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10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 03:23


Le ministère de l'Environnement a perdu la bataille qui l'opposait à l'Équipement depuis près de 40 ans


Le MEDAD, ou encore désormais le MEEDDAT, n'a plus rien à voir avec le ministère de l'environnement. Car dans la bataille qui l'opposait au ministère de l'équipement, c'est le second qui a tué le premier tout en laissant l'impression que les préoccupations écologiques l'avaient emporté !


La manifestation organisée par le personnel du ministère de l'écologie contre la disparition de ce ministère n'a guère fait recette dans les médias. Et pourtant ! N'y a-t-il pas une réelle incongruité à entendre parler de la disparition de ce ministère alors qu'il est officiellement le seul ministère d'État et le premier ministère du gouvernement. C'est qu'en réalité le MEDAD n'a plus rien à voir avec le ministère de l'environnement et que dans la bataille qui opposait depuis près de 40 ans le ministère de l'équipement à celui de l'environnement, c'est le premier qui a gagné et qui a tué le second, tout en laissant l'impression que les préoccupations écologiques l'avaient emporté.
Ainsi, nous assistons au paradoxe de la quasi-disparition du ministère de l'écologie et de ce qu'il portait au moment même où tout un chacun pense qu'il est devenu primum inter pares.

Ce résultat n'est pas réellement surprenant compte tenu de la structure gouvernementale, mais il a été rendu possible grâce à la prise de pouvoir du corps des ponts et ce, dans l'indifférence politique. Lors de la constitution du gouvernement, deux orientations étaient possibles.

La première consistait en la création d'un ministère transverse, chargé du développement durable, avec un contreseing sur les actes des autres ministères. Cette construction aurait permis d'examiner sous l'angle du long terme, de l'urgence écologique, de l'interdépendance et de la complexité, les différentes politiques publiques. Elle aurait nécessité la mise en place d'une véritable évaluation et d'outils de pilotage, un suivi des politiques et un
droit de veto sur des décisions de tout ordre mettant en cause la durabilité, qu'elle soit financière ou écologique.
La seconde consistait à transformer le petit ministère de l'environnement en un grand ministère, avec, là encore, deux orientations possibles ; la première se faisait autour de la gestion de la question climatique, c'est-à-dire intégrant les transports, l'énergie et l'équipement. La seconde se serait faite autour du lien santé environnement et aurait réuni l'environnement, la santé publique et la consommation. Ce n'est pas le choix qui a été opéré.

Si la construction retenue a pour avantage de donner au ministre un poids considérable dans l'architecture gouvernementale, elle présente toutefois deux inconvénients qui risquent de devenir majeurs. Le premier conduit à abandonner les questions de santé pourtant primordiales qu'il s'agisse de nucléaire, d'ondes électromagnétiques, d'OGM ou de pesticides à d'autres ministères avec les difficultés que l'on connaît. Le second vient de ce que les arbitrages entre équipement et environnement sont effectués en interne et que les choix reposent alors uniquement sur le ministre et surtout son cabinet, c'est-à-dire en réalité sur l'organisation de ce grand ministère.

Or, précisément, les choix effectués, apparemment sans que le ministre ne mesure réellement les conséquences des propositions faites par ses services, portent en eux-mêmes la disparition du ministère de l'écologie dans sa finalité et plus grave encore, toute prééminence donnée à la dimension environnementale des choix. Trois orientations essentielles en témoignent.

En premier lieu, la dimension si fondamentale de la connaissance, de l'évaluation et de la prévision disparaît définitivement en tant qu'entité identifiée, achevant la tâche commencée avec la disparition de l'IFEN en tant que structure autonome. Dès lors, les données environnementales, sans lesquelles aucune politique ne peut être mise en place - alors que la France accuse déjà un retard immense au regard des données communiquées par l'Agence européenne de l'environnement - ne vont plus bénéficier d'aucune priorité et surtout seront gérées de manière « politique » sans aucune autonomie par rapport aux directions concernées. L'évaluation économique, dont on a vu l'importance avec la sortie du rapport Stern par exemple, est renvoyée aux oubliettes ce qui signifie que les choix pourront continuer à s'effectuer sans aucune visibilité de long terme ; Le secret, cher à nos gouvernants pourra, nonobstant la convention d'Aarhus, continuer à dissimuler le mauvais état écologique de la France.

En second lieu, le ministère de l'équipement et plus précisément le corps des ponts a réalisé le rêve qu'il poursuivait depuis toujours : absorber le ministère de l'environnement. De fait, la direction de la nature et des paysages ainsi que la direction de l'eau, qui existaient pourtant depuis M.Poujade, premier ministre de l'Environnement sont supprimées. En revanche, les grandes directions de l'équipement demeurent : ce qui signifie que dans l'esprit des ''grands réformateurs'' du corps des ponts, il est plus important de continuer à faire des routes et des aéroports que de gérer l'eau ou les ressources naturelles. Ainsi, il n'existera plus dans la structure gouvernementale aucune direction chargée de veiller spécifiquement sur la nature et ses ressources puisque cette mission sera intégrée avec le territoire et les habitats.
Les grandes missions transversales comme la mission effet de serre disparaissent également, alors que celle de la route, de la mer et de l'aménagement du territoire demeurent. On peut admettre que le nouveau commissariat au développement durable absorbe la délégation du même nom, qui malgré les qualités de son titulaire n'a jamais démontré son utilité. Il n'en va pas de même de la MIES, d'autant plus que le gouvernement prétend faire de ce sujet un point focal de son action. Ajoutons à cela que si logiquement la direction de la prévention des pollutions et des risques se transforme en grande direction des risques, la réorganisation du ministère s'accompagne en revanche d'une externalisation d'une partie des contrôles !

Enfin, ce qui faisait la richesse du ministère, c'est-à-dire des personnels qui n'étaient ni énarques ni issus des grands corps, est anéantie puisque les directions seront partagées entre ENA, Mines et Ponts dans la grande tradition française. Que tout change pour que surtout rien ne change ! Cette devise parait plus que jamais d'actualité et on comprend alors mieux pourquoi, malgré le Grenelle qui parait déjà bien loin, les Déclarations d'utilité publiques d'autoroutes, d'aéroports fleurissent, le mitage de l'espace se poursuit, les couloirs de ligne à très haute tension sont repartis, le secret défense s'applique rigoureusement en matière nucléaire, les pesticides les plus toxiques sont allègrement autorisés, les promesses de législation protectrice en terme d'ondes électromagnétiques oubliées etc…

Même si l'engagement de Jean Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko Morizet n'est pas en cause, force est de constater que le risque de déconstruction de la politique environnementale en France existe bel et bien, puisqu'aucune structure ministérielle ne disposera plus des moyens de la défendre.


Corinne LEPAGE
Avocate, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente de Cap21.


OGM : Borloo enterre le droit à produire sans OGM

Après l’adoption définitive de la loi OGM au Sénat le 22 mai, la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France, qui a fait savoir à maintes reprises tout le mal qu’elle pensait de ce texte, va désormais concentrer ses efforts sur les éventuels décrets d’application, la protection de la filière biologique, la défense des intérêts des producteurs et consommateurs bio, et les règles européennes en matière d’OGM.

La loi votée refuse le zéro OGM, seule mesure capable d’arrêter la pollution massive programmée. Il faudra donc faire entendre la demande des bio de pouvoir continuer à produire sans aucune trace d’OGM. La faiblesse d’indemnisation en cas de contamination, le seuil (probable ?) de déclenchement de cette indemnisation à 0,9% de pollution, sa limite à l’année de semis de l’OGM incriminé, et la quasi-impossibilité de ressemer sa propre récolte, sont déjà inscrits comme des moyens de condamner toute culture non-OGM.

A la demande des producteurs, la FNAB travaille désormais à un identifiant pour des pratiques bio supérieures à la réglementation : l’absence totale d’OGM sera parmi les critères centraux de son cahier des charges. Elle sont assurés là-dessus de l’appui de la grande majorité des acteurs de la filière. Elle demandera aux paysans bio et à ceux qui veulent continuer de manger sans OGM de continuer l’action citoyenne afin de renforcer les mesures pratiques de protection contre les transgéniques.

La FNAB sera bien sûr très attentive à ce que le gouvernement français présentera en matière de nouvelles règles à Bruxelles concernant les OGM. Elle militera, avec ses partenaires français et européens, notamment pour le zéro OGM dans les semences, seul moyen de pouvoir tenir le zéro OGM dans les récoltes. Mais la reconnaissance du respect des systèmes agricoles et filières sans OGM dans l’UE, et l’information des consommateurs sur l’alimentation animale doivent être au centre des modifications européennes.

Contact presse : Vincent Perrot, 01 43 38 39 48, 06 84 10 43 79

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Published by Corinne Lepage - dans -*- environnement
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