Comment la laïcité a été offerte en cadeau au Front national

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Comment la laïcité a été offerte

en cadeau au Front national

Par Catherine Kintzler
Auteur de "Qu'est-ce que la laïcité", publié chez Vrin, 2007.
http://www.mezetulle.net

Qui aurait dit que la laïcité, réputée ringarde il n’y a pas si longtemps, deviendrait un objet « fashion »  convoité par les politiques ? Convoité ? Il vaudrait mieux dire instrumentalisé. Comme bien d’autres objets de pensée et de droit, la voici à son tour fardée pour un débat biaisé, une récupération cosmétique où on entend tout et n’importe quoi. 
Mais l’opération vient de plus loin, préparée par des années d’égarement politique – tant à droite qu’à gauche – enraciné dans une affligeante ignorance qui oscille en réaffirmant toujours la même double erreur : diluer la laïcité dans des accommodements déraisonnables (exemple : « et si on finançait les lieux de culte ? ») ou la durcir vers l’ultra-laïcisme (exemple : « et si on interdisait l’affichage religieux aux usagers des services publics? »).
Rien d’étonnant à ce que le Front national n’ait qu’à se baisser pour ramasser ce cadeau inespéré bichonné par de longues années d’aveuglement des politiques de gauche comme de droite.

Par quel processus la laïcité est-elle tombée dans l’escarcelle du Front national ?

Le président de la République et son gouvernement ont certes bien travaillé à ce transfert inquiétant en faisant un grand écart (du discours de Latran aux récentes déclarations de Claude Guéant) où chaque pied repose exactement hors-sujet. Mais la voie était ouverte de longue date par bien des « forces laïques » traditionnelles principalement durant les années 1980-90 (notamment partis de gauche et Ligue de l’enseignement) dans un grand désordre¹.

Deux dérives symétriques et complices

Deux dérives symétriques et complices dans leur diamétrale opposition, auxquelles bien des « forces laïques » se sont livrées, ont en effet préparé depuis une trentaine d’années l’essentiel ce transfert politique. Pour caractériser ces deux dérives et les combattre, il faut inlassablement préciser et rappeler que la laïcité ne se confond, ni avec un « nettoyage » des manifestations religieuses dans la vie civile, ni avec une acceptation de ces mêmes manifestations partout. L’auteur de ces lignes l’a fait depuis de longues années, dans de nombreux textes et se contentera, pour ne pas lasser ses fidèles lecteurs, d’un bref rappel².

Le régime de laïcité dissocie le domaine de constitution du droit et des libertés (domaine de la puissance et de l’autorité publiques rendant les droits possibles – il inclut notamment l’école publique) d’avec celui de leur exercice (domaine civil ouvert au public et domaine privé de l’intimité). Le premier domaine est assujetti au principe d’abstention (dit encore principe de laïcité), le second jouit des libertés au sens le plus large. Autrement dit, le régime de laïcité articule le principe de laïcité (valide dans le domaine participant de la puissance publique) et le principe de libre affichage des opinions notamment religieuses (valide partout ailleurs).
Sans cette distinction, qui ne se réduit pas à la confortable et souvent obscure opposition privé/public, la laïcité perd son sens : c’est précisément parce que la puissance publique et le domaine qui lui est associé s’astreignent à la réserve en matière de cultes que les libertés d’expression, d’association, etc. peuvent, dans le respect du droit commun, se déployer dans la société civile sous le regard d’autrui (par exemple : la rue, le métro, une boutique, un hall de gare…) et dans l’espace de la vie intime à l’abri du regard d’autrui. Ce déploiement s’effectue conformément au droit commun : l’exercice des libertés ne peut pas être contraire au droit d’autrui.

Les égarements politiques que nous observons depuis trente ans en matière de laïcité sont intelligibles à la lumière de cette disjonction, ou plutôt à la lumière de sa méconnaissance volontaire, ayant pour résultat l’affolement total de la boussole.

• La première dérive a pris des noms variés, je l’appellerai la laïcité adjectivée (laïcité plurielle, ouverte, positive, raisonnable, raisonnée, etc. ). Elle consiste à vouloir étendre au domaine de l’autorité publique le régime de la société civile. Autrement dit, elle récuse le caractère neutre et minimaliste de la puissance publique républicaine, faisant de l’opinion religieuse une norme, autorisant les propos religieux au sein de l’Etat lui-même (et donc bientôt en son nom?) et aboutissant à légitimer la communautarisation du corps politique. Elle a été notamment désavouée par le vote de la loi de mars 2004 interdisant le port des signes religieux ostentatoires à l’école publique par les élèves comme par les personnels. Elle reprend de la vigueur ces derniers temps avec notamment le plaidoyer pour le financement des lieux de culte – on reviendra sur cette question dans un moment.
• La seconde dérive, une forme d’extrémisme laïque, ou d’ultra-laïcisme, consiste symétriquement et inversement à vouloir durcir l’espace civil en exigeant qu’il se soumette à l’abstention qui devrait régner dans le domaine de l’autorité publique. Elle a marqué une partie de l’histoire de la IIIe République. Elle a refait surface récemment dans le cadre d’une réaction à la première dérive, et la déplorable affaire dite du gîte d’Epinal en 2007 lui a donné son moment critique. On a vu alors se former des groupes favorables à l’effacement dans l’espace civil de tout signe religieux, et qui ont diffusé récemment des thèmes non pas antireligieux généralement (comme cela serait cohérent avec leur principe) mais plus particulièrement anti-musulmans.
  Le pouvoir de nuisance de cette seconde dérive n’est pas négligeable : elle surfe en effet facilement d’une part sur l’opposition « privé/public » et de l’autre sur des opérations urbaines spectaculaires organisées par l’intégrisme islamique. Après avoir réalisé sa jonction avec l’extrême-droite à la faveur de l’opération « saucisson-pinard », elle vient de faire un groupie de plus en la personne de Claude Guéant, qui a déclaré récemment vouloir astreindre les usagers des services publics à l’abstention de tout affichage religieux. Pourquoi ne pas réclamer alors qu’on fasse taire les cloches et qu’on débaptise les communes portant le nom d’un saint ? Cette incohérence n’est pas un hasard.
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Voilà comment ces deux courants se sont relayés et offert la laïcité à Mme Le Pen, l’un en désertant totalement le terrain du combat laïque pendant de longues décennies, l’autre en l’investissant avec des propositions durcies et réactives, les deux en épousant le fonds de commerce des politiques  d’extrême-droite, à savoir la constitution fantasmatique de « communautés » (en l’occurrence « les musulmans ») que les premiers révèrent en criant à la « stigmatisation » et que les seconds abhorrent.

Le mécanisme de balancier est facile à comprendre et à décrire.

A force d’amollir la laïcité, d’en nier l’essence au point d’introduire le discours religieux comme légitime dans le domaine de l’autorité publique, à force de consacrer le fractionnement du corps social en reconnaissance politique d’appartenances particulières, à force de dissoudre l’idée républicaine, on finit par réveiller ou par produire un mouvement réactif et rigide réclamant le « nettoyage » de toute présence du religieux dans l’ensemble de la vie civile et sa restriction à la seule vie intime -  autant dire qu’on réclame l’abolition de la liberté d’opinion. Une telle réaction campe sur l’ambivalence du terme « public », qu’elle interprète non pas comme ce qui participe de l’autorité publique, mais comme tout ce qui apparaît en public. Comment s’étonner alors que l’extrême-droite, criant à l’abandon de la laïcité, n’ait plus qu’à s’emparer d’un ultra-laïcisme aux ordres du nettoyage anti-religieux (que l’on réduit opportunément au nettoyage anti-musulman) ?

Faut-il financer les lieux de cultes avec l’argent public ?

A la lumière de ce cadeau insensé, on peut éclairer un sujet à la mode ces derniers temps, bien partagé à droite comme à gauche. Le non-financement public des lieux de culte est étrangement devenu une question alors que l’abstention de la puissance publique en la matière devrait aller de soi dans la France républicaine, où la puissance publique s’abstient de tout soutien à ce qui relève du religieux, de la croyance ou de l’incroyance, et en garantit la liberté précisément par cette abstention aveugle. C’est devenu une question parce que les tenants d’une laïcité adjectivée banalisent l’idée qu’il faut bien aider les cultes si on veut qu’ils soient libres. C’est devenu une question politique brûlante parce que les tenants de l’ultra-laïcisme brandissent un péril dit « d’islamisation » auquel le non-financement des lieux de cultes serait une réponse.

Or le non-financement public des lieux de cultes n’est pas un instrument politique dirigé contre les religions, ni a fortiori contre telle ou telle religion, ce n’est pas une arme à la disposition des tenants du « choc des civilisations ».
Il faut donc expliquer pourquoi le non-financement public des lieux de cultes est normal, pourquoi il est indissociable de la liberté des cultes, et pourquoi leur financement public serait en revanche un problème et pas seulement financier.
J’esquisserai une explicitation autant que possible en forme de réponse aux arguments que l’on entend, parfois même dans la bouche d’élus républicains qui tendent à banaliser l’idée d’une contribution publique aux cultes.

La liberté des cultes n’est pas un droit-créance

L’argument compassionnel est le plus fréquent : « si on ne veut pas de prières dans la rue, si on ne veut pas de prières dans les caves, il faut donner au culte musulman les moyens de sa liberté et de sa dignité ». Cet argument prend pour argent comptant ce qui pourrait n’être qu’une mise en scène : il faut donc vérifier si les phénomènes cités ne sont pas organisés sciemment. Mais il faut s’en prendre  au cœur de ce pseudo-argument en exhibant son fondement.
Son fondement est que la liberté des cultes doit non seulement être garantie par la puissance publique, mais que son exercice devrait être organisé et soutenu par elle – (on reconnaît ici une variante de la distinction entre droits formels et droits réels qui sert bien souvent à abolir les droits dits formels). Autrement dit, ceux qui soutiennent cette thèse font comme si le libre exercice des cultes était un droit-créance, alors qu’il s’agit d’un droit-liberté. Il faut insister particulièrement sur ce point car il permet d’embarrasser les « libéraux » qui par principe n’aiment pas les droits-créance (il faudrait en admettre un de plus?) et les gens « de gauche » qui, partisans traditionnels des droits-créance, devraient expliquer en quoi à leurs yeux les cultes seraient d’intérêt public. On ne peut même pas comparer les cultes à des clubs de foot ou de break dance car ils sont par principe exclusifs sur critère d’opinion.

On peut en revanche comparer la liberté des cultes au droit de propriété : j’ai le droit de m’acheter une voiture de luxe, et si je n’en ai pas les moyens, il n’appartient pas à l’Etat de m’y aider : c’est en ce sens que les cultes sont « privés ». La liberté des cultes n’est comparable, ni au droit à l’instruction, ni au droit à la santé, ni à aucune prestation sociale, ni au droit au logement ou au travail. Une autre grande différence est que la liberté des cultes comprend aussi sa négative : ne pas avoir de culte est une liberté, c’est un droit (et donc le financement public ne financerait qu’un droit partiel au détriment d’un autre).
On ajoutera trois remarques de bon sens :

• Lorsqu’une association manque de locaux, elle se tourne vers ses adhérents et leur demande une participation financière plus forte.
• S’agissant d’offices religieux, il n’est pas exclu d’envisager d’organiser plusieurs services successifs en cas d’affluence.
• La proposition de financement public fait comme si l’exercice d’un culte était une norme sociale et la transforme en norme politique. Or même s’il n’y avait qu’un seul incroyant, il aurait le droit d’objecter que la mesure est injuste et de récupérer son argent.

D’autres arguments accompagnent l’argument compassionnel

• « Si on ne finance pas, le financement viendra de l’étranger ». En quoi cela serait-il fondamentalement mauvais ? Et un cadeau public n’empêchera pas dans son principe un cadeau privé. La législation fiscale des associations en revanche a assez de moyens pour contrôler les mouvements d’argent suspects.
• « Il vaut mieux financer pour avoir un moyen de contrôle. » Il n’y a pas de contrat et encore moins de « deal » entre l’Etat et les citoyens, entre l’Etat et les associations. L’Etat détient une autorité qu’il n’achète pas. Le fisc ne paie pas pour exercer un contrôle, le juge non plus, le policier non plus. A ceux qui avancent cet argument, il convient de faire remarquer qu’ils traitent la République française comme un pouvoir maffieux. On peut d’ailleurs se demander à quoi rimerait un « contrôle » en matière de libertés religieuses.

L’argument du rétablissement de l’égalité entre religions

Il s’appuie sur le caractère historique de la loi de 1905 : les collectivités publiques sont propriétaires des lieux de culte principalement catholiques et se chargent de leur entretien. Mais d’autres cultes ne bénéficient pas de cette disposition… donc il faudrait rétablir l’égalité en injectant de l’argent public dans la construction de nouveaux locaux.

Une telle disposition, si elle était valide, devrait valoir pour toutes les religions, et prendre en compte rétroactivement tous les édifices cultuels construits entre 1906 et aujourd’hui…
On prétend qu’il y aurait un problème parce que l’islam s’est développé en France après la loi de 1905 (et donc aurait été pénalisé par une histoire dans laquelle il n’a pas été présent). Mais la loi de 1905, comme toutes les lois, a été principalement faite pour après sa promulgation ! Toute disposition juridique importante doit affronter la temporalité : « liquider » une situation antérieure, prendre des dispositions transitoires et fixer des délais à partir desquels elle s’applique pleinement. Cela a été fait clairement par la loi de 1905. Et jusqu’à présent aucune religion nouvelle n’est de nature à démentir cette loi fort bien faite : toutes peuvent parfaitement la respecter sans être atteintes dans leur essence religieuse.

Rappelons aussi que, s’agissant des bâtiments du culte catholique absorbés par la loi de 1905, il s’agit d’un patrimoine culturel soumis à des contraintes publiques : les lieux de culte peuvent aussi être affectés parallèlement à d’autres activités. Lorsque j’entre dans une église, personne ne me demande d’observer un culte ni même d’avoir des égards ou du respect pour lui, on ne me demande que de la discrétion comme dans tout édifice public. Lorsqu’une statue est restaurée, sa restauration profite à tous, et cela se fait sur une base historique et mythologique par des opérateurs qui ne sont pas liés organiquement au culte : c’est sur la même base qu’on restaure les frises du Parthénon.

La loi de 1905 et les lieux de culte

L’amendement dit de Vichy à l’article 19

Il faudrait à présent aborder le contenu de la loi de 1905. Je n’en ai pas la compétence, n’étant pas juriste, et je soulèverai seulement un point, celui de l’amendement dit «Vichy » à l’article 19, introduit en 1942 : « Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. » (c’est moi qui souligne).

Cet amendement  permet de contourner le principe énoncé par l’article 2 de la loi et c’est grâce à lui que certaines collectivités territoriales financent des bâtiments cultuels comme cela s’est vu récemment aux Lilas.

On peut s’interroger d’abord sur le recours dont cet amendement est l’objet par des élus qui se disent par ailleurs laïques.
On peut aussi s’interroger sur le bien-fondé de cet amendement. On devrait en toute rigueur plaider pour le retour à la formulation antérieure (« Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux monuments classés. »), mais ce serait ouvrir dangereusement la boîte de Pandore du « toilettage de la loi ». On peut en tout cas ironiquement le dénoncer et dire que s’il fallait la toiletter la loi, ce serait plutôt en la rendant partout conforme à son principe !

L’Alsace-Moselle

Enfin reviendra peut-être le prétexte de l’Alsace-Moselle. Là encore, je pense qu’il faut se garder d’ouvrir la boîte de Pandore et souligner qu’il s’agit expressément d’une exception qui ne saurait subvertir la règle. Il convient néanmoins à mes yeux de rappeler deux éléments.

• Le régime concordataire est contraire à l’égalité dans l’exercice des cultes (car certains cultes ne sont pas reconnus) et à celle des citoyens en général, qui doivent payer pour des cultes qu’ils ne pratiquent pas ou qu’ils réprouvent. Il oblige de plus ceux qui veulent échapper à l’enseignement religieux de déclarer ce désir. Une récente proposition du Haut Conseil à l’Intégration suggère que la charge de la déclaration soit inversée et qu’elle incombe à ceux qui souhaitent cet enseignement. Cette mesure dont le coût est nul aurait une haute portée symbolique pour souligner l’anomalie d’un régime concordataire.
• Le régime concordataire est contraire dans son principe à la liberté religieuse puisqu’il consacre la légitimité d’autorités que les Églises veulent bien lui désigner, et qu’il néglige nécessairement les cultes nouveaux : il lui faudrait sans cesse renégocier s’il voulait être à jour et étendre le financement public à des niveaux imprévisibles. Que se passerait-il en cas de schisme ? Où est la liberté des fidèles face à des appareils religieux désignés par le pouvoir politique, alors qu’ils devraient être seuls à les déterminer ? Le régime de laïcité, par son silence, laisse une entière liberté aux cultes, qu’il encadre par le droit commun.

Le jeu de l’oie à la mode : éviter la case laïcité en en parlant sans cesse

Ainsi, en peu de temps, on a vu les mêmes plaider pour une « laïcité positive » qui mettrait la puissance publique à l’ordre des religions, puis présenter le projet insensé de soumettre « les usagers » des services publics à l’abstention de tout affichage d’opinion religieuse, en passant par le projet de financement public des lieux de culte. Tout et n’importe quoi a été entendu et on peut s’attendre à de brillantes variations dans la suite de ce jeu de l’oie où le but est d’éviter systématiquement la case laïcité. Le Front national serait bien bête de ne pas ramasser la mise de ce gaspillage politique.

En l’absence de boussole, on va d’un extrême à l’autre, on passe d’une laïcité énucléée et dénaturée à un ultra-laïcisme liberticide : tout dans cette affaire respire l’affolement, rien n’y décèle la moindre once de pensée sauf à confondre la pensée avec la panique devant une calculette. Mais cette oscillation s’observe aussi chez d’aucuns qui se prétendent les adversaires politiques des premiers et qui dénoncent aujourd’hui leur fébrilité : la  différence est qu’elle est de plus longue durée, témoignant que l’obstination dans l’absence de pensée et de principes n’est pas une exclusivité.

© Catherine Kintzler, 2011