Carpette du pouvoir : l’Etat en décomposition orchestrée

Carpette du pouvoir : l’Etat en décomposition orchestrée.

La justice est détournée pour 400 millions d’€uros : une paille (voir en bas de page les chiffres exacts).

Alors que la cour de cassation a rendu une décision dans le sens de l’état, « notre » représentant le plus sommital décide de réunir une commission de partage pour donner tort à l’état, c'est-à-dire à ce qu’il représente.

Il ne peut y avoir ce type de décision que lorsque des sommes conséquentes sont engagées et quelles profitent aux personnes en place au pouvoir.

Pour résumer la sujet, le Crédit Lyonnais (qui en ces temps lointains était une entreprise publique) est accusé par Bernard Tapie de fautes et ce dernier réclamait 3 milliards d’€uros de dédommagements. Après multiples procédures la cour de cassation au final donna raison au Crédit Lyonnais en rendant un arrêt qui stipule clairement qu’ « aucune faute n’est en l’état caractérisée à l’encontre du Crédit lyonnais ». Donc normalement rien pour B. Tapie.

Il n'est pas question ici de dédouaner le Crédit Lyonnais qui n'est pas trés clair dans cette affaire (voir  sur Bakchich), mais qui l'est quand de telles sommes sont en jeu.

Faut savoir tout de mêmeque dans ce cas de figure c’est l’Etat qui casque. C'est lui le meilleur créancier.

Pour Tapie tout ceci est embêtant, surtout lorsqu’on a des dettes en particulier vis-à-vis de l’Etat (quelque chose comme 350 millions d’€uros au total). Le serpent qui se mord la queue.

Alors là intervient l’omniprésent, le seul, l’unique, le président de tous les français qui ont des dettes avec l’Etat.

Carambouille, Je crée un tribunal arbitral pour contourner la justice et faire un don à ceux qui m’ont soutenu durant la campagne présidentielle : tout se paie. Cerise sur le gateau Je "deale" en plus un soutien à la réforme constitutionnelle engagée devant le parlement. Toutes les voix comptes. Les Radicaux de Gauche (RdG) ont vendu leurs âmes tout en dépouillant l'Etat pour un de leur pôte. Sarkozy a eu sa modification constitutionnelle qui lui donne plus de pouvoirs, grâce à Jack Lang et aux RdG dont Tapie est un éminent membre aux côtés de JM Baylet (par ailleurs patron de presse).

« On » fait passer cela durant l’été, la presse est muselée mais aussi interressée au premier chef, rien ne sort, ou si peu puisque les français se reposent. Voilà l’embrouille conclue.

Et la démocratie en guenille.

Oui mais les français sont de moins en moins nombreux à partir (question de pouvoir d’achat en berne), ils s’ennuient, ils lisent la presse, internet, ils en ont de plus en plus marre, ils voient bien les postes de l’enseignement en restriction à la rentrée, le déficit des hôpitaux publics (400 millions d’€uros) et les caisses qui sont vides pour renflouer les hôpitaux de service public, mais pas pour payer Tapie.

Ailleurs les français ne voient pas, car cela leur est caché, encore la presse aphone, que les entreprises françaises ont détourné 600 millions d’€uros au fisc sur 5 ans (rapport INSEE : Les structures de groupe et les procédés d’optimisation fiscale). De quoi réduire le « trou » de la sécu tout de même.

Tout ça fini par se savoir, par apparaître, et puis chacun se rend compte que le représentant de l’Etat est en train de vider les caisses (de l’Etat) pour servir ses amis (privés) : caisses vides, mais pas pour tout le monde.

Que restera-t-il ensuite à brader, à offrir aux amis ?

Et nous dans tout cela que devenons nous, que restera-t-il de nous, comment agirons-nous demain matin ?

Dominique Mourlane

Pour comprendre l’ensemble de la situation engendrée par B Tapie et le Lyonnais voici un résumé réalisé par Etienne Gernelle du Point.fr

Bernard Tapie : à la poursuite du trésor d'Adidas

Un aventurier des affaires - Bernard Tapie -, des banquiers sur la ligne jaune, l’ombre de François Mitterrand et, au milieu, la fameuse plus-value d’Adidas. A qui appartient-elle vraiment ? Récit d’une rocambolesque course aux milliards.

Étienne Gernelle

© AFP/JEAN-LAURENT LAPEYRE

Le magot est là, enfin. Bernard Tapie vient de toucher au but dans cette invraisemblable chasse au trésor qui a duré pas moins de dix-huit ans... Le 8 août 1990, Tapie réalise un très, très gros coup. Grâce à son légendaire bagou, il vient d’arracher Adidas aux sœurs Dassler, héritières de l’entreprise, à prix cassé. Tapie achète 80 % de la marque aux trois bandes pour à peine 1,6 milliard de francs (240 millions d’euros). Un bon management, un peu d’argent injecté pour restructurer l’entreprise et Adidas devrait repartir en flèche.

Sauf que Tapie le flambeur est parfois près de ses sous. Il ne met pas un centime à lui au départ de l’affaire. Le rachat est financé à 100 % par un prêt consenti par un pool bancaire conduit par la SDBO, filiale du Crédit lyonnais, sa fidèle banque. Sans le moindre apport de capital, Tapie tente de redresser l’entreprise. Mais la course de vitesse entre son rétablissement et l’échéance des dettes est serrée. Tapie doit rembourser 600 millions de francs en 1991 et 1 milliard en août 1992 ! Pour payer, Tapie vend des participations, notamment dans TF1. Adidas, elle, perd encore de l’argent. « En Allemagne, les banques qui finançaient la trésorerie de l’entreprise menaçaient de couper les vivres, se souvient un cadre du Lyonnais. Elles réclamaient le changement du management, mais surtout une augmentation de capital, de l’argent frais. » Et du cash, Tapie n’en a pas...

Au sein de la SDBO, on s’inquiète. Mais on couvre tout de même. D’autant qu’en avril 1992 Tapie devient ministre. Théoriquement, la banque dispose, en garantie à son prêt, d’un nantissement sur les parts de Tapie dans Adidas. En clair : si Tapie se trouve en défaut de paiement, elle peut s’emparer d’Adidas. Mais n’oserait pas : un ministre en banqueroute ferait mauvais effet. Et puis le Lyonnais est une banque publique... Tapie, chouchou de la mitterrandie, est intouchable. Cependant, tout le pousse à mettre fin à cette situation : il veut éviter le krach financier de son groupe, qui se dessine malgré le soutien de la banque. Et la poursuite de sa carrière politique lui impose de sortir des affaires. Tapie tente alors de vendre Adidas au groupe britannique Pentland pour 2,085 milliards de francs. Mais, refroidi par un audit inquiétant, ce dernier renonce à l’automne 1992. Tapie se retourne donc vers le Lyonnais pour solder son « empire » et payer ses dettes. Le 16 décembre 1992, il donne mandat à la banque pour trouver un acquéreur à ce même prix de 2,085 milliards de francs. Problème, les acheteurs ne se bousculent pas, et le retrait de Pentland n’a pas fait une bonne publicité.

Début 1993, Robert Louis-Dreyfus est contacté. Il refuse la première offre. Puis la banque lui propose un montage incroyablement avantageux, qu’il accepte. « RLD » est l’opérateur, celui qui est chargé de diriger l’affaire. Cependant, il ne prend que 15 % du capital. Le reste est acquis par un groupe d’investisseurs hétéroclite. Au passage, la SDBO s’est, comme souvent, un peu écartée des canons de la vertu bancaire : parmi les acquéreurs, au côté de Louis-Dreyfus, se trouvent deux sociétés domiciliées aux îles Caïmans et aux îles Vierges, qui représentent tout de même 35 % du capital et qui sont fortement soupçonnées d’être des faux nez du... Crédit lyonnais.

Mais, pour l’heure, tout le monde est content. Les acquéreurs, surtout, puisqu’ils ne courent aucun risque. Le Lyonnais, fait extraordinaire, accepte de garantir les pertes éventuelles : si les acheteurs font à terme une moins-value, le Lyonnais paiera. En contrepartie de ce risque démesuré, la Banque s’octroie 66 % de la plus-value éventuelle. Pour Robert Louis-Dreyfus, c’est une entrée en matière très confortable. Il peut amorcer le redressement sans angoisse. Mais, pour garder la perspective de devenir vraiment propriétaire, il obtient une option d’achat des parts des autres acquéreurs. En vertu de celle-ci, il peut, à la fin de 1994, racheter l’ensemble des parts de ses coactionnaires à un prix de 4,4 milliards de francs (pour 100 % du capital). Si Adidas se révèle un gouffre sans espoir, Robert Louis-Dreyfus se retirera sans perte et n’utilisera pas son option. Si la marque redémarre, il pourra s’en emparer en payant, il est vrai, nettement plus cher. Le prix d’une certaine sécurité.

Aucun débat

Les avocats de Tapie, pour dire que Tapie a été grugé, se servent de cette option pour affirmer que « la banque avait elle-même évalué l’affaire à 4,4 milliards de francs au minimum ». Ils ont en cela été suivis par les trois arbitres. C’est la partie la plus surprenante de la sentence arbitrale, car cette thèse confond achat et option d’achat. Elle considère comme allant de soi l’exercice de l’option, supposant par là même que le redressement de l’entreprise ne pouvait que réussir. « On peut estimer que fin 1992 Adidas se trouvait sur la voie du redressement », ont étonnamment estimé les arbitres, alors qu’Adidas perdait encore beaucoup d’argent. Les restructurations ne sont évidemment jamais jouées à l’avance. Surtout qu’en l’espèce Tapie, qui n’avait pas réalisé d’augmentation de capital, jouait très serré. Ce point est central. Si la relance d’Adidas avait échoué, RLD n’aurait certainement pas fait jouer l’option. La SDBO aurait alors perdu beaucoup d’argent et Tapie s’en serait, rétrospectivement, très bien sorti en repartant avec 2 milliards...

A ce moment, d’ailleurs, il n’y a aucun débat. Tapie se satisfait du prix payé. Mais, à partir de 1993, le redressement d’Adidas commence à prendre forme. En 1994, il prend même un tour spectaculaire. Pas par hasard : RLD, en arrivant en février 1993, a changé le management. Surtout, avec les autres acheteurs, il a injecté-contrairement à Tapie-500 millions de francs dans l’entreprise. Adidas devient bénéficiaire. Encouragé par ces nouvelles perspectives, RLD fait jouer son option en décembre 1994. Il est désormais propriétaire à 100 %. Au passage, la SDBO, qui a fait tant de mauvaises affaires, fait cette fois-ci un profit considérable en se taillant le plus gros morceau de la plus-value.

Pas très net

Un bénéfice à la hauteur du risque, certes, mais, à y regarder de plus près, tout n’est pas très net. La banque semble avoir omis d’informer-tout au moins en bonne et due forme-Bernard Tapie des modalités du montage. De peur que le bouillant et gourmand homme d’affaires tente de demander plus ? C’est probable. Au final, la SDBO a fait tout ce qu’une banque ne doit pas faire : elle a cédé à des pressions politiques pour ménager Bernard Tapie, puis s’est lancée dans une aventure excessivement risquée, le tout en négociant un accord sans en communiquer officiellement les détails à son client... Un comportement atterrant. Sauf qu’à la fin elle gagne au loto...

Et ce n’est pas fini. Car c’est le Lyonnais qui finance l’exercice de l’option d’achat par Robert Louis-Dreyfus. Cette fois-ci, les termes ont changé. Le risque étant bien moins grand, la banque ne garantit plus les pertes. Et, logiquement, son profit est moindre : elle doit bénéficier de 25 % de la plus-value lors de la future introduction en Bourse, en 1995 ! Là encore, le jackpot est énorme, puisque l’entreprise aux trois bandes, qui a recouvré la forme, est alors valorisée à 11 milliards de francs...

Incroyable réussite. Insupportable pour Bernard Tapie, qui n’a pas pu y participer, alors que-et c’est à son crédit - c’est lui qui a « flairé » la bonne affaire, en 1990. Cette success story énerve d’autant plus Tapie que sa relation se dégrade avec le Lyonnais à partir de novembre 1993, lors de l’arrivée de Jean Peyrelevade à sa tête. A ce moment-là, la banque négocie avec Bernard Tapie la suite d’un mémorandum signé fin 1992 et destiné à organiser la sortie de Bernard Tapie des affaires. L’« empire Tapie » compte encore une série d’entreprises, toutes plus ou moins en capilotade. L’idée générale est la même que pour la vente d’Adidas : une opération blanche. Tapie laisse toutes ses sociétés mais est libéré de ses dettes. Problème, les dettes dépassent les actifs. Peyrelevade refuse de signer. Mais le numéro deux de la banque, François Gille, insiste : Tapie propose d’inclure les meubles de son hôtel particulier dans le « deal ». Or les meubles peuvent disparaître facilement. En lançant la procédure habituelle, et donc conflictuelle, de mise en défaut, la banque risquerait de les voir s’envoler. Peyrelevade accepte finalement le 13 mars 1994. Mais le banquier, qui est aussi un amateur de meubles anciens, est intrigué par la rédaction de l’inventaire fourni par Tapie. Il demande l’avis de deux experts. Cette attestation ne venant pas, il lance la procédure de défaut de paiement. Le Lyonnais obtient pour le 21 mai une saisie conservatoire des meubles. Mais il y a eu une fuite.

Dans la nuit, un camion quitte la rue des Saints-Pères, bourré de meubles et de tableaux. Il est à ce moment « filé » par une voiture : un officier de sécurité du Lyonnais. Le camion finit par entrer dans un entrepôt d’Aubervilliers. Et là, surprise : à la sortie de l’entrepôt, il n’y a plus un, mais deux camions. Le « limier » de la banque en suit un : les meubles seront saisis. Mais l’autre camion a disparu...

Dès ce moment, c’est la guerre entre le Lyonnais et Tapie. Plaintes réciproques à répétition, rarement fructueuses. Mais, pour Tapie, la catastrophe est ailleurs: privé de la perfusion du Lyonnais, le reste de son empire s’écroule. Les époux Tapie sont mis en liquidation le 14 décembre 1994. L’homme d’affaires, acculé, dégaine alors l’arme atomique : il attaque sur la vente des actions Adidas. L’homme d’affaires, qui a tant bénéficié des pratiques « limite » de la banque, sait bien qu’il trouvera à y redire. Deux fautes majeures sont détectées facilement : le défaut d’information, donc de loyauté, et le « portage » par le biais des sociétés offshore. L’ « affaire Adidas » est lancée.

Un match serré

Le débat juridique a été d’une complexité inouïe. Mais, au-delà, c’est bien la légitimité de chacune des parties à mettre la main sur le trésor issu de la résurrection d’Adidas après 1993 qui était en jeu. Un match serré : d’un côté, Bernard Tapie, qui n’a jamais apporté d’argent frais à l’entreprise et qui ne pouvait, ni politiquement ni financièrement, continuer l’aventure. De l’autre, un Crédit lyonnais parfois sous influence politique, parfois hors de contrôle, qui a souvent flirté avec la ligne jaune. Le match a duré quatorze ans. Et, selon les arbitres, c’est Tapie qui a gagné.

Home sweet home

Il n'a pas bougé. Mis en liquidation il y a quatorze ans, Bernard Tapie habite toujours son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, dans le 6° arrondissement. Certes, il n'occupe plus qu'une aile, et il n'a plus ce mobilier Louis XV dont il était si fier, mais le gîte est plutôt correct. C'est à ses liquidateurs que Tapie doit ce miracle. Ceux-ci ont obtenu de la justice que l'hôtel ne soit pas vendu tant que le litige Adidas ne serait pas tranché, considérant que, si Tapie n'avait pas été floué par le Crédit lyonnais, il n'aurait pas été mis en liquidation.

Résultat, l'ex-homme d'affaires réside gratuitement dans ce qui est aujourd'hui la propriété virtuelle du CDR, c'est-à-dire de l'Etat... La taxe foncière est acquittée par les liquidateurs, donc, indirectement, par le CDR. Quant à la taxe d'habitation, elle est payée par l'association Les Amis de Bernard Tapie. Une belle maison et des amis généreux, que demander de plus ?

  Mais aussi un point de vue d'Eva Joly sur MédiaPart :

L'ancienne magistrate Eva Joly a jugé "extravagante" la décision de l'Etat de choisir la voie de la justice arbitrale dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie et accusé Nicolas Sarkozy de donner des instructions dans l'intérêt "de ses alliés politiques et amis".

Dans un entretien accordé à MédiaPart, EvaJoly met directement en cause Nicolas Sarkozy, décrivant "dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis". "Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu", estime l'ancienne juge d'instruction.

Pour Eva Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à Bernard Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle. "Je pense que celui ou ceux qui ont donné l'instruction de faire ceci ont mis l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l'Etat", déplore l'ancienne magistrate.

Eva Joly, qui a la double nationalité franco-norvégienne, vit depuis plusieurs années en Norvège, son pays d'origine, où elle est conseillère en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment. Selon elle, "on doit avoir beaucoup de respect pour l'argent public". "Prendre le risque d'un arbitrage privé où il n'y a pas de contrôle, où ce n'est pas transparent, où les citoyens ne peuvent pas savoir, n'est pas une pratique démocratique", met en garde Eva Joly.

Eva Joly relève que "nous n'avons pas dans notre Constitution une procédure qui permette d'engager la responsabilité" du chef de l'Etat, qui jouit par ailleurs d'une immunité judiciaire durant la durée de son mandat. "On voit là qu'il y a un écart très grand entre l'apparence affichée par le président de la République, qui dit vouloir moderniser la vie publique en modernisant la Constitution, et la réalité de l'exercice du pouvoir, où jour après jour, il y a un abus de pouvoir", remarque-t-elle.

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Les chiffres en suivant le Canard Enchainé

L'addition :

   240 millions d'euros "au titre du manque à gagner"
+   45 millions d'euros pour le "préjudice moral subi"
+ 111 millions d'euros d'intérêts de retard
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   395 millions d'euros

La soustraction:

   395 millions d'euros
-  163 millions d'euros de dettes au titre de la liquidation des sociétés de B.Tapie
-  120 millions d'euros que B. Tapie doit au fisc et à l'Urssaf
-    35 millions d'euros de dettes "auprès de divers créanciers"
-    37 millions d'euros dûs aux administrations fiscale et douanière
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     40 millions d'euros de bénéf' pour Bernard Tapie