Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Vous Êtes Arrivé

  • : Le blog de la rue Goudouly
  • Le blog de la rue Goudouly
  • : Les humeurs, les rumeurs, les coups de cœur, les coups de gueule, et puis les amitiés de la rue et de plus loin, de la journée, de l'air du temps...un peu de tout, un peu de rien, mais toujours à gauche.
  • Contact

Pour le plaisir

Recherche

Mémoire Classée

En campagne

17 mai 2008 6 17 /05 /mai /2008 03:43

couverture


les textes

troisième édition

Sommaire détaillé

Avant-propos

Codes

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Partie législative

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Partie réglementaire

Accords bilatéraux

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail

Circulaires

Régimes spéciaux

  • Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux

Visas de long séjour pour les conjoints de Français

  • Circulaire du 19 mars 2007 relative à l’application de l’article L 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile introduit par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration

PaCS

  • Circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée (extraits)
  • Circulaire du 16 janvier 2007 relative au droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un pacte civil de solidarité (PaCS)
  • Circulaire du 19 janvier 2008 relative au pacte civil de solidarité

Interpellations

  • Circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, à la garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, aux réponses pénales
Afin de ne pas augmenter démesurément le volume déjà important de la publication (168 pages), nous n’y avons pas fait figurer les textes déjà publiés dans des Cahiers juridiques, auxquels nous invitons nos lecteurs à se reporter, dans ceux en préparation, ou encore dans les pages « droit/textes/entrée » et « droit/textes/séjour » de ce site.

Cahiers juridiques parus récemment :

En préparation :

  • Le regroupement familial (sous presse)
  • Le mariage
  • Le travail

Partager cet article

Repost 0
Published by Dominique - dans -*- associations
commenter cet article

commentaires