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  • : Le blog de la rue Goudouly
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En campagne

1 février 2008 5 01 /02 /février /2008 03:35


Des informations en provenance de République !

 

...à la veille du vote au parlement sur le mini traité, et...
...en attendant de contrôler le vote de nos élus au Sénat et à l'Assemblée Nationale, et pour opérer une dernière démarche vers ceux qui hésitent, mesurez la cohérence et le courage politique de nos parlementaires cliquez sur : http://www.traite-simplifie.org/VOTES.htm

 Résistance 

On peut penser ce qu’on veut de la construction européenne. On peut soutenir ou pas le nouveau traité. Mais le oui donné à un tel texte n’a de sens que si on a le droit de dire non. Telle est la loi de la démocratie. Tel était l’enjeu du 25 mai 2005. Le peuple y a alors clairement répondu. Vouloir aujourd’hui imposer le retour d’un texte jumeau par un autre biais s’appelle une haute trahison.

Devant ce coup d’État d’un nouveau genre, le peuple est habilité à demander des comptes à ses mandataires (voir l’article de Christian Darlot). D’ailleurs ceux-ci n’ont ni le droit de régler directement une telle question qui change la nature de nos institutions, ni encore moins de désavouer la volonté populaire clairement exprimée en 2005. Pas plus que les parlementaires de juin 1940 n’avaient le droit de remettre en cause la République. Honte donc sur ceux qui gouvernent et honte sur les dirigeants d’une pseudo opposition qui se défilent, aidant ainsi ce coup d’État. Notons cependant, comme dans toutes les périodes graves de notre histoire, la résistance de certains. Et face à la démission ambiante, sachons qu’il est important que le 4 février, au moment du vote, le nombre de parlementaires qui diront non soit le plus élevé possible. Car ceux qui feront ce geste seront porteurs de la volonté populaire dans son ensemble et non plus de telle ou telle fraction.

Dans le même temps, le pouvoir se prépare, toujours dans le secret et toujours avec le soutien de soi-disant opposants à modifier la nature de la Constitution (voir l’article de Laurent Pelvey). Nouvelle attaque contre la démocratie et contre la République !

Mais cela ne semble gêner aucun des principaux dirigeants. Bien plus, ils veulent encore restreindre le contrôle populaire en faisant juger les ministres non plus par les citoyens ou leurs représentants, mais par des entreprises d’audit en fonction de critères connus par eux seuls (voir l’article de Jean-Pierre Alliot).

La république, la démocratie, sont aujourd’hui clairement en jeu. Devant un tel cynisme, la résistance est à l’ordre du jour.


Traité :

la France sans pouvoirs publics

Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l’Union Européenne sur les États d’Europe, malgré le rejet par le Peuple Français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l’intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice.
Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l’ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».
À chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n’habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l'abroger.

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :

- Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
- Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d’un tel mandat est alors officiellement constituante.

Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires.

Le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale» et « veille au respect de la Constitution », selon l’article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l’altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain.
Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l’ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques.

Le traité de Lisbonne est ainsi d’emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d’en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n’étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui.
Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d’un seul homme, et d’un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c’est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C’est inciter au crime de forfaiture. C’est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune.
Selon l’article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d'elle-même hors de l'ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu'ils ne détenaient pas.
Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d’une pression de l'étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l’utiliser pour pérenniser leur domination.

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait lui-même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d'agir en son nom.
Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain.

Vive la République !

 
Christian Darlot




Vous avez dit
"Diversité" ?

Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 8 janvier, dans sa conférence de presse, qu'il avait confié à Simone Veil la présidence d'une commission chargée de rédiger un projet de texte complétant le préambule de la Constitution "pour garantir l'égalité de l'homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité, pour rendre possible de véritables politiques d'intégration ou pour répondre aux défis de la bioéthique". Mais de quelle diversité parle donc le président de la République ? Toujours dans sa conférence de presse, il parle explicitement d'appartenance ou de non-appartenance "à une couleur qui n'est pas majoritaire". Bref, c'est bien de couleur de peau, de diversité raciale et ethnique qu'il s'agit.

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait déjà sorti cette idée de discrimination positive et de quotas raciaux ou ethniques : "Les administrations sont obligées par la loi d'avoir 6% de leurs collaborateurs avec un handicap. Qu'est-ce que c'est, sinon un quota ? J'aimerais qu'on me dise pourquoi il serait normal de faire de la discrimination positive pour les femmes ou les handicapés, et pourquoi ce serait anormal pour les compatriotes de couleur" (Le Parisien, 20 octobre 2006).
Le candidat avait ensuite heureusement fait machine arrière. Le président de la République y revient aujourd'hui. Le pire c'est que la plupart des médias, par adhésion ou par paresse intellectuelle, se rendent complice de la propagation insidieuse d'une vision racialiste du monde. La bête immonde n'est pas morte. Elle revient en voulant faire l'ange...

Rappelons que l'universalisme républicain s'oppose à toute définition différenciée des droits des citoyens (en fonction de la race supposée, du sexe, de la religion...). La Constitution a déjà dû être modifiée en 1999 afin de permettre l'adoption de la "loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Outre la racialisation de la vie publique, Nicolas Sarkozy souhaite maintenant également modifier la Constitution afin d'étendre le principe de parité aux élections aux institutions représentatives du personnel dans les entreprises (sous la forme d'une proportionnalité avec le nombre de femmes présentes dans l’entreprise), aux élections prud'homales et dans les jurys de concours de la fonction publique" (audition du candidat Nicolas Sarkozy par l'Observatoire de la Parité). Feu la République…

 
Laurent Pelvey




Des ministres de la République

sous contrôle privé

Les indics au pouvoir ! Est-ce une nouvelle conquête de l’empire du numérique ? Toujours est-il que les ministres seront soumis à des « indicateurs de résultats », comme l’a annoncé le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, au tout début de l’année.

Souvent chiffrés, ces indicateurs rassemblés en « tableaux de bord » pour chaque ministère ont été établis avec l'aide d'un cabinet privé en stratégie, Mars & Co. Mais ce dernier a terminé son travail, et ne participe pas à l'évaluation, ont cru utile de préciser les services de Matignon. Terrible aveu : le Premier ministre laisse échapper à son domaine de responsabilité les critères de jugement sur l’action des ministres de son gouvernement. En fait, un des derniers vestiges d’un contrôle de la souveraineté populaire sur l’exécutif se dissout sous nos yeux.

Certes, le Parlement avait déjà abandonné presque toutes ses prérogatives et se laissait dicter sa conduite par le gouvernement au travers des artifices de la Constitution et des institutions de l’Union Européenne. Mais aujourd’hui, un pas est franchi et nous entrons dans une autre logique.

Le cabinet d'audit privé Mars and Co, retenu pour dire comment le gouvernement de la République doit être jugé, est « an international strategy consulting firm » d’après le site qu’elle publie sur l’internet, qui ne se donne pas la peine d’une présentation en langue française. En langue vulgaire, disons que cette firme internationale de consultants en stratégie a des implantations à New York, Tokyo, Londres, San Francisco, Paris et Shanghai. Les entreprises qui font appel à Mars & Co obéissent à leurs propres intérêts et cherchent sans doute là ce qu’elles ne trouvent pas en leur sein. Le gouvernement de la France est-il dans ce cas ? Chacun sait qu’il n’en est rien et que la haute administration dispose de compétences qui ne demandent qu’à être mises au service de la volonté populaire. À condition qu’elle soit exprimée par le gouvernement et par la représentation nationale. Là est la question ! Les quelques critiques exprimées par certains députés à l’égard de la notation des ministres, ont soigneusement évité toute référence à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qu’ils ont votée avec un bel enthousiasme consensuel en 2001.

Les deux initiateurs de cette loi, le député Didier Migaud (PS) et le sénateur Alain Lambert (UMP), qui ont été honorés par l’Institut à la fin de l’année 2007 pour leur rôle dans la réforme budgétaire poursuivent leur collaboration. Ils viennent ainsi d'écrire conjointement au Premier ministre François Fillon pour lui proposer une modification constitutionnelle visant à fusionner les parties recettes du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une manière de donner à l’État le contrôle de la protection sociale dont le financement relève des salaires, donc des partenaires sociaux. En langage financier, une fusion acquisition.

Car c’est bien la logique des entreprises qui a présidé à la conception de cette LOLF et qui se vérifie dans son application, notamment en faisant sortir progressivement l’évaluation de l’action gouvernementale du champ de compétence du Parlement. M. Fillon le reconnaît, à sa manière : « On a pris des engagements, on les a chiffrés, on a transmis à chaque ministre des lettres de mission précises, et maintenant ce qu'on veut faire, avec l'administration et avec le conseil d'un cabinet privé, c'est utiliser des méthodes modernes que l'administration n'utilisait pas jusqu'à maintenant ».
On a du chiffre, du numérique, du moderne, donc c’est bon ! Mais les chiffres et la politique ne font pas nécessairement bon ménage. Si dans une entreprise, le chiffre d’affaire est l’alpha et l’oméga, dans le gouvernement du pays, c’est une autre histoire !

Un article publié en septembre 2005, la revue « Gérer et Comprendre », éditée par les « Annales des mines » (fondée en… 1794 et liée à l’École nationale supérieure des Mines) étudie avec précision l’application de la LOLF en prenant l’exemple des forces de police. En posant des questions simples mais iconoclastes, il met en lumière les dangers et les contradictions de la loi :

Si la détermination littérale des objectifs est possible et probablement intelligible, quels indicateurs de résultats mettre en regard ? Faut-il compter les informations collectées par les RG comme on additionnerait les Twingo vendues par Renault ? De surcroît, pour nombre de services, l’effet recherché est atteint lorsque certaines actions sont déjouées et quand, in fine, rien ne se passe. La traduction en indicateurs (chiffrés) de résultats est donc, dans bien des cas, impossible et, de toute façon, sujette, le cas échéant, à une lecture biaisée.
Avec les opération de police, la « lecture biaisée » relève souvent de l’euphémisme, mais il est évident que, dans presque tous les domaines de l’administration ou des services publics, le qualitatif prime sur le quantitatif : qu’on pense aux pompiers, aux infirmières ou à l’accueil humain dans les gares…
Mais l’exécutif a fait un autre choix : l’administration responsable devant les représentants du peuple, les services publics mis en œuvre pour assurer l’égalité des citoyens, tout cela s’efface devant la logique de la rentabilité. Et cette rentabilité se mesure selon les critères qui lui sont propres, avec des agences et autres cabinet d’audit. On a vu la sagacité des agences de notation privées, dans l’affaire Enron ou, plus récemment, dans la crise des « subprimes » aux Etats-Unis. Est-ce dans cette voie que le gouvernement veut mener le pays ?

Jean-Pierre Alliot

 

 





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Published by Dominique - dans -*- politique
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