"Une Europe compétitive dans une économie mondialisée"

Stratégie de Lisbonne.

http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00100-r1.f0.htm

Ce terme fixe l’axe majeur de la politique économique et de développement de l’UE (Union Européenne), politique qui a été arrêtée lors du Conseil européen de Lisbonne (d’où son nom) en mars 2000. Cette politique a été validée et précisée par les états membres âr la suite.

Les objectifs de la stratégie de Lisbonne

Les conseils européens de Lisbonne et de Göteborg ont fixé un objectif stratégique visant à faire de l’Union « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Selon les conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne, la réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant à :

• préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l’information et de la recherche et développement, ainsi que par l’accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation et par l'achèvement du marché intérieur ;
• moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion sociale ;
• entretenir les conditions d’une évolution saine de l’économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques.

Le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a ajouté une dimension environnementale à ces objectifs. Il a notamment souligné le changement d’approche en matière d’élaboration des politiques. Il s’agit « d’examiner de manière coordonnée les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques et d'en tenir compte dans les processus de décision ». Ces trois dimensions constituent ce que l'on appelle le développement durable.

Selon les industriels, les dimensions environnementale, sociale et économique introduites à Göteborg présentent une certaine complexité dans les règles de gouvernance, tant publiques que privées.

Mise en Oeuvre

En 2003, un rapport parlementaire français (rapport Garrigue) à propos de la politique européenne de recherche relève les retards pris par la France dans l'application du programme fixé à Lisbonne.

A mi-parcours du programme, la Commission européenne s'est dite inquiète des piètres avancées effectuées par les États membres. Le 21 janvier 2004, celle-ci fixe des priorités pour relancer l'agenda de Lisbonne :

• améliorer l'investissement dans les réseaux et la connaissance,
• renforcer la compétitivité de l'industrie et des services, et enfin,
• promouvoir la prolongation de la vie active.

La Commission présidée par José Manuel Barroso s'était donné pour objectif de relancer cette ambition.

Aujourd’hui, un peu plus d’un an après le rejet du TCE par la France et les Pays-Bas, l’abandon des procédures référendaires par plusieurs pays en Europe, dont dernièrement l’Allemagne, la Commission dirigée par Javier Solana relance la stratégie de Lisbonne et donne la nouvelle « feuille de route » aux états.

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CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE

Conclusions du Conseil faisant suite à la communication de la Commission intitulée "Une Europe compétitive dans une économie mondialisée"

2760ème session du Conseil

AFFAIRES GENERALES

Bruxelles, 13 novembre 2006

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Le Conseil:

Salue la communication de la Commission intitulée "Une Europe compétitive dans une économie mondialisée", consacrée aux aspects extérieurs de la compétitivité de l'Europe et qui rattache les politiques extérieures au programme général de l'UE en matière de compétitivité, tel que présenté ans la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

Partage l'analyse de la Commission en ce qui concerne les mutations du cadre de la politique commerciale et de la politique de compétitivité de l'UE et les enjeux de la mondialisation. Les transformations qui s'opèrent dans l'ordre économique mondial offrent d'importantes opportunités de croissance et de développement, mais rendent également nécessaires des ajustements rapides et en profondeur. Si l'UE veut conserver sa position concurrentielle, elle doit en permanence s'efforcer d'améliorer sa politique et son cadre réglementaire.

Est conscient qu'une politique efficace de renforcement de la compétitivité doit regrouper à la fois des mesures internes et des mesures externes. La politique commerciale peut contribuer sensiblement à la croissance et à l'emploi et doit de ce fait être considérée comme un élément essentiel d'une politique européenne de la compétitivité. Les politiques intérieures et extérieures devraient fonctionner de concert, d'une manière cohérente et en se soutenant mutuellement.

Partage le point de vue de la Commission concernant les paramètres fondamentaux du développement des aspects extérieurs de la compétitivité de l'UE à l'avenir et considère comme elle qu'une approche intégrée et cohérente pour les défis intérieurs et internationaux est nécessaire.

Considère dès lors ce qui suit:

1.  La politique commerciale doit s'appuyer sur le principe que la prospérité économique de l'Europe est intrinsèquement liée à celle des autres régions du monde. Par conséquent, il ne s'agit pas de réagir à une concurrence internationale accrue en protégeant l'UE d'une concurrence loyale, mais en adoptant une politique d'ouverture de plus en plus active, tant sur le plan intérieur qu'à l'étranger.

2.  Il est capital de s'attaquer aux barrières aux échanges, à l'investissement et à l'activité des entreprises dans les pays tiers pour consolider la position concurrentielle des industries européennes. Notre travail sur les barrières commerciales doit jouir d'une assise de plus en plus large de manière à prendre en compte tout le contexte de fonctionnement des entreprises européennes sur les marchés tiers et à mettre davantage l'accent sur les obstacles réglementaires non transparents et discriminatoires ainsi que sur les restrictions à la concurrence. C'est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises (PME).

3.  De même, il importe de garantir un accès effectif, sûr et non discriminatoire des entreprises européennes aux matières premières, y compris à l'énergie, et aux autres éléments entrant dans le processus de production. Il faut par conséquent promouvoir des systèmes commerciaux ouverts dans l'UE et les pays tiers et s'attaquer à toute restriction étrangère aux exportations susceptibles de porter préjudice à la compétitivité de l'UE.

4.  La réalisation du marché intérieur et la mise en œuvre de politiques d'innovation efficaces au niveau européen sont des éléments clés de la compétitivité européenne et un outil déterminant du succès de l'UE. Le bon fonctionnement d'un marché intérieur reposant sur des règles claires et cohérentes est une condition préalable au développement d'entreprises internationales performantes. Il démontre également de façon pertinente comment les barrières aux échanges et à l'investissement peuvent être éliminées afin de stimuler la productivité et la croissance. Les aspects extérieurs de la compétitivité devront être pris en compte dans le prochain réexamen du marché unique et devraient constituer un élément du rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

.  Il est important de veiller à ce que les aspects extérieurs, notamment la position de l'UE à l'échelon international et les politiques des autres pays, soient pris en compte dans l'élaboration des principales politiques intérieures. D'une manière générale, l'objectif doit être d'éviter qu'il n'existe dans l'UE des dispositions qui font peser des charges excessives sur les entreprises européennes. L'UE doit jouer un rôle de leader dans la diffusion des bonnes pratiques et dans l'élaboration de règles et normes mondiales de haute qualité. Pour y parvenir efficacement, elle doit rechercher activement les moyens de faire en sorte que sa réglementation et celle de ses principaux partenaires commerciaux soient davantage compatibles. Réaliser des progrès dans la coopération sur le plan de la réglementation peut s'avérer particulièrement bénéfique pour toutes les parties et diminuer les risques liés à d'inutiles coûts de mise en conformité pour les entreprises.

.  Dans le contexte actuel où l'innovation est un facteur clé du succès des nouvelles entreprises, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et la contrefaçon empêchent les innovateurs de voir leur investissement et leur prise de risque récompensés. Protéger efficacement la propriété intellectuelle constitue donc une priorité importante sur des marchés en concurrence au niveau planétaire.

7.  L'UE veillera à ce que l'OMC reste l'élément central du système commercial international et le pilier d'un système commercial multilatéral fort, fondé sur des règles. Notre première priorité est toujours de parvenir à un résultat ambitieux dans le programme de Doha pour le développement et l'UE ne ménagera pas ses efforts pour que les négociations reprennent dès que possible.

8.  En nous appuyant sur l'OMC et parallèlement à nos efforts pour reprendre les négociations dans le cadre du programme de Doha, nous devons trouver des mécanismes complémentaires nous permettant de continuer à améliorer encore l'accès aux marchés et le climat des affaires, en particulier avec nos futurs grands partenaires commerciaux. Le respect des DPI, les marchés publics, la coopération en matière de réglementation, la concurrence (y compris les aides publiques) et l'investissement sont autant de domaines essentiels à cet égard.

9.  Une des initiatives stratégiques envisageables consisterait pour l'UE à promouvoir une nouvelle génération d'accords de libre-échange (ALE) compatibles avec l'OMC, allant au-delà des accords existants et préparant aux négociations multilatérales de demain. Ces accords devraient tendre vers le plus haut degré possible de libéralisation des échanges, compte tenu de leur effet positif sur la compétitivité de l'UE et de leur influence sur les politiques intérieures européennes. Ils devraient faire partie d'un cadre cohérent dans lequel s'inscriraient les relations de l'UE avec chacun de ses partenaires, et ils devraient prévoir une très large libéralisation des services et des investissements et insister tout particulièrement sur l'élimination des obstacles non tarifaires et sur les questions de réglementation. Lors de la définition de priorités géographiques pour ces accords, une place déterminante doit revenir aux aspects économiques, sans préjudice d'autres considérations, d'ordre politique.

10.  Sur la base de ces critères, le Conseil est favorable à l'ouverture à brève échéance de négociations avec les pays de l'ASEAN, l'Inde et la Corée du Sud. Pour des raisons économiques, mais également compte tenu du rôle joué par la Russie et l'Ukraine au voisinage de l'UE, il serait justifié d'entamer des négociations avec ces pays dès l'achèvement de leur processus d'adhésion à l'OMC. On veillera tout spécialement à conclure les processus de négociation de l'UE en cours, à honorer les engagements pris par l'UE et à développer les relations commerciales transatlantiques.

11.  Dans le contexte de la mondialisation et d'une ouverture toujours plus marquée, une attention particulière doit être portée aux mesures susceptibles d'aider les Européens et les entreprises européennes à s'adapter à ces changements. Il importe également de faire en sorte que les effets positifs de l'ouverture des échanges profitent à tous les citoyens, et pas uniquement à des groupes d'intérêts spécifiques. Pour que l'argument politique en faveur du changement s'impose, il est essentiel d'assurer une large retombée de ses bénéfices grâce à des marchés compétitifs.

12.  Toutes les initiatives à venir devront tenir compte des besoins des pays en développement et de l'impact que peut avoir pour eux toute nouvelle politique, notamment en ce qui concerne l'accès des pays pauvres aux marchés de l'UE, le développement économique durable de ces pays et l'objectif d'une diminution de la pauvreté. Nous devons travailler en collaboration avec nos partenaires commerciaux pour améliorer les normes sociales et environnementales.

Invite la Commission à présenter pour examen au Conseil, selon qu'il conviendra et sans tarder, des propositions concernant les différentes initiatives nouvelles. Celles-ci concernent la stratégie sur la Chine , publiée le 24.10.2006 , une nouvelle génération d'ALE soigneusement sélectionnés et hiérarchisés, des propositions pour le respect des droits de propriété intellectuelle et pour les marchés publics, une stratégie d'accès aux marchés renouvelée et un livre vert sur les instruments de défense commerciale.

Insiste sur la transparence qui doit caractériser l'ensemble du processus, et plus particulièrement sur la nécessité de discuter en profondeur avec les États membres de toutes les initiatives et propositions de directives de négociation. Toute négociation relative à des accords de libre-échange nécessitera une proposition de directives de négociation distincte.

Souligne l'importance, pour la compétitivité intérieure et extérieure, d'une mise en œuvre rapide et complète de la nouvelle stratégie de Lisbonne. 

Invite les prochaines présidences à travailler de manière transversale dans les différents domaines politiques et à aller au-delà du programme exposé dans la communication de la Commission afin d'aborder l'ensemble des aspects et des effets de la mondialisation.

Convient, compte tenu de l'importance des questions liées aux aspects extérieurs de la compétitivité de l'Europe, de traiter de nouveau ce sujet lors de ses prochaines sessions."