La loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 (1) destinée 
à "répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs" est 
entrée en application depuis le 1er juillet. Elle vient de rendre illégales 
toutes les préparations non homologuées réalisées à base de plantes 
et destinées à l'agriculture biologique. Non seulement leur 
commercialisation est dorénavant interdite mais aussi leur utilisation, 
leur détention et même leur simple recommandation. Aujourd'hui, le 
simple fait de parler publiquement des vertus d'un extrait d'ortie ou de 
consoude est punissable de 2 ans de prison et 75000€ d'amende ! 
Des milliers de publications se retrouvent de fait hors la loi. Jusqu'à ce 
chroniqueur de France Inter qui, s'étant inquiété du fait que cette loi 
l'empêcherait de donner à ses auditeurs des recettes leur permettant 
de traiter naturellement leurs jardins s'est vu fermement conseiller par 
les services de l'Etat de ne plus faire la promotion de ces extraits.

Les premiers à en avoir subi les conséquences ont été les auteurs 
d'un livre intitulé « purin d'orties et compagnie » (2) qui décrit avec 
passion et précision les recettes d'extraits d'une vingtaine de plantes 
bénéfiques pour le jardin. En effet, c'est chez l'un d'eux, Eric Petiot, 
paysagiste de l'Ain qui organise régulièrement des stages et formations
sur « les plantes qui soignent les plantes » qu'a eu lieu dès fin août la 
première perquisition conjointe des services de l'Inspection Nationale 
des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression 
des Fraudes et du Service Régional de la Protection des Végétaux. 
Puis quelques semaines plus tard, c'est chez un autre auteur de ce 
brûlot (3) que les services de l'Etat se sont rendus.

L'information est partie comme une traînée de poudre, tant et si bien 
qu'il n'aura pas fallu plus de trois semaines après la perquisition chez 
Eric 

Petiot pour que les grands média nationaux s'en emparent : Denis 
Cheyssoux y consacre son émission du 6/09 (CO2 mon amour sur 
France-Inter), puis des brèves dans l'édition régionale de France 3 
suivie de près par les deux JT de TF1 et France 2, puis une émission 
spéciale le 22/09 de Là bas si j'y suis de Daniel Mermet, Sans parler 
de Libération du 15/09, du Monde du 18/09 et même du Times anglais
et de la Stampa italienne. Et sur internet, ce ne sont pas moins de 
177000 sites qui ont mentionné le terme « purin d'orties » dans les 
3 derniers mois ! Certains ont même cru à une mauvaise blague 
interpellant le site hoaxbusters (4) pour s'assurer qu'il ne s'agissait pas 
d'un canular.

Bref, un véritable raz-de-marée qui ne pouvait pas, en cette période de 
campagne électorale, laisser indifférents nos chers élus. Car ce n'est 
pas parce qu'ils ont voté en janvier cette loi à une majorité écrasante (5)
qu'ils ne se mobilisent pas aujourd'hui pour interpeller notre 
gouvernement (6). En effet, une analyse détaillée des débats à 
l'assemblée nationale (7) laisse à penser que la majeure partie d'entre 
eux n'avaient pas conscience de l'incidence de cette loi sur les produits 
de traitement naturels et en particulier sur les extraits de plantes. 
Ce serait donc en amont qu'il faudrait chercher l'explication à cette loi ? 
C'est en tous cas ce que l'on pourrait interpréter des propos de 
François Guillaume (UMP) en introduction du débat parlementaire 
le 17 octobre : « En matière phytosanitaire, il est plus facile de 
renforcer les contraintes que d'adopter une attitude plus modérée. 
Sous la pression de différents lobbys, la réglementation est devenue 
totalement ingérable »... Et il connaît bien le sujet ayant été président de 
la FNSEA de 1979 à 1986 puis Ministre de l'agriculture de 1986 à 1988.

Si aucun des députés n'a encore reçu de réponse du gouvernement, 
le Ministère de l'agriculture lui n'a pas tardé à s'exprimer. Tout d'abord 
par la voix de Mr Joël Mathurin, sous-directeur de la qualité et de la 
protection des végétaux au Ministère de l'Agriculture dans l'émission 
CO2 mon amour, puis trois jours plus tard, par un communiqué de 
presse conjoint avec le Ministère de l'économie, des finances et de 
l'industrie (8). Devant le tollé déclenché, l'Etat se veut rassurant, se 
défend d'avoir voulu interdire l'usage des extraits de plantes (dont le 
purin d'ortie). Les promoteurs des extraits de plantes sont accusés 
d'avoir mal interprété la loi.

J'ai donc demandé l'avis de différents juristes sur cette question dont 
l'avis le plus motivé estime que « l'interprétation ministérielle du texte 
est totalement contradictoire ». En effet, « soit toutes les préparations 
à base de plantes sont qualifiées de "phytopharmaceutiques" dès lors 
qu'elles ont un effet, et dans ce cas la publicité, la vente, comme la 
détention et l'utilisation du purin d'ortie sont prohibées. Soit les produits 
phytopharmaceutiques sont réduits aux produits "fabriqués 
industriellement" par l'homme et dans ce cas la publicité, la vente, 
comme la détention et l'utilisation du purin d'ortie est autorisée. » Et de 
conclure que « il semble difficile de dire que de tels produits sont 
autorisés pour la publicité et l'utilisation mais non pour la mise en vente. ».

Un autre juriste considère pour sa part que « Aucun juge même zélé 
ne ferait une telle interprétation de la loi » autrement dit que quelle que 
soit la loi, les juges ne poursuivront pas les promoteurs des extraits de 
plantes. Ce à quoi un autre répond : « j'ai souvent vu des textes 
tellement absurdes qu'ils ne sont quasiment jamais appliqués jusqu'au 
jour où... ça tombe sur quelqu'un et c'est imparable. » Ensuite, il précise 
que « nous sommes en présence d'un texte qui édicte des infractions 
pénales et de ce fait, il y aura forcément intervention d'un juge qui va 
lire le texte pour vérifier si l'infraction est constituée ou non et de la 
façon dont ce texte là est rédigé, les critères seront très facilement 
remplis. Le juge n'aura de même aucune marge d'appréciation sur les 
sanctions : ce n'est pas un maximum mais une peine fixe (c'est prison 
ET amende ou rien, pas de demi-mesure). » 

Il conclut ainsi son raisonnement : 

« Je connais ou j'invente la recette d'un bon pesticide naturel, je 
prépare un bidon et :

- J'en donne à mon voisin : c'est une mise sur le marché 
(« toute remise à titre onéreux ou GRATUIT ») 
=> 2 ans de prison et 75000 euros d'amende

- J'en épands dans mon potager : c'est une utilisation 
=> 6 mois et 30000 euros

- J'en garde chez moi pour l'utiliser plus tard : c'est une détention 
=> 6 mois et 30000 euros

- J'explique à mon voisin (ou à mes étudiants cf l'affaire Eric PETIOT, 
à mes lecteurs etc..) que ce produit a d'excellentes propriétés phyto 
et comment le fabriquer et l'utiliser : c'est en recommander l'utilisation 
=> 2 ans et 75000 euros

Bien sûr, c'est complètement ABSURDE mais c'est POSSIBLE. 
Et si ce n'était pas l'intention du législateur (ce que j'espère), 
il doit corriger son texte pour éviter que ça arrive. Je suis convaincu 
que cette histoire est un dégât collatéral dont les députés et sénateurs 
n'ont pas du tout pris conscience en votant la loi (version plus 
pessimiste : ils ont été piégés). A eux et au Gouvernement de le 
prouver et de rectifier. »

Mais au delà de ce débat d'experts, l'une des conséquences de cette 
loi est l'interdiction de fabriquer pour les commercialiser des technologies 
utilisées sans dommage depuis des siècles, qui sont indispensables 
pour le développement d'une agriculture biologique performante et 
capable de répondre aux défis du 21ème siècle. Sans ces produits et 
sans semences paysannes, le bio se retrouve de fait soit inefficace, 
soit productiviste. Dans le premier cas, cela revient à ne rien avoir le 
droit de faire pour favoriser un bon équilibre du potager nécessaire à 
une production saine et abondante, bref le bio reste une démarche 
archaïque. Dans l'autre, les produits chimiques de synthèse sont 
simplement remplacés par des produits chimiques acceptés par le 
cahier des charges biologique mais dont les modes d'application et la 
logique restent les mêmes que dans l'agriculture intensive.

Les produits dits naturels peuvent bien sûr être dangereux. 
Assurer la sécurité sanitaire de la population est un objectif louable. 
Mais la loi votée s'en réclame pour mieux s'en détourner : seules 
quelques plantes mal utilisées peuvent être dangereuses. Pourquoi ne 
pas privilégier l'effort de formation des utilisateurs et légiférer sur les 
usages dont on connaît la nocivité pour la santé et/ou l'environnement ? 
Le principe de précaution ne doit pas conduire à interdire d'emblée 
toutes les plantes et tous les sages reconnus comme inoffensifs. 
Pendant ce temps, des produits actifs bien plus dangereux trustent en 
toute légalité les rayons des grandes surfaces et les étagères des 
jardiniers amateurs qui, le plus souvent, n'ont pas les moyens de 
respecter les indispensables précautions à prendre (protections, doses, etc...). 
Le principe de précaution ne doit pas non plus conduire à une dérive, 
scientiste et techniciste, qui consisterait à indexer l'innocuité d'un produit 
sur l'épaisseur de rapports chiffrés d'autant plus indiscutables 
qu'incompréhensibles et couverts par le secret commercial.

(1)http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/decrets_application/2006-11.htm

(2)Purin d'Ortie et Cie, les plantes au secours des plantes, Editions du  Terran – 31160 Sengouagnet

(3)Bernard Bertrand, porte parole de l'association des Amis de l'ortie : bernard@terran.fr ou 06 33 11 02 08

(4)http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=51335 

(5)l'UMP et l'UDF ont voté pour, le PS et le PC ont voté contre. 
Tous les détails sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0817.asp

(6)pas moins de 30 questions de députés ont été publiées au journal officiel 

depuis un mois : http://questions.assemblee-nationale.fr/ rubrique « phytosanitaire »

(7)http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/ 

(8)je peux vous envoyer la retranscription écrite de l'intervention de Joël 

Mathurin ainsi que  le communiqué de presse du Ministère sur simple demande 
demandez en cliquant là !

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Pour animer le débat sur la question du purin d'orties voici les arguments de Bernard Molot 
en gros caractères et ceux de Valérie Peyret en gras
Purin d'ortie: rendons à César....

Le purin d'ortie fut en son temps - 1998 - expérimenté comme alternative 
au cuivre en viticulture bio dans le cadre d'un projet ACTA (mais oui!!!) via un 
groupe de travail rassemblant GDDV 49, CA 83, INRA 33, SPV 21, FIBL, ITV 30 
(et pardon aux oubliés) et animé par l'ITAB. Le groupe avait alors choisi d'expérimenter 
entre autres les purins d'ortie et de prêle proposés -alors en toute légalité- par un 
producteur dont la loi m'oblige désormais à taire le nom, ceci afin que tous les 
essais utilisent des formulations parfaitement comparables.

Tout d'abord, il faudrait savoir quel était le mode de fabrication de ce 
purin. En effet, les extraits de plantes que j'utilise avec succès dans mon 
jardin ne sont pas des purins mais des fermentations contrôlées. La 
différence est importante car entre le stade de la fermentation (extrait 
fermenté) et celui du pourrissement (purin) la préparation n'a plus du tout 
la même composition. Le purin et l'extrait fermenté présentent des qualités 
très différentes.

Les expés menées ont toutes mis en évidence une efficacité du purin d'ortie 
(utilisé à 5% du volume de bouillie soit 5L dans mon cas) ou de prêle 
(utilisé à 20%) associé ou non à de la bouillie bordelaise sous-dosée (2kg/ha soit 400g de Cu/ha). 
Cette efficacité, de l'ordre de 20 à 30%, est certes très nettement inférieure à 
celles des fongicides habituellement utilisés et donc notoirement insuffisante 
lors d'années difficiles. Elle peut toutefois significativement aider les viticulteurs 
bio confrontés à la limitation des apports annuels de cuivre en renforçant l'activité 
des faibles doses de cuivre.

Le problème de cette démonstration c'est qu'elle se base sur des conditions 
d'expérimentations critiquables. En effet, il n'est pas possible de comparer 
l'efficacité des fongicides chimiques et naturels en appliquant le mode 
d'administration des fongicides chimiques.C'est un peu comme si on comparait 
l'efficacité d'un médicament allopathique et de tisanes en mesurant les 
résultats deux heures après avoir bu le premier bol de tisane. Le facteur 
temps est important. Il dépend des plantes utilisées. Des recherches 
sérieuses en ce domaine permettraient d'améliorer les résultats obtenu par 
l'amélioration des modes d'utilisation en fonction d'une meilleure 
compréhension des modes d'actions. 

Le vivant est complexe, nous sommes bien loin de le comprendre, contrairement 
à ce que prétendent les promoteur des OGM en se livrant à leurs bricolages 
sur l'ADN. Un peu d'humilité ! Hélas, les crédits de recherche sont quasi 
inexistants en faveur des extraits de plantes car principalement orientés 
vers la biologie moléculaire, dont la principale qualité et de permettre le 
renforcement de la concentration des moyens de productions, donc de la 
dépendance commerciale et économique des petits acteurs à quelques grosses 
multinationales.

L'expérimentation permet cependant de remarquer que les résultats s'améliorent 
de façon spectaculaire au bout de quelques années d'utilisation, en 
particulier lorsqu'il s'agit de plantes pérennes comme la vigne. J'ai aussi pu 
remarquer que les jeunes arbres réagissent beaucoup mieux aux extraits que 
les plus vieux à qui il faudra au moins trois années de traitement pour qu'il 
commence à être efficace.

Le mode de fabrication du purin ainsi que la matière première elle-même doivent 
toutefois générer de fortes fluctuations de composition et donc d'efficacité et ces 
chiffres ne sauraient être extrapolés à TOUS les purins d'ortie ou de prêle, ce qui 
pourrait déjà constituer un embryon de justification à la circulaire en question
(assez peu convaincant en fait : l'obligation de respect d'un processvoire d'une 
teneur minimale suffiraient).

Entièrement d'accord sur le fait que tous les purins
(je préfère dire toutes les préparations à base de 
plantes) ne sont pas les mêmes et que leur efficacité 
est liée à leur mode de fabrication. De là à trouver ne 
serait-ce qu'un embryon de justification à cette loi, 
il y a un pas que je ne franchirai pas. En effet, la loi 
n'a pas pour objectif d'assurer une homogénéité de l'offre 
mais bien d'interdire toute utilisation, détention, 
recommandation et mise sur le marché des dits extraits 
tant qu'ils n'ont pas d'AMM. Quel petit producteur 
trouvera les de 85000 à 165000 euros nécessaires 
à l'obtention d'une AMM ? 

Le problème c'est de vouloir faire entrer des produits 
naturels vivants, comprenant une multitude de principes 
actifs dont personne n'est capable de dire lequel agit, 
dans le moule de l'homologation des substances chimiques 
de synthèse. En effet, comme le disait M. Mathurin du 
Ministère de l'Agriculture lors de l'émission CO2 mon 
amour sur France Inter : "pour être clair, effectivement,
si je laisse faire mes experts, il n'y a pas un produit 
bio qui est évalué parce que c'est compliqué pour eux ça."

Le respect d'un process ou d'une teneur minimale n'a 
aucun sens. Rien ne permet de dire que cela permettra 
une régularité des effets. Peut-être même la variabilité 
de la composition est-elle essentielle pour faire face à 
celle des conditions de culture d'une année sur l'autre 
en fonction des conditions pédoclimatiques par exemple.

En réalité il est plus que temps de remettre en question, 
non pas les critères d'homologation, mais le processus 
même de normalisation tel qu'il existe aujourd'hui. 
L'opacité règne. Un contrôle démocratique et participatif 
doit être substitué aux réunions d'experts en milieu 
feutré et climatisé pour permettre une véritable liberté 
d'entreprendre. La normalisation actuelle est une arme 
de destruction massive des petites entreprises, seules 
capables de relever le défi de la relocalisation de 
l'économie.

Si par contre je pense à la bonne quinzaine d'autres produits (échappant à 
l'homologation car vendus comme correcteurs de carence, fertilisants etc.) 
dont nous avons démontré la totale inefficacité vis à vis du mildiou, sachant en 
outre que la législation leur permettait (et leur permet toujours à ma connaissance) 
de changer sans aucune difficulté de nom commercial (afin d'échapper à nos 
commentaires calamiteux) la circulaire en cause se justifie alors pleinement. Elle
devrait efficacement contribuer à réduire le nombre, jusqu'ici croissant, 
de "pigeons" convaincus de détenir une stratégie efficace contre le mildiou et 
oubliant simplement que les sécheresses de 2004, 2005 et 2006 permettaient 
dans le sud-est une absence presque totale de protection anti-mildiou.

Là encore une transparence est nécessaire. Il ne suffit 
pas de dire qu'une démonstration a été faite et de nous 
prier de croire à son infaillibilité sous le seul prétexte 
qu'un expert reconnu nous le dit. Ce procédé qui relève 
du scientisme ou de la croyance est devenu insupportable.

Sur le fond, la loi interdit des produits naturels qui 
ne peuvent en rien être comparés aux produits dont parle 
ici M. Molot. Il s'agit en effet de 
procédés utilisés depuis des siècles, issus de savoir-faire 
populaires.

De notre côté, nous avons fait l'expérience cette année 
non pas contre le mildiou mais contre la cloque du pêcher 
d'utiliser un extrait fermenté de prêle (5%) associé à 
un extrait fermenté d'ortie (5%). Il y avait à proximité
de chez nous des pêchers n'ayant reçu aucun traitement 
et d'autres ayant été traités avec des fongicides chimiques. 

Je n'ai pas de photo de ceux ayant été traités avec des 
fongicides chimiques (considérons qu'ils n'étaient pas 
malades) mais par contre, ci-joint deux photos prises le 
26 mai 2006, "pêcher_extrait" étant celui que nous avions 
traité avec nos préparations naturelles et "pecher_sans" 
étant celui qui n'a reçu aucun traitement. Y'a pas photo !!

Dernier commentaire : voir dans cette circulaire une volonté du ministère de 
favoriser les méchantes firmes phytosanitaires est novateur... Sans doute un effet pervers 
de l'intégrisme éco-illogique?

D'une part, il ne s'agit pas d'une circulaire mais d'une loi. 
D'autre part, il ne faut pas être intégriste pour se rendre 
compte que l'interdiction des produits d'origine naturelle 
bénéficiera de fait aux laboratoires qui fabriquent les 
seuls produits dorénavant autorisés puisque disposant d'AMM.

Et pour chauffer (si besoin était!) le débat OGM, une devinette délibérément 
ironico-provocatrice: Pourquoi ne pas ensager une vigne Bt?

Le Bacillus thuringiensis étant homologué en viti bio, nous pourrions ainsi 
envisager la possibilité d'une économie de 2 à 3 traitements voire davantage. 

Cet argument n'est pas nouveau et les promoteurs des OGM 
s'en servent depuis de nombreuses années, faisant croire 
que l'utilisation de plantes BT implique une baisse du 
nombre de traitements. Cependant, une étude américaine 
de l’université Cornell vient de montrer qu’il n’en 
était rien.

En étudiant le cas, sur sept années, de 481 agriculteurs 
chinois ayant planté du coton transgénique Bt développé 
par Monsanto, des chercheurs ont montré que les bénéfices 
retirés lors des trois premières années (baisse de 70% de 
l’utilisation d’insecticides,hausse des revenus des 
cultivateurs de 36%) ont rapidement fait place à une 
situation moins réjouissante. En 2004, les agriculteurs 
ont dû utiliser autant de produits phytosanitaires que 
les agriculteurs conventionnels. Au final, les revenus 
des premiers étaient de 8% inférieurs à ceux des seconds, 
étant donné que le coton Bt coûte trois fois plus cher à l’achat.

En cause : l’augmentation des populations d’insectes 
tels que les mirides contre lesquels le Bt ne peut rien.
Il ne protège le coton que contre un seul type de ver. 
Selon les scientifiques de Cornell, cette hausse d’insectes 
« secondaires » pourrait être « une menace majeure » pour
les pays où le coton génétiquement modifié a été abondamment 
planté, à commencer par la Chine qui compte 5 millions 
de cultivateurs de coton Bt, le Mexique et l’Afrique du Sud.

Moins de gaz-oil donc meilleur bilan carbone, économie des pièges sexuels. 
Et finie la diffusion dans l'air ambiant de phéromones (produits organiques de 
synthèse soit dit en passant...).

Inutile de creuser la question, l'ingestion de la molécule insecticide supposerait 
la perforation préalable des baies, à l'opposé du but recherché. Dommage...

Tout ce développement est en fait sans intérêt. Le point
de départ repose sur un amalgame indigne d'un expert et 
qu'il n'est pas possible de laisser passer. La molécule 
de BT épandue et celle produite après modification génétique 
par la plante ne peuvent pas être comparées. Les processus de 
production, d'utilisation et d'action sont radicalement 
différents. Nous ne savons rien ou pas grand chose sur 
les conséquences de telles modifications génétiques sur 
le comportement du vivant. Il est bien évident que si la 
molécule BT est autorisée en Bio, le recours à un OGM BT 
ne l'est pas. Et ne devra jamais l'être pour permettre le 
développement de l'agro-écologie qui privilégie des 
techniques incompatibles.
 
Valérie Peyret

Bernard MOLOT


Remarque : Je n'ai rien contre le purin d'ortie. 
L'abus sur le prix de vente est tout de même anormal.

Prix du purin d'ortie ? (Suite – 1)
Sauf erreur de ma part la loi ne vise que les produits à action antiparasitaire
affichée et la parade existe depuis longtemps à travers la classification
"engrais CE" assujettis à simple déclaration de composition. C'est ainsi que
l'on peut trouver des "correcteurs de carence" dont l'étiquette mentionne
(absolument véridique) que la carence en cuivre sensibilise la vigne aux
attaques parasitaires notamment celles du mildiou....
Bernard MOLOT

Prix du purin d'ortie ? (Suite – 2)
Ce qui m'inquiète, c'est qu'au regard de la Loi d’orientation agricole de 2006,
l’enseignement de traitements naturels constitue une infraction et procède à
une saisie de documents puisque c'est ce qui s'est passé.
Sur le fond, Maurice Chevalier chantait "si vous n'aimez pas çà, n'en dégoûtez
pas les autres". J'ai fait du jardinage pendant 20 ans. J'ai plusieurs
générations de maraîchers dans mes gènes. Mes grands-parents, mes parents,
moi-même, n'avons jamais utilisé la chimie mais des vieilles recettes quand il
fallait traiter, le principal traitement étant l'huile de coude (biner, pincer,
tailler, etc.). A signaler qu'un des meilleurs insecticides est la décoction de
tabac et que c'est scandaleux que ce soit autant taxé.
L'AMM vise à protéger la santé publique. Il reste à prouver que le purin d'ortie
ou autres préparations biologiques domestiques puissent mettre en danger la
santé publique. L'argument est un peu léger car depuis le temps, cela se
saurait !
Philippe FICHAUX



Remarque (GW) : Vous n'avez pas tort, mais sur un tout autre plan, il faudrait
que les citadins perçoivent mieux que certes le jardinage est une activité
agricole mais l'agriculture n'est pas que du jardinage… Cela pourrait éviter
des malentendus.

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Recette

• Fauchez 1 kg d'orties avant qu'ils soient montées en graines puis coupez-les en petits morceaux dans 10 litres d'eau de pluie.

• Laissez macérer 3-4 jours à 18° C pour l'utiliser comme répulsif. Pour cela, filtrez la potion, diluez 1 litre pour 20 litres d'eau et pulvérisez vos plantes sensibles.

• Laissez macérer 15 jours à 18° C pour une utilisation en tant qu'engrais. Remuez régulièrement votre potion. Laissez-la dans un coin à l'extérieur car l'odeur produite est plutôt désagréable.

• Filtrez et diluez 1 litre de purin pour 10 litres d'eau et arrosez vos plants tous les quinze jours. Le contenu du filtre est à mettre au compost.

• Le purin d'ortie est également un accélérateur de décomposition du compost, versez-en sur celui-ci.

• Le purin d'ortie se conserve au frais près d'un an au garage ou au sous-sol dans des bouteilles hermétiquement fermées pour éviter que la fermentation ne reparte.

Le purin d'orties est un répulsif naturel pour les pucerons et les acariens mais il a d'autres vertus : il sert également d'engrais, il stimule la croissance, renforçant ainsi les défenses naturelles des plantes. Il peut être ainsi utilisé aussi en prévention contre certaines maladies.

Le purin est obtenu par fermentation dont la durée est dépendante de la température. Il est riche en azote ( N ), en minéraux, en vitamines et en oligo-éléments. Évitez la distribution aux plantes en fleurs, car sa forte contenance en azote favorisera le feuillage au détriment de la floraison. Préférez donc son utilisation pendant le printemps au moment ou la végétation redémarre ou après la fructification ou la floraison pour aider les plantes à refaire leurs réserves avant l'hiver.

CE QUE NOUS VOULONS Introduction et PROPOSITIONS version – 02 octobre 2006

2 - UN NOUVEAU TYPE DE DEVELOPPEMENT

L’agriculture

L’agriculture peut être un secteur important de pollution ou au contraire de protection de l’environnement.

37. Il faut mettre un terme à la toute puissance des firmes agro-alimentaires et de la grande distribution. (à préciser)

38. Les cultures d’OGM en plein champ seront interdites de même que le développement d’OGM à finalité alimentaire.

39. Le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations sera encouragée par une politique de juste rémunération à la production et la lutte contre le productivisme agricole nuisible à la qualité, à la santé et à l’environnement.

40. L’agriculture respectueuse de l’environnement et l’agriculture biologique seront encouragées.

41. Plus largement nous refusons la brevetabilité du vivant.

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Mes 7 engagements pour 2007

23 août 2006

Je propose aujourd’hui 7 engagements concrets et d’application immédiate au lendemain de l’alternance pour que chaque Française, chaque Français sache dès maintenant quels seront les changements précis apportés par une victoire présidentielle de la gauche.

Nous trouvons en point 4 sur le site de Laurent Fabius

4 - Écologie active

Dérèglement climatique, augmentation des pollutions, catastrophes naturelles : le 21ème siècle sera écologique ou ne sera pas. Pour l’homme et pour la planète, c’est désormais une question de survie. Il est grand temps de réagir. Je ferai du développement durable une exigence prioritaire dans tous les domaines de l’action publique. Une loi programme fixera sur 5 ans les objectifs précis à atteindre concernant notamment les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la préservation de l’eau et le développement des transports collectifs. EDF retrouvera un statut 100% public. Prévue par la droite au 1er juillet 2007, la mise en concurrence de l’énergie pour les particuliers sera immédiatement réexaminée. L’expérimentation des OGM de plein champ sera interdite. Le numéro 2 du gouvernement sera chargé, en tant que Ministre d’Etat ou vice premier ministre, du développement durable. Face au péril du dérèglement climatique, je proposerai à nos partenaires européens l’adoption au sein de l’Union d’une fiscalité écologique fondée sur le principe du pollueur / payeur ainsi que le lancement d’un grand programme de ferroutage. Et nous mobiliserons la communauté internationale pour qu’une Organisation mondiale de l’environnement voie enfin le jour, capable notamment de sanctionner les pays qui violent le protocole de Kyoto et de faire respecter les exigences environnementales dans les échanges internationaux.

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OGM et élection présidentielle : seul sujet consensuel ou pure démagogie ?
http://infoblog.samizdat.net/2006/10/25/ogm-et-election-presidentielle-seul-sujet-consensuel-ou-pure-demagogie/

En cette période de pré-campagne présidentielle, les deux principaux candidats à la candidature font assaut de déclarations sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), à faire rougir d’aise tous les écologistes.

A lire également sur le site du Monde.fr :

« La position de l’UMP sur les OGM a changé » Présidentielle : Greenpeace prend au mot les candidats et leur suggère un « moratoire sur les OGM »

Dernier exemple en date, et pas des moindres. Nicolas Sarkozy déclarait, à la convention de l’UMP consacrée à l’agriculture le 18 octobre 2006 : « Comme beaucoup de consommateurs et d’agriculteurs, je ne perçois pas, pour le moment, le service réellement rendu par les OGM qui sont mis en culture dans le monde. Je partage donc leurs réticences à ce que nous les utilisions. »

Du côté du PS, à Lens le 16 septembre dernier, Ségolène Royal s’engageait pour une « transcription en droit français du principe de précaution qui nous autorisera à interdire les OGM en plein champ. » A la Fête de la Rose, elle avait rappelé vouloir interdire la culture d’OGM en plein champ, estimant  » qu’on nous a menti  » tant sur les OGM que sur l’impact de l’agrochimie. Le 7 mai 2004 déjà, dans un article du quotidien Le Monde, elle avait même réclamé : « Il faut maintenir le moratoire, tant que la totalité du problème des OGM n’a pas été mise à plat. »
 
« Devant une telle unanimité de la part de gens qui sont au pouvoir ou l’ont été, on se demande bien comment il se fait qu’on ait presque 5 000 hectares de maïs transgénique cultivés sans cadre réglementaire, dans le secret et en toute impunité ! », ironise Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. Depuis dix ans, de gauche comme de droite, les gouvernements
se succèdent sans rien faire et alors que l’opposition de la population ne cesse de grandir. La preuve encore tout récemment : la transposition en droit français de la directive européenne 2001/18, telle que l’a rédigée l’actuel ministre de la Recherche dans son projet de loi OGM, ne vise qu’à légaliser la pollution génétique. En mars dernier, lors de l’examen du texte au Sénat, une poignée
d’élus socialistes a amendé ce projet de loi pour réduire les obligations d’information du public sur l’emplacement des cultures d’OGM. Au final, seuls les sénateurs UMP ont voté pour. Le groupe UDF s’est abstenu. Les Verts, le PCF et finalement le PS ont voté contre.

Depuis, le texte semble être tombé aux oubliettes et la cacophonie règne. Le 4 octobre, le ministre de la Recherche, François Goulard affirmait encore étudier « la possibilité d’inscrire ce texte à l’Assemblée ». Le 19 octobre, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, évoquait une possible transposition par décret. Selon le quotidien Le Monde (22-23 octobre 2006), il a officiellement plaidé « un problème de calendrier » et aurait admis en off : « En réalité, la majorité n’en veut pas ».

« On voit à quel point ce projet de loi est contesté, même au sein du gouvernement qui l’a rédigé. Pourquoi s’entêter ? Il faut rejeter ce mauvais texte dont personne ne veut, conclut Arnaud Apoteker. En revanche, un point semble mettre d’accord une écrasante majorité de Français : c’est l’interdiction des OGM, temporaire ou définitive, réclamée par 86 % de nos concitoyens 1. Nos futurs candidats à la présidentielle vont-ils répondre aux attentes des Français ou bien se contenteront-ils de mots creux ? Si Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ne veulent pas des OGM, la première mesure qu’ils doivent s’engager à mettre en œuvre une fois à l’Elysée est très simple : un
moratoire en attendant une loi qui protège véritablement notre agriculture, notre alimentation et notre environnement. D’autres pays européens ont déjà pris ce type de décision : la Pologne, l’Autriche, la Grèce ou la Hongrie.

Notre futur chef de l’Etat fera-t-il preuve du même courage politique ? »

1 Sondage CSA/Greenpeace 13-14 septembre 2006

Source : http://www.greenpeace.org/france/news/ogm-et-election-presidentielle

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OGM : comment mettre le progrès scientifique au service des citoyens ?

- faut-il distinguer entre les types d’OGM en fonction de leur finalité (pratique agricole, alimentation, santé, industrie…) ? Certains sont-ils acceptables, d’autres pas ? Sur quelle base fonder une éventuelle distinction ?



- faut-il distinguer entre les risques environnementaux relatifs à la culture d’OGM et les éventuels risques sanitaires relatifs à la consommation d’OGM, directe ou indirecte ? Comment le principe de précaution doit-il s’appliquer ? Doit-il l’être globalement ou au cas par cas ?



- les essais à l’air libre de cultures OGM sont-ils acceptables ? A quelles conditions ? Quelle devrait être l’autorité compétente pour les autoriser ou les refuser ? Quel doit être le rôle des maires en particulier ? Comment l’information et l’association du public doivent-elles être assurées ?



- comment organiser, le cas échéant, la coexistence entre cultures OGM et non OGM, et quelles doivent être les règles obligatoires en la matière ? Comment organiser et garantir en Europe des zones sans OGM ? Comment organiser des filières totalement séparées ? Comment appliquer le principe pollueur-payeur en cas de dissémination ?



- que peuvent attendre des OGM les agriculteurs face aux industriels les produisant ? Comment garantir leur indépendance ? Comment aider les pays pauvres à conserver leur indépendance par rapport à ces industriels ?



- les OGM peuvent-ils apporter un bénéfice aux consommateurs ?



- le cadre communautaire actuel, en termes de procédure d’autorisation (directive 2001/18) et de traçabilité et d’étiquetage (règlements 1829 et 1830/2003) est-il acceptable ? Suffisant ? Comment devrait-il être renforcé le cas échéant ? Le seuil de 0,9 % pour l’étiquetage d’OGM est-il acceptable ?



- faut-il rechercher un rétablissement du moratoire européen de fait imposé de 1998 à 2004 ?

Ce que j'ai dit sur... Les OGM

« La question environnementale est étroitement liée à la question démocratique »

« La question environnementale est étroitement liée à la question démocratique. Quand il y a un mensonge dans le domaine de l'environnement, alors il y a une régression environnementale. Dans tous les mensonges qui nous ont été racontés sur le nuage de Tchernobyl, sur l'amiante, sur les maladies professionnelles, on sait qu'aujourd'hui, en France, il y a trois millions de salariés exposés à des risques industriels liés à l'environnement. Tous les mensonges ont été dits sur la pollution des sols avec les déchets industriels. Tous les mensonges sont dits sur les OGM. »
Rennes, 29 juin 2006


Les citoyens ont droit à une information transparente, qu’on leur refuse aujourd’hui :

« Ségolène ROYAL demande au Premier Ministre, de prendre les dispositions pour que les graines de maïs trans-géniques cultivées en France en dehors de tout contrôle soient consignées pour éviter leur mise sur le marché. Elle demande également que des vérifications soient faites, sans tarder avant la récolte, pour s’assurer que les pollens de ces maïs OGM n’ont pas pollué les cultures voisines. La pollution génétique se poursuit avec des effets qui peuvent être irréversibles sur l’environnement. Enfin, elle exige que la transparence de l’information à l’égard du public soit respectée. Ségolène Royal demande donc la publication immédiate de la localisation des cultures OGM. »
Communiqué de presse de la Région Poitou-Charentes, 8 Septembre 2005


Mais veillons à ne pas tomber dans l’obscurantisme :

« Notre opposition aux essais d’OGM en plein champ (…) ne procède naturellement d’aucun obscurantisme hostile à la science mais d’un principe de responsabilité à la fois alimentaire et économique. (…) Dans ce domaine comme dans d’autres, la droite, qui diffère d’année en année la transposition d’une directive européenne de bon sens [de 2002 sur la transparence des essais d’OGM], préfère malheureusement le culte du secret au choix de la transparence. Pourtant, de nos jours, la candeur scientiste du 19ème siècle n’est plus de mise et la vraie modernité consiste à se poser à temps les bonnes questions en n’abandonnant pas aux experts et aux lobbys le monopole de décisions qui concernent toute la société. »
Université d’été d’Attac, 25 août 2006


Les OGM peuvent devenir un atout pour les pays du Sud. Encore faudrait-il que les recherches portent plus souvent sur la lutte contre la sécheresse et moins sur la résistance aux herbicides.

« Il ne faut pas tomber dans l’obscurantisme qui consiste à arrêter toutes les recherches. Il faut aussi poser la question de l’impact de l’utilisation des OMG sur les rapports Nord-Sud. »
Ikono, juillet 2006


« Transposer en droit interne le principe de précaution parce que les impacts des OGM sur la santé n'ont pas été rendus publics »

« La loi française est mal faite et devra transposer en droit interne le principe de précaution parce que les impacts des OGM sur la santé n'ont pas été rendus publics. »
Rennes, 29 juin 2006


Le moratoire européen sur l’importation et la culture doit être maintenu :

« Il faut maintenir le moratoire, tant que la totalité du problème des OGM n’a pas été mise à plat. L’Europe a toujours joué un rôle d’évolution en matière environnementale. Il serait paradoxal que, sur la question des OGM, l’Europe ait une posture de régression par rapport aux attentes des territoires. »
Le Monde, 7 mai 2004


Il faut interdire la culture en plein champ, qui risque de provoquer une dissémination non contrôlée des pollens et des gènes :

(En réponse à la question : « Vous avez interdit la culture des OMG à l’air libre en Poitou-Charentes. Est-ce une mesure qu’il faut étendre à  l’ensemble de la France ? ») « Oui, bien sûr, au nom du principe de précaution, et parce que la dissémination des OMG a un impact qui n’est pas totalement maîtrisé. Il peut y avoir aujourd’hui des cultures OMG en plein champ, sans même que les maires ou les habitants soient en soient informés. »
Ikono, juillet 2006


La politique de la Région Poitou-Charentes :

« Un de mes objectifs est de faire de la région une zone d’excellence dans le domaine environnemental. Poitou-Charentes va ainsi devenir un territoire encourageant le développement de l’agriculture bio ou labélisée, ou de production de qualité, et les OGM sont incompatibles avec cet objectif. Donc, la région se déclare opposée à tout essai public ou privé d’OGM. »
Déclaration au Conseil régional de Poitou-Charentes, 2 avril 2004


Et les Faucheurs volontaires ?

« Non seulement, il y aura une mesure de grâce [pour les Faucheurs volontaires] mais il y aura la transcription en droit français du principe de précaution qui nous autorisera à interdire les OGM en plein champs. La question des OGM est symptomatique de la gestion environnementale du gouvernement de droite, parce qu’elle s’appuie sur le secret. »
Lens, 16 septembre 2006

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La résistance aux technosciences s'organise au sein même des labos.
Un message, en direct de l'intérieur, met en garde sur l'utilisation de la science au profit des profiteurs.
En même temps il y a un ton et des analyses (bien éloignées de la techno) qui ne me conviennent pas.
Précision utile; lorsqu'il est question du CA d'Attac, l'auteur parle de celui de l'Isére.
Toutefois le combat mené, malgré ces imprécisions, donne le ton de la main mise des affaires dans la science.
La science n'a de sens que si elle a un sens social.
Dominique

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Lecteur,
Tu n'aurais pas dû recevoir ce document, du moins pas si tôt, pas sous cette forme. Un simple citoyen nous l'a envoyé depuis son laboratoire, ce qui prouve qu'au sein même des centres de recherche on peut être objecteur de conScience. Tant pis pour la vaste majorité des bien-pensants.
Ce document, c'est le résultat de l'opération NanoViv montée à Grenoble de septembre à décembre 2006 : les "préconisations" de Vivagora et du CCSTI, officines chargées de la propagande des nanotechnologies.
Nous le livrons tel quel, fautes d'orthographe et de grammaire comprises, assorti de quelques notes de traduction (encadrés jaunes).
Cette opération avait deux objectifs :
1) rallier un maximum d'opposants aux nanos autour d'une même table avec les promoteurs des nécrotechnologies grenobloises, voire avec des technarques parisiens et européens ;
2) faire du chiffre, restaurer quelque peu l'image du techno-gratin après les manifestations de juin contre l'inauguration de Minatec.
Le premier point est un échec. Aucun opposant aux nécrotechnologies ne s'est compromis dans cette récupération. NanoViv n'a recruté que les habituels collaborateurs de la démocratie technicienne (Sciences citoyennes...).
Quant au second point, vu les moyens investis il ne devrait tout de même pas être trop difficile d'extorquer quelques papiers complaisants au Daubé et aux médias de connivence.
Sur le fond, cette opération est un symptôme de panique. On voit et on verra de plus en plus se multiplier des cycles "Sciences et démocratie", des "conférences de citoyens", des expositions, des structures de communication, tels le CCSTI et Vivagora ; toutes ces manifestations ont un effet d'esbrouffe momentané mais demeurent impuissantes à enrayer le profond mouvement de défiance des populations vis-à-vis de la société industrielle et de ses fléaux.
Nous vivons un moment de décomposition accélérée où simultanément "l'écologie" est l'obsession d'une campagne présidentielle, et où tous les candidats ne voient d'issue que dans la fuite en avant technologique, l'investissement dans la recherche, l'innovation, la croissance et la consommation.
Cela ne signifie nullement que sous l'effet mécanique de la dégradation environnementale et sociale (effet de serre, misère), notre société bascule dans l'insurrection vitale ; mais inversement l'accroissement des contradictions entre l'économie et l'écologie réveille une instabilité et une inquiétude qu'aucun placebo communicationnel ne suffira à calmer. Ce ne sont pas seulement les glaciers qui ont commencé à dégeler.
Vous n'en avez pas fini avec les opposants aux nécrotechnologies.
Merci de faire circuler,
www.piecesetmaindoeuvre.com

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Le cycle de débats publics NanoViv réalisé à Grenoble de septembre à décembre 2006 a réuni près de 700 personnes, soit 140 participants à chaque séance.
Au cours des cinq séances ciblées, les nano-biotechnologies sont apparues comme porteuses de nouvelles solutions pour soigner, dépolluer, augmenter le rendement énergétique ou la production d'énergie, doter les matériaux de nouvelles fonctions (textiles chauffants, verres autonettoyants, objets communicants…).
Cependant, il est apparu qu'une vigilance doit s'exercer du fait que :
- La taille ultrafine des nanoparticules engendrent des craintes sanitaires car les barrières biologiques se trouvent court-circuitées, les nanoparticules non biodégradables peuvent s'accumuler et avoir une toxicité physico-chimique directe.
- Le contrôle des nano-objets agissant sur le vivant ou le modifiant ne peut pas être garanti. Dès lors, on peut se demander comment seront engagées les responsabilités des fabricants des artéfacts.
- La caractère invisible des nanotechnologies laisse craindre des actions et effets à l'insu des personnes, ce qui inquiète et perturbe les relations de confiance.
- Le déferlement annoncé de nanoétiquettes et nanocapteurs communicants, invisibles et interconnectés, peut menacer les libertés et les solidarités.
- La compréhension des finalités poursuivies est peu claire pour l'ensemble de la société qui ne se sent pas associée aux choix.
Le développement harmonieux des nanotechnologies n'est donc possible que si nous nous dotons d'outils et de procédures.
- d'information (état des connaissances, caractérisation des acteurs et de leurs intérêts…)
- d'interaction entre acteurs impliqués : académiques, industriels, membres de la société civile et politique
- d'élaboration collective des hiérarchies concernant les finalités et les coûts
- de transparence pour appréhender les engagements financiers ainsi que les modes et arguments de décision
Ces outils peuvent avoir une dimension européenne, nationale et locale. Il nous semble que la Région Rhône-Alpes, avec ses atouts propres et ses marges de manoeuvre, peut relever ces défis et s'emparer de ces chantiers, jouant ainsi un rôle à la fois expérimental et pilote.
Objectifs
L'objectif général de nos préconisations est de décloisonner les milieux, d'outiller la discussion publique sur les choix scientifiques et technologiques, de développer une "innovation responsable" en l'inscrivant dans un processus réflexif durable impliquant les usagers, et ce faisant, d'enrichir la démocratie technique.
Nous proposons ces préconisations de manière ciblée, aux différents responsables académiques, industriels, associatifs et politiques, pour faciliter leur appropriation par chacun.


Préconisations adressées aux acteurs académiques
Le grand débat final NanoViv peut être une opportunité pour mettre en action localement huit recommandations faites par le comité d'éthique du CNRS dans son rapport sur les nanotechnologies, paru en octobre dernier.
Parmi les processus aptes à développer la "vigilance" éthique nous avons ciblé 6 actions :
1- FORMATION
Donner les outils nécessaires pour participer à la réflexion collective sur les enjeux des projets scientifiques. Les spécialistes (ingénieurs, thésards ou techniciens) formés aux nanotechnologies ne reçoivent aucune formation solide aux sciences humaines (histoire, philosophie, sciences politiques). Des cursus initiaux ou doctoraux forgeant un sens critique et politique pourraient donner une meilleure conscience des finalités dans les milieux de la recherche.
Ce problème est soulevé de manière récurrente et nécessite de "former les formateurs" en leur donnant une double culture.
Des cursus mixtes sciences dures et sciences politiques ou sociales (comme le master "Sciences, techniques et Démocratie" porté par l'INPG et l'IEP ainsi que "double Deug" entre Paris 6 et Sciences Po Paris) pourraient se multiplier.
2- GROUPES INTERDISCIPLINAIRES
Inciter à la création de comités de réflexion assez informels pour permettre aux chercheurs impliqués dans les nanotechnologies de confronter leurs questions, de s'interroger sur les choix en train de se faire, de discuter de la construction de choix alternatifs.

Trois comités pourraient se mettre en place, chacun étant dédié à une zone de convergence :

3- PARTAGE ET DIVERSITE DES SAVOIRS (en lien avec préconisation 16).
Les responsables académiques peuvent être les instigateurs d'expertises nouvelles susceptibles de mettre en valeur les dimensions sociales, anthropologiques, philosophiques et politiques des projets. Les recherches pour inscrire ces dimensions dans les calculs économiques manquent.
De même la construction de scénarii alternatifs de développement (sous des angles économiques et sociaux) susceptibles d'étayer une discussion politique reste à faire.
La valorisation (traduction) et la diffusion de ces analyses pourra être pris en charge par des structures communes des établissements de recherche comme l'Observatoire micro-nanotechnologies (OMNT).
4- INSTAURER UN DIALOGUE HABITUEL AVEC LA SOCIETE CIVILE ET DECLOISONNER LES INSTANCES DE CONSEIL (en lien avec préconisation 17).
Mettre en place les moyens d'élaboration collective des politiques scientifiques, de façon notamment à y intégrer les dimensions sociales.
L'entreprise est pensable si l'on cesse de confondre les jugements portant sur la validité des énoncés scientifiques et ceux portant sur la pertinence des recherches : les uns relèvent de la communauté des pairs, les autres relèvent de la politique scientifique.
Ceci peut aussi passer par l'intégration dans les instances administratives ou du pilotage scientifique des grands laboratoires de représentants de la société civile, afin que le questionnement social fasse partie intégrante de la réflexion stratégique.
Exemples : le Comité Consultatif Régional du CEA pourrait s'ouvrir aux représentants associatifs.
Les comités d'évaluation du CNRS sont aussi des lieux à décloisonner.
Les conseils de surveillance ou d'orientation au sein des Universités sont aussi concernés.
Modèle ? Un des exemples de cette ouverture-intégration est celle de la Commission de Génie biomoléculaire (CGB) qui accueille depuis quelques années des représentants du CRI-GEN, de l'Association Logement, cadre de vie (CLCV)…
5 – VEILLE SUR LES RISQUES SANITAIRES
En matière de risques sanitaires, le besoin d'une PLATE-FORME de diffusion des données hiérarchisées s'est fortement exprimé notamment chez les inspecteurs du travail, les syndicalistes…
Il serait utile d'établir des ponts entre les acteurs de la médecine du travail et les instances de recherche pour produire une veille sur les risques des nanomatériaux et des nanoparticules, et soutenir la diffusion d'informations pertinentes.
6 – TRANSPARENCE DES LIENS AVEC L'INDUSTRIE ET LE SECTEUR MILITAIRE
Il est important pour clarifier les rôles, de permettre le repérage des sources de financements des laboratoires et leurs implications industrielles. Cette lisibilité peut permettre à chacun d'assumer sa place, en déclarant ses intérêts engagés.
Préconisations adressées aux industriels
7 – DEVELOPPEMENT RESPONSABLE DES ENTREPRISES
Veiller à la prise en compte
- des risques liés aux différents usages des produits
- du devenir des produits dans l'environnement, avec intégration du cycle de vie des matériaux dans les calculs de coûts (que fait la filière électronique en amont de la directive sur le recyclage des produits électroniques ? Quelle volonté de faire des dispositifs durables ?)
Mener une politique volontariste de partage des informations sur la nature, les propriétés et la toxicité des produits fabriqués. Encourager les spécialistes internes à donner un avis sur les risques (santé et radiofréquences, santé et nanoparticules, médicaments, toxicité et relarguage dans l'environnement, produits issus des salles blanches…)
Participer aux débats publics de manière à donner les informations sur les pratiques industrielles. Et inversement mettre en
place les dispositifs d'écoute des préoccupations sociétales et de leur prise en compte effective.
8 - FINANCER LES ETUDES D'IMPACT PAR UNE "TAXE TOXICOLOGIE"
Instaurer une taxe sur les nanoproduits mis sur le marché pour financer la recherche sur les risques sanitaires. Cette taxe pourrait être collectée et gérée de manière paritaire par l'université, les centres de recherche, les entreprises et les syndicats,
avec obligation de publier tous les résultats.
9 - NORMES (en lien avec préconisation 17)
+ Les comités de normalisation sur les nanotechnologies (Afnor ou Iso) doivent être pilotés de manière pluraliste et non pas seulement par les industriels. Des chercheurs en sciences sociales et des associations concernées doivent être associées à ces travaux et à la définition des indicateurs d'intoxication, sous réserve de leur en donner les moyens.
+ De même en matière d'"informatique ambiante", les projets en termes de capture d'informations, de durée de mémorisation des traces, de désactivation des étiquettes identifiantes, du droit de regard sur les interconnexions entre bases de données, pourraient être présentés à des représentants associatifs (Delis, Big Brother Awards…) afin de recueillir des avis.
Préconisations adressées aux associations
10 – CREUSET COLLECTIF (en lien avec préconisation 15)
Une mobilisation s'est produite à l'occasion des débats NanoViv. À cette occasion, un CREUSET ou espace critique et de discussion pérenne peut être mis en place sur les enjeux du développement des technologies convergentes. Cela peut être conçu sur le modèle de la Mission d'animation Agrobiosciences montées à Toulouse en 1999, avec des médiateurs
indépendants.
Le CCSTI peut être un point d'appui pour cette initiative.
L'enjeu est que les instances de décision (des institutions et des grands laboratoires) inscrivent cette initiative comme utile et favorable à leur réflexion stratégique.
11 – COOPERATION (en lien avec préconisation 18)
Il apparaît que les militants sont déconcertés par un caractère transversal des nanotechnologies qui touche aussi bien l'environnement, la santé, l'agriculture, le monde des consommateurs et de la protection des libertés personnelles.
Le phénomène de convergence des nanotechnologies récapitule une série d'alertes déjà vécues avec les technologies de l'information et de la communication (TIC) (protection de la personne, de sa liberté et de son intégrité…) et surtout avec les biotechnologies (modification du vivant, instrumentalisation et appropriation des corps et de leurs éléments… Cette diversité d'enjeux génère une "posture généraliste" où la "technologie" est interrogée en tant que telle comme processus transformateur des modes de vie et de la vie même.
C'est pourquoi la constitution de collectifs alliant les préoccupations environnementales, la défense du consommateur et les libertés individuelles serait favorable l'efficacité des associations. De tels ralliements et collaborations peuvent aussi favoriser l'identification de pôles forts de la société, organisés, représentatifs et légitimes.
12 –EXPERTISE ALTERNATIVE (en lien préconisation 17).
Les associations peuvent être instigatrices de projets alternatifs, d'analyses de scénario de développement intégrant des dimensions autres que technologiques. Elles peuvent être aidées financièrement (PICRI) pour produire des "cahiers d'acteurs" à verser aux débats et aux projets politiques.
Leur intégration aux processus de décision est un enjeu de diversité et de robustesse de l'innovation.
Préconisations adressées aux politiques
Les citoyens attendent une COHERENCE d'action fondée sur trois exigences :
- accès à l'information,
- implication de la société civile pour nourrir les choix,
- transparence des décisions.
Ces trois axes permettront aux collectivités locales d'éviter le jeu des compétitions respectives et garantiront l'intérêt
général, l'indépendance, la pérennité des décisions.
13 - CONSTRUIRE UN PATRIMOINE "RESSOURCES"
Donner une nouvelle mission à un lieu (bibliothèque universitaire ou bibliothèque du lycée international) pour disposer demanière organisée et durable, des ressources hiérarchisées sur les technologies convergentes.
Cela implique un travail de veille et de capitalisation des publications, presse, documentaires, livres, webographie… Pour ce faire, il faudra disposer d'un espace dédié suffisant et être en mesure d'embaucher une équipe pour réaliser ce travail. Une
lettre (mensuelle ?) de diffusion sur les nanos pourrait aussi alimenter la construction commune.
14 - ASSURER LA TRANSPARENCE DES PROCESSUS DECISIONNELS
Les politiques – dont le rôle est d'arbitrer et non de promouvoir un projet – gagneront en lisibilité s'ils explicitent les dossiers à voter, en livrant les éléments informatifs (historique, tenants et aboutissants…) et les arguments avancés pour chaque scénario envisagé. Les minutes des débats préalables au vote ainsi que les Conventions signées peuvent être livrées à un service d'information, commun aux diverses instances locales.
15 - INSTAURER UN SERVICE PUBLIC D'INFORMATION INDEPENDANT DU MONDE SCIENTIFIQUE
+ Inventer des outils médiatiques pour aider à la compréhension des enjeux et donner prise aux citoyens sur les divers scénarii possibles.
Il s'agit de permettre une lecture des questions telles qu'elles se posent pour les décideurs. Par exemple : comment sont évalués les résultats des programmes européens en fonction des objectifs de Lisbonne ? Quelle est la position de Grenoble sur la carte des sciences et des techniques ? Quels sont les opportunités et risques collectifs avec telle ou telle orientation…
Ces analyses n'auront d'intérêt que reliées au contexte régional, national et international et si un dispositif permet de garantir l'accès du grand public à ces informations.
+ Pour faire "vivre l'information" Il est essentiel de soutenir de manière forte et durable un CREUSET de MEDIATEURS, chargés d'organiser des rencontres et débats publics (sur le modèle d'une mission NanobioSciences). Le CCSTI peut aider à porter ce service public.
16 – INTEGRER DAVANTAGE LES EVALUATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES POUR DECIDER
Introduire de manière systématique des expertises concernant les dimensions sociétales et environnementales des projets.
Indiquer aux porteurs de projets la nécessité de développer pour un "socio-plan" et un "eco-plan" au même titre qu'un "business-plan".
De même que les entreprises sont tenues de décrire leurs impacts éthiques, sociaux et écologiques (Loi NRE), de même les projets scientifiques et industriels (Crolles 3 par exemple) doivent comporter ces trois volets.
Une transparence dans les modes de décision et l'exposé des arguments sera favorisée par la diffusion des "minutes" des délibérations (comptes-rendus) et des contenus des conventions.
17 – DONNER DES MOYENS FINANCIERS POUR DES EXPERTISES ASSOCIATIVES
Permettre aux associations de produire des avis, d'explorer de nouvelles procédures, de s'impliquer dans des comités de pilotage en les soutenant financièrement. Cela reprend la préconisation n°2 du rapport de PB Joly demandant le financement à hauteur de 2 % des investissements sur les nanotechnologies (soient 4 M d'euros !) pour des études portées par des associations.
Le recours aux processus PICRI "Partenariat institutions-citoyens pour la recherche et l'innovation" mis en place en région Ile-de-France peut se concevoir à l'échelle de la Metro comme de la Région.
18 – INSTAURER DES PRATIQUES RECURRENTES DE CONCERTATION ET DE DEBAT PUBLIC
Les Elus ont tout à gagner à enrichir leurs analyses par des pratiques récurrentes de démocratie technique. Ils peuvent confier à un organe (comme le Conseil
de développement ?) la mission de déployer régulièrement des procédures de type jurys de citoyens, ateliers-scénarios, débats publics, conférence de citoyens…
Ils peuvent ainsi déléguer à des maîtres d'oeuvre compétents et indépendants, ces procédures délibératives et s'engager à répondre aux demandes formulées.
La question de la maîtrise d'oeuvre et des organes légitimes et compétents en la matière est complexe : l'expertise sur le "comment faire" gagne à être complétée par un "savoir-faire" peu répandu aujourd'hui, mais pour lequel quelques structures, dont le CCSTI, développent une compétence.

Traduction : comme les industriels, les élus ont tout intérêt à avoir à leur disposition des panels de citoyens lambda, voire de contestataires potentiels, afin de tester leurs réactions et d'ajuster la communication de leurs projets. En recourant une fois de plus aux services spécialisés du CCSTI et de Vivagora.
On pourrait résumer une grande partie des "préconisations" du CCSTI et de Vivagora par : "donnez de l'argent, des moyens et des contrats au CCSTI et à Vivagora".