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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 03:31



Panacée de la politique budgétaire gouvernementale, la taxe carbone est retoquée.

http://goudouly.over-blog.com/article-panacee-de-la-politique-budgetaire-gouvernementale-la-taxe-carbone-est-retoquee-42022739.html

 

Décidemment le Conseil Constitutionnel (CC) est un sérieux gendarme soucieux de l’égalité des traitements.

Déjà en 2000 ce dernier avait refusé l'extension à l'électricité de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sous couvert que la mesure ne répondait pas à l'objectif de lutte contre l'effet de serre, la production d'électricité étant peu émettrice de CO2 compte tenu de la production essentiellement nucléaire en France.

 

Aujourd’hui le CC remet le couvert en matière environnementale, en jugeant les exemptions prévues par la loi sur la taxe carbone comme « contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique ». Le CC juge que cette loi créerait une « rupture caractérisée de l'égalité devant l'impôt » car ces exemptions « auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle soient exonérées de contribution carbone » et que moins de la moitié des émissions de CO2 « soient soumises à la contribution carbone ».

 

Une bombe dans le budget du gouvernement qui comptait bien asseoir, en partie, sa politique budgétaire sur cette taxe qui prenait aux pauvres et laissait les riches tranquilles.

Un échec de plus pour le gouvernement qui attendait de fortes rentrées d’euros de la part de cette taxe et qui comptait par la même imposer sa marque écologique en France, en Europe et au regard du monde.

 

Pour autant le parti socialiste ne pourra pas se targuer d’une victoire car il n’avait émis aucun grief contre les exonérations que portait la taxe carbone, sa saisine ayant trait à la taxe professionnelle.

 

De fait c’est le CC qui s’est auto saisie de la question en motivant cette auto saisine par le constat du nombre importants d’exemptions que porte cette loi : les grands groupes industriels exempts jusqu’en 2013, les agriculteurs et les pêcheurs assujettis pour un quart seulement, les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes devaient être remboursés à hauteur de 35 % par l'Etat, les biocarburants devaient être totalement exonérés. Ceci aurait conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone.

 

Dans la grande logique de l’OMC et du G20 il est aisé de se rendre compte alors que tout ce qui peut porter entrave au commerce est exonéré.

Et comme chacun en a conscience, le commerce n’est pour rien dans le développement des GES !

Le non accord de Copenhague en est la parfaite illustration.

 

Le choix du gouvernement français de faire émerger une mesure symbolique qui n’aurait pas nuit au commerce, tout en culpabilisant les consommateurs et en renflouant les caisses vides « ? » de l’Etat, mais en faisant plaisir aux puissants lobbies industriels est une véritable catastrophe écologique.

 

Mais la motivation la plus symbolique du CC est de dire que : « l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique n'est pas rempli. »

Entre justice sociale et lutte contre le réchauffement climatique, devons nous attendre que ce soit le conseil constitutionnel qui nous montre le chemin à suivre ?

 

Pour mémoire en 2000 le gouvernement socialiste avait abandonné la piste de la TGAP qui était pourtant une mesure phare du gouvernement Jospin.

 

La politique sociale, environnementale et économique qui mette la terre et l’humain au centre de nos discussions n’est pas prête à voir le jour.

Dominique Mourlane

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Published by Goudouly - dans -*- environnement
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