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5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 03:41

La réforme des droits féodaux.

"Une nouvelle nuit du 4 août est nécessaire"

Thomas Piketty
LE MONDE du 03.08.09

Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, a publié "Les Hauts revenus en France au XXe siècle : inégalités et redistribution" (Hachette, "Pluriel", 2006).

 

Entretien.

 

"Comme en 1789, la question des "privilèges" se pose avec une gravité particulière dans le domaine fiscal. La nuit du 4 août, en effet, a débouché sur une révolution fiscale fondée sur le principe de l'universalité de l'impôt.


L'exemple type est l'impôt sur les successions. Créé en 1791, c'était un impôt très moderne pour l'époque - ,les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne l'institueront qu'au début du XXe siècle - dans la mesure où il s'appliquait à toutes les personnes et à tous les types de biens. Les autres impôts mis en place par la Révolution française, dont la taxe foncière et la taxe d'habitation sont issues, obéissaient également à cette exigence d'égalité et d'universalité. De même que l'impôt sur le revenu, créé en 1914.

Or que constate-t-on aujourd'hui ? Eh bien qu'il existe, comme sous l'Ancien Régime, une catégorie de la population qui échappe à ce principe fondateur de notre système fiscal, en ne payant pas les impôts qu'elle devrait payer.

Parler de privilèges, ici, peut paraître anachronique, dans la mesure où les contours de cette catégorie ne sont plus liées directement à la personne. Les conséquences n'en sont pas moins les mêmes : Didier Migaud, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a ainsi montré dans un récent rapport que, au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, le taux effectif d'imposition diminue au fur et à mesure que le revenu augmente.

Ce phénomène, proprement scandaleux, s'explique en premier lieu par le développement des stratégies d'optimisation fiscale, qui permettent à certains de consacrer une partie de leur argent à payer des conseillers grâce auxquels ils pourront tirer profit de la moindre brèche dans le système afin de payer moins d'impôts.

L'autre raison, c'est l'accumulation des "niches fiscales". Celles-ci se sont multipliées depuis la seconde guerre mondiale, et surtout ces dernières décennies. En soi, une niche fiscale n'est pas forcément illégitime au moment où on l'introduit. Par exemple, décider que certains revenus du patrimoine devaient temporairement échapper à l'impôt sur le revenu n'était pas absurde, dans le contexte de la reconstruction de l'après-guerre. En revanche, c'est devenu quelque chose de complètement incompréhensible aujourd'hui.

L'addition de ces exemptions, qui se sont ajoutées les unes aux autres dans notre histoire et sous tous les gouvernements, fait que notre système fiscal actuel n'obéit absolument plus au grand principe de 1789 : "à revenu égal, impôt égal".

En matière d'impôts, une nouvelle nuit du 4 août est donc nécessaire. Mais, comme l'argent circule aujourd'hui beaucoup plus facilement qu'en 1789, certaines actions ne peuvent être menées qu'au niveau international, comme par exemple quand l'administration Obama a menacé les banques suisses de leur retirer leur licence aux Etats-Unis si elles ne communiquaient pas leurs fichiers de contribuables américains.

Sur ce terrain, la France a beaucoup parlé, mais n'a rien fait. Bien au contraire : les cadeaux aux contribuables les plus privilégiés se sont multipliés, et aucune réforme fiscale d'ensemble n'a été envisagée. Avec le bouclier fiscal, les 1 000 plus gros contribuables ont ainsi reçu cette année de l'administration un chèque moyen égal à 30 années de smic (350 000 euros).

Justifier cela au motif qu'il ne s'agit somme toute que d'un petit nombre de personnes revient à passer à côté du sujet. En 1789 déjà, certains faisaient valoir que l'aristocratie ne représentait qu'à peine 1 % de la population, et qu'il ne fallait pas aiguiser la jalousie du peuple à l'égard de ses élites naturelles.

L'exigence d'égalité et de justice fiscale était pourtant nécessaire, incontournable. Elle l'est toujours aujourd'hui."

Propos recueillis par Thomas Wieder


Ouverture des Etats Généraux.

Le 4 août 1789, premier des "grands soirs"

LE MONDE du 03.08.09


C'est l'une des scènes fondatrices sur lesquelles s'est construite l'identité de la France contemporaine. Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, l'Assemblée constituante renversait une organisation sociale plusieurs fois centenaire, bâtie sur un enchevêtrement de coutumes et de statuts, pour lui substituer un ordre nouveau, régi par le principe de l'égalité de tous devant la loi. Cette nuit-là, rappellent les manuels scolaires, "les privilèges ont été abolis". Trois semaines après la prise de la Bastille, l'Ancien Régime s'effondrait. Moment inouï qui, deux cent vingt ans plus tard, imprègne encore profondément l'imaginaire politique des Français.

Que s'est-il exactement passé ce soir-là ? Le déroulement de la séance est connu minute par minute. Du moins son récit officiel : le procès-verbal de la soirée fut en effet discuté, jusqu'au 12 août, et amendé en fonction de l'évolution des événements. Car, si les décisions prises le 4 août furent l'aboutissement d'un siècle de maturation intellectuelle, elles furent aussi, largement, le fruit des circonstances.


En ce début du mois d'août 1789, un peu partout dans les provinces, les abbayes et les châteaux sont pillés par des paysans, agités par la crise frumentaire née de la mauvaise récolte de 1788. Les insurgés s'en prennent aux bureaux du fisc, mais aussi aux symboles de l'Ancien Régime, comme les "terriers", ces registres où sont consignés les droits seigneuriaux. La crainte d'une réaction violente des "privilégiés", ajoutée à la rumeur persistante de la présence d'armées étrangères sur le sol national et au sentiment d'insécurité provoqué par les bandes de vagabonds jetés sur les routes à cause de la crise, créent un phénomène de panique : la "Grande Peur". Comment arrêter les troubles sans faire appel à l'armée pour rétablir l'ordre, ce qui reviendrait à réinstaller le roi au centre du jeu ? Que faire pour réaffirmer le caractère sacré de la propriété tout en lâchant du lest ? La voie qui s'offre aux députés est étroite. Les événements du 4 août en sont la démonstration.


Rien, au départ, ne laissait pourtant présager un grand soir. La séance du 4 août, en effet, commence par la lecture d'un rapport de Target, député du tiers état, suggérant de ne rien changer pour l'heure aux lois et à l'imposition. Il faudra en fait l'intervention du vicomte de Noailles pour que tout bascule. Soucieux de "ramener la tranquillité publique", le beau-frère de La Fayette propose alors quatre résolutions : l'égalité devant l'impôt, l'accessibilité des charges à tous les citoyens, le rachat des droits féodaux et la suppression des corvées, mainmortes "et autres servitudes personnelles". Son discours est appuyé par le duc d'Aiguillon, qui a avancé les mêmes idées, la veille, au Club breton, l'ancêtre du Club des jacobins. Ironie de l'histoire : l'abolition des privilèges est lancée par deux membres de la noblesse, un cadet de famille désargenté et l'une des plus grandes fortunes du royaume. Deux privilégiés.


Le grand hara-kiri durera jusqu'à deux heures du matin. Dans une atmosphère de transe collective, les orateurs se succèdent à la tribune, chacun se dépouillant tour à tour de ses droits ancestraux. C'est ainsi qu'on vit les ducs de Guiche et de Mortemart renoncer aux pensions du roi, l'évêque La Fare réclamer l'abolition des privilèges ecclésiastiques, l'archevêque d'Aix, Boisgelin, l'approuver "au nom du clergé". En quelques heures, des dizaines d'exemptions de nature fiscale et de droits liés à des statuts particuliers sont abrogés. Jusqu'aux plus incongrus. Comme cette pratique, dénoncée par le député du tiers état Le Guen de Kérangal, qui obligeait certains à "passer les nuits à battre les étangs pour empêcher les grenouilles de troubler le sommeil de leurs voluptueux seigneurs".


A ce grand sacrifice des différents corps constitutifs de la société française s'ajoute, enfin, celui des provinces, dont les fameuses "libertés" sont, elles aussi, supprimées au nom du même principe d'égalité. "Celles qu'on appelait "pays d'Etat", qui avaient des privilèges à elles, des avantages divers pour les libertés, pour l'impôt, rougirent de leur égoïsme : elles voulurent être France", expliquera Jules Michelet dans son Histoire de la Révolution française (1847).


Voilà pour le récit, édifiant, du "grand soir" de l 'Ancien Régime. Il convient cependant d'y apporter quelques nuances. Pour rappeler, d'abord, que la suppression des privilèges n'était pas, en 1789, une idée neuve. Défendue dans les cercles "physiocratiques" au nom des principes du libéralisme économique et politique, elle faillit être mise en oeuvre sous le bref ministère Turgot (1774-1776), avant que celui-ci n'y renonce en raison de l'hostilité de ceux - des "épiciers" aux "seigneurs", comme le dira Michelet - qui se sentaient menacés par sa volonté de restreindre les prérogatives des corporations et d'établir une contribution unique sur les biens nobles et roturiers.


Aboutissement de plusieurs décennies de maturation intellectuelle, la nuit du 4 août fut aussi le fruit d'un compromis politique. Les droits seigneuriaux ne furent pas déclarés "abolis", mais "rachetables". Ce qui revenait, comme le souligne l'historien François Furet, à "traduire en bon argent bourgeois les droits qui sont supprimés". Seules les dîmes, en réalité, disparurent sans contrepartie. Et plusieurs textes législatifs furent encore nécessaires, comme la loi Le Chapelier supprimant les corporations, en 1791, pour mettre fin à ce "conglomérat hétéroclite de particularismes"qu'était, selon l'expression de l'historien Bernard Barbiche, la France d'avant 1789. Un pays dans lequel, contrairement à l'idée véhiculée par l'Abbé Sieyès dans son pamphlet Qu'est-ce que le tiers état ? (1789), les privilégiés n'étaient pas seulement les nobles et les ecclésiastiques, mais aussi de très nombreux roturiers titulaires de charges leur permettant de ne pas payer certains impôts ou d'échapper à la milice. 

 

Il n'empêche. Même s'il fallut attendre plusieurs années - jusqu'au code civil de 1804 - pour que les principes proclamés à l'époque trouvent leur socle juridique, la nuit du 4 août fut bien cet acte inaugural qui, pour reprendre l'expression d'Adolphe Thiers en 1866, assura à chaque Français cette "égalité sacrée qu'on appelle l'égalité devant la loi". Ou, pour le dire avec les mots de l'historien Albert Mathiez (1874-1932), ce moment fondateur où "le niveau égalitaire passa subitement sur une nation parquée depuis des siècles en castes étroites".

Référence obligée, depuis plus de deux siècles, pour tous les défenseurs de l'égalitarisme "à la française", symbole ultime du volontarisme politique, le 4 août mérite enfin de rester dans les mémoires comme une grande date de l'histoire parlementaire. Ce que Pierre Larousse, dans son Grand Dictionnaire du XIXe siècle, affirmait en ces termes : "Il suffit d'un vote de constituants pour venger la nation de la tyrannie incessante de douze siècles, tant il est vrai que le bonheur du peuple est facile à faire quand ceux qui le gouvernent s'occupent moins d'eux-mêmes que de lui."


Jérôme Gautheret et Thomas Wieder


Le décret du 4 août 1789

Article Premier. - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement.

2. - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.

3. - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.

Toutes capitaineries, même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi.

M. le Président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existant à cet égard.

4. - Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins, les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire.

5. - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sot actuellement affectées [...]

6. - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient ducs, gens de mainmorte, domaines apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toute dénomination, le seront pareillement au taux qui sera fixé par l'Assemblée. Défenses sont faites de plus à l'avenir de créer aucune redevance non remboursable.

7.- La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement ; et néanmoins, les officiers pourvus de ces offices continueront d'exercer leur fonction et d'en percevoir les émoluments, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.

8. - Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires ; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.

9. - Les privilèges pécuniaires personnels ou réels, en matières de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme […]

11. - Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civils et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance.

12. - A l'avenir, il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d'Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annates ou pour quelque autre cause que ce soit ; mais les diocésains s'adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.

13. - Les déports, droits de côte-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre et autres du même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu'il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtrés qui ne seraient pas suffisamment dotés.

14.- La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont la somme de trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfice, on une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de trois mille livres […]

17. - L'Assemblée nationale proclame solennellement le Roi Louis XVI "Restaurateur de la Liberté française".

18. - L'Assemblée nationale se rendra en corps auprès du Roi, pour présenter à Sa Majesté l'arrêté qu'elle vient de prendre, lui porter l'hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le Te Deum soit chanté dans sa chapelle, et d'y assister elle-même […] ».

Décret général concernant les droits féodaux supprimés sans indemnité, et ceux déclarés rachetables (15 mars 1790), extraits.

L'Assemblée nationale, considérant qu'aux termes de l'article premier de ses décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, le régime féodal est entièrement détruit ; qu'à l'égard des droits et des devoirs féodaux ou censuels, ceux qui dépendaient ou étaient représentatifs, soit de la mainmorte personnelle ou réelle, soit de la servitude personnelle, sont abolis sans indemnités ; qu'en même temps tous les autres droits sont maintenus jusqu'au rachat, par lequel il a été permis aux personnes qui en sont grevées de s'en affranchir, et qu'il a été réservé de développer par une loi particulière les effets de la destruction du régime féodal, ainsi que la distinction des droits abolis d'avec les droits rachetables, a décrété et décrète :

Titre Premier
Des effets généraux de la destruction du régime féodal

Article Premier. - Toutes distinctions honorifiques, supériorité et puissance résultant du régime féodal, sont abolies. Quant à ceux des droits utiles qui subsisteront jusqu'au rachat, ils sont entièrement assimilés aux simples rentes et charges foncières [24 février] […].

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Published by Goudouly - dans -*- politique
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