiques et sociaux ; de tabler sur le désir grandissant des opinions publiques pour que les gouvernements agissent contre le changement climatique ; de supprimer les subventions implicites et explicites aux activités polluantes ; de réduire l’influence des intérêts particuliers qui augmentent les émissions et réduisent nos capacités d’action ; d’être capable de favoriser le passage d’une gouvernance inefficace et d’institutions faibles vers une gouvernance innovante des États, du secteur privé et de la société civile ; et d’engager les sociétés dans une transition vers des normes et des pratiques qui renforcent la soutenabilité.

6. Conclusions

Les scientifiques réunis en congrès n'en sont pas encore à demander explicitement un changement de société... mais ils ne sont pas loin d'en tracer le chemin.

Dire que le capitalisme et son productivisme ne sont pas les outils adaptés pour arriver à rendre notre Terre vivable est de moins en moins une hérésie et semble rentrer dans de plus en plus de consciences. De fait, il apparaît de plus en plus que la « position écologique pour l'écologie » (« environnementalisme ») est une impasse tant elle peut se traduire par des politiques d'injustices sociales généralisées (où les riches seraient les seuls à pouvoir continuer à vivre et à polluer au détriment de l'existence même des populations).

Ainsi, la position écologique la plus solide est celle qui repose sur une critique fondamentale du productivisme et du modèle de développement capitaliste. Cette critique remet en cause radicalement le mode de fonctionnement de nos sociétés et tend à questionner les axes fondateurs de nos existences et des rapports que nous entretenons avec les autres et avec la Nature. Sans prendre de gros risques, il apparaît clairement que seule cette remise en cause nous poussera à inventer de nouvelles exigences et de nouvelles voies de développement pour nos sociétés et les individus qui y vivent.

En ce sens, la restriction actuelle à de purs choix environnementalistes pour les discussions de Copenhague (réduisant les problèmes aux seuls gaz à effet de serre) n’augurent rien de bon qu'à une prise de conscience des pouvoirs en place et, par voie de conséquences, pour l’avenir de notre planète.

La solution est dans la volonté

Quelles sont les issues possibles de ce sommet ?

La relocalisation des activités productives, tant industrielles qu'agricoles dans le but d'aller vers l'autonomie des grandes régions du globe.

L'arrêt de la politique des avantages comparatifs.

La ré-instauration de mesures protectionnistes, ce qui sous-entend d'abandonner les principes du « libre échange » et du « marché libre ».

La garantie de la souveraineté et de la sécurité alimentaires pour chaque pays, donc l'arret des politiques de subventions aux exportations, et une politique agricoles tournée vers l'extensif (notamment en Europe, première plaque tournante de l'agriculture mondiale).

L'augmentation de l'aide publique au développement, contrôlée par les populations.

La construction d'un service public de l'environnement, voire d'un organisme mondial de l'environnement, passant par la mise en place d'une fiscalité environnementale sans détour.

La suppression du report des coûts sur la société et la prise en charge directe par les entreprises des coûts de traitement des déchets issus de la production est un passage obligatoire pour une prise de conscience et une meilleure efficacité.

Un contrôle des entreprises dans les aides reçues en fonction de leur comportement sur le volet social et environnemental, assorti de vrais moyens de contrôles (conditionnalité des aides publiques)

La taxation des émissions de CO2 et de la production nucléaire sur les Etats, basée dans un premier temps sur le PIB en attendant la transformation de cet indicateur de « richesse ».

La réforme du code des marchés publics intégrant les données environnementales et sociales.

Revenir à l'administration de certains prix par l'État.

Le développement d'un « copyleft » pour les technologies d'intérêt environnemental, social et sanitaire.

L'action au niveau international associant réellement les citoyens.

La redéfinition et la volonté de redonner un sens au développement durable hors de la logique financière.

La création du statut de « biens communs de l'Humanité », qui ne peuvent pas entrer dans le fonctionnement des marchés.

La révision du système d'évaluation des économies, tel le PIB, qui ne repose que sur des indices de croissance économique. Envisager des indices de bien être et de croissance du bonheur des individus et des populations pour guider les politiques publiques.

La lutte contre la corruption & les paradis fiscaux.

Cette liste d’éléments de réflexion va bien au-delà du sommet de Copenhague, mais envisage notre planète, donc nos sociétés, d’une autre manière où l’humain et son environnement serait central.

Ces questions seront soigneusement évitées à Copenhague ; de ça nous pouvons déjà être certains...comme elles seront évitées à la 7^ème conférence ministérielle de l’OMC trois semaines plus tôt (du 30 novembre au 2 décembre 2009 à Genève). Il faudra bien à un moment globaliser les luttes sur les instances internationales car si nous ne le faisons pas...eux ne se privent pas de globaliser leurs solutions économiques, sociales et environnementales au niveau planétaire.

Dominique Mourlane

Kyoto

La gouvernance sur le climat repose aujourd’hui (avant la conférence de Copenhague) 

sur deux traités internationaux fondamentaux : 

la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques 

((CCNUC ou UNFCCC) ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur 

le 21 mars 1994. Elle a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis 

et l’Australie

le protocole de Kyoto qui découle de la CCNUC a été ouvert à ratification le 

16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005.A ce jour il est ratifié par 

172 pays à l’exception notable des États-Unis.

Le protocole de Kyoto, négocié au sein de l’ONU, s’étend sur la période 2005 – 2012 

dont Copenhague doit prendre le relais en décembre 2009 afin de prolonger Kyoto 

au-delà de 2012.

Kyoto est le premier accord international visant à réduire les émissions de gaz à effet de 

serre.

Les objectifs du protocole, somme toute peu ambitieux, affichent une réduction de 

5.2% des émissions de GES pour 2012 (valeur 1990).

Cet accord a été signé à l’origine par 39 pays industrialisés (annexe B) qui se sont 

engagés sur des limitations ou réductions chiffrées des émissions, sans la signature des 

USA et concerne 6 GES considérés comme la cause principale du réchauffement 

climatique (annexe A).

Le protocole de Kyoto a été le lieu de création également du marché de permis 

d’émission de GES échangeable entre les parties de l’annexe B (système 

« cap and trade » : plafond d’émission autorisée (cap) et possibilité d’échange (trade)) 

avec possibilité de revente sur le marché sous forme d’ERU (ou URE) Unité de 

Réduction des Émissions, dans le cadre du mécanisme d’application conjointe (MAC).

Un autre mécanisme a vu le jour aussi lors de ce protocole, nommé mécanisme de 

développement propre (MDP) identique au précédent système et intégrant des 

entreprises d’un pays membre de l’annexe B et de pays pauvre non membres. 

Dans ce cadre l’unité de transaction est l’Unité de Réduction Certifiée des Émissions 

(CER ou UCRE).

Le texte du protocole de Kyoto en français : 

http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf

Taxe carbone : intox ou provoc ?

Le fait que la taxe carbone soit une épine dans le pied du gouvernement n’est un secret pour personne.

Le fait que le PS s’en saisisse pour se faire mousser et régler des prises de positions de pouvoir interne à sa structure sans rien proposer de structurant en retour est aussi évident pour tout le monde.

Le fait que la direction politique des Verts ne sachent plus se démarquer politiquement qu'en s’orientant seulement vers de la surenchère « verdiste » est noté par l’ensemble de la classe politique.

Mais, car il y a toujours un mais, il faut bien repartir d’éléments concrets pour essayer d’y voir clair et tenter d'avancer tout de même.

Une épine

Le gouvernement en place, par la volonté de Nicolas Sarkozy, a, pour raison électoraliste essentiellement, mis en place un Grenelle de l’environnement qui a rendu quelques conclusions, qu’il voudrait ou qu'il faudrait bien mettre en application, mais qu’aucun industriel n’envisage sérieusement de réaliser.

Les participants à ce sommet national sur les questions environnementales, de bonne fois pour la plupart, ont proposé une multitude de solutions en souffrance d’application.

Entre temps se sont mis en place de manière factuelle les commissions :

- Stiglitz – Sen (Joseph Stiglitz et Armatya Sen, prix Nobel d’économie) en charge de développer une « réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances collectives » et d'élaborer de nouveaux indicateurs de richesse

- Taxe Carbone présidée par Michel Rocard (PS) plus précisément nommée « contribution climat-énergie », afin d’envisager pour la France de combler son retard en matière de taxation de l'énergie.

Le Grenelle de l’environnement comme la commission Stiglitz-Sen ont pu brosser les limites du système et nommer la croissance comme un problème, sans aller au fond de la question…mais la tentative est à noter, quand la commission Taxe Carbone n’a fait que chercher des solutions financières sans tenir compte de l’environnement et des causes.

Il faut analyser au passage le score de la liste Europe Ecologie lors des élections européennes de juin 2009. Ce score a pour beaucoup modifié la composition du paysage politique français et a conduit les différents partis politiques à envisager la question de l’environnement de manière plus ou moins heureuse.

Sauf qu’aujourd’hui l’UMP et ses partenaires, en charge de la direction de la France, sont en panne d’inspiration pour donner de véritables orientations environnementales autre qu’une taxation sur le plus grand nombre, histoire de faire culpabiliser d’un côté, de remplir les caisses de l'État de l’autre et de rappeler quelques vieux principes économiques essentiels pour les intérêts qu’ils défendent : faire payer un peu à beaucoup de personnes, plutôt que beaucoup à un petit nombre.

Il faut revenir aux raisons de la notion de Développement Durable inclus en substance dans le rapport Meadows (Halte à la croissance ?) en 1972.

Le club de Rome, composé de grands commis des structures internationales, d’entrepreneurs, d’associatifs, de scientifiques, d’économistes, de fonctionnaires nationaux et internationaux, à l'initiative d' industriels qui financent leurs travaux, a pour but de « proposer des solutions ayant trait à la "gouvernance" mondiale dans son aspect environnemental ».

Le principal créateur de ce club est David Rockefeller.

Une lecture peut être donnée à ces indications : le capital s’inquiète de l’épuisement des ressources naturelles nécessaires à sa propre croissance.

Dans cette lecture on peut voir que le souci n’est pas humain mais financier.

Les grandes lignes du développement durable seront de fait développées quelques années plus tard (1987) dans le rapport Brundtland faisant apparaître l’interconnexion entre l’environnement, l’économie et le social.

Nous sommes en 2009 et le capital n’arrive toujours pas à régler cette équation, d’où la nécessité de grandes annonces pour faire apparaître un rideau de fumée.

La mousse

Quelle est la position du parti socialiste sur la question ?

Le débat interne se règle par voie de presse. On comprend bien que ce sont d’autres enjeux qui se jouent là, à plus long terme, ainsi qu’une incapacité au dialogue.

Mais quelque choix que fasse le PS dans cette espace il apparaît que les questions de fond... ne remontent pas à la surface.

Et pourtant à force de tourner autour du pot il apparaît bien le fond du problème... la croissance, le productivisme, le libéralisme, le capitalisme.

Passeront-ils le pas ?

La lutte est atroce au sein de cette structure en fin de vie.
Et puis les Verts les talonnent, certainement pas pour longtemps, tant les questions écologiques deviennent incontournables.

Mais l’écologie est-elle compatible avec le libéralisme ?

Ne pas répondre à cette question conduira à des solutions partielles où le consommateur, la petite entreprise, seront pris en otage et serviront de « pompe à fric ».

Même si nous n’en connaissons pas encore toutes les subtilités ni quelles solutions sont préconisées à ce jour par la commission « contribution climat-énergie » et l'arbitrage présidentiel, il semble que nous nous orientons inéluctablement vers une taxation des consommateurs, des petites entreprises tout en épargnant les structures industrielles et financières internationales qui dépendent du marché des gaz à effet de serre.

Pour reprendre ce qui a déjà été écrit par Aurélien Bernier en d'autres lieux¹ : « Le principe est en effet de taxer les énergies fossiles en fonction des gaz à effet de serre qu’émettent leur combustion à hauteur de 32 euros par tonne de carbone dans un premier temps, puis d’accroître progressivement le niveau des prélèvements. Les factures de carburant, de gaz, de fuel et peut-être d’électricité, augmenteront donc à partir de 2010. Le gouvernement tente de faire passer la pilule en promettant un chèque «vert» censé compenser la taxe pour les ménages les plus modestes. Mais la ficelle est grosse. D’une part, cette compensation sera calculée sur les consommations directes d’énergie. Or, si le prix de l’énergie augmente, les prix des biens et des services augmenteront proportionnellement. Le chèque vert ne compensera jamais intégralement ces hausses. D’autre part, ce type de mesure peut prendre fin à tout moment. Aucune garantie n’a été donnée sur la pérennité de ce chèque, et nous pouvons parier qu’il sera de courte durée. Enfin, la baisse des cotisations patronales est déjà programmée, avec ses conséquences prévisibles : aucune embauche, aucune augmentation de salaire, mais une bénédiction pour les profits des grands groupes.»

C’est oublier bien vite, et mentir à la population, que ce sont les grands conglomérats industriels et financiers qui organisent le commerce mondial en dépeçant la terre de ses ressources.

C’est oublier bien vite que cette taxe carbone les exonère, pour leur permettre de fonctionner sur le système des droits à polluer échangeables, par un jeu boursier de quotas carbones².

Alors le parti socialiste est-il prêt à nommer les véritables responsables de la crise écologique, sans culpabiliser les consommateurs ? Non. Et pourtant de véritables mesures doivent être mises en place pour permettre aux consommateurs de réorienter leur consommation. Mais pour cela il faut des schémas directeurs dont seuls les États sont en charge, mais pour cela il faut une véritable volonté politique pour se battre contre le libéralisme.

Le parti socialiste est-il prêt à cela ?

L’écoblanchiment ou green wahsing

L’émergence attendue et encouragée d’Europe Écologie lors des dernières élections européennes, avec l’aide du film documentaire HOME commandité par l'État français et des grandes entreprises, est un grand éclat de rire et un pied de nez.

Il n’est effectivement pas possible de réfléchir à cet épisode sans penser aux affiches de 1968 où un diable rouge éclate de rire sur les murs de Paris.

On a pu se rendre compte des résultats à terme de mai 68 sur le social et des places accordées aux amis des amis, ceux qui ne remettaient pas trop en cause l’ordre établi.

L’opération élection européennes 2009 a été rondement et finement jouée, avec tout d’abord une aide non dissimulée au NPA pour affaiblir la gauche de gauche puis une promotion officielle des thèses sur le développement durable et l’écologie dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement via des budgets d’entreprises internationales et un film larmoyant et culpabilisant.

Aujourd’hui Europe Écologie, ou les Verts on ne sait trop qui est qui, souhaite capitaliser son score aux élections européennes. Rien de plus normal. Avoir des élus, influer sur la vie politique, mettre en place le rapport de force n’est-il pas là l’objet de tous groupes politiques ?

Si ce schéma n’est pas accepté il ne faut pas s’approcher de la politique.

Les déclarations sur la taxe carbone sont intéressantes en provenant de ce bord vert : elles inclinent à faire porter le poids de la responsabilité de l’utilisation des énergies fossiles et polluantes aux consommateurs en évitant les producteurs.

Ne pas faire entrer dans ces orientations les grandes entreprises internationales (Elf Total par exemple), EDF en France, en faisant supporter la responsabilité seulement par le consommateur n'est pas simplement accusateur et culpabilisant mais cela tend l’écologisme porté par ces groupes de pensées vers une religion écologiste au service du capitalisme. On peut se rappeler d’autres autoritarismes en d’autres périodes.

Il ne peut pas être exclu de la réflexion dans le cadre de l’application d’une taxe sur la production carbone l’origine de cette production, les incitations qui sont faites pour cette consommation, le manque de solutions économes d’énergies proposées, la responsabilité au final du dogme libéral et de son corollaire le productivisme.

S’il ne faut pas exclure de la taxe carbone les utilisateurs pour aussi les inciter à réfléchir à leur consommation, il convient de fléchir les grandes productions pour les inciter à proposer sur le marché d’autres types de produits plus économes, mais qui surtout intègrent dès en amont de la fabrication les coûts reportés sur la collectivité.

On le voit, les intégrismes sont dangereux d’où qu’ils viennent et la laïcité doit encore faire entendre sa voix dans ce domaine aussi.

Il suffit de reprendre le dernier communiqué des Verts sur la question pour se rendre compte que les industriels sont épargnés et que seule une taxe importante sur les ménages doit faire avancer les choses... en fait les Verts et Nicolas Sarkozy sont au moins d’accord sur ce point :

La taxe Carbone fait Pschitt Communiqué de presse 28 août

Alors que la conférence de consensus, présidée par Michel Rocard, préconisait de fixer la Contribution Climat Energie à 32 euros la tonne de CO2, le gouvernement s’achemine vers un prix très faible qui ne permettrait pas d’infléchir durablement les comportements.

La proposition de la conférence de consensus avait pourtant fait l’objet d’une large consultation et était déjà très en retrait par rapport à d’autres pays européens comme la Suède, où le prix de la tonne de C02 est de 108 euros. La France, dont la fiscalité environnementale est déjà l’une des plus faibles en Europe (21ème sur 27 selon l’OFCE avec seulement 2,3 % du PIB), risque d’accentuer son retard en la matière. On est bien loin de la "révolution" à laquelle Nicolas Sarkozy appelait dans son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement. Faute de promouvoir clairement un chèque vert de compensation pour les ménages les plus modestes, le gouvernement préfère affaiblir sa taxe Carbone, pour n’en faire qu’une mesure très en deça des engagements nécessaires pour faire face aux enjeux climatiques et diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

S’en remettre qu’aux consommateurs pour diminuer les émissions de gaz à effets de serre ne sera pas suffisant.

Ne pas incriminer le système productiviste actuel est un manque de responsabilité politique.

Les Verts ou Europe Écologie accompagnent le système capitaliste sans le dire.

Mais quoi alors ?

Entre l’épine, la mousse et l’écoblanchiment, n’y a-t-il rien de possible ?

Pourtant d’autres voix se font entendre, faiblement, pour dénoncer le système financier et industriel qui nous pressure et nous fait croire qu’en appliquant des taxes de surfaces nous pourrons poursuivre notre chemin tranquillement.

Le libéralisme a fini de manger son pain pourrait-on croire ! De ça on n’en sera sûr que lors de sa fin. Puisse-t-elle être prochaine !

Instaurer une taxe carbone semble une chose raisonnable à la condition qu'elle ne remplace pas d’autres taxes dans le flot des choix libéraux de diminuer les impôts à la moindre occasion (diminution avant tout pour les plus haut revenus pour un report sur les plus bas salaires par tout un tas d'artifices, dans la lignée de l'école de Chicago).

Mais avant de réfléchir à l’instauration d’une taxe carbone il faut ré-internaliser les coûts de traitement des rejets dans la nature au sein des entreprises polluantes et donner de véritables directives avec des plans définis, quantifiés et arrêtés sur les modifications industrielles à faire pour éviter les rejets dans la nature. Un contrôle et des sanctions efficaces, permettront de rapidement arriver à des résultats efficaces. Peut importe les avantages concurrentiels dans ce cas.

Pour cela une taxe forte aux frontières sur le type d’articles produits de manière polluante est indispensable pour inciter les autres pays à faire l’effort dans ce cadre là.

Supprimons la bourse aux gaz à effets de serres, et rendons aux États le choix de régler ces problèmes écologiques, tout en donnant des directions au niveau international.

L’OMC, même si à terme elle doit disparaître dans sa définition actuelle, doit alors accepter que des règles en matière d’environnement comme de social viennent bousculer les sacro-saintes tables du libre-échangisme.

Il ne doit sous aucun cas y avoir de redistribution de ces taxes vers les entreprises. Cette source financière doit permettre d’une part à payer les contrôles d’une manière indépendante, mais doit permettre à l'État de mener une politique environnementale audacieuse vraiment créatrice d’emplois.

Revenir à des transports en commun efficaces et peu polluants, rechercher une urbanisation humaine et réfléchir à des entreprises à taille humaine de proximité doit aussi permettre de limiter largement l’utilisation énergétique et donc les productions de gaz à effets de serre.

Reconsidérer notre manière de consommer et de nous déplacer permettra aussi de redéfinir notre environnement et notre rôle social.

Une fois ces actions mises en place, mais pourquoi pas en parallèle, introduire des contraintes financières, ou bien des mesures incitatives pour que les consommateurs se tournent rapidement vers des solutions économes et pour appuyer les décisions envisagées par les États.

Travailler dans une démarche démocratique et participative, à l’abri des pressions des lobbys en particulier financiers et industriels, permettra aussi d’accélérer le processus à tous les niveaux.

Ce ne sont quelques pistes qui montrent le refus du libéralisme. Il faudra bien se résoudre à dessiner un nouveau paradigme qui tentera l’équilibre entre l’environnement, le social et l’économie au service de l'Homme.

Sommes-nous à l'aube de cette journée ?

Il nous appartient d'en décider !

Dominique Mourlane

Entre productivisme et décroissance, le « capitalisme vert » a de beaux jours

Le capitalisme vert, fusion entre l’écologie et l’économie capitaliste vient de nous délivrer un exemple typique de ce qu’elle peut transmettre comme idéal ou valeur.

Une entreprise, surfant sur les besoins en économie d’énergie (absolument nécessaire), sur l’économie de marché, le Grenelle de l’Environnement, etc. ¹, a inventé une technique permettant au consommateur de restituer au fournisseur officiel (EDF) le « trop plein d’énergie » pour participer à l’équilibre du réseau électrique².

L’utilisateur (le consommateur) paie le boîtier que lui fourni le fabricant afin d’économiser l’énergie que lui fourni le réseau d’énergie (très bonne idée !).

Le fabricant (du boîtier) (re-)vend à EDF l’électricité ainsi économisée comme source d’énergie et gagne sur deux tableaux.

EDF et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ont dit non : il y a arnaque !

Il est difficile de dire le contraire.

En même temps, la liberté du marché étant décrétée et devant amplifier avec la mise en application du consensus de Lisbonne (une fois que les Irlandais auront ratifié le traité constitutionnel européen, objectif suprême de la commission européenne par les temps qui courent), il est difficile de se plaindre de cette liberté¹.

Ce cas, qui deviendra un cas d’école de ce que l’économie verte est capable d’inventer, ne retient en fin de compte qu’un seul financeur : le consommateur final, sans jamais remettre en cause le fonctionnement économique dans lequel nous vivons....et il n’est même pas sûr que la technologie proposée soit source d’économie d’énergie, car le processus de consommation est rendu invisible à l’utilisateur, et tout en lui proposant de diminuer la facture (provisoirement) il lui sera suggéré de se suréquiper sur les économies réalisées.

Dans ce schéma là les économies d’énergies envisagées sont réfléchies pour un accroissement de la consommation.

Il pourrait être étudié une meilleure répartition de l’énergie afin que chacun ait un égal accès.

Pour cela un service public de l’énergie, démocratique, est nécessaire en France (comme dans le monde. Ce devrait être le rôle de l’ONU et des instances internationales) couplé à un service public de l’environnement au service du public et non d’intérêts financiers.

La production d’énergie, source de progrès social, est nécessaire pour le développement des besoins sociaux de la majorité de la population, tout en considérant que l’énergie la moins chère est tout de même celle qui n’est pas consommée.

Dans ce cadre là, c’est bien le processus libéral de production, prenant en otage le consommateur, qui est en cause.

La relocalisation des productions, le rétablissement d’une démocratie locale, le contrôle des flux financiers, le contrôle des énergies par les populations, sont des pistes d’un développement au service du plus grand nombre tout en préservant la santé de notre Terre.

Dominique Mourlane

1 « C'est une décision contraire à la mission de la CRE de servir les intérêts du consommateur, contraire au Grenelle 

de l'environnement et contraire aux lois du marché car elle constitue une entrave à la concurrence. » 

http://eco.rue89.com/2009/07/19/voltalis-edf-contre-les-economies-denergie?page=1

2 L'électricité ne se stocke pas sur le réseau. Il faut donc à tout instant équilibrer la production d'électricité et la 

consommation. http://www.voltalis.com/