Motion de Poitiers (août 2005)

Du nécessaire équilibre entre membres fondateurs et “ membres actifs ” au sein du Conseil d’Administration de l’association Attac : Exprimer au plus près la volonté des adhérents
 

Le Conseil d’Administration d’Attac se compose de 36 membres. 18 administrateurs sont issus du collège des fondateurs et 12 administrateurs avec droit de vote + 6 invités permanents sont des “ membres actifs ” élus par les adhérents. En fin d’année 2005 va avoir lieu la troisième élection d’un Conseil d’administration (CA) d’Attac. 1999, 2002 : chacune de ces élections a marqué et a été marquée par l’évolution de notre association et du rapport entre ses différentes composantes. L’élection de décembre 2005 va être, elle aussi, le reflet de notre évolution. Jusqu’à présent les choix offerts ne l’ont été que sur les candidats “ membres actifs ” : l’élection par les adhérents des membres fondateurs s’est toujours faite sur liste bloquée. De même les orientations d’Attac n’ont jamais été soumises aux adhérents, peut être parce qu’elle ne posaient pas de difficulté.

Pour la première fois aujourd’hui, la définition de ce projet commun et l’établissement d’une liste unique posent des problèmes.

Ces problèmes sont liés aux choix d’orientation qui concernent l’évolution de notre association pour les années à venir. Plusieurs prises de position, rendues publiques, en provenance de certains fondateurs, si elles ont nourries la diversité n’ont pas permis un traitement global des problèmes posés. Il semble que se soit manifesté un projet d’orientation spécifique différent de celui qu’exprimerait la continuité de la direction désignée en 2002. Les choix opérés depuis la création d’Attac ont été faits à la suite de discussions et suivant le mode opératoire consensuel qui dirigeait notre association. Ils répondaient à une certaine unité de vue. Aujourd’hui nous nous trouvons face à des projets qui marquent une évolution différente, voire même sur certains points contradictoires.

Il faut bien, alors, admettre l’évidence et prendre en compte l’évolution d’Attac et le besoin de démocratie qui s’étend : il doit y avoir discussion et choix au sein de notre association. Les premiers concernés sont les adhérents. Or, les représentants des fondateurs ne disposent pas d’éléments vraiment fiables d’appréciation sur le souhait des adhérents : quelques prises de positions électroniques ne sauraient constituer un panel suffisant.

Dans ces circonstances, si la constitution de la liste “ fondateurs ” obéissait au principe d’une liste formée de 18 candidats, avec vote bloqué comme lors des précédentes élections, le risque serait grand que les candidats soient choisis à partir de critères souvent externes au choix des adhérents ; critères qui prendraient seulement leur source dans les organisations que représenteraient les fondateurs désignés. Le danger est celui d’une construction opaque en matière de projet, génératrice, au mieux, de ruptures entre les adhérents et l’association, au pire de la mise en place d’une nébuleuse impraticable par les différentes instances d’Attac.

Comment éviter que se manifeste ainsi une coupure entre fondateurs et adhérents d’Attac, ce qui serait, chacun en conviendra, une situation très grave pour l’association ?

Selon les statuts (article 7-1), les adhérents élisent suivant une même procédure les représentants des deux collèges. La limitation à 18 du nombre de candidats du collège des fondateurs est certes une pratique autorisée par les statuts, mais elle ne nous semble pas conforme aux principes d’un suffrage démocratique. Dans les circonstances actuelles, cette limitation porte en germe le risque de rejet en bloc par les adhérents d’une liste ainsi verrouillée de 18 candidats représentants des fondateurs. Il ne paraît plus possible pour les adhérents d’Attac de ne pas renforcer les éléments de démocratie qui permettent de désigner les représentants de leur association. La non prise en compte d’éléments démocratiques pourrait nous conduire à une crise de représentation, à une crise majeure. Et celle-ci interviendrait au moment où la participation à la victoire sans précédent du 29 mai confère à Attac des responsabilités, sans précédent elles aussi.

Face à une telle situation, ce sont les adhérents, seuls détenteurs de la souveraineté dans notre association, qui doivent avoir le dernier mot : ils doivent pouvoir choisir, dans le respect des statuts et aussi des compétences des fondateurs, comme ils ont choisi de faire la campagne sur le TCE.

Ainsi, s’il y a des divergences - qu’elles portent sur les orientations ou le fonctionnement - elles doivent être aussi soumises au jugement des adhérents.

Les conditions de stricte égalité entre actifs et fondateurs ne sauraient se passer du débat nécessaire à tous les échelons d’Attac afin de poser la marque d’une confiance partagée.

Ne pas respecter ces conditions d’égalité conduirait à un clivage entre deux catégories de membres du Conseil d’Administration et porterait donc atteinte à la légitimité de la future direction.

C’est dans ces conditions qu’est proposée la motion suivante.

Motion :

Pour éviter le risque de crise, nous demandons que, si le collège des fondateurs, dans sa réunion du 3 septembre prochain, ne parvient pas à construire une proposition unanime, le Conseil d’Administration d’Attac l’invite à :

·       présenter une liste large de candidats fondateurs (typiquement 25 à 27 candidats) pour le élections au CA ;

·       présenter et expliciter pour les adhérents de l’association les différents projets d’orientation et de fonctionnement d’Attac, projets qui seront envoyés en même temps que les listes de candidatures des “ membres actifs ” et des membres fondateurs ;

·       demander à l’occasion de leur candidature, à chaque candidat actif et fondateur une prise de position claire (y compris, éventuellement, son choix pour la présidence et le bureau) concernant l’avenir d’Attac ;

·       et, en tout état de cause, demander à chaque candidat sortant, qu’il soit fondateur ou actif, de fournir un bilan de son activité des 3 ans écoulés au sein de la direction d’Attac.

·     Demander à chaque représentant d’organisation au sein du collège des fondateurs candidat au Conseil d’Administration, de présenter et d’écrire le mandat politique sur lequel il est désigné au sein d’Attac, et de préciser qu’elle articulation son organisation compte mettre en œuvre pour privilégier les relations entre elle et Attac.

Les adhérents éliront les représentants au Conseil d’Administration en adoptant la même procédure pour les deux collèges : en conservant 18 noms sur la liste fondateurs et 12 noms sur la liste des “ membres actifs ”, sachant que provisoirement (en attendant la mise en chantier des nouveaux statuts) le CA s’engage à reconduire le processus des 6 invités “ membres actifs ” supplémentaires.

Parallèlement, les projets évoqués ci-dessus, portés et signés par les représentants des fondateurs qui se reconnaissent dans leur contenu, seront soumis, en même temps que les listes de candidatures, à l'ensemble des adhérents ; ceux-ci pourront ainsi exprimer, au moyen d’un bulletin de vote séparé, leur accord ou leur proximité avec ces projets (cases à cocher).

De même, ces projets serviront d’introduction à un débat en Assemblée Générale sur l’orientation d’Attac et seront utilisés par le collège des fondateurs et le CA pour poursuivre la dynamique de l’association.

Par ailleurs il est souhaitable :

·         que le Conseil d’Administration d’Attac invite l’ensemble des candidats à mettre en œuvre une clause tendant à atteindre la parité dans chacun des collèges ;

·    que les diverses composantes existant au sein des fondateurs soient représentées au Conseil d’Administration.

Nous demandons aussi la convocation d’un Conseil d’Administration extraordinaire le samedi 3 septembre à 18 h, à l’issue de la réunion du Collège des fondateurs. Informé du choix des fondateurs, le Conseil d’Administration prendra les décisions d’organisation de l’Assemblée générale en conséquence.

Dominique Gauthier (n°23950), Michel Gicquel (n° 9977), Bernadette Jonquet (n° 12986), Dominique Mourlane (n° 801), Agnès Perrin (n° 7824), Jacques Weber (n° 680)