Second dépôt de plaintes national contre base élèves

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Paolo FABER
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SECOND DÉPÔT DE PLAINTES NATIONAL CONTRE BASE ÉLÈVES

*LE 19 MAI 2010 *

http://goudouly.over-blog.com/article-second-depot-de-plaintes-national-contre-base-eleves-50132175.html

Suite à la journée nationale du 9 décembre 2009 [1], des parents toujours plus nombreux souhaitent déposer une plainte contre X concernant la mise en place de Base élèves [2]. Le CNRBE propose une nouvelle date nationale de dépôts de plaintes contre ce système de fichage centralisé de la population scolaire, le 19 mai 2010. Ce jour-là, des parents d'élèves déposeront à nouveau plainte contre X simultanément dans plusieurs départements, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription.

En effet, malgré l'opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre Base élèves, malgré les observations et recommandations du Comité International des Droits de l'Enfant des Nations Unies [3] et les nombreuses prises de position des élus [4], l'administration persiste à imposer Base élèves, sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les enseignants. Les parents d'élèves ne sont que rarement informés de l'existence de ce fichage et ne peuvent pas s'y opposer. Malgré les allégations faites à l'Etat français par les instances internationales de défense des droits de l'homme [5], les directeurs d'école récalcitrants [6] sont toujours plus lourdement sanctionnés [7] et d'autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base élèves souvent contre l'avis d'une partie ou de la totalité des parents concernés.

Des parents d'élèves, ne recevant pas de réponse à leurs questions et revendications, ont décidé d'entamer une action en justice. Conseillé et soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves a répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l'Homme et de l'enfant. Ensemble, ils ont élaboré un modèle de plainte pénale contre X utilisable par tous les parents qui souhaitent porter plainte. À ce jour, 1820 parents ont déposé une plainte dans 30 départements.

Base élèves est un système informatique obligatoire mis en place par le ministère de l'Education nationale qui permet d'attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève (INE), véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans et qui rend possible toutes sortes d'interconnexions avec d'autres fichiers. Base élèves, l'Identifiant National Elève et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) [8], ont été mis en place, sans information aux parents et sans leur consentement, et sont imposés aux équipes enseignantes et aux directeurs d'école sous la menace et les pressions. Ce système d'immatriculation et de traçage des enfants n?est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le cadre d'une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés. Cette plainte pénale permet enfin de faire entendre la voix des parents, de plus en plus nombreux à refuser ce fichage.

Porter plainte contre X, c'est revendiquer le respect des droits en tant que parent et citoyen, pour préserver les enfants des dérives attentatoires aux libertés individuelles et aux droits de l'Enfant !

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves invite les parents d'élèves, qui souhaitent participer à un dépôt de plainte, à le contacter. Vous trouverez les contacts des coordinateurs des dépôts de chaque département sur le site du CNRBE.

*Le collectif National de Résistance à Base Elèves
*_base-eleves@orange.fr__
http://retraitbaseeleves.wordpress.com <http://retraitbaseeleves.wordpress.com/>
_

[1] Communiqué du CNRBE du 9 décembre 2009 : _http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/12/09/bilan-plus-de-670-nouvelles-plaintes
_
[2] _Les motifs de la plainte :

1. La mise en place de Base élèves ne respecte pas les formalités préalables prévues par la loi.   

2. La sécurisation des données ne respecte pas les dispositions légales. Base élèves a été mis en place sans dispositif d?identification forte, avec un simple nom de "login" et un mot de passe.
3. Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement BNIE avec conservation de l?état civil de l'élève et son parcours scolaire pendant 35 ans, ce qui est contraire à ce qui a été déclaré lors de la création de Base Elèves.
4. La collecte des données du traitement "Base Elèves 1er degré" s'effectue en l'absence d'information donnée aux enfants, parents et à leurs proches.
Lire la plainte et les informations sur la procédure : _http://retraitbaseeleves.wordpress.com/plaintes-parents

[3] Observations finales du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies : _http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf
Articles du CNRBE concernant le respect des recommandations du Comité des droits de l'enfant : _http://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/

[4] Communiqué du CNRBE du 22 septembre 2009 : _http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/09/22/senatrice-borvo-bonnes-questions

[5] Rapport présenté au Conseil des Droits de l'homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l'homme dans le monde (pages 129 et 130 du document, paragraphes 839 et suivants) : _http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/03/onu-a-hrc-13-22-add1_efs.pdf
Communiqué du CNRBE du 12 mars : _http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/12/droits-enfants-directeurs-confortes-onu/

[6] À ce jour 210 directeurs d'école ont déclaré leur refus d'utiliser Base élèves : _http://retraitbaseeleves.wordpress.com/refuzniks

[7] Communiqué du CNRBE du 31 mars : _http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/31/lia-de-lisere-persiste-je-desobeis-tu-desobeis-qui-desobeit/

[8] Informations supplémentaires sur la BNIE :
_http://retraitbaseeleves.wordpress.com/bnie
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3516
Déclaration à la CNIL du traitement BNIE du 25 février 2006 complétée le 8 février 2007 :
_http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2877_


*Les départements qui participeront aux dépôts de plaintes du 19 mai
*/Tous les dépôts en préparation, et ceux qui sont envisagés, sont annoncés dans les pages de chaque département.
/- Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Ille et Vilaine, Jura, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Hautes-Pyrénées, Rhône, Tarn, Vendée, Seine St Denis, Val de Marne.
- A confirmer : Bouches du Rhône, Charente Maritime, Côtes d?Armor, Isère, Morbihan, Sarthe, Yvelines, Tarn et Garonne, Var, Vosges.
- Autres dépôts envisagés : Aisne, Ardèche, Ardennes, Gironde, Indre et Loire, Loiret, Lot, Manche, Marne, Meurthe et Moselle, Nord, Pyrénées Atlantiques, Pyrénées Orientales, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Hauts de Seine...