Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Vous Êtes Arrivé

  • : Le blog de la rue Goudouly
  • Le blog de la rue Goudouly
  • : Les humeurs, les rumeurs, les coups de cœur, les coups de gueule, et puis les amitiés de la rue et de plus loin, de la journée, de l'air du temps...un peu de tout, un peu de rien, mais toujours à gauche.
  • Contact

Pour le plaisir

Recherche

Mémoire Classée

En campagne

15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 13:20

http://goudouly.over-blog.com/article-la-reforme-des-retraites-decidee-et-signee-par-jospin-et-chirac-en-mars-2002-au-sommet-de-barcelone--58954019.html


carte postale de Corinne Filippi

Corinne FILIPPI
Entre temps et lumière.
Photographie 1996.

Sur cARTed Network

The cARTed Picture Show
Sculpture Amicale - Friendly Sculpture
cARTed Series n.037 - décembre 1996 - Hérouville St Clair

 

La "Réforme" des Retraites Décidée et Signée par Jospin et Chirac en mars 2002, au sommet de Barcelone !

(Monde Diplomatique)

 Comment la mécanique européenne confisque la souveraineté

Est-il encore utile de voter après le sommet de Barcelone ?

Faire semblant de mettre en débat des questions déjà tranchées ailleurs n’est pas le meilleur moyen de réconcilier les citoyens avec la politique. Or les modes de prise de décision de l’Union européenne reviennent à contourner en permanence les citoyens et les élus, et à leur imposer, au nom de l’Europe, des politiques libérales. Le récent Conseil européen de Barcelone, qui a notamment décidé de repousser de 5 ans l’âge de la retraite, est un cas d’école de cette mise à la trappe de la souveraineté populaire.

Par Bernard Cassen

Pendant que les deux principaux candidats à l’élection présidentielle française faisaient assaut de ces « petites phrases » qui élèvent tellement le niveau du débat électoral, et où se marque cette différence qu’une opinion obtuse ne parvient toujours pas à repérer, le président de la République et le premier ministre s’occupaient des choses sérieuses : ils tranchaient conjointement et définitivement sur quelques grands dossiers. En particulier ceux sur lesquels, sans états d’âme apparents, ils demandent aux citoyens de se prononcer après coup.

Pour ce qui est, entre autres, de l’âge de la retraite, des fonds de pension, de la « libéralisation » des services publics, de la politique salariale et de la flexibilité du travail, inutile de perdre son temps à lire les programmes ou professions de foi des candidats : tout a déjà été décidé. Où ? A Paris, au Parlement ou au gouvernement ? Non, à Barcelone lors du sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne (UE), les 15 et 16 mars dernier. Le véritable programme commun à M. Jacques Chirac et à M. Lionel Jospin pour les années à venir figure dans le document intitulé « Conclusions de la présidence, Conseil européen de Barcelone », et qui, en bonne logique démocratique, devrait faire partie des documents adressés à tous les électeurs.

On pourrait également y joindre un article de M. Michel Barnier, commissaire européen, intitulé « Le grand secret de la présidentielle ». Il y aurait donc un secret expliquant pourquoi le vote des citoyens est par avance vidé de contenu ? Le commissaire Barnier nous le livre : « Ce grand secret, c’est d’abord et avant tout que la plupart des décisions que les candidats vont s’engager à prendre avec la confiance du peuple ne relèvent plus d’eux seuls. (...)Si nous voulons un débat honnête, il faut le dire : dans beaucoup de domaines, il faudra aux futurs élus passer d’abord par Bruxelles et Strasbourg. » L’argumentation de M. Barnier est exacte, mais très incomplète.


Bruxelles, c’est la Commission, et Strasbourg, le Parlement européen. L’une a le monopole de la proposition des actes législatifs communautaires (directives, décisions, règlements), mais, sauf en matière de concurrence, n’a pas le pouvoir de décision, qui appartient au Conseil des ministres (Conseil de l’Union) siégeant en formation spécialisée : économie et finances, agriculture, etc. ; l’autre dispose de pouvoirs variables selon les domaines, pouvant aller jusqu’à la codécision avec le Conseil. Mais c’est le Conseil européen, et lui seul, qui définit les grandes orientations que la Commission, le Conseil et le Parlement devront ensuite impérativement mettre en œuvre. Les conclusions des sommets sont d’ailleurs un catalogue de prescriptions : le Conseil européen « engage le Conseil et le Parlement à adopter dès que possible... », le Conseil européen « invite la Commission à... », « le Conseil européen a décidé que... », etc. Donc « Bruxelles » et « Strasbourg », loin d’être à l’initiative des décisions, ne travaillent en définitive que dans un cadre politique fixé à l’unanimité par les responsables gouvernementaux des Quinze. Donc, en France, par les deux têtes de l’exécutif. Un « secret » d’importance que M. Barnier omet de nous dévoiler.

Dans ces conditions, les intéressés ont tout intérêt à tenir « avec l’"Europe de Bruxelles", une coupable idéale, maniant cornues technocratiques et pouvoirs indépendants, pour des décisions politiquement difficiles à assumer  ». Celles prises à Barcelone, et pas à Bruxelles (mais le public ne fera pas la différence), entrent effectivement dans cette catégorie, et l’on comprend mieux le battage médiatique organisé autour de certaines, qui ne sont que des sursis à exécution, et le silence sur d’autres, qui, pourtant, sont lourdes de conséquences.

Compassion pour deux candidats en campagne

La grande affaire apparente du sommet européen était le degré et les délais de libéralisation du marché de l’énergie. Dans le collimateur : EDF et GDF, qui disposent d’un monopole en France. Exigences initiales de la présidence espagnole et de la Commission : libéralisation complète (c’est-à-dire libre choix du fournisseur en Europe) pour tous les usagers (entreprises et ménages) en 2003 pour l’électricité et en 2004 pour le gaz. Résultats obtenus : libéralisation complète en 2004 (gaz et électricité) pour les entreprises, soit 60 % de la totalité du marché ; avant le printemps 2003, décision pour les ménages. Différence pratique : un an.

Dans un émouvant geste de solidarité intergouvernementale, les Quatorze ont ainsi laissé à MM. Chirac et Jospin le temps de franchir le cap des élections françaises en se drapant à bon compte dans le drapeau de la défense du service public : « Ce que les commentateurs ont appelé "compromis" n’est donc rien d’autre en vérité que l’expression de la compassion de leurs collègues européens pour deux candidats en campagne. A charge de revanche. »

Un petit lot de consolation cependant, pour sauver la face des Français : la demande faite à la Commission de rédiger un projet de directive sur les « services d’intérêt économique général » avant la fin de l’année, mais en respectant l’article 86 du traité, qui fait référence à une série d’autres affirmant surtout le primat de la concurrence. Un exercice qui s’apparente un peu à la quadrature du cercle. Une vraie « victoire » de la France aurait consisté à subordonner la libéralisation de l’énergie à l’approbation d’une telle directive, mais cela, nous dit-on, aurait nui à la crédibilité de l’UE aux yeux des « marchés », les seuls électeurs qui comptent vraiment.

A aucun moment, avant d’aller plus loin en matière de libéralisation, les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pris en considération les problèmes de sécurité d’approvisionnement énergétique, d’investissements à long terme et de couverture territoriale. La libéralisation est de toute manière décidée irrévocablement pour 2004 et les éventuelles décisions sur ces questions remises à 2003. La proie d’un côté, l’ombre de l’autre. Les membres du Conseil européen se sont encore moins interrogés sur le bien-fondé de toute libéralisation du marché de l’énergie (pour ne pas parler de l’eau et des transports), et ce à partir du bilan des exemples existants. On le comprend parfaitement, car ce bilan aurait mis à nu les véritables motivations, d’ailleurs non exclusives l’une de l’autre, de la plupart d’entre eux : idéologie libérale militante et soumission à de grands intérêts privés.

Car, s’il est une finalité totalement étrangère à la libéralisation du marché de l’énergie, c’est celle de l’intérêt public. Hôte du sommet de Barcelone, le président du gouvernement espagnol, M. José Maria Aznar, s’est bien gardé d’évoquer la situation de son propre pays. Cinq compagnies privées s’y partagent le marché national, et les coupures d’électricité sont désormais monnaie courante, bien que la facture aux usagers comporte une clause de garantie de maintien de la puissance fournie. Et « la société doit se préparer à pire », affirme l’administrateur d’une des electricas.

Quant à l’exemple de la Californie, que des atlantistes aussi forcenés que MM. Aznar, Silvio Berlusconi et Anthony Blair devraient considérer comme un modèle, il est calamiteux sur tous les plans : pannes de courant de longue durée affectant jusqu’à la sacro-sainte Silicon Valley, augmentation des tarifs de 500 à 1 000 %, ponction du contribuable à hauteur de 20 milliards de dollars (auxquels pourraient s’ajouter 43 milliards supplémentaires) pour financer des contrats que l’Etat a dû passer en catastrophe pour pallier les carences du secteur privé, etc.

Commissaire à la régulation de l’électricité de l’Etat, M. Carl Wood ne mâche pas ses mots : « Il est évident que personne ne devrait suivre l’exemple de la libéralisation en Californie. Il s’est révélé désastreux sur tous les plans. (...) La situation actuelle est le chaos. (...) En fin de compte, la Californie n’est pas le seul exemple de la libéralisation. C’est simplement le plus spectaculaire. On a agi de la même manière au Royaume-Uni et en Australie, avec des résultats identiques (5). » Là comme ailleurs (transport ferroviaire, services postaux, etc.), l’UE va maintenant s’évertuer à rattraper son « retard » sur les Etats-Unis...

Ce n’est pas la seule nouvelle que les électeurs français apprendront à la lecture des « Conclusions de la présidence » espagnole de Barcelone. Qu’ils « sautent », dans les programmes des candidats, les passages sur l’âge de la retraite, puisque la décision est désormais « actée » officiellement par l’UE, et donc par la France : « Il faudrait chercher d’ici à 2010 à augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse, dans l’UE, l’activité professionnelle. Des progrès à cet égard seront examinés chaque année avant le Conseil européen de printemps. » Les élections n’arrêteront donc pas le « progrès ».

Autre information utile : bientôt des fonds de pension européens, donc français. L’introduction ou non de ces fonds, destinés tôt ou tard à se substituer aux systèmes de retraite par répartition, ou du moins à les réduire à la portion congrue, n’est désormais plus un enjeu électoral en France. L’affaire est en marche, et qu’importent les leçons à tirer de ceux qui existent aux Etats-Unis (lire « Aux Etats-Unis, des retraites toujours plus inégales »). Donc autant de nouvelles pages de programmes électoraux à « sauter ». Si cette décision ne figure pas dans les conclusions de la présidence, c’est qu’elle avait été réglée en amont du Conseil européen, lors du Conseil des ministres Ecofin (affaires économiques et financières) tenu le 5 mars. C’est M. Laurent Fabius qui y représentait, seul, la France, sans être handicapé par les impératifs de la cohabitation. Il a ainsi pu signer un document demandant au Conseil et au Parlement d’approuver en 2002 une série de projets de directives, dont celui sur « les fonds de pension professionnels ».

Modération salariale et flexibilité du travail

Les citoyens et les syndicats partisans d’une augmentation des salaires et de la garantie des conditions de travail doivent savoir quelle est la mission impartie par le Conseil européen de Barcelone aux partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) dans le cadre des « domaines d’action prioritaires ». Il leur est demandé (article 29 des Conclusions de la présidence) de présenter, en décembre 2002, une contribution sur, entre autres, « la modération salariale » et « l’organisation flexible du travail ». La modération actionnariale, elle, n’est pas mentionnée. Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, qui se plaignait récemment du peu d’enthousiasme des deux principaux candidats pour le « dialogue social », va enfin être comblée par cette initiative qu’ils ont conjointement approuvée. Le Financial Times, lui, ne s’y trompe pas : il est certes un peu déçu par le délai supplémentaire imposé aux mesures de libéralisation de l’énergie, mais il repart de Barcelone avec de sérieux motifs de satisfaction : « Le résultat le plus encourageant est que l’UE va toujours dans la bonne direction. Malgré les exigences des syndicats, on ne voit aucun indice du retour à un programme de réglementation sociale et d’harmonisation fiscale. »

Plus qu’aucun autre sommet européen, celui de Barcelone aura fait la démonstration du caractère profondément antidémocratique de la décision dans l’UE. Tout d’abord parce que, barricadé dans un quartier de la capitale catalane placé sous protection quasi militaire, les chefs d’Etat et de gouvernement prenaient des décisions en totale contradiction avec les aspirations qui s’exprimaient massivement dans la rue : après le cortège syndical du jeudi 14 mars, fort de 100 000 manifestants exigeant une Europe sociale, les mouvements sociaux avaient mobilisé plus de 300 000 personnes le samedi 16 mars pour dire « non » à « l’Europe du capital » et pour affirmer qu’« une autre Europe est possible ». Cet autisme est pour le moins préoccupant au moment où les gouvernements n’ont que la « société civile » à la bouche.

Mais, pour ceux qui considèrent à juste titre que, si la politique doit être à l’écoute de la rue, elle doit être faite par ceux que le suffrage universel a désignés, le bilan de Barcelone est tout aussi choquant, ses traits caricaturaux étant mis en évidence par le contexte particulier d’une période électorale. C’est en effet le lot ordinaire de tout Conseil européen, voire de tout Conseil de l’Union, de prendre des décisions pour lesquelles les gouvernements ne disposent d’aucun mandat particulier des parlementaires et encore moins des électeurs, voire savent pertinemment que, s’ils étaient consultés, ces derniers les rejetteraient. Ce serait évidemment le cas, entre autres, de l’allongement de cinq ans de l’âge de la retraite décidé par MM. Chirac et Jospin. La malchance des deux cohabitants est la fâcheuse coïncidence entre la campagne électorale (où ce thème est censé être mis en débat) et une présidence espagnole de l’UE ne dissimulant pas son ultralibéralisme. Cette malchance a cependant d’heureuses conséquences pédagogiques pour les citoyens les moins informés de la logique profonde de l’Union.

Ces citoyens ne lisent sans doute pas tous Le Figaro Magazine. Ils y trouveraient pourtant la révélation d’un « secret » aussi utile que celui livré par le commissaire Barnier, mais que les gouvernants se gardent bien d’éventer : celui du fonctionnement de la machine à libéraliser qu’est l’UE. Le voici : « La concurrence intraeuropéenne exercera une pression telle que nos futurs gouvernements devront renoncer à quelques aberrations qui alimentent d’importantes sorties de capitaux. Citons-en trois : l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur les bénéfices des entreprises et les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. (...)De la libération des prix à la flexibilité accrue du travail, en passant par la fiscalité, c’est à notre engagement européen, et à lui seul, que nous devons autant de réformes successives que nous n’aurions pas su ou pas pu mener par nous-mêmes ».

 

Chacun pourra ainsi connaître la généalogie et la signification exacte du mot « réforme », champion toutes catégories du lexique libéral et social-libéral.

Le minimum à attendre des candidats à toutes les fonctions serait qu’ils expliquent à ceux dont ils briguent les suffrages comment, à supposer qu’ils en aient l’intention, ils entendent faire face à ce qui n’est plus seulement un déficit démocratique, mais une véritable mise à la trappe de la souveraineté populaire, un vice structurel de l’actuelle construction européenne.

Bernard Cassen

Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- politique
commenter cet article
10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 03:17

http://goudouly.over-blog.com/article-a-partir-des-retraites-imaginer-un-salaire-a-vie-56810934.html

 
carte postale de Michèle & Nicolas Galibert Ginoulhiac

"Oh! Lalla"
26 décembre 1999

Octave, Michèle, Nicolas Galibert-Ginoulhiac

Sur cARTed Network

The cARTed Picture Show
Sculpture Amicale - Friendly Sculpture
cARTed Series n.091 - janvier 2000 - Hérouville St Clair
special "La Première Image du III° Millénaire"

 

A partir des retraites, imaginer un salaire à vie

par Bernard Friot

Dans « Le Monde diplomatique » de septembre, le sociologue Bernard Friot affirme que la logique actuelle du système de retraite, loin d’être obsolète, comme on voudrait le faire croire, mériterait au contraire d’être étendue, et permet d’imaginer une société où le travail serait libéré à la fois du marché de l’emploi et de l’emprise de la finance (lire « Retraites, un trésor impensé »). Il détaille ici sa proposition.

1. Le débat sur la nature de la pension : revenu différé ou salaire continué ? 

Les réformes de la protection sociale menées depuis les années 1980 dans l’Union européenne sont souvent définies comme libérales, sur le modèle anglo-saxon. S’agissant des pensions de retraite, par exemple, les autorités européennes s’attaqueraient aux régimes en répartition pour les remplacer par des régimes en capitalisation. Cette hypothèse est à la fois juste et fausse.

Il est évident que les élites réformatrices promeuvent la capitalisation, malgré une base initiale très faible [1]. Mais pas jusqu’à réduire les régimes nationaux en répartition à un niveau résiduel à l’anglaise. Les élites réformatrices veulent promouvoir la capitalisation, mais l’échec anglais en la matière est tel qu’il n’est pas attractif pour ces réformateurs, qui incriminent en particulier l’horizon trop incertain des salariés britanniques du fait de l’insuffisance du régime public de pensions. C’est donc plutôt un régime à forte composante de répartition qui est promu par l’Union européenne, étant entendu qu’il doit s’agir d’une répartition favorable à la capitalisation : ce sont très précisément les qualités que présente le régime suédois issu des réformes des années 1990. Cette promotion d’un modèle nordique n’est pas isolée : sur le terrain très décisif de la réforme du marché du travail, c’est le modèle danois de la flexicurity qui est préconisé. Dans le champ du travail, les réformateurs européens s’inspirent davantage des pays scandinaves que des pays anglo-saxons, peut-être parce que leur modèle est plus apte à sauver la mise d’un capitalisme en crise.

C’est ici qu’il importe de sortir de l’opposition binaire entre répartition et capitalisation. Ceux qui s’opposent à la promotion de la capitalisation en « défendant la répartition » pensent que la répartition est l’alternative à la capitalisation. C’est oublier qu’il y a des formes contradictoires de régimes en répartition, et que la répartition peut être la condition de la capitalisation. Il faut donc se garder d’une opposition à la réforme qui serait menée « en défense de la répartition » sans préciser laquelle ! Répartir, c’est une technique : on transforme immédiatement des contributions en prestations, sans passer par l’épargne. Ce contenant peut avoir des significations très différentes selon son contenu, et c’est pourquoi la question centrale est : que répartit-on ? Sont en conflit aujourd’hui le salaire et le revenu.

Répartir du salaire, c’est financer des pensions qui sont la continuation du salaire ; répartir du revenu, c’est financer des pensions qui sont tirées d’un patrimoine constitué de la somme des cotisations passées du retraité. Le critère du salaire continué, c’est le taux de remplacement du dernier salaire par la première pension. Le critère du revenu différé, c’est le taux de rendement des cotisations. Dans le premier cas, la pension est, comme tout salaire, la reconnaissance de la qualification actuelle du retraité. Dans le second cas, le retraité est un inactif qui récupère sa prévoyance passée. L’enjeu actuel des réformateurs est de passer du salaire continué, qui est la réalité de la plupart des systèmes de pension en Europe, au revenu différé, qui caractérise les réformes italienne et suédoise des dernières années. On est toujours en répartition, mais elle a complètement changé de sens. Voyons comment s’exprime cette contradiction aujourd’hui entre :
— la pension comme revenu différé : « J’ai cotisé, j’ai droit (à récupérer mes cotisations passées par le biais des cotisations actuelles des actifs) » et
— la pension comme salaire continué : « J’ai une qualification, j’ai droit (au salaire à vie) ».

Dans les deux cas, nous sommes en répartition, mais il s’agit de deux régimes antagonistes. Examinons la chaîne des mots dans l’un et l’autre cas.

Soit (revenu différé) c’est la solidarité entre générations qui est au cœur des représentations de la retraite. L’emploi, le marché du travail, sont les seules institutions légitimes pour transformer les activités en travail. Le retraité ne travaille pas, il a des activités utiles qui ne génèrent aucune valeur économique. Ce sont les actifs qui financent les inactifs. Le travailleur est titulaire d’un gagne-pain dont il tire une prévoyance pour le moment où, sans emploi, il dépendra de la valeur créée par ceux qui ont un emploi. Ce revenu (ce n’est pas un salaire puisque le salaire rémunère les emplois) est différé, non pas au sens où chacun récupère ses cotisations passées, mais au sens où il n’a pas tout dépensé de son salaire lorsqu’il était actif, en affectant une partie aux pensions de la génération précédente : il attend en retour (c’est le pacte générationnel au cœur du lien social) que la génération après lui se comporte de même. Nous sommes ici en pleine aliénation : les institutions du capital (emploi et propriété lucrative) sont légitimées, la situation de mineur social du travailleur nié comme seul producteur et posé comme titulaire d’un gagne-pain est intériorisée, le rapport entre générations devient le cœur des rapports sociaux.

Soit (salaire continué) le retraité est enfin titulaire de sa qualification, exprimée dans le caractère irrévocable de son salaire. Il n’a plus besoin de passer par l’emploi pour travailler, le salaire à vie est l’institution qui abolit le marché du travail et convertit les activités utiles en travail. Les 13% du PIB affectés aux pensions correspondent à la valeur attribuée au travail des pensionnés. Ce qui distingue un retraité d’un employé, ce n’est pas la génération (selon une naturalisation de la caractéristique biographique qu’est l’âge, comme le fait le capitalisme pour le genre, la nationalité, etc.), c’est le fait que le retraité travaille parce qu’il a un salaire à vie, alors que l’employé travaille parce qu’il a un emploi. Alors que le discours générationnel invente un rapport social imaginaire dans de dramatiques distinctions entre salariés, le salaire continué met à nu le rapport social capitaliste en le subvertissant et en montrant que l’emploi et la propriété lucrative peuvent être dépassés par le salaire universel.

On ne le répétera jamais assez : les réformateurs poursuivent un projet politique sous couvert d’impératifs gestionnaires, et c’est sur les enjeux politiques de la réforme que la controverse doit porter, à condition de voir ce qu’a de révolutionnaire le déjà-là de la pension comme salaire continué.

2. En quoi le salaire à vie se différencie-t-il du projet de revenu minimum garanti ? 

Nous retrouvons ici l’opposition déjà esquissée – et à mon sens au cœur du conflit de classes aujourd’hui – entre salaire et revenu. Elle nous offre un exemple incisif de la guerre des mots.

Poser le salaire comme un revenu a été une entreprise fondamentale des économistes, classiques et plus encore néo-classiques. Le revenu, c’est-à-dire le flux de ressources que l’on tire d’un stock patrimonial, trouve son expression (et sa légitimité) dans le droit de propriété lucrative : je dispose d’un patrimoine que je ne consomme pas afin d’en tirer un revenu. Accumuler des titres financiers me donne le droit de ponctionner, sous forme de monnaie, le produit d’une partie du travail d’autrui. Chaque dégonflement de bulle (et chaque période d’austérité consécutive à une création intempestive de monnaie pour sauver le taux de profit des détenteurs de titres financiers) nous rappelle que la prétendue « monnaie virtuelle » est un oxymore : pas plus qu’un titre financier n’est un réservoir de valeur, il ne peut générer de la monnaie. Sa conversion en monnaie suppose que celle-ci soit déjà là, comme expression de la valeur attribuée au travail en train de se mettre en œuvre. Les prétendus « investisseurs » n’apportent absolument rien : ils disposent d’un droit de propriété lucrative qui leur permet de ponctionner, sous forme de monnaie, un partie de la valeur ajoutée en train d’être produite.

L’abolition ou le renforcement de ce droit est au cœur de la contradiction entre salaire et revenu. Car la naturalisation de ce rapport social particulièrement violent qu’est la propriété lucrative repose, depuis l’invention de l’économie politique et plus particulièrement depuis sa dérive en science économique, sur l’assimilation du salaire à un revenu : celui que le titulaire d’un « capital humain » tire de ce stock qu’il ne consomme pas pour lui-même et qu’il met en valeur sur le « marché du travail ». Le salaire, c’est la chose la plus évidente pour tout manuel de science économique, est le revenu du travail. L’évidence de la chose pose comme tout aussi évidente l’existence d’un revenu du capital tout court. Rente de la terre, profit du capital et salaire du travail : le « revenu » a perdu toute épaisseur politique, c’est une désignation générique qui permet de mettre travail et capital sur le même plan et de naturaliser le droit de propriété lucrative en lisant toute ressource comme ce que l’on tire d’un capital lors d’un échange marchand.

Marx a fait une critique décisive de cette saga des économistes en posant le salaire comme le prix de la force de travail et le profit comme l’extraction de la survaleur non pas sur un marché mais lors de la production, une production menée selon la dictature de la valeur travail : des marchandises mesurées par leur temps de travail abstrait de production. Mais l’usage qu’a fait le mouvement ouvrier de cette critique a conduit à des représentations ambiguës. D’une part on observe une tendance à naturaliser cette force de travail en la sortant du rapport de production capitaliste pour en faire l’équivalent de la capacité créatrice dont est porteuse toute personne (de ce fait, un artisan, un fonctionnaire, qui ne relèvent pourtant pas du marché du travail et ne produisent pas de marchandises, seront dits avoir une force de travail). D’où une grande vulnérabilité à la thématique du revenu et à une représentation du travailleur en écho à la saga économiste : ma force de travail est mon gagne pain dont je tire un revenu. D’autre part, le salaire étant le prix de cette force de travail, sa mesure est celle des consommations nécessaires à sa reproduction. D’où une lecture du salaire en termes de besoins, de pouvoir d’achat ; d’où également une lecture de la cotisation sociale comme permettant la couverture collective de besoins de reproduction de la force de travail que chaque capitaliste pris individuellement, cherchant à ne couvrir que les besoins de présence hic et nunc du travailleur sur son poste de travail, néglige au risque de mettre en cause les intérêts de classe du capital (enfants, éducation, …) : la sécurité sociale, dans cette perspective, fait partie du prix de la force de travail. Cela conduit les opposants à la réforme des pensions à une lecture aliénée du salaire qui les empêche de sortir du cadre de pensée de la réforme, comme nous l’avons vu au point précédent.

Le revenu minimum garanti s’inscrit dans cette représentation aliénée. Certes, son caractère garanti en fait un attribut de la personne, alors que la logique du marché du travail suppose que ce sont les postes de travail, et non les personnes, qui sont les supports des droits salariaux. Mais précisément il ne s’agit pas d’un droit salarial, au sens où salaire à la qualification et cotisations sociales ont construit le salaire comme affirmation de la qualité des personnes comme seules productrices, contre le marché du travail et le droit de propriété lucrative. Il s’agit au contraire d’un droit au revenu minimum, qui confirme ces deux institutions du capital. Revenu, il est, selon ses promoteurs, tiré du patrimoine collectif constitué par le travail des générations passées ou par le travail informel que ne peut pas s’approprier le capital : nous ne sortons pas du droit de propriété lucrative. Minimum, il nous renvoie d’une part à la représentation aliénée des personnes comme des êtres de besoin qui est au cœur de leur disqualification dans le capitalisme, et il nécessite d’autre part un « second chèque », celui que chacun ira chercher sur le marché du travail s’il ne se contente pas du minimum. Loin d’être amoindri comme le prétendent ceux qui estiment que le premier chèque donnera un pouvoir de négociation face aux employeurs, le marché du travail sera renforcé par cette allocation forfaitaire qui fera partie, avec le droit individuel à la formation, le droit à un régime complémentaire de santé et le droit au reclassement, de la panoplie des « droits portables » que les travailleurs transporteront avec eux de job en job, panoplie flexicuritaire qu’esquisse le catastrophique accord de janvier 2008 dit « de modernisation du marché du travail ».

Le salaire universel l’est au double sens de pour tous (chacun, de sa première entrée dans un collectif de travail à sa mort, a droit à une qualification et au salaire irrévocable qui va avec) et pour tout (l’investissement est financé par une part socialisée du salaire, ponctionnée sur la valeur ajoutée par une cotisation économique). Il se substitue au marché du travail et au droit de propriété lucrative. C’est un droit politique qui récuse l’imposture du capital comme acteur économique et qui qualifie les personnes, les posant comme les seules productrices et faisant des producteurs des acteurs politiques. Le salaire universel donne au travail la charge politique que le capitalisme lui refuse.

Notes

[1] En 1990, lorsque le commissaire à la concurrence de l’époque entreprend de promouvoir une directive unifiant le marché européen des fonds de pensions, ceux-ci ne représentent que 12% des pensions, 88% étant assuré par les régimes nationaux en répartition.

Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- politique
commenter cet article
8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 03:33

http://goudouly.over-blog.com/article--la-licence-globale-fortement-sollicitee-au-bresil-56631599.html

 

 

La licence globale fortement sollicitée au Brésil

Guillaume Champeau 


Ecartée du débat en France, où la répression du piratage reste privilégiée, la licence globale n'est pas encore morte et enterrée. C'est au Brésil qu'elle pourrait bientôt ressurgir, forte du soutien d'une coalition inédite d'artistes et de membres influents de la société civile.

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 14 juin 2010, le gouvernement brésilien avait ouvert une consultation publique sur une proposition de réforme du droit d'auteur, censée renforcer les droits des artistes et ceux des consommateurs. Entre autres sujets, le texte de loi doit fixer les règles en matière de droit à la copie privée, d'accès aux oeuvres à fins d'éducation, de droit au remix, à la conservation du patrimoine numérique, des oeuvres orphelines, etc.

Les Brésiliens avaient jusqu'au 31 août pour communiquer au Ministère de la Culture leurs remarques et propositions sur le texte soumis à la consultation. Or c'est le 31 août que près d'une trentaine d'organisations d'horizons divers, réunis sous la bannière du Réseau pour la réforme du droit d'auteur, ont décidé de soumettre "quinze contributions pour l'accès à la connaissance".

Or l'une des propositions phares appuyée par la coalition est la légalisation du partage de fichiers, compensée par une taxe de 3 réals (env. 1,35 euro) prélevée sur les abonnements à Internet. Un texte de loi a même été proposé, qui précise que le montant pourra être ajusté en fonction du type de connexion, sans dépasser le plafond des 3 réals. La somme serait alors répartie entre les créateurs et producteurs par l'intermédiaire de sociétés de gestion, qui doivent "utiliser un équipement de mesure qui enregistre aussi précisément que possible chaque contenu qui circule", sans atteindre à la vie privée des abonnés.

Selon Vgrass.de, cette proposition a été "développée par le Centre d'Etudes et de Recherche sur le Droit d'Auteur et les Droits Culturels (NEDCA) de l'Université Fédérale de Rio de Janeiro (UFRJ), le Groupe de Recherche sur les Politiques Publiques pour l'Accès à l'Information (GPOPAI) de l'Université de Sao Paulo (USP), par Pena Schmidt, un producteur de grands groupes de rock brésiliens des années 1980, fondateur et premier président de l'association de labels indépendants Associação Brasileira da Música Independente (ABMI) et désormais directeur de l'Auditório Ibirapuera, et par son vieil ami Fernando Yazbek du cabinet d'avocats Yazbek, Portaro Advogados Associado". La rédaction du texte aurait aussi reçu l'aide d'une école de droit de Rio de Janeiro, et d'un doctorant en Droit de l'Université de Duke aux Etats-Unis.

La pétition qui accompagne la promotion a par ailleurs été signée dès sa publication par Claudio Prado, "un producteur culturel et un personnage clé dans la définition des politiques culturelles numériques du Brésil", par le professeur de sociologie Bernardo Sorj qui milite pour le libre accès aux données scientifiques, ou encore par Ladislau Dowbor,"un des économistes les plus influents du pays".

L'initiative rappelle celle de l'Alliance Public-Artistes qui avait vu le jour en France pour soutenir la licence globale. Mais cette dernière n'avait pas le soutien public d'universitaires ou d'économistes, culturellement plus observateurs qu'acteurs de ce côté-ci de l'Atlantique. 

Rappelons qu'en France, la licence globale avait été votée à l'Assemblée Nationale fin décembre 2005, contre l'avis du gouvernement. C'est en réaction que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait réuni le gratin de l'industrie culturelle en urgence et mis au point une première version de la riposte graduée, ensuite (et déjà) censurée par le Conseil constitutionnel. Cinq ans plus tard, l'Hadopi reste le monstre enfanté par l'adoption éphémère de la licence globale un soir de Noël.


Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- culture
commenter cet article
7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 03:51

http://goudouly.over-blog.com/article-les-dix-le-ons-de-jay-rosen-pour-les-journalistes-de-demain--56543682.html


carte postale de Anne-Marie Giraud

Photo Anne-Marie GIRAUD

"Je suis sombre
Je sombre
Je suis ombre
dans l'ombre."
    AMG

Sur cARTed Network

The cARTed Picture Show
Sculpture Amicale - Friendly Sculpture
cARTed Series n.161 - novembre 2003 - Bretteville Besançon Sète & Bourges
Special "10e Anniversaire de cARTed"

 

 

Les dix leçons de Jay Rosen pour les journalistes de demain

par Vincent Truffy

 

 Jay Rosen est pris d'un doute soudain: «Est-il vrai qu'en français les mots   "audience" et "public" se disent de la même façon?» On acquiesce en essayant de ne pas s'aventurer dans les distinctions introduites par John Dewey, Gabriel Tarde ou Robert E. Park. Rosen, professeur de journalisme à la New York University, blogueur et théoricien du journalisme civique, doit prononcer le lendemain, jeudi 2 septembre, la leçon inaugurale de l'école de journalisme de Sciences-po, intitulée «The People formerly known as the Audience and the Audience properly known as the Public». Une motion de synthèse sera trouvée : «Le peuple jadis connu sous le nom de lecteurs et les lecteurs à juste titre appelés les citoyens».

 

Aux jeunes têtes en cours de formation, il est venu livrer un message de  déformatage. Dans une perspective utilitariste, il annonce à une classe qui aspire au reportage, à l'analyse, à l'enquête que l'essentiel sera ailleurs : «La représentation que vous vous faites des usagers du journalisme déterminera votre pertinence.»

 

Comme dans Network, main basse sur la télévision de Sidney Lumet, explique Jay  Rosen, les médias de masse ont isolé les spectateurs, rompu des liens transversaux pour établir une relation hiérarchisée de l'émetteur vers le récepteur. L'irruption des médias sociaux induit au contraire un renversement: en obtenant la maîtrise des mêmes outils que les médias, les gens se  détournent de ceux-ci et se reconnectent entre eux. Le XXe siècle, en utilisant les médias comme outils de propagande, a  transformé selon lui le public en audience: «Dans les années 1970, il n'y avait pas de masse, seulement des façons de considérer le peuple comme des masses. Les médias de masse ont réduit les gens à une formule comptable et leur ambition à gagner des points d'audience.» Et d'égrener des jalons  professionnels pour que les jeunes journalistes recommencent à envisager ceux à qui ils s'adressent comme un public:

 

Ne pensez pas lecteur, auditeur, téléspectateur; pensez usager.

Rosen  critique notamment la tendance des journalistes qui font assaut de science sur  les stratégies politiques, en constatant que ces analyses de chroniqueurs hippiques s'adressent en fait aux autres journalistes et aux sources du  journaliste mais n'aident en rien le citoyen à se faire une opinion politique sauf à penser qu'il faut voter pour le candidat le plus habile plutôt que pour  celui qui propose le meilleur programme. «Les gens doivent pouvoir utiliser votre travail pour négocier leur vie.»

 

Permettez au public de participer.

Il insiste sur la nécessité de penser  une ergonomie de l'information. Par exemple, dans le domaine du journalisme de  données, permettre au public d'agir sur celles-ci pour comprendre leur  comportement lorsque l'on modifie les paramètres de départ afin de constater  les règles qui régissent leur évolution plutôt que d'assener des principes sans les démontrer.


Mutualisez vos informations.

Plutôt que de conserver jalousement une  information dans la crainte de se la faire voler, mieux vaut la faire circuler  pour créer un flux qui donnera une version plus complète. Il faut alors  considérer le public comme des pairs et comme une source possible. Cela signifie que l'on considère l'information comme un processus et non comme un produit fini. Le travail du journaliste professionnel revient, dès lors, à  savoir trier et hiérarchiser ce flux pour lui donner du sens. Ce que le  journaliste Clay Shirky résume ainsi : «Il y a pas d'excès d'information, il  n'y a qu'un défaut de tri de l'information.»

 

Les utilisateurs en savent plus que vous.

L'idée a été exprimée par Dan  Gillmor dans We, the media mais ne s'est pas démentie: collectivement, le  public est mieux informé que n'importe quel journaliste et, même individuellement, il y a toujours quelqu'un de plus compétent que le rédacteur de l'article. Ce dernier peut s'en servir pour démultiplier sa couverture du secteur qu'il suit et mettre à l'épreuve son expertise. «C'est une chose que  les gens du New York Times savent faire: ils s'appuient sur leur renommée, sur   le talent de leurs journalistes, mais aussi sur la qualité de leurs lecteurs.»

 

Engagez la conversation.

Les gens adorent débattre; ne considérez pas  qu'il s'agit d'une façon de vous distraire de votre travail. En participant à  la conversation, les gens développent un appétit pour l'information et le  débat. C'est le rôle du journaliste de nourrir cet appétit.

 

Créez des communautés.

«Les journaux font les associations et les  associations font les journaux», écrivait Tocqueville dans De la démocratie en  Amérique. Le fait que plusieurs personnes lisent les mêmes informations,  s'intéressent aux mêmes sujets, rompt nécessairement leur isolement. Elles se  mettent à se parler, à débattre, à échanger des informations et à les publier. A chaque fois que l'on crée un service d'information, que l'on rassemble un public atomisé auparavant, on se rend utile pour la communauté, et cela permet de créer de nouveaux revenus.

 

Tout le monde peut s'exprimer ne signifie pas que tout le monde va le faire.

Mais le simple fait d'avoir rendu possible le commentaire ou la  publication d'article change tout. 90% du public «consommera» l'information et  restera silencieux, 10% s'exprimera peu ou prou et 1% seulement sera assez motivé pour participer.

 

Le journaliste n'est qu'un citoyen mieux informé, pas une classe à part.

Aucune de ses compétences ne lui est spécifique et son autorité ne lui vient  pas d'une habileté spécifique dans leur exécution, comme pour un chirurgien. Elle vient de l'originalité de son travail. Il dit simplement au public:  «J'étais là où vous n'étiez pas, je vais vous en parler» ou «j'ai passé du temps à enquêter» ou «j'ai lu entièrement tel document». Les gens l'écoutent  parce qu'il a accompli quelque chose qu'ils n'ont pas eu l'occasion ou le   temps de faire.

 

Ecoutez ce que demandent les gens et donnez-leur ce qu'ils n'ont pas les  moyens de demander.

Il est bien sûr important de chercher à savoir ce que le  public veut savoir, mais il est encore plus important de lui décrire ce dont  il n'a jamais entendu parler ou ce à quoi il n'a jamais pensé. Si le  journaliste se plie seulement aux désirs du public, il perd son autorité; s'il  ne lui donne que ce qu'il pense être important pour lui, il la perd tout autant.

 

Ne feignez pas l'objectivité, dites d'où vous parlez.

Le journaliste traditionnel assure à ses lecteurs qu'il ne pense rien, qu'il ne préfère rien et qu'il considère les faits en surplomb. Cette affirmation ne trompe plus personne et crée la méfiance qu'elle prétend déjouer. Mieux vaut jouer la  transparence, expliquer les conditions de collecte de l'information, dérouler les arguments qui amènent aux conclusions de l'article. C'est ce qui a fait le succès de The Economist: l'hebdomadaire ne propose pas une relation mais une vision du monde

 

 

Boîte noire

 

Jay Rosen (né le 5 mai 1956 à Buffalo dans l'État de New York, États-Unis), est critique de presse, auteur, journaliste et professeur de journalisme à l'université de New York.

Partisan d'un journalisme citoyen, il encourage la presse à prendre une part plus active dans la vie et les débats publics. Son livre sur ce point, What Are Journalists For?, a été publié en 1999.


Mettons donc en oeuvre quelques-uns des principes professés par Jay Rosen.Cet article est nourri essentiellement par la conférence prononcée jeudi 2 septembre, mais aussi par la conversation d'un dîner avec Jay Rosen, réuni le 1er septembre par Eric Scherer (AFP) et Alice Antheaume (Ecole de journalisme de Sciences-po), auquel assistaient également Nicolas Kayser-Brill (Owni), Pierre Haski (Rue89) et Michel Lévy-Provençal (France 24-RFI).

Mon collègue Sylvain Bourmeau a publié dans la revue Politix des articles sur Robert Ezra Park, et Edwy Plenel, président de Mediapart, lui a consacré un livre (Le Journaliste et le Sociologue, Le Seuil). Je n'ai pas étudié à Sciences-po ni même n'y enseigne.

Mon relecteur, Michel Dalloni, lui, en est diplômé (mais de l'IEP d'Aix-en-Provence).

Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- actualité
commenter cet article
6 septembre 2010 1 06 /09 /septembre /2010 03:39

http://goudouly.over-blog.com/article-leon-landini-resistant-56542985.html

 

carte postale de Olivier Bataille
Marque-Page

Olivier Bataille
Songe d'une nuit d'été

Sur cARTed Network

The cARTed Picture Show
Sculpture Amicale - Friendly Sculpture
cARTed Series n.116 - août 2001 - Siouville & Tourlaville
special "Mini-Cartes & Marque-Pages en couleur"

 Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

par Léon Landini
Résistant

Bagneux le 12 août 2010

Monsieur le Président ,

C’est avec stupeur et indignation que j’ai pris connaissance du discours que vous avez prononcé le 30 juillet dernier à Grenoble.

Ce jour là, vous avez affirmé que : « La nationalité française puisse être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique».

Stupéfait et indigné parce que votre déclaration va totalement à l’encontre de l’article premier de la Constitution française qui stipule : « Tous les français sont égaux, quelles que soient leurs origines ».

Oui Monsieur le Président, égaux en droits et en devoirs, cela signifie que ce n’est pas parce que qu’un français est d’origine étrangère, (comme vous l’êtes vous-même) qu’il a moins de droits, ou bien qu’il est un français de moindre qualité.

Or dans votre discours, vous envisagez d’appliquer des droits différents selon l’origine de la personne. Il ne peut s’agir là que d’un déni de justice commis envers les français d’origine étrangère et tout particulièrement contre ceux qui dans les années 1940 ont combattu l’occupant, les armes à la main et acquis leur nationalité française « non par le sang reçu mais par le sang versé ».

Par ailleurs, je souhaiterais savoir comment vous allez déterminer « l’origine étrangère » d’un citoyen français ? Se pourrait-il que vous fassiez, comme l’ont fait dans les années 1940, les gouvernements fascistes de Pétain et Laval à l’encontre des juifs, c’est-à-dire, remonter jusqu’à la troisième génération ?

Après votre déclaration, Il me semble indispensable de rappeler les immenses sacrifices consentis aux cours des deux dernières guerres par ceux que l’on appelait alors « Les coloniaux » et dont les enfants ou les petits-enfants, aujourd’hui français, sont les premiers visés par cette loi, que vous souhaiteriez nous imposer.

Pourtant, les immenses nécropoles se trouvant sur le front de l’Est, aussi bien que celles se trouvant devant Rome ou Monte-Cassino, prouvent que des dizaines et des dizaines de milliers de « coloniaux » morts pour la France, reposent loin de leur terre natale.

Le souvenir de leurs sacrifices devrait vous amener à un peu plus de retenue envers les jeunes français descendants de ces soldats, «très souvent malgré eux », qui ont donné leurs vies, afin que notre pays puisse reconquérir son indépendance et sa liberté.

Si pour un même délit ou crime vous décidez d’appliquer des peines différentes en fonction de l’origine d’un individu, pourquoi la même chose ne se passerait-elle pas en fonction de l’opinion des personnes ?

Quelle garantie avons-nous que par la suite, ce même principe ne s’appliquerait-il pas à toute personne ayant commis un autre délit : par exemple, avoir fait grève, ou tout simplement ayant participé à une manifestation que vous n’auriez pas appréciée ?

Le sieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, (qui a été condamné le 4 juin dernier à 750 € d’amende par un tribunal pour injure raciale) avec ses nouvelles propositions, nous indique le chemin que votre gouvernement désire prendre.

Il a déjà annoncé vouloir étendre la déchéance de la nationalité française aux auteurs d’homicide, d’excision, de polygamie, d’actes de délinquances graves.

En ce qui concerne ces actes de délinquances graves, ne s’agirait-il pas, tout simplement, de ce que j’évoque au paragraphe précédent ?

Je vous avoue sans ambigüité, que le langage et les méthodes utilisées par votre gouvernement me rappellent ce que j’ai connu avant et pendant l’occupation, période que je croyais désormais révolue.

De toutes façons, quelles que soient les raisons que vous puissiez invoquer, je trouve qu’il est déshonorant pour notre pays que vous menaciez de retirer la nationalité française aux enfants ou aux petits-enfants de personnes qui, dans un passé récent, ont été l’honneur de notre France.

Car c’est un fait reconnu : 66 ans plus tard les étrangers de « L’affiche Rouge », demeurent pour tous l’image emblématique de la Résistance armée française.

Par ailleurs, bien que vous vous présentiez comme les défenseurs de « L’identité nationale » je constate avec amertume que vous détruisez chaque jour d’avantage la « spécificité » et tout ce qui a fait la grandeur de notre Nation. Jusqu’à notre langue que vous malmenez sans vergogne et que vous vous attachez à faire disparaître en la remplaçant par un immonde « globisch ».

En tant qu’ancien Combattant Volontaire de la Résistance, comment ne serais-je point révolté en apprenant que Denis Kessler, un de vos proches amis, ait osé écrire : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945 et de défaire le programme du Conseil National de la Résistance… Il est grand temps de le réformer et le gouvernement s’y emploie », sans que vous, ni personne dans votre entourage ne se soit insurgé contre ce qui est une véritable provocation à l’égard du monde de la Résistance, auquel vous faîte si souvent référence.

Comme tous les autres membres de ma famille, j’ai connu les agressions et les insultes racistes « Sale macaroni ! La France aux Français ! ».

Pourtant ma famille s’est engagée dès 1940 dans la Résistance (en décembre 1940 mon frère Roger et ses camarades ont fait dérailler, en pleine gare de triage de Fréjus-Plage, 8 wagons de marchandises qui partaient pour l’Allemagne).

En octobre 1942, j’avais 16 ans et demi quand j’ai participé pour la première fois à un déraillement. Mes états de services dans la Résistance, (enregistrés au ministère de la Défense) mentionnent une quarantaine d’ennemis abattus.

En mai 1943, mon père et mon frère furent tous deux arrêtés et effroyablement torturés par les carabiniers italiens (évadés lors de leur déportation en Allemagne). Je fus arrêté à mon tour à Lyon en mai 1944, et « interrogé » par Barbie lui-même.

À la libération, mon père, mon frère, mes deux sœurs et moi-même avons tous obtenu la carte de Combattant Volontaire de la Résistance.
Mon frère, arrivé en France à l’âge de 10 ans, marié à une française et père de deux enfants français, ne fut naturalisé qu’en 1947, il avait 33 ans.

Toutefois, bien qu’étranger, il fut pendant la Résistance commandant de maquis et homologué Lieutenant de l’armée française avec parution au ” Journal Officiel “.

Il était invalide de Guerre et Médaillé de la Résistance – depuis son décès en 1962, une rue de Saint-Raphaël porte son nom.

Ma jeune sœur Mimi est Chevalier de la Légion d’Honneur et Chevalier dans l’Ordre National du Mérite. En ce qui me concerne, fils d’immigrés italiens, je suis né en France en 1926 au Muy (Var) et suis devenu français par option à l’âge de 10 ans.

Je suis Grand Mutilé de Guerre – Ancien officier FTP-MOI – officier de la Légion d’Honneur – médaillé de la Résistance – décoré par l’Union Soviétique pour ma participation aux combats contre le nazisme – président de l’Amicale des Anciens (FTP-MOI) des Bataillons Carmagnole-Liberté et président de diverses associations d’Anciens Combattants.

Je tiens à préciser que les FTP-MOI, composés quasi exclusivement de combattants étrangers ou d’origine étrangère, sont aujourd’hui reconnus par de nombreux spécialistes de l’histoire contemporaine comme « le fer de lance de la Résistance armée française »

En revanche, un grand nombre « de ces bons français, défenseurs de l’identité nationale» qui avant guerre insultaient les étrangers, je les ai, après la libération, retrouvé en prison pour collaboration avec l’ennemi.
Qui étaient les plus français, Monsieur le Président ?

Il est vraiment intolérable et inadmissible, qu’une telle mesure mettant en cause les gens d’origine étrangère puisse devenir une loi.

En espérant que vous vous ressaisirez et que désormais en France, pays de la liberté et des droits de l’homme, chaque Français, quelle que soit son origine, soit toujours traité avec le respect et la dignité qui est due à tout être humain.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, les salutations Républicaines d’un Résistant d’origine étrangère profondément attaché à la Nation française, à la justice et à la liberté.


Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- actualité
commenter cet article
3 septembre 2010 5 03 /09 /septembre /2010 03:27

http://goudouly.over-blog.com/article-bio-diversite-alerte-l-onu-s-aligne-sur-l-omc--56418206.html

Agnès Bertrand, co-auteur de «OMC le pouvoir invisible», et Françoise Degert, journaliste, tirent le signal d'alarme: la financiarisation de la nature rapporte aux banques en leur permettant de se garantir sur les actifs naturels. Mais elle représente un véritable danger pour la préservation des écosystèmes.

Relevé dans Marianne 2

(Dessin : Louison)

 

Bio-diversité : alerte, l'ONU s'aligne sur l'OMC !

 

La biodiversité est sous les feux de la rampe. Se basant sur les atteintes irréversibles portées au monde du vivant, l'Organisation des nations unies (ONU) a déclaré 2010 « année de la biodiversité ». Le battage médiatique est à son comble. Point d’orgue : la Convention sur la biodiversité, issue du Sommet de la terre de Rio en 1992, réunira en octobre prochain, à Nagoya (Japon) les 193 États signataires du traité. Cette 10ème conférence des Parties (COP 10) [1]  se déroulera au siège du Keidaren, le puissant syndicat patronal japonais. Pour cet événement qu’ils ont largement sponsorisé,  une présence massive des lobbies d’affaires est attendue.  Sur la table des négociations à Nagoya, les enjeux seront aussi faramineux qu’ils sont occultés. Sous prétexte de préservation de la biodiversité, se prépare un recadrage complet de la structure et des finalités de la convention. Petite histoire d’une formidable imposture.

 

La notion de biodiversité ne se limite plus aujourd’hui à « la diversité des êtres vivants et de leurs caractères génétiques ». Dans un parallélisme parfait avec les services environnementaux de l’OMC (organisation mondiale du commerce), établis dans  l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) [2] elle s’étend à « tout le matériel » susceptible d'être mis en valeur. Elle inclut non seulement les plantes, les animaux, les gènes, mais également les paysages, les forêts, le captage et la filtration de l'eau, les savoirs faire traditionnels, les cultures, la «sensibilisation» du public, etc. 

 

Dans les coulisses de la Convention, de nombreux organismes publics et privés, des États  s'affairent depuis près d'une décennie : l'ONU et ses organismes satellites, l'Union européenne, en particulier la France et l’Allemagne, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada etc... S’appuyant sur les penseurs néo-libéraux, ils décrètent, avec Pavan Sukhdev, que la seule solution est d’offrir «  une argumentation économique exhaustive et irréfutable pour la conservation des écosystèmes et de la biodiversité». Ce responsable des marchés internationaux de la Deustche Bank à Bombay est également fondateur d'un programme de «comptabilité environnementale» en Inde. La finance se pose en sauveur de la planète. 

 

Mais le problème est de donner une valeur marchande à des millions d'espèces et de molécules différentes. Pour contourner la difficulté, l'évaluation de la biodiversité ne porte plus sur les espèces mais sur tous « les services économiques », depuis la pollinisation à la filtration de l’eau, rendus à l'homme par la totalité des écosystèmes (forêts, zones humides, prairies, récif corallien...). Des services estimés par le professeur américain Robert Costanza [3] à 33 000 milliards $ en 1997 soit le double de la valeur mondiale brute produite cette année là. 

 

Boîte à outils planétaire

Pour donner une valeur aux écosystèmes, de 2001 à 2005, l’ONU a élaboré le Millenium Ecosystem Assessment (MEA) [4]. Il doit être décliné à l'échelle de la France avant la fin de l'année. Ce document identifie 31 services rendus, classés en 4 catégories. Ces catégories ont été recoupées avec la cartographie complète fournie les bases de données géographiques transmises par les satellites [5]. L’ensemble permet de connaître l’état des sols, des sous-sols, les gisements de ressources naturelles, les ressources marines etc.  Au prétexte d’établir des zones de protection de la biodiversité, les fameuses trames vertes et bleues,  le globe terrestre est ainsi scruté et transformé en parts de marché. 

 

Mais le zèle économétrique ne s’arrête pas là. Depuis 2007, c’est le TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity) qui élabore, toujours sous la direction du banquier Pavan Sukhdev, un système complexe pour calculer la valeur monétaire de chaque « service écosystémique » (sic !). Discrétion oblige, les conclusions de ces constructions mathématico-financières ne seront présentées qu’en octobre 2010 à Nagoya. 

 

Sans attendre la conférence de Nagoya toutefois, un premier symposium destiné au monde des affaires, intitulé le « business of biodiversity », s’est tenu à Londres le 13 juillet. Julia Marton-Lefèvre, directrice de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), a présenté l’étude « TEEB for business » pour faire un appel du pied aux transnationales. Le rapport promet  aux entreprises près de 1 100 milliards $ de profits supplémentaires en 2050, grâce aux services écosystèmiques [6] .  Parmi les contributions au symposium, notons celles de William Evison, de PricewaterhouseCoopers, Mikkel Kallesoe, du World business Council for sustainable development qui regroupe des multinationales aussi notoirement écologiques que Dow chemical. 

 

Pouvoir offshore, élus hors-sol

Il reste à mettre en place le système qui va organiser et contrôler ce marché. En mai 2010, à Nairobi, « un groupe de travail  spécial à composition non limitée » de la CDB propose la création d’une plate-forme science-politique pour appliquer un plan stratégique, tout en déclarant « qu’il était prématuré d’en discuter ». En juin 2010, en Corée, les représentants de 90 États  adoptent cette proposition : l'Intergovernmental science-policy platform on biodiversity and ecosystem services (IPBES) [7] est lancée. En écho, le G8 réuni le 25 juin au Canada, applaudit sa création. Elle doit être entérinée en septembre, à New York, lors de la 65 éme Assemblée générale de l’ONU. L’IPBES réunira des représentants des États, mais également des experts, des firmes et des financiers. Cette plate-forme sera chargée de fournir l'expertise scientifique en matière de biodiversité. Mais contrairement au GIEC [8], dont elle prétend être la réplique pour la biodiversité, elle aura également un mandat politique. Forte de l’aval de l’ONU, l’IPBES sera, à Nagoya, investie d’un pouvoir supranational. Elle contrôlera l’application d’une convention sur la diversité biologique (CDB) complètement détournée de ses objectifs d’origine. Le plan stratégique, qui sera adopté à Nagoya, couvre une période jusqu’à 2020. Quant aux instruments pour y parvenir, le monde des affaires aura carte blanche.  « L’intérêt et les capacités du secteur privé (…) dans la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité et des services des écosystèmes comme source de futures opérations commerciales, et comme condition à de nouvelles possibilités commerciales et de débouchés (…) » est salué ad nauseum par un groupe de travail préparatoire à la 10ème conférence de la CDB [9].

Les banques dans les starting blocks

«Le mal ce n'est pas tant de faire le mal, c'est de dire qu'on fait le bien quand on le fait, c'est de dire les mots à l'envers, les vider de leur sens et pervertir de l'intérieur les critères mêmes de vérité.»

Denis de Rougement, in La part du Diable.

 

La véritable question qui intéresse les banquiers et les fonds d’investissement, c’est à l’évidence de transformer la biodiversité en fonds monétaire. 

Des systèmes de compensation, comme le «Paiement et compensation des services environnementaux» (PSE) sont déjà en vigueur. Pratiqué depuis quelques décennies, ce système se résume à cette idée : les écosystèmes fournissent des services essentiels au bien-être humain, pourquoi ne pas les faire payer? Pour les pays du Sud, la FAO a proposé une convention-type de PSE. Elle incite, par exemple, les agriculteurs à cesser la culture sur brûlis ou à pratiquer l'écobuage... «Toutefois, le PSE ne s'applique pas aux multinationales, en particulier celles qui détruisent les forêts pour planter des palmiers à huile.  Il ne contraint que les petits paysans qui mettent fin à leurs droits d'usages » reconnaît Alain Karsenty, du CIRAD [10].  En l’échange d’une compensation arbitraire, les petits paysans du Sud n’auront plus qu’à acheter les engrais et les pesticides… 

 

Il existe également  les « réserves d’actifs naturels » (RAN), que la filiale biodiversité de la Caisse des dépôts (CDD) commence à créer en achetant des terrains qu’elle remet à l'état de «nature», comme elle l’a déjà fait dans la plaine de la Crau. Par ailleurs, la filiale gère des espaces de compensation pendant 30 à 50 ans pour le compte d'un aménageur (exemple de l'autoroute A 65).  

 

Pour gérer ces contrats, les banques de compensation entrent en jeu. « Elles existent déjà aux Etats-Unis pour les zones humides », a expliqué Capucine Chamoux, de l'ambassade américaine à Paris, lors de la conférence de l'ICREI, réuni à Aix-en-Provence en juin dernier. Une société privée finance, via un crédit bancaire, la restauration d'une zone humide; «celui qui offre la meilleure prestation au plus bas prix emporte le marché de gestion». 

 

Le trou noir de la finance

Chacun sait que les banques de compensation, telles Clearstream, ne sont absolument pas régulées. Leurs activités sont fondées sur les contrats à terme qu'elles transfèrent ensuite aux chambres de compensation chargées de vérifier les transactions. Leur fonctionnement est si opaque qu'en 2008, elles ont été qualifiées de « trou noir de la finance». Comment peut-on prétendre qu’elles vont protéger la biodiversité et les écosystèmes ?  

 

Selon Sarah Hernandez, économiste environnementale, la compensation financière a toutes les chances de devenir «une licence de destruction» de la nature[11] . Le seul intérêt serait donc celui des banques. Elles seront habilitées à transformer les territoires en actifs financiers et ceci n’est pas une vue de l’esprit. L’Allemagne n’a-t-elle pas suggéré, en mars dernier, que la Grèce « offre ses îles » pour compenser sa dette[12]? Grâce aux réserves d’actifs naturels, les banques  auront davantage d'occasion de spéculer. 

 

Cette préséance accordée aux fonds spéculatifs dans le management global des écosystèmes de la planète, aussi scandaleuse qu’elle soit, n’est pas tout à fait surprenante. La richesse et le pouvoir ont changé de mains aux Etats-Unis en 2007. Devançant pour la première fois les patrons d'entreprises industrielles ou technologiques, les responsables des fonds spéculatifs et privés sont arrivés en tête du classement des fortunes publié dans Forbes Magazine[13] . Et ils comptent bien conserver la première place. Le cœur du capitalisme financier s’apprête à franchir un nouveau pas : se garantir sur nos réserves d’actifs naturels.

Après avoir coulé le système économique par des investissements véreux, il ne manque plus aux banques que de couler la terre.

 

Dépossession généralisée

Au nom de la biodiversité, cette nouvelle gouvernance affectera le statut et le sort de toutes les ressources naturelles pour des décennies. L’OMC ne s’y est pas trompé. Son rapport sur le commerce mondial 2010, publié fin juillet, s’intitule «Commerce des ressources naturelles ». Son directeur, Pascal Lamy se félicitait dans un communiqué du 27 juillet 2010 que « les choses » allaient bouger en octobre. Bouger pour qui et dans quel sens ? Cette financiarisation de la nature va soustraire  aux communautés locales et aux souverainetés nationales l’usage de leurs ressources et territoires. «On ne peut pas protéger la biodiversité sans toucher au droit de propriété», affirmait Patrick Hubert, ex-conseiller d'État qui a dirigé plusieurs cabinets ministériels, dont celui de Dominique Perben. 

 

Cette nouvelle gestion implique la transformation du droit de propriété, propriété individuelle, bien sûr, mais aussi propriétés de l’État et des communes, propriétés collectives en Afrique et dans l’hémisphère Sud en général. Certes, l’érosion génétique, la dégradation des écosystèmes et l’épuisement des ressources prennent des proportions alarmantes. Mais les solutions proposées par les technocrates et les financiers à Nagoya, vont à contre-sens de la préservation de la nature. Vont-ils y parvenir à les imposer ? L’alerte sur le détournement de Nagoya est lancée et commence à se répercuter à travers la planète [13].

 

NOTES

[1]  www.cbd.int/cop10/

[2]  L’Accord général sur le commerce des services constitue l'annexe 1B de l'Accord de Marrakech. Cf. «Le complot de l'OMC contre les services publics» sur Marianne2

fr.wikipedia.org/.../Accord_général_sur_le_commerce_des_services -

fr.wikipedia.org/.../Organisation_mondiale_du_commerce 

[3]  Robert Costanza : «The value of the world’s ecosystem services and natural capital» Nature n°387, 1997, p.253 à 260.

Professeur en économie environnementale, Robert Costanza a longtemps enseigné à l’université de Vermont  (USA) avant de rejoindre l’université d’État de Portland. 

[4] Évaluation des écosystèmes pour le millénaire

[5]  La base de données Corine Land Cover couvre déjà trente-huit pays européens 

[6] Site général  du « TEEB » :  rapport du « TEEB for business »

[7] Plate-forme intergouvernementale sur la science et la politique de la biodiversité et des services écosystémiques 

[8]  Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat  

[9] Conférence des Parties  à la Convention sur la diversité biologique. Dixième réunion Nagoya, Japon, 18-29 octobre 2010. Point 10 de l’ordre du jour. Rapport du « groupe de travail spécial à  composition non limitée » de l’application de la convention sur les travaux de sa troisième réunion.

 [10] Alain Karsenty, chercheur au CIRAD, consultant dans plusieurs organisations internationales, dont la Banque mondiale. Il est intervenu lors de la 8ème conférence internationale de l’ICREI, qui s’est tenue à Aix-en-Provence du 17 au 19 juillet 2010. 

L’International center for research on environmental issues (ICREI), ou Centre international de recherche sur l’environnement, fondé par Alain Madelin, est actuellement présidé par Max Falque. 

[11] 5ème colloque sur « la réparation des atteintes à l'environnement » organisé à la Cour de Cassation, le 24 mai 2007

[12] L’Expansion.com et AFP du 4 mars 2010 

[13] « Big Bodies vs the Biosphere. Confronting the global corporate hijack of Nagoya’s COP10 »

 

Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- environnement
commenter cet article
21 août 2010 6 21 /08 /août /2010 03:59

http://goudouly.over-blog.com/article-le-vivant-les-brevets-ogm-et-l-ecologie-politique-2-55572646.html

carte postale de Jean-Christophe Alix

jean-christophe alix
"amours canines"

cARTed Network

The cARTed Picture Show
Sculpture Amicale - Friendly Sculpture
cARTed Series n.243 - mai 2009 - Marseille

Le vivant, les brevets, OGM et l'écologie politique

 

Sommaire :

 

  1. Les outils d'une main mise et leur ressort interne
  2. Arrivée des biotechnologies et privatisation du vivant
  3. Le rôle de l'OMC : un arbitre dévoué
  4. F1/OGM : une logique commerciale implacable s’est mise en place
  5. La question de la faim
  6. La production agricole
  7. La santé face aux PGM (Produits Génétiquement Modifiés)
  8. La pollution due aux PGM / impacts sur l’environnement
  9. L’économie des PGM (Produits Génétiquement Modifiés)
  10. Des solutions sont possibles, mais uniquement dans la globalité !
  11. Les positions libérales de la France et de l’Europe sur les PGM (avec textes complémentaires)
  12. Quelques propositions concrètes pour une agriculture de qualité
  13. Conclusions

 

 .../...


10. Des solutions sont possibles, mais uniquement dans la globalité !

 

Certains éléments agricoles ont été abordés dans les textes précédents, d’autres sont à étudier aussi ; et, en premier, une révision profonde de la gestion et le rapport au foncier. Aujourd'hui, sa répartition est absolument injuste. Il est accaparé par les grandes fortunes ou par les entreprises internationales avec en particulier un mouvement en Afrique d’accaparation par ces transnationales. Mais là encore, il faut toujours revenir aux bases fondatrices du paradigme de l'ère industrielle, l'économisme, qui postule que la vie n'a pour seule finalité que la production, le travail-salarié et (ce qui nous intéresse ici) le capital-propriété. Ainsi, s'attaquer à cette répartition des terres n'est pas une simple mesure, c'est une remise en cause fondamentale du paradigme qui gouverne nos sociétés depuis 200 ans sur la question du rapport existentiel à la propriété et à la terre. Il s'agit donc, derrière cette question, d'un véritable projet alternatif de société et non d'une simple mesure visant à mieux répartir les terres (mesure qui ne pourra qu'être un échec faute d'avoir compris la globalité du problème).

 

Ensuite, une répartition plus équitable de la production par une relocalisation des choix d’exploitation des surfaces traitées permettrait déjà une autre vision du monde agricole qui n’aurait pas pour orientation le profit.

Un autre domaine qui demande à être exploré est la revitalisation des semences paysannes enfermées dans la législation toujours plus contraignante en faveur des semences certifiées (à ne pas confondre avec les semences fermières qui sont des semences issues de la récolte de semences certifiées achetées à un semencier, uniquement possible pour les plantes autogames).

La semence paysanne est un concept récent mais trouvant son fondement dans une réalité ancestrale. Plusieurs pays (Brésil : maïs, Syrie : blé, France : maraîchage,...) sont revenus sur la recherche en ce qui concerne les semences paysannes.

Un combat violent se livre à cet endroit entre les porteurs des ces lignées anciennes reconstituantes de la biodiversité et des tenants d’une agriculture standardisée et aseptisée. Ainsi, comme déjà affirmé plus haut, la relocalisation de la production associée à la relocalisation des centre de décisions serait un levier exemplaire pour redynamiser la production agricole afin qu’elle répond à ses missions de production, d’environnement et de lien social.

 

La revitalisation, dans ce schéma là, de la production biologique en indépendance des centrales de distribution serait d’un apport bénéfique.

Comme pour les produits « équitables » sous label officiel, la production bio actuelle a tendance à suivre les marchés de la grande distribution qui lentement, mais sûrement, impose ses critères de sélection jusqu’à acquérir ses propres terres pour assurer la production en monoculture des articles qu’elle souhaite distribuer. En ce sens, les habitudes alimentaires insufflées par une propagande ventant immanquablement les productions issues de l’industrie alimentaire posent de véritables problèmes de structuration des familles. Ainsi, l'écologie politique montre donc que la question agricole ne trouvera pas de solution isolée, mais une solution dans un projet de société dans lequel la réforme de l'agriculture ira de pair avec la question d'un savoir libre d'accès, avec la question de l'autonomie de l'individu et avec la prise de conscience qu'il faut lutter contre le consumérisme et sa propagande psychologique (c'est à dire interdire la publicité qui s'impose à l'individu sans son consentement explicite).

 

11. Les positions libérales de la France et de l’Europe sur les PGM

 

Au même titre que l’énergie ou l’eau, les semences sont un enjeu économique fort pour le contrôle des populations par la sphère économique.

En ce sens, le consensus de Washington (1989) au niveau mondial, suivi au niveau européen par la stratégie de Lisbonne (2000) et de la dernière mouture de Traité Européen (en 2007, dit « traité de Lisbonne »), s’applique dans sa partie économique aussi aux questions agricoles dont à la possession des semences.

La concentration des entreprises de biotechnologies dans le monde (Monsanto, Bayer CropScience,  Pionner, BASF, Syngenta Dow Agro-Science sans oublier la coopérative française Limagrain) qui pour la plus part produisent aussi des pesticides, en lien avec les processus politiques mis en œuvre au niveau mondial pour imposer une vision libérale de notre monde impose des législations qui vont dans le sens de cette concentration.

 

Au plan Européen :

 

Les grands principes en ce qui concerne la coexistence entre les OGM et le non OGM au niveau européen ont été établis en 2003 (suite à la directive 2001/18 sur les OGM) et comprennent :

-         L’évaluation environnementale et sanitaire des OGM intervient lors de l’examen des demandes d’autorisations

-         La coexistence doit être réglementée par les Etats membres

-         Les lois qui organisent la coexistence doivent être « proportionnelles », car « les mesures de coexistence doivent éviter tout fardeau inutile pour les agriculteurs, les producteurs de semences, les coopératives et les autres opérateurs associés ».

-         La responsabilité de la coexistence se décline ainsi : « les questions relatives à la compensation financière ou à la responsabilité pour les dommages économiques sont de la compétence exclusive des États membres ».

 

En 2010, la commission européenne a admis qu’il est « évident que la production biologique nécessite des efforts supérieurs de séparation », car jusqu’à cette date il n’a pas été envisagé la coexistence entre cultures conventionnelles et cultures biologiques.

 

En 2003, la Commission Européenne recommandait de ne pas adopter de règles de coexistence qui iraient au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir des contaminations inférieures au seuil d’étiquetage établi politiquement à 0,9%. En 2010, la Commission recommande qu’elles soient « proportionnées à l’objectif poursuivi (protection des exigences particulières des agriculteurs conventionnels ou biologiques) », et donc que les mesures de coexistence nationales puissent garantir un seuil de présence d’OGM inférieur à 0,9%, pour les producteurs biologiques ou certains producteurs conventionnels (on pense aux productions « sans OGM », aux AOC et à certains labels dont le cahier des charges exclut les OGM).
De même, ces nouvelles lignes directrices reconnaissent la possibilité, pour certaines zones géographiques particulières de se déclarer « zone sans OGM » afin d’éviter des contaminations. Cependant, la Commission européenne précise que « de telles exclusions devront reposer sur la démonstration par les États membres que, pour ces régions, d’autres mesures ne suffisent pas pour atteindre des niveaux de pureté suffisants ».

Aucun contenu n’est fourni en ce qui concerne la démonstration…

 

Ces nouvelles lignes directrices ont été assorties d’une proposition de modification de la réglementation : permettre aux Etats d’accroître la liberté d’interdire la culture des OGM autorisés. Sauf que ce principe va s’opposer à un principe supérieur inclus dans les textes vus en introduction : la concurrence libre et non faussée.

 

L’Europe met en application le principe de subsidiarité afin de donner plus de chance localement aux OGM de s’implanter, sur le principe du renard libre dans un poulailler libre.

La personne chargée de ce dossier en 2010 au plan européen est le commissaire européen à la santé, John Dalli.

 

OGM : la Commission présente officiellement ses plans
par Anne Furet, juillet 2010

 

Aujourd’hui, 13 juillet 2010, le commissaire européen à la Santé, John Dalli, commentait en conférence de presse les options retenues par le collège des commissaires sur le dossier OGM. La volonté affichée par la Commission est d’accroître la liberté des États d’interdire la culture des PGM, mais pour les ONG européennes, c’est davantage un déblocage de l’épineux dossier des autorisations à la culture qui est recherché.

 Plus de pouvoirs aux États ou statu quo ?

« Le système basé sur la science existe, existait et existera toujours » annonce John Dalli. Il ne s’agit donc pas de modifier la procédure européenne actuelle d’autorisation des OGM. Mais le commissaire à la santé déclare vouloir, une fois les OGM autorisés, « accorder aux États membres la liberté de restreindre ou d’interdire la culture des OGM ». Or, dans les faits, il apparaît que les propositions de la Commission ne modifient pas sensiblement le pouvoir des Etats sur la culture. Voyons le détail.

Le collège des commissaires a adopté deux mesures. Premièrement, il remplace la recommandation sur les lignes directrices sur la coexistence, de 2003, par une nouvelle recommandation « plus souple ». Les anciennes lignes directrices, prises en application de la directive 2001/18 sur les OGM [1], étaient en effet assez restrictives mais comme toute recommandation, elles n’étaient pas contraignantes et les États pouvaient déjà prendre des mesures plus restrictives sans être inquiétés par des poursuites devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (l’Autriche, la Hongrie ou la Bulgarie appliquent déjà des règles de coexistence très strictes). La nouvelle recommandation n’est pas d’avantage contraignante.

Deuxième mesure : la Commission propose au Conseil et au Parlement d’ajouter un article à la directive 2001/18. Le nouvel article 26 ter prévoit que les autorisations de commercialisation d’OGM « ne devraient pas affecter la possibilité pour les États membres d’adopter des mesures, interdisant, et empêchant la culture de tout OGM ou d’un OGM, y compris les OGM mis sur le marché ». Mais cette possibilité de restriction ne doit ni se baser sur des aspects sanitaires et environnementaux (déjà évalués par l’UE dans le cadre des procédures d’autorisation), ni sur des questions de préventions des contaminations (déjà couvertes par l’article 26 bis et les recommandations sur la coexistence). On parle donc d’interdiction d’un ou de plusieurs OGM mais on se demande sur quoi pourront se baser ces nouvelles possibilités d’interdiction s’il ne doit pas s’agir d’éléments faisant partie de l’évaluation ou de la prévention de la présence d’OGM dans d’autres produits.
A cette question, Dalli répond que les États pourront s’appuyer sur des raisons éthiques, mais également sur des mesures plus larges. La communication de la Commission accompagnant les mesures détaille que cela pourrait permettre aux Etats d’interdire les OGM pour des raisons agronomiques, ou du fait de l’impossibilité de garantir la coexistence, ou bien pour préserver le marché du « sans OGM », ou encore pour protéger des zones naturelles. Les raisons pourraient donc être d’ordre plus politique. Or une note juridique commandée par les Amis de la terre Europe et Greenpeace Europe explique quant à elle que seules des motivations purement éthiques pourraient potentiellement être invoquées sur ce fondement. Selon les avocats, aller au-delà exposerait les États membres à des poursuites devant la CJUE [2]. A noter que les arguments éthiques peuvent déjà être invoqués dans le cadre des Traités : la Pologne avait avancé l’argument en 2009, mais la Cour l’avait écarté car il était intervenu trop tard dans la procédure [3].
Par ailleurs, la note juridique souligne que la proposition est « criblée d’incertitudes juridiques ». Cela conduit les Amis de la terre Europe à qualifier les mesures de « vides » et de « dangereuses » [4].

 Volonté de débloquer l’épineux dossier de la culture des PGM en Europe

Depuis 1998, l’Union européenne n’a autorisé que deux PGM pour la culture : le maïs MON810 en 1998 et la pomme de terre Amflora en mars 2010. La Commission peine à rassembler l’appui politique nécessaire à l’autorisation de la culture de nouvelles PGM. Les moratoires se multiplient : France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie et Grèce interdisent la culture du MON810. Pour la pomme de terre, le Luxembourg et la Hongrie se sont déjà positionnés contre.

En parallèle, au Conseil environnement de juin 2009, treize États, parmi lesquels l’Autriche et les Pays-Bas, ont formulé la demande d’avoir plus de pouvoir sur la culture des PGM. Face à ces difficultés, la Commission, même si elle s’en défend [5], a vu dans la demande la possibilité de troquer plus de subsidiarité sur la culture contre un appui politique plus fort en amont des autorisations. C’est aussi l’analyse des Amis de la Terre et de Greenpeace Europe qui estiment que la Commission souhaite accélérer les procédures d’autorisation des OGM [6]. Le risque est donc de voir se multiplier les autorisations de la culture des PGM : quatre PGM pourraient ainsi être autorisées sous peu.

 Quelles suites ?

John Dalli présentait le 13 juillet après-midi la proposition à la Commission environnement du Parlement européen. La prochaine étape est la mise en œuvre de la procédure de codécision sous la présidence belge. Le Conseil sera saisi des questions en septembre et octobre. Tous les États ne sont pas favorables à la proposition : la France, l’Espagne [7] et la Belgique ont déjà fait part de leurs réticences.
S’en suivra un débat au Parlement, qui risque de déclencher des discussions fort intéressantes sur la politique menée par la Commission sur le dossier OGM.

[1] Selon l’article 26 bis de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement : « Les Etats membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence d’OGM dans d’autres produits. »

[2] http://www.foeeurope.org/GMOs/docum... 

[3] Affaire C 175/08, Cour de justice de l’Union européenne

[4]  http://www.foeeurope.org/press/2010... 

[5] « Nous n’allons pas échanger cette réforme contre l’assurance qu’ils seront plus souples concernant les autorisations », a ainsi affirmé Dalli au Monde (Le Monde du 14 juillet 2010).

[6]  http://www.foeeurope.org/press/2010... 

[7]  OGM - UE : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission

 

  •  

 

La position de la France :

Le 7 février 2008, le gouvernement français a interdit la culture de la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée à la culture en Union Européenne, le maïs MON810. Cette interdiction repose sur l’avis rendu par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur cette PGM. Dans le même temps, la France a informé la Commission européenne de l’interdiction, en notifiant la mise en œuvre de la « clause de sauvegarde » de la directive 2001/18. La « clause de sauvegarde » est un article de la directive qui permet à un Etat de l’Union européenne de suspendre une ou plusieurs utilisations d’un OGM autorisé sur le territoire de l’Union européenne, lorsque cet Etat a des « raisons précises de considérer qu’un OGM (...) présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement ».

Toutefois :

La fin du moratoire français sur la culture des OGM ?
par Anne Furet, Christophe Noisette, et Guy Kastler, Réseau Semences Paysannes juillet 2010

 

Le 20 juillet, à la demande de plusieurs entreprises semencières [1], le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, a inscrit au catalogue français 36 variétés de maïs génétiquement modifié Mon810 et deux variétés de maïs GM T25 [2]. L’inscription des deux variétés de maïs T25 pourrait signifier la fin du moratoire français sur la culture commerciale des OGM, et l’entrée dans les champs européens de cette plante tolérante à un herbicide. Inf’OGM demande que toute la transparence soit faite sur cette affaire.

Les maïs Mon810 et le T25 ont été autorisés à la culture en 1998 en Union européenne et font aujourd’hui l’objet d’une demande de renouvellement qui prolonge leur autorisation. Depuis 2008, la France a interdit la culture du Mon810 de Monsanto. L’autorisation de commercialiser ces 36 variétés ne remet donc pas en cause cette interdiction de culture, mais elle fait automatiquement accéder ces dernières au catalogue européen. Les entreprises françaises peuvent ainsi en commercialiser les semences dans les pays où le Mon810 n’est pas interdit [3].

Plus préoccupante encore est l’inscription des deux variétés de maïs T25 appartenant à deux sociétés françaises Orsem Hybrides et Maïsadour. Tolérant aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium, l’évènement transgénique T25 de l’entreprise allemande Bayer [4] n’est pas cultivé sur le territoire européen. Interrogée par Inf’OGM, la Commission européenne précise qu’aucune variété de maïs T25 n’a été inscrite au catalogue européen. En effet, une autorisation de mise sur le marché de semences GM est subordonnée à l’inscription de variétés sur le catalogue. L’arrêté du ministre de l’Agriculture du 20 juillet pourrait donc conduire à ce que le T25 puisse être désormais cultivé sur l’ensemble du territoire européen. La France n’a pas déposé de clause de sauvegarde sur cet événement transgénique, contrairement à l’Autriche [5]... Cela marquerait donc la fin de l’interdiction des cultures commerciales des OGM en France.

Interrogé sur ce point le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture n’a pas encore répondu à nos questions. De son côté, le semencier français Maïsadour ne nous a pas indiqué si ces variétés pourraient être commercialisées lors des prochains semis et dans quelles régions.

Il convient de rappeler que l’usage du glufosinate d’ammonium n’est pas homologué sur le maïs en France, retirant de fait tout intérêt agronomique spécifique à la culture du maïs T25 pour les agriculteurs français. Il est en revanche autorisé pour désherbage avant mise en culture, ce qui permet de douter de la capacité de l’administration à contrôler le moment exact de son éventuel usage. Par ailleurs, une éventuelle multiplication de semences de T25 destinées à l’exportation pourrait être envisagée même sans utilisation de glufosinate d’ammonium. Comme les homologations des pesticides varient d’un pays à l’autre, l’utilisation de cet herbicide total sur le maïs pourrait être autorisée dans d’autres pays de l’UE. Mais nous n’avons pas réussi à savoir dans quels pays un tel usage serait éventuellement permis.

Il demeure difficile de connaître les raisons précises de l’inscription des ces variétés au catalogue. Mais cela pourrait être à rapprocher de la volonté des semenciers de valoriser au plus vite leurs obtentions OGM dans les pays où elles peuvent être cultivées. Par ailleurs, le Mon810 et le T25 attendent le renouvellement de leur autorisation de culture au niveau européen, doit-on y voir un lien ? S’agirait-il d’un pas pour faire faire homologuer le glufosinate d’ammonium sur le maïs et autoriser à la culture d’autres OGM résistants à l’herbicide total ? On pense notamment au Bt11 et au TC1507 actuellement dans les tuyaux des institutions européennes, et tout deux tolérant au glufosinate. De nombreux éléments doivent donc être éclaircis, mais aucune culture commerciale ne devra avoir lieu, en France, sans l’information du citoyen, comme l’exige l’article 10 de la loi de 2008 sur les OGM [6].

 

[1] Monsanto associé à Delkab et Asgrow, Pionner, KWS, mais aussi de sociétés françaises comme Limagrain ou Maïsadour associé à R 2n

[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

[3] L’Allemagne, l’Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie, et le Luxembourg interdisent la culture du Mon810

[4]  http://ec.europa.eu/food/dyna/gm_re... 

[5]  OGM - La Commission européenne désavouée par les Etats-membres, les moratoires sont donc maintenus 

[6] Article L.663-1 du Code rural

 

 

 

 

 

 

12. Quelques propositions concrètes pour une agriculture de qualité

 

 

  1. Interdire les importations d’OGM agricoles en France et en Europe (en ayant recours au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique)
  2. Interdire les expérimentations en plein champ
  3. Interdire les cultures actuelles d’OGM
  4. Mettre en place une réglementation rigoureuse sur l’étiquetage des produits contenant des OGM
  5. Soutenir le boycott des produits contenant des OGM
  6. Accroître l’effort de recherche pour comprendre le monde du vivant
  7. Considérer les résultats des recherches comme des biens communs inaliénables de l’humanité et accessibles à tous
  8. Se retirer de l’AGCS et de l’OMC, et développer une recherche plurielle, multidisciplinaire et indépendante, en particulier par rapport aux intérêts des multinationales
  9. En finir avec la prétendue neutralité scientifique et créer un dialogue permanent entre les chercheurs et la société afin de décider les objectifs et priorités des recherches, et mettre la recherche directement au contact des citoyens en formant les chercheurs à une compréhension du monde où ils vivent.
  10. Interdire tout brevet sur le vivant : se retirer de l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l’OMC et faire abroger la directive européenne 98/44
  11. S’inspirer du régime de propriété intellectuelle « copyleft » pour garantir une juste rémunération de tous les acteurs économiques.
  12. Revoir les protocoles d’évaluation des risques, dont certains datent des années 1970 ; évaluer le niveau de risque acceptable en fonction de l’intérêt général avant usage d’une nouvelle technologie hors de la « sphère de la recherche » (où celle-ci peut être utilisée pour les seules finalités de la recherche).
  13. Ne plus restreindre ces évaluations aux seuls critères scientifiques ou financiers : le principe de précaution doit être appliqué, le Protocole de Carthagène doit primer sur l’OMC pour préserver l’environnement, les générations futures et les autres activités humaines.
  14. Garantir l’absence de toute augmentation des coûts pour le producteur et le consommateur qui refuse les OGM
  15. Garantir l’accès à des produits sans traces d’OGM, et dont aucun ingrédient n’est issu d’OGM ; dénoncer l’accord commercial avec les Etats-Unis qui empêche l’Europe de produire une alimentation sans OGM pour son bétail
  16. Rompre avec les pratiques agricoles productivistes et de la grande distribution
  17. Développer de nouvelles pratiques agricoles pour faire accéder les populations les plus pauvres à l’autonomie alimentaire et préserver la biodiversité
  18. Développer l'apprentissage des pratiques alimentaires dans les populations (réapprendre à cuisiner, libérer du temps, mettre en place des filières courtes, etc. )
  19. Etendre la responsabilité civile à l’ensemble de l’environnement et permettre aux victimes de demander réparation à l’auteur du dommage causé par des OGM
  20. Faire participer des citoyens aux prises de décision, au contrôle de leur mise en œuvre et à leur évaluation. Il est possible de s’inspirer des conférences de citoyens telles que pratiquées au Danemark. Elles ont démontré la capacité des « profanes » à s’approprier un dossier complexe pour donner un avis digne des assemblées politiques et scientifiques.
  21. Reconsidérer l’attribution du foncier pour :

a-      préserver ou rétablir les équilibres biologiques et écologiques ;

b-     recenser les ressources naturelles et d’en assurer une sage gestion ;

c-      sauvegarder ou restaurer les espaces naturels, les paysages et les sites ;

d-     prévenir et combattre les pollutions ;

e-      développer et réaliser des établissements humains et les équipements de façon que soit assuré un équilibre entre les régions et dans chacune d’entre elles ;

f-       organiser les établissements humains, ruraux et urbains dans le souci du développement de communautés vivantes et responsables, et dans celui de l’épanouissement physiologique des personnes qui les constituent ;

g-      favoriser le développement économique ;

h-      définir les règles d’affectation du sol et des richesses naturelles et d’en assurer la maîtrise collective chaque fois que celle-ci doit favoriser la réalisation des objets ci-dessus définis ;

i-        de former les hommes et d’organiser les collectivités de façon qu’elles assument pleinement leurs responsabilités.

  1. Créer les conditions d’une revitalisation des échanges locaux en promouvant une véritable politique de relocalisation des espaces de décisions

 

Tant que toutes ces conditions ne seront pas remplies et que la charge de la preuve de l’innocuité et de l’utilité sociale n’incombera pas à celui qui veut introduire une nouvelle technologie, le moratoire doit être renforcé et les OGM doivent rester en milieu confiné.

 

 

Les projets au-delà des OGM (biotech, nanotech, biologie moléculaire,...)

L’industrialisation de la biologie, et donc de la biologie synthétique, suscite une frénésie d’investissement porté par de nouveaux marchés purement spéculatifs comme l’énergie, avec la production de biocarburant et la bourse des émissions de CO2 décidée par l’accord de Kyoto, la chimie, la pharmacie, la détection des substances (organismes sentinelles) ou la décontamination de l’environnement.

Les questions liées à ces technologies sont les même que celles posées par les problèmes liés aux OGM : sont-elles utiles socialement, quel est le coût social de ces technologies et qui le supporte ? La transparence est-elle de rigueur dans ces domaines ? Un contrôle autre que commercial est-il exercé ?

 

L’industrialisation de notre monde, la course à la croissance, qui aujourd’hui s’apparente exclusivement à une croissance financière, éloigne les centres de décisions de notre quotidien.

 

 

13. Conclusions

 

            Les familles

La famille, au centre de tout et déjà combattue comme cercle structurant, est l’enjeu de toutes les batailles. Et sur le cas des OGM aussi ! puisque les questions de santé, de faim, d’utilité sociale passent obligatoirement par la structure familiale qui est le lieu où le lien affectif, la transmission, l'échange, résiste encore au paradigme dominant qui tente de réduire la totalité des rapports à ceux purement économiques.

Aussi, un des objectifs du néo libéralisme est de déstructurer la famille, c'est à dire ce dernier bastion de la richesse humaine, afin que la propagande productiviste puisse faire son œuvre aisément afin de commercialiser les produits qu’elle juge utile de diffuser pour son exclusif bénéfice, prolétariser (c'est à dire domestiquer !) les individus dès leur plus jeune âge et pousser les catégories économiques toujours plus loin, en faire des valeurs dans les rapports humains les plus intimes.

 

            La préservation de la planète

La préservation de la planète ne concerne pas nos élites qui sont des esprits dominés psychologiquement par le paradigme de l'ère industrielle. Nous avons pu le constater lors de Cop15 à Copenhague, et la démonstration sera encore faite pour la préparation de Cop 16 à Cancun au Mexique du 29 novembre au 10 décembre 2010 où les intérêts industriels et libéraux seront aux avants postes pour empêcher tout frein à la logique d'une machine qui mène le monde au bord de la rupture sociale, éthique, environnementale.

Voir :

http://www.ufal.info/developpement-ecologique-et-social/cop-15-quel-bilan/391

 

            Le combat anticapitaliste

 

Le productivisme qui guide le capitalisme est-il viable pour l’avenir de la planète et de ses occupants ?

La réponse est clairement non.

Notre combat passe donc par une remise à plat de tous les paradigmes inculqués surtout dans le domaine économique. Or, la question centrale est bien là ! Car, de fait, la problématique de l'agriculture interpelle, celle du rapport au culturel, au vivant, celle de la santé, celle de l'accès au savoir, celle de l'autonomie de l'individu et celle de la propriété des terres. Or, tous ces aspects ne peuvent trouver d'articulation qu'au travers d'un projet alternatif qui s'appuie non pas uniquement sur une analyse socio-économique, mais sur la compréhension des mécanismes du productivisme, c'est à dire sur la remise en cause de la mécanique propre au paradigme de l'ère industrielle qui impose ses outils de pensée depuis le XIXème. Il n'y aura donc pas de projet alternatif viable hors un modèle alternatif de paradigme économique; projet qui pourrait reposer sur la transmission, l'abondance et le libre accès, le bien être et l'autonomie ; en lieu et place du trio capital-propriété, travail-salarié, production.

 

L’objectif est de remettre l’humain au centre de nos préoccupations. Les solutions proposées au chapitre précédent dans les domaines incriminés sont des pistes de travail qu’il convient de bien exploiter.

 

Dominique Mourlane

 

 

 

 

 


 

Notes de lectures

 

Société civile contre OGM : arguments pour ouvrir un débat public

Collectif

Editions Yves Michel

 

Plantes et aliments transgéniques

Jean-Marie Pelt

Pocket Fayard

 

La bio piraterie ou le pillage de la nature et de la connaissance

Vandana Shiva

ALiAS etc

 

Les OGM en guerre contre la société

Attac

Mille et une nuits

 

La guerre au vivant

Dirigé par Jean Pierre Berlan

Agone

 

L’agriculture talon d’Achille de la mondialisation

Jacques Berthelot

L’Harmattan

 

Graines suspectes

Robert Ali Brac de la Perrière et Franck Seuret

Enjeux planète

 

Santé, mensonges et propagande

Thierry Souccar et Isabelle Robard

Seuil

 

Ces OGM qui changent le monde

Gilles-Eric Séralini

Champs / Flammarion

 

Vers un commerce équitable

Minga

 

Utopie foncière

Editions du Linteau

 

Agricultures africaines et marché mondial

Marc Dufumier

Fondation Gabriel Péri

 

 

Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- OGM
commenter cet article
20 août 2010 5 20 /08 /août /2010 03:52

http://goudouly.over-blog.com/article--le-vivant-les-brevets-ogm-et-l-ecologie-politique-1-55572555.html

 

carte postale de Jane Alexander

FIN DE SIECLE A JOHANNESBURG
NANTES 17-25 OCTOBRE 1997

Arborescence Sud-Africaine. Des artistes en fin de siècle.
South African Arborescence. End of the century's artists.
CRDC NANTES - FRANCE

Jane ALEXANDER
Man with TV.
Technique mixte. 1995.
Programmation : Marylin Martin
Photo © Jane Alexander

Avec le soutien du Crédit Municipal de Nantes

cARTed Network

The cARTed Picture Show
Sculpture Amicale - Friendly Sculpture
cARTed Series n.050 - octobre 1997 - LU Nantes
special "Fin de Siècle à Johannesburg"

 

 

Le vivant, les brevets, OGM et l'écologie politique

 

Sommaire :

 

  1. Les outils d'une main mise et leur ressort interne
  2. Arrivée des biotechnologies et privatisation du vivant
  3. Le rôle de l'OMC : un arbitre dévoué
  4. F1/OGM : une logique commerciale implacable s’est mise en place
  5. La question de la faim
  6. La production agricole
  7. La santé face aux PGM (Produits Génétiquement Modifiés)
  8. La pollution due aux PGM / impacts sur l’environnement
  9. L’économie des PGM (Produits Génétiquement Modifiés)
  10. Des solutions sont possibles, mais uniquement dans la globalité !
  11. Les positions libérales de la France et de l’Europe sur les PGM (avec textes complémentaires)
  12. Quelques propositions concrètes pour une agriculture de qualité
  13. Conclusions

 

 

1. Les outils d'une main mise et leur ressort interne

 

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée.

Comme on le voit c’est un « droit négatif », interdisant à des tiers d'utiliser, produire, importer ou vendre l'invention couverte par le brevet sans le consentement du titulaire. En ce sens, elle s'inscrit parfaitement dans une problématique bourgeoise dont la culture est dominée par la crainte, la sécurité et la conservation de ses biens.

 

Et si l'objectif premier des brevets a été de favoriser les développements techniques et industriels en accordant des droits aux inventeurs qui ainsi sont censés divulguer leurs résultats à la communauté permettant de dégager des moyens financiers afin de promouvoir la recherche et le développement, il s’avère que de nos jours le brevet est une source de spéculation sur l’avenir, une séquestration du savoir qui engendre un appauvrissement de la recherche et de la production de savoir dans le sens de l’utilité sociale et du développement des individus. Aujourd'hui les accords de l'OMC sur le secteur pharmaceutique et les accords sur les ADPIC (propriété intellectuelle) stipulent que la durée de validité d'un brevet est de 20 ans.

 

Une « invention » est brevetable selon les trois critères suivants et une condition supplémentaire :

 

            1- L’invention doit être nouvelle, c'est-à-dire que rien d'identique n'a jamais été           accessible à la connaissance du public, par quelque moyen que ce soit (écrit, oral,   utilisation, ...), où que ce soit, quand que ce soit.

            2- Sa conception doit être inventive, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas découler de         manière évidente de l'état de la technique, pour une personne connaissant le domaine           technique concerné.

            3- Elle doit être susceptible d'une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle peut être             utilisée ou fabriquée de manière industrielle (ce qui exclut les œuvres d'art ou           d'artisanat, par exemple).

           

            Une quatrième clause retient que la description complète de l'invention et de la            manière de la reproduire doit être incluse dans le brevet, de manière à ce que le        contenu technique soit disponible lors de la publication de la demande, et à ce qu'à l'expiration du brevet cette technologie soit effectivement disponible dans le domaine   public.

 

La législation des nations et les règles internationales sur le sujet des brevets est pléthorique, même si la meilleure façon d’éviter un brevet est une publication officielle dans les supports autorisés, la quantité de brevets déposés à travers le monde est en perpétuelle augmentation car la démarche consiste à breveter tout et n'importe quoi dans des termes de plus en plus flous qui permettent de s'approprier et de se garantir des secteurs de découvertes. La problématisation en écologie politique montre que le rapport à la connaissance est donc parfaitement similaire à celui d'un terrain que l'on achète dans le but, hypothétique, d'en tirer un jour profit.

 

Malgré ce, la réflexion sur les brevets touche tous les secteurs de recherche et de développement en ce qui concerne leur utilisation et leur utilité sociale. La problématique des logiciels (logiciels libres, open source, copyleft,..) et du coût réel des logiciels n’en est qu’un exemple. Dans les domaines de la protection de l’environnement, du traitement des déchets ou de l’énergie par exemple, des sociétés ont mis à disposition d’une plateforme dite Eco-Patent Commons (EPEC) une trentaine de brevets les jugeant utiles à la société dans son ensemble.

 

2. Arrivée des biotechnologies et privatisation du vivant

 

Dans le vaste monde des brevets, le domaine des biotechnologies fait l’objet d’un débat éthique qui a émergé dans les années 90 avec le développement des organismes génétiquement modifiés (OGM) et le séquençage de l’ADN.

Si le monde du vivant a été longtemps exclu du brevetable, c’est Louis Pasteur qui en 1873 obtint le premier brevet pour un organisme vivant (une souche de levure utilisé dans la fabrication de la bière) ouvrant ainsi la porte à la brevetabilité du vivant. En 1930, aux Etats-Unis avec le Plant Patent Act, et en 1960 en Europe avec le système des Unions de Protection des Obtentions Végétales (UPOV), des règles se sont installées en ce qui concerne plus particulièrement le domaine des variétés végétales. Les variétés végétales sont protégées par les certificats d’obtentions végétales (COV) distincts des brevets par des exceptions aux droits d’exclusivité de l’obtenteur : recherche expérimentale, élaboration de nouvelles variétés, production de semences dites « de ferme » à partir de la récolte de l’année précédente.

A partir de cette période, les possibilités de brevetage vont s’étendre rapidement avec la brevetabilité des procédés microbiologiques et des produits obtenus à leur issue (1963, convention de Strasbourg), puis la brevetabilité des micro-organismes, et enfin le brevet sur les bactéries modifiées qui permet de s’approprier les organismes pluricellulaires (animaux).

 

Les législations nationales, forts diverses, sont de plus en plus soumises aux accords sur les droits de la propriété intellectuelle liés au commerce au plan international (ADPIC) crée en 1992 par les accords de Marrakech qui ont préparé la création de l’organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995.

Même si les textes de l’ADPIC, difficiles à interpréter, tendent à exclure du domaine du brevet « toute invention dont l’exploitation serait contraire aux bonnes mœurs, les procédés de modification de l’identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances ou des handicaps corporels sans utilité pour l’homme ou l’animal, ainsi que le corps humain et ses éléments en leur état naturel », la brevetabilité aussi des gênes humains est en cours de route en différents points de la planète (voir le projet de génome humain).

A cela, il faut rajouter pour la partie qui nous intéresse le Codex Alimentarius créé en 1963 par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des Codes d'usages, dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales. Ce codex, sous un aspect philanthropique, est le bras séculier en bout de la chaîne alimentaire, pour normaliser (entre autre !) nos habitudes alimentaires sous prétexte et au nom de notre santé.

Là encore, la considération de cette privatisation du vivant comme une « simple » lutte économique et sociale est extrêmement réducteur. Le paradigme actuel, en vigueur depuis 200 ans, s'attache à imposer comme filtre que le rapport économique est le seul valable face à la totalité du réel, qu'il est le seul rationnel, celui qui est logique et qu'il est le seul à être porteur de sens et d'objectivité. Par rapport économique, il faut entendre que l'utilité, la fonction, l'intérêt d'une chose, quelle qu'elle soit, n'existe que sous l'angle économique, et que les seules finalités du développement personnel et collectif sont le capital-propriété, le travail-salarié et la production. Ces trois concepts, majeurs dans le paradigme bourgeois, sont la finalité du monde. Voilà pourquoi, l'écologie politique explique que la démarche de privatisation du vivant, de sa réduction à un bien et une propriété, relève d'une démarche éthique et culturelle propre au paradigme de l'ère industrielle, qui se traduit dans le productivisme.

Contrecarrer cette privatisation du vivant (ou d'autres choses) ne trouvera de solution que dans la sortie de ce prisme sous lequel sont pensés le rapport à soi, le rapport à autrui, le rapport au monde.

 

3. Le rôle de l'OMC : un arbitre dévoué

Avec les règles et législations qui dirigent le monde du vivant et le partage des connaissances, l’OMC est la grande organisatrice de ce monde par, en particulier, l’instance qu’est l’UPOV et de son outil le COV.

L’UPOV, organisation intergouvernementale qui a son siège à Genève a été établie par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. La Convention a été adoptée à Paris en 1961, et celle-ci a été révisée en 1972, 1978 et 1991. L’objectif de la Convention est la protection des obtentions végétales par un droit de propriété intellectuelle.

 

Le COV garantit au sélectionneur :

  • la protection de la dénomination de l'invention,
  • le monopole quasi exclusif sur la vente des semences pendant une durée de 20 à 30 ans.

Pour l'agriculteur, le COV laisse le droit de prélever une partie de sa récolte pour la ressemer, en payant un montant réduit ; c'est ce qu'on appelle le privilège de l'agriculteur.

De plus, la mise au point d'une nouvelle variété à partir d'une variété protégée par un COV est permise, et cette nouvelle variété peut être mise sur le marché sans que son inventeur ne doive rien au détenteur du COV. Il faut cependant que la nouvelle variété puisse se perpétuer indépendamment de la première variété. C'est l'exemption en faveur de l'obtenteur.

Il faut encore mentionner l'exemption de la recherche qui permet aux chercheurs d'utiliser gratuitement la variété protégée dans leurs travaux.

Ces caractéristiques distinguent le COV du brevet car, tout en reconnaissant la performance intellectuelle de l'inventeur et en garantissant à celui-ci un retour sur investissements, il met le savoir à disposition de tous.

Ce bel optimisme de façade cache une réglementation, sous couvert de sécurité alimentaire (codex alimentarius) et d’identification des semences (catalogue officiel des espèces et variétés) qui porte atteinte à la biodiversité.

Le coût d’inscription d’une variété au catalogue officiel des espèces et variétés est de l’ordre de 10 000 euro par variété inscrite. Cet aspect financier des choses pointe le fait que seules les variétés de grande diffusion seront enclines à être inscrites faisant ainsi obstacle aux petites productions locales et donc à la biodiversité.

 

Cet exemple montre dans la réalité comment d’un texte général (le COV), indiquant la volonté, entre autres, de préserver la production de semences de ferme, l'aspect financier tend à empêcher la réalisation de ce vœu pieux.

L’amplification de ce phénomène est compété par un nouveau système appliqué à ce jour dans la sylviculture : la provenance certifiée. Ce système, n’en doutons pas, a un bel avenir qui se traduira bientôt en termes juridiques dans bien des domaines.

 

4. F1/OGM : une logique commerciale implacable s’est mise en place.

 

Les hybrides F1 sont des variétés issues de croisement de parents choisis par des sélectionneurs sur la base de leurs qualités précises. Ces croisements cherchent à marier les différentes qualités sélectionnées pour donner un avantage à la nouvelle génération (effet hétérosis) : vigueur accrue, qualité gustative, rendement, précocité...

 

Les plantes issues de semences de variété F1 sont homogènes et toutes identiques : taille, goût, couleur, comportement, résistances, conservation...

Par contre les qualités des semences hybrides sont perdues par leur descendance ce qui impose un rachat par le paysan de semences d’une année sur l’autre.

 

Sur le principe qu’ « on ne peut vendre à quiconque ce qu’il produit ou ce dont il dispose déjà à satiété » au début du XIXème siècle des gentilshommes-agriculteurs anglais imaginent, suite à leurs observations et à la mise au point de la technique de l’isolement, le système commercial de vente des semences aux agriculteurs en faisant perdre à ces derniers leurs compétences de sélectionneurs pour se l’approprier exclusivement. Au XXème siècle la technique de l’hybridation met au point cette approche de l’isolement au détriment de la l’approche de l’amélioration, instituant une technique de l’expropriation dans la mesure où les caractéristiques individuelles d’une génération à la suivante ne sont pas conservées (dépression consanguine). Il s’agit simplement d’une mystification scientifique sur laquelle le monde des semenciers s’est constitué au détriment des paysans, rendant l’achat des semences au fil du temps obligatoire. Cette démarche est très exactement la même que celle des semenciers actuels ! Elle est le prélude à l’arrivée des Organismes Génétiquement Modifiés !

Un OGM est défini par la règlementation européenne comme « un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». La modification en question consiste en le transfert d’un ou de quelques gènes depuis un autre organisme (de la même espèce ou d’une autre espèce), ou l’inactivation de gènes.

En croisant des plantes, comme Mendel ses petits pois et Morgan ses mouches, l’homme transfère depuis longtemps des gènes d’un organisme à un autre. L’hybride F1 serait-il donc un OGM qui s’ignore ? Pas tout à fait, car, à la différence du F1, l’OGM a été obtenu non par reproduction, mais par modification ciblée de son génome grâce à une intervention humaine hors de toute mécanique de reproduction et de croisement. C’est donc essentiellement la méthode qui fait la différence, et non le but atteint.

Quelles sont les conséquences de cette différence de méthodes ? Dans le cas du croisement naturel faisant intervenir la reproduction, ce sont des milliers de gènes qui sont échangés de façon aléatoire. Il y a donc tout un travail de sélection au fil de génération.

Pour l’OGM, l’expérimentateur choisit le ou les quelques gènes à insérer dans le génome. Pour introduire un caractère dans une variété et répondre à des besoins et des environnements particuliers, il fallait donc une dizaine d’années ou plus au sélectionneur pour croiser et recroiser les différentes générations jusqu’à obtenir le résultat voulu, alors que quelques mois suffisent pour obtenir un OGM.

Autre conséquence biologique grave : l'OGM permet de s’affranchit de la barrière entre espèces. Le sélectionneur ordinaire ne peut marier que des variétés d’une même espèce, ou des espèces proches : un des critères qui définit l’espèce (mais qui est sans cesse remis en cause) est justement l’étanchéité du matériel génétique de chacune l’une envers l’autre. Mais pas le généticien qui fabrique un OGM ! La technique a su s’affranchir de la barrière interspécifique en trouvant le moyen de placer directement dans un génome un gène d’une autre espèce. Ceci a des conséquences graves car la mécanique biologique par reproduction comporte des principes d'équilibre, de rejet, de viabilité, autant de mécanismes que la fabrication d'OGM ignore complètement !

Les techniques sont également très différentes. Pour modifier génétiquement une plante, on n’agite plus une fleur sur une autre. Une méthode a été développée dans les années 60. On repère un caractère susceptible d’améliorer une variété de maïs, la résistance à un parasite par exemple (la pyrale, le plus connu, qui a la fâcheuse habitude de forer des galeries dans les tiges de maïs. Une larve de pyrale sur une tige altère le rendement de 5%. Vingt larves = zéro rendement !). Après avoir localisé le gène en question, on l’intègre dans le plasmide d’une bactérie. Le « plasmide » est un morceau d’ADN circulaire distinct de l’ADN du chromosome de la bactérie, et qui se multiplie de façon autonome.

Une fois l’ADN intégré dans le plasmide, on offre à la bactérie le milieu de culture qui assurera une multiplication optimale du gène étudié (ou bien le multipliera par une technique particulière, sans bactérie, la PCR). On récupère ensuite tous les plasmides, que l’on introduit dans une autre bactérie, qui a la propriété d’injecter de l’ADN de plasmide dans les cellules de plantes, et permet ainsi de produire des OGM. Mais ce n’est qu’en voyant pousser la plante que le sélectionneur-généticien saura si le gène a bien été intégré au sein du génome de son OGM et si, par d’autres mises en culture, le gène s’exprimera dans la descendance comme il l’a fait dans sa plante d’origine.

Car le problème posé par les OGM est le suivant : si rigoureuses que soient les techniques utilisées, le résultat est une affaire de probabilité ; nul ne sait dire de quelle façon le gène transféré s’intègre ni comment le site (toujours au hasard) de son intégration influe sur son expression... Il faut donc faire le bon choix parmi la collection d’OGM produits, ce que le sélectionneur, en principe, sait faire.

La technique s’étant améliorée, le paysan se retrouve encore plus éloigné de sa profession, n’ayant plus aucune ressource pour reproduire ses semences. La démarche commerciale n’ayant aucune limite (et une seule éthique : le productivisme) elle associe à une PGM (plante génétiquement modifiée) un ensemble de produits phytosanitaires issus de la même firme produisant la PGM.

Le paysan devient de plus en plus un simple technicien de surface agricole dont il ne maîtrise plus rien, c'est à dire « qu'il n'en connaît plus rien » non seulement sur sa compétence, mais également sur son existence, sa vie et la maîtrise qu'il en a. En d'autres termes : il perd son autonomie au sens où il perd sa capacité critique à l'égard de sa propre existence... nous retrouvons bien ici la problématique de la privatisation du savoir comme un élément indiscutable du fonctionnement du productivisme ; élément qu'il est fondamental de relier à ce qu'est, par définition, un brevet, et au fait que la prolétarisation en écologie politique n'est pas seulement une perte de compétence technique se traduisant par une perte de rapport de force politique, mais il s'agit surtout d'un phénomène de domestication des individus dans le but de les asservir psychologiquement.

Dans la suite de cette série de documents, il sera essentiellement question des PGM. La recherche sur les OGM d’une manière générale et l’utilisation d’OGM dans le secteur de la santé pour la reproduction de médicaments, ou bien le séquençage du génome humain et de la thérapie génique ne sont pas pris en compte et méritent d’autres développement qui sortent du champs investi ici.

 

5. La question de la faim

La question de la faim est l’argument majeur utilisé pour faire accepter les nécrotechnologies (biocides) rebaptisées par les entreprises internationales du secteur de l’agro busines « sciences de la vie ». A la date de juillet 2010, la planète compte 6.8 milliards d’humains et l'on peut estimer que ce chiffre atteindra les 9 milliards dans quarante ans (2050).

Cette annonce régulière sur l’expansion démographique interroge et suscite beaucoup de craintes que les agro-semenciers utilisent pour mettre en avant leur savoir faire auprès des instances internationales telles l’OMC, la FAO, l’OMS etc. Cette approche par le domaine de la faim a permis au dernier G8 en juin 2010 d’aborder la question en ces termes : « la santé des femmes ». Ce thème dissimule en réalité une réflexion sur la planification des naissances. Car il faut enrayer la croissance démographique. Certains lobbys ou leaders politiques sont déjà sur ce terrain en réclamant par exemple en France que les allocations familiales soient inversement proportionnelles au nombre d’enfants, récompensant les familles à enfant unique.

Décidément, les allocations familiales seraient la panacée à bien des problèmes dans notre pays. Il y a lieu à se poser la question des familles dans nos sociétés et ce que nos dirigeants veulent en faire !

Nous nous retrouvons dans une configuration à double détente où d’un côté les agro-semenciers tentent et obtient les feux verts pour diffuser leurs produits afin de participer à l’alimentation mondiale, et d’un autre côté les instances internationales profitent de l’occasion pour mettre en place discrètement une régulation des naissance.

Dans la réalité, l'expérience montre que l’alphabétisation et l’éducation des populations, et en particulier des femmes, sont une bien plus sûre manière de venir à bout d’une croissance démographique déraisonnable pour que la terre puisse s’en accommoder dans le niveau de vie que nous nous sommes fixés. Car pour battre en brèche certains apôtres « d'une forme de décroissance à tout craint » vantant un néo-malthusianisme, il y a mieux à penser en terme de bien-être, d'autonomie, d'abondance et de démocratie, car la faim naît de la pauvreté des gens du Sud, alors que la production mondiale est aujourd'hui suffisante pour satisfaire largement l’ensemble de la population au-delà de 10 milliards d’habitants sur la terre (il faut 200 kilos d'équivalent céréales par an pour nourrir un habitant, et la production mondiale totale est déjà de 330 kilos par habitant, les 130 excédents actuels allant vers les usines d’aliments pour bétail ou bien vers les bio-carburants).

Mais pour cette ligne de pensée productiviste, la pauvreté est à l’origine de la faim, et il faut donc augmenter les rendements et améliorer les variétés en particulier dans les pays pauvres. Sauf que l'écologie politique a pu montrer que l’amélioration variétale, telle que proposée par le modèle productiviste (sous forme capitalisme ou soviétique), nécessite toujours plus d'engrais de synthèse (d'où pollution, efforts industriels énormes, etc. ) et une protection phytosanitaire engendrant des coûts monétaires et environnementaux en pleine explosion avec une dépendance accrue envers la pétrochimie (industries, pression sur les ressources, etc. ) et les nécrotechnologies. On le comprend : le système productivisme, né du paradigme de l'ère industrielle, produit bien plus de dégâts collatéraux qu'ils ne résout de problèmes concrets. Ainsi, son poids sur les populations, les sociétés, les individus et le monde ne peut être que croissant. La leçon est simple : il ne peut pas être « moralisé », « réorienté » ou « mieux maitrisé » puisque c'est bien son fonctionnement intrinsèque et sa finalité éthique (l'économisme) qui est à revoir complètement.

Ainsi, le système actuels des bourses d’aliments et des subventions allouées va d’abord profiter aux productions mécanisées laissant sur le bord de la route les paysans du Sud et en particulier de l’Afrique où la production d’aliments de première nécessité n’est pas en progression. Les multinationales sont présentes pour inciter à la mono production exportatrice diminuant ainsi le nombre d’agriculteurs et faisant grossir les villes côtières créant plus de misère. Le même phénomène existe en Asie, et en Amérique du Sud.

Si on prend le cas de la France, par l’intermédiaire d’une redistribution foncière il y aurait création d’emplois si le monde agricole revenait à une production fermière rémunératrice et adaptée aux contraintes modernes. Les solutions sont donc ailleurs dans un autre modèle de production, et donc un autre modèle de société.

 

6. La production agricole

 

Changer de modèle implique d’observer les modèles déjà connus et de les divulguer, même si ils vont à l’encontre des agro-semenciers. Donc de changer le rapport au savoir, c'est à dire de refuser la privatisation pour aller vers le libre accès (qui permet, en agriculture, l'autonomie intellectuelle et technique du paysan).

 

L'énergie alimentaire que nous dépensons, vient du soleil, via le mécanisme de la photo-synthèse, avec l'aide du carbone de l'air.  Idéalement, il faudrait faire en sorte que pas un rayon de soleil ne retombe à terre. Il faut aussi que la plante soit correctement alimentée en eau et pas trop exposée au vent. Il faut donc des haies, des arbres d'ombrage pour créer un micro-climat qui permette de poursuivre le plus longtemps possible la photo-synthèse.

 

Ensuite, on se nourrit aussi de protéines végétales. Pour cela, il faut de l'azote que l'on trouve dans l'air ou dans les légumineuses (trèfle, luzerne, haricot, arachide, soja, acacia), qui sont capables de fixer ce gaz pour fabriquer des protéines végétales.

 

Enfin, on a aussi besoin d'éléments minéraux, dans le sol, qui sont moins renouvelables. Certaines plantes sont capables d'aller chercher ces minéraux en profondeur dans le sol, pour les recycler ensuite dans la couche arable en éléments fertilisants. L'acacia, par exemple, permet de créer un micro-climat très fertile.

 

De fait, il faut travailler en circuit court, sur la gestion des cycles de l'eau, du carbone, de l'azote et des éléments minéraux. Donc, en oubliant la monoculture, la « chimisation », les tracteurs, mais en travaillant sur l'association des variétés pour faire une agrobiologie renouvelable. Il est nécessaire de recréer des zones de haies, des associations variétales complémentaires, re-localiser la production, mais aussi les centres de décisions, voilà des orientations qui en plus de créer de nouveaux emplois, préserveraient la terre et modifieraient qualitativement notre alimentation en se soustrayant aux dictats des enquêtes d’opinions et des grandes surfaces de distribution.

L’objectif et la vocation de l’agriculture, c'est de faire de « bons produits », bons aussi pour la santé, en revenant aux principes fondamentaux de l'agronomie. Dans les urgences françaises, il faut reconstituer l'humus de nos sols, remettre de l'azote dans la terre par les légumineuses et rediversifier nos agricultures. Voilà un schéma qui va à l’encontre de l’agrochimie et des OGM.

Mais « bons produits » veut également dire des produits qui ont du goût, du caractère, c'est à dire des produits qui forment le goût, éduque les sensations et ainsi forment le psychisme des individus, car il n'y aura pas de société Républicaine sans individus aptes à remplir pleinement leur rôle de citoyen. Or, le citoyen est un être éduqué, sensible, nourri et enrichi par des goûts et des perceptions qui sont des élément essentiels dans son apprentissage de la vie. Il n'y a pas de citoyen pensable hors de l'apprentissage du savoir, mais aussi hors de l'expérience du sensible ; et l'alimentation, en tant qu'expérience vécue dès le plus jeune âge, est un élément indispensable dans la constitution d'un individu équilibré.

 

7. La santé face aux PGM (Produits Génétiquement Modifiés)

 

Les risques des PGM pour la santé (individuelle et/ou publique) peuvent se lister ainsi :

 

1. Risque toxique lié à l'ingestion des pesticides par le consommateur

Aucune étude indépendante n’a pu aller jusqu’au bout pour garantir l’innocuité des PGM sur la santé. Une grande étude sur les risques ou l’absence de risque serait très utile pour les consommateurs.

 

2. Risque lié à l’ingestion d’insecticide fabriqué par certaines plantes OGM (dit insecticide protéique, qui n’a  jamais été évalué)

Là aussi, aucune étude n’a été réalisée sur l’ingestion du principal trait de caractère que porte les PGM de grande production : un insecticide

 

3. Risque microbiologique avec une aggravation possible de la résistance aux antibiotiques (transférée par des gènes marqueurs)

Là le sujet a été si flagrant que la nécessité de supprimer les antibiotiques comme marqueur génétique de l’avantage inséré est nécessaire.

 

4. Apparition possible de nouveaux virus pathogènes par recombinaisons virales.

Des études sont nécessaires là aussi.

 

5. Effets allergisants des OGM, très sommairement étudiés.

Des cas ont été répertoriés lors de consommations publiques sur certains produits allergènes telle la tomate Flavr Savr qui a été retirée de la consommation (résistance à un antibiotique la kanamycine), mais on constate que dans les états où les OGM sont utilisés depuis longtemps (USA et Canada par exemple) la proportion d'individu souffrant d'allergies graves aux féculents est en forte augmentation.

 

6. Effets des OGM non prévisibles, ou « l’effet Pusztai » (risque de modification de l’expression habituelle des gènes).

Là, les effets ont été constatés

 

7. Risques des OGM liés au franchissement délibéré de la barrière des espèces

De nombreuses études existent et ont imposé des barrières de protection concernant la production en pleins champs de PGM.

 

 

8. La pollution due aux PGM / impacts sur l’environnement

 

Les risques de pollution et d’atteinte à l’environnement sont beaucoup plus connus que les questions liées à la santé, car le bon sens paysan permet de voir les choses. A cela, il faut ajouter que le poids financier de la séparation des filières (PGM et non PGM) incombe à la filière non PGM, car les risques de pollution d’un non PGM par un PGM est plus grand lors du transport des graines moissonnées.

 

Peuvent être répertoriés les éléments suivant en ce qui concerne les risques pour l’environnement :

 

1. réduction de la biodiversité due à l’agressivité des caractères compétitifs que les plantes OGM (dites PGM) expriment vis à vis de la flore et de la faune.

 

2. dispersion des transgènes par voies de pollinisation, avec risque de dissémination de gènes de résistance à des herbicides par exemple. Des « mauvaises herbes » résistantes aux herbicides totaux apparaîtront alors qui nécessiteront l’emploi de pesticides encore plus toxiques pour s’en débarrasser.

 

3. se pose aussi la question de la coexistence de différents systèmes agraires puisque des cultures n’utilisant pas d’OGM peuvent être polluées.

 

4. adaptation des prédateurs aux toxines transgéniques qui deviendront inefficaces et destruction d’insectes auxiliaires utiles.

 

5. modification possible de microorganismes du sol

 

6. accentuation de la pollution par les pesticides

 

Rappels : 71%  des OGM sont des plantes prévues pour supporter des traitements herbicides et 28% sont des plantes prévues pour sécréter leur propre insecticide : 99% des plantes OGM sont donc des « plantes à pesticides » ! En effet, les plantes OGM ont été présentées au public comme étant des plantes appelées à résoudre, outre la faim dans le monde, les problèmes de pollutions par les pesticides, en réduisant l’emploi de ceux-ci en agriculture.

Or, les firmes de l’agro-industrie ont vu, avec l’exploitation agricole industrielle des OGM, la possibilité d’augmenter la vente de certains pesticides par la commercialisation de plantes OGM résistantes à ces herbicides particuliers, comme le fameux « Round Up ».

Le principe est simple : quand des semences sont tolérantes à un herbicide, elles sont les seules à le supporter et le produit tuera donc toutes les autres « mauvaises herbes » du champ. Pour les firmes, le bénéfice est double car elles vendent à la fois leur semence OGM (plus chère que la semence classique) et leurs pesticides. La culture du soja transgénique résistant au Round Up aux Etats-Unis a conduit à une augmentation des ventes de cet herbicide de 72% depuis 1997.

 

9. L’économie des PGM (Produits Génétiquement Modifiés)

 

L’économie politique sur les PGM peut se résumer en utilisant un article de Jean-Pierre Berlan (paru dans « le Passant ordinaire » en 2001), article où peu de choses ont été modifiées pour l’actualiser :

 

Qui produit des PGM ?

 

Un petit nombre de firmes transnationales dominent maintenant les deux domaines jumeaux de la biologie appliquée, celui de l'agriculture (de la génétique agricole pour être précis) et celui de la santé. Ces firmes chimiques et pharmaceutiques cherchent à se reconvertir dans les « sciences de la vie » parce que les résistances sociales à l'emploi des produits chimiques dangereux pour les hommes, les animaux et la vie en général se multiplient, que les coûts de la recherche et de l'agrément de nouvelles molécules croissent, et que la rentabilité de ce secteur baisse. Elles veulent donc reconvertir leur capital dans le domaine qui offre, de leur point de vue, des profits illimités, celui du « vivant ». Pour paraphraser Descartes, elles veulent se rendre « comme maîtres et possesseurs du vivant ».

Ces firmes produisent des pesticides, des fongicides, des herbicides, des bactéricides, des gamétocides. Leur technologie emblématique est Terminator, une transgénèse qui permet de produire des plantes qui produisent un grain stérile.

Quelques noms de producteurs de PGM :

ADVANTA, ALTADIS, ARVATIS, AVENTIS, BASF, BAYER, BIOGEMMA, CFS, DOW AGROSCIENCES, DU PONT DE NEMOURS, GNIS, LIMAGRAIN, MAISADOUR, MERISTEM THERAPEUTICS, MONSANTO, PIONEER, SYNGENTA ...

 

Pour quels objectifs ?

 

Maximiser le taux de profit : c'est la règle suprême !

Comment ? En agriculture, plutôt que d'OGM, il s'agit pour l'instant de variétés génétiquement manipulées (VGM). Pour gagner de l'argent avec une VGM, il faut en vendre les « semences » à l'agriculteur, ce qui n'est possible que si l'agriculteur ne peut plus semer le grain qu'il a récolté. Plutôt qu'aux sciences de la vie, ces transnationales s'intéressent avant tout à la non-vie.

En bref, tant que les plantes et les animaux se reproduisent et se multiplient dans le champ du paysan, le capital ne peut ni se reproduire, ni encore moins se multiplier au bilan de l'investisseur des « sciences de la (non-)vie » Aussi invraisemblable que cela paraisse, l'objectif final de notre société et de SA science est d'interdire aux plantes et aux animaux de se reproduire dans le champ du paysan...

Les moyens pour arriver à un tel résultat sont multiples : au XXe siècle, les « hybrides » (des variétés qui ont la propriété de s'auto-détruire dans le champ du paysan) ont été la voie de recherche privilégiée, parfois exclusive, de la recherche agronomique (publique) et de la génétique agricole. Ceci au nom d'un phénomène inexplicable, « l'hétérosis », un mythe créé de toutes pièces dès 1914 pour justifier par la nature la mise en œuvre d'une technique de stérilisation du vivant. Mais de plus en plus les firmes prêtèrent aux « hybrides » coûteux et inefficaces le droit de brevet permettant de socialiser les coûts de faire respecter le privilège qui leur serait ainsi accordé. Elles disposent aussi de la technique Terminator qui permet de rendre stériles les semences de deuxième génération.

 

Avec quelles conséquences ?

 

D’un point de vue économique (en fait, du simple bon sens), toute entrave à la faculté fondamentale du vivant de se reproduire et de se multiplier est un gaspillage qui revient à nous forcer à fermer nos portes et fenêtres pour permettre aux marchands de chandelles de lutter contre la concurrence déloyale du soleil. Pour tout libéral, un tel privilège est un anathème.

Ce même libéral s’élèverait de façon véhémente contre la menace pour nos libertés publiques qu'entraîne un tel privilège. Le faire respecter implique une société policière, comme le montre l'exemple de Monsanto avec les détectives Pinkerton chargés de débusquer les agriculteurs « pirates » ou les détectives qui circulent déjà en France dans les vergers pour y faire des prélèvements à l'insu des agriculteurs.

 

Les transnationales veulent faire du paysan un « pirate » !
Le masque est levé, le « néo-libéralisme » actuel n'est qu'une forme vulgaire du libéralisme. Ainsi, le miracle orwellien du terme « néo » permet-il qu'une doctrine politique cohérente et respectable, même pour ceux qui ne la partagent pas, devienne le moyen de justifier son contraire.

Enfin, toute notre expérience historique dans ce domaine montre que :

la privatisation du vivant (« hybrides », le précédent de la « sélection continue » au XIXe siècle, et dans le domaine animal, les Livres des Origines instaurant un monopole sur le « sang » des animaux) freine le progrès génétique ;

l'existence de puissantes firmes privées entrave le développement de recherches plus utiles mais qui ne leur sont pas profitables. Même lorsque l'idéologie officielle est celle du service public de la recherche, ces firmes canalisent l'effort de recherche publique et en capturent les fruits. A fortiori, lorsque c'est celle de son asservissement comme maintenant. Les carences en matière de recherches agronomiques sur des formes d'agriculture respectueuses de l'environnement, de la santé des producteurs (combien d’intoxications mortelles ou invalidantes d’agriculteurs, de leur famille et d’ouvriers agricoles dues aux pesticides ? Le voile commence à se lever), et du public, vers lequel il convient de s’engager résolument pour éviter le désastre annoncé en matière d’environnement et de santé publique n'a pas d'autre cause.

Si nous suivons cette logique mercantile les transnationales sont en train de s’approprier le vivant, déjà elles se sont accaparé l’eau, demain elles taxeront l’air que nous respirons, après demain elles nous interdirons l’accès au soleil.

 

Selon quels moyens ?

 

Ils sont connus, classiques, mais bien perfectionnés depuis que Georges Orwell les a décrits en 1946. C'est la propagande en novlangue : les effets d'annonce, « percées » et autres « avancées significatives » dans la « maîtrise du vivant », les promesses d'un monde d’abondance, écologique, débarrassé des grandes endémies (en réalité sociales et politiques) que sont l'obésité, le cancer, les maladies mentales, l'alcoolisme, etc. Elles veulent nourrir la planète en protégeant l’environnement !2 Le rideau de fumée du meilleur des mondes dissimule la réalité totalitaire du monde plus profitable qu'il s'agit d'imposer. Les biologistes ne voient pas plus loin que les quelques crédits et quelques postes pour lesquels ils pourront concourir grâce au « partenariat » transnational maintenant obligatoire. Certains rêvent de quelque « percée significative » débouchant sur un brevet et qu’ils pourront déposer en leur nom et commercialiser grâce à la légalisation récente d’une forme inédite de corruption du service public. Dans ces conditions, ne vaut-il pas mieux être employé par l'Etat qui permet de privatiser une « percée significative » que par le privé qui la confisque pour ses actionnaires ?

 

Un exemple de novlangue : « le privilège de l'agriculteur », semer le grain récolté, l'acte fondateur de l'agriculture de nos civilisations. Les hautes autorités en discutent doctement. Où est le privilège ? Respirer ou jouir de la lumière du soleil sont-ils des privilèges ? Prenons garde, ils le deviendront un jour par un tour de passe-passe sémantique. L'histoire ne démontre-t-elle pas avec constance qu'aristocrates et investisseurs ont toujours préféré le privilège de récolter ce qu'ils n'ont pas semé au labeur du paysan de semer ce qu'il a récolté ? Que signifie cette inversion du langage si ce n'est que le vivant appartient aux investisseurs et que ceux qui l'utilisent sont irrémédiablement piégés ?

Observons que dans un pays comme les Etats-Unis, 50 % au moins de la population souffre de formes diverses de malnutrition, obésité surtout, maladies cardio-vasculaires, cancers, carences diverses. Partis après la guerre avec un handicap dans la course au « progrès », les pays européens mettent les bouchées doubles (si l'on peut dire), pour rattraper leur retard dans le domaine de l'obésité qui prend des proportions alarmantes chez les jeunes.

 

La cause principale de ces maladies est connue : l'agriculture industrielle et son prolongement, l'alimentation industrielle. A qui fera-t-on croire que ces problèmes seront résolus avec des OGM, qui marquent au contraire une fuite en avant dans la prise de contrôle de notre alimentation et de l'agriculture par ces quelques firmes ? A qui fera-t-on croire que les OGM, Terminator par exemple, contribueront à résoudre le problème de la faim et de la malnutrition dans le Tiers-Monde ? Amartya Kumar Sen économiste, prix Nobel d’économie en 1998, a démontré avec précision ce que nous savions intuitivement depuis longtemps : ce sont les démocraties, inséparables d'une plus grande égalité de revenus et donc d'une répartition pas trop inégalitaire des moyens de production (la terre en particulier), qui nourriront le Tiers-Monde, non les transnationales qui soutiennent depuis toujours les régimes les plus réactionnaires. Ajoutons que des progrès historiquement inouïs des rendements agricoles depuis la guerre reposent sur la libre circulation des connaissances et des ressources génétiques, en quelque sorte sur leur mondialisation. Les transnationales en veulent la cartellisation. Nouvel exemple de novlangue préparant une formidable régression dont on connaît, depuis le traité de Tortesillas (1494) partageant le monde entre l'Espagne et le Portugal, les funestes conséquences.

 

Ces transnationales venues de la chimie opèrent selon les principes de la persuasion clandestine consistant à manipuler les personnes qui ont la confiance du public, les hommes politiques, les scientifiques, les « régulateurs », de façon à ne pas apparaître en première ligne. Les argumentaires différents, mais grosso modo les vieilles ficelles du Progrès, de l'emploi, de l'écologie (le « Greenwash »3) continuent de servir. Cet argumentaire préparé par des firmes de relations publiques est alors relayé par les media, lesquels sont tenus d’ailleurs par les annonceurs - les mêmes transnationales4 Quant aux scientifiques, circonvenus par les contrats qu'ils sont incités à signer avec ces transnationales, ils se taisent. Ces dernières achètent au coût marginal (la puissance publique supportant le coût des investissements lourds et des salaires) les résultats d'années de recherche et d'accumulation de compétences, et surtout, ces résultats provenant d'une recherche publique possèdent une légitimité sociale et économique qu'ils n'auraient pas s'ils avaient été produits par les firmes. Par exemple, les « hybrides », ces variétés ayant la fantastique propriété de s’autodétruire dans le champ du paysan, soulèveraient beaucoup plus de résistances s'ils avaient été proposés par des entreprises privées. Le paysan aurait des soupçons. Mais comme la recherche « publique » (novlangue, toujours) les proposait au nom de l'intérêt général et qu'il s'agissait d'un nouveau triomphe de la Science...

 

Cette analyse des OGM agricoles vaut pour la santé, moyennant quelques modifications. La théorie génétique actuelle de la maladie avec ses prolongements de « médecine prédictive » ne vise pas autre chose que de faire de toute personne en bonne santé un malade potentiel et de prendre le contrôle de notre santé, comme ces firmes ont pris le contrôle du vivant en agriculture. Il est évidemment plus profitable de transformer des individus bien-portants en malades potentiels que des malades en personnes bien-portantes. C'est aussi plus aisé : chacun de nous est en effet porteur de dizaines de soi-disant « maladies génétiques ». Un tel projet exige que les coûts en soient socialisés et les profits privatisés : le projet génome humain et les différents projets de décryptage ne visent pas autre chose. Les « hybrides » et Terminator sont aussi le fruit de la recherche « publique ».

La maladie génétique nous vole de notre responsabilité individuelle et de notre responsabilité collective (c'est-à-dire politique) sur notre santé. Pour les « politiques », cette naturalisation et individualisation de la maladie sont un souci de moins. Puisque c'est génétique, confions les gènes aux transnationales. L'effondrement final de tout système de sécurité social est proche, ouvrant enfin la voie à un système privé dont le coût est, on le sait, inversement proportionnel aux performances (comparons Angleterre, France, Etats-Unis). Et continuons pour des raisons de profit, à multiplier les polluants, y compris les OGM, autour de nous. Tout ira ainsi pour le mieux, sinon dans le meilleur des mondes possibles, du moins dans le plus profitable.

 

.../...


Dominique Mourlane

 

 

Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- OGM
commenter cet article
19 août 2010 4 19 /08 /août /2010 03:07

http://goudouly.over-blog.com/article-le-poids-des-monopoles-le-choc-des-videos-55520139.html

 

Puces savantes                                                                                                         Les blogs du Diplo

Le poids des monopoles, le choc des vidéos

Google et la neutralité du réseau

par Hervé Le Crosnier

La neutralité du réseau Internet vient de prendre un nouveau coup dans l’aile. On apprend en effet dans le New York Times du 4 août que Google et Verizon négocient pour que le transporteur Verizon puisse faire passer en priorité les services de Google, moyennant un arrangement financier entre les deux géants (Edward Wyatt, « Google and Verizon Near Deal on Web Pay Tiers », The New York Times, 4 août 2010). Essayons ici de mesurer l’impact d’une telle négociation, les tenants et les aboutissants, et l’éclairage que cela porte sur une évolution en cours de l’Internet : l’arrivée des vidéos web sur la télévision du salon.

Tout d’abord, précisons ce qu’est la « neutralité du Net » (Net neutrality en anglais). Il ne s’agit ni du fait de permettre toutes les expressions (liberté d’expression), ni de privilégier un regard distancié faisant de l’équilibre des idées sa marque principale (le « principe de neutralité » tel qu’il est appliqué dans Wikipédia). Le neutralité du réseau découle du principe fondateur de l’Internet selon lequel chaque « paquet d’information », quels qu’en soient la source et le destinataire, est traité de façon égale par les nœuds du réseau, les routeurs. De ce principe découlent à la fois des risques pour l’équilibre global du réseau (les embouteillages de nos routes physiques deviennent la « congestion » de l’Internet) et des garanties pour les acteurs du réseau (lecteurs, serveurs et entreprises se lançant dans la sphère économique du numérique). Jusqu’à présent, malgré les annonces régulières d’un grand embouteillage, le réseau a su bon an mal an résister à la congestion : son propre succès incite les opérateurs à multiplier les routeurs, à renforcer les réseaux et à inventer en permanence de nouvelles règles de transmission qui accélèrent le processus de traitement. Le protocole de l’Internet n’est certainement pas le plus rapide de tous les protocoles de télécommunication, mais il est le plus coopératif, le plus ouvert et le plus robuste, le plus extensible. C’est ce qui a permis son succès, et qui aujourd’hui encore est le meilleur gage de son évolution.

Le protocole de l’Internet repousse « l’intelligence » (le traitement de l’information) dans les deux bouts de la communication : le serveur et le poste client. Ainsi, si un serveur décide d’inventer une nouvelle forme de codage de l’information (par exemple quand l’entreprise Real Networks a créé le premier protocole de streaming audio en 1995), il ne lui reste plus qu’à diffuser des outils de lecture (les players « RealAudio »), et il peut expérimenter, développer son produit et espérer acquérir une place au soleil dans la nouvelle économie numérique. Il n’a besoin de demander à personne l’autorisation : les réseaux doivent laisser passer ses données encodées, et seul le succès public vient arbitrer entre les divers services équivalents.

C’est cette logique de support permanent et ouvert à l’innovation technique et sociale qui a fait de l’Internet ce nouveau système nerveux mondial que nous connaissons. C’est elle aussi qui a permis la mise en place de protocoles dits P2P, de pairs à pairs, pour favoriser la diffusion d’informations volumineuses. Ce protocole sert aujourd’hui principalement aux échanges de fichiers de musique ou de vidéo, mais il est aussi un élément fondamental d’une accélération globale de l’Internet. Or, avec les restrictions liées aux diverses lois de renforcement de la propriété intellectuelle, il est demandé aux opérateurs de réseau de surveiller, et éventuellement de bloquer les usages de certains protocoles. C’est un premier coin dans l’architecture globale de l’Internet, qui donne une position centrale aux opérateurs de réseau.

Un autre changement radical dans la neutralité du transport d’information a été introduit par le « Patriot Act » aux États-Unis : le gouvernement fédéral pouvait imposer des « écoutes numériques » sur les échanges Internet, pour « lutter contre le terrorisme ». Les fabricants de routeurs, notamment Cisco, numéro un du secteur, se sont empressés d’ajouter cette fonctionnalité à leurs produits. Une fois ouverte, cette possibilité peut être exploitée par de nombreuses agences, de façon légale ou illégale... C’est le propre des technologies de sécurité d’introduire de l’insécurité pour les usagers au profit des tenants du pouvoir.

Mais la question qui se joue maintenant porte sur la neutralité pour les services aux usagers. Comment les sites et les outils qu’utilisent les internautes sont-il traités par les réseaux ? Certains sont-ils ralentis pour favoriser les plus gros offreurs ? Tous les sites sont-ils traités équitablement ?

Cette question de la neutralité du réseau ne peut être résolue par des négociations privées entre les acteurs, à l’image de celles engagées par Google et Verizon, mais relèvent des politiques publiques. Entrent en jeu des questions de transparence et d’information des usagers, des modèles économiques, des règles démocratiques et le refus de la concentration des acteurs de l’information et de la communication en immenses monopoles.

C’est la raison pour laquelle Barack Obama, à peine élu, a engagé la FCC (Federal Communications Commission) à définir la neutralité du réseau et à préparer une loi en ce sens afin d’échapper aux lobbyistes. C’est en France une « Consultation publique sur la neutralité du Net » qui a été lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet au printemps 2010. La commission européenne a de même lancé une « Consultation publique sur l’Internet ouvert et la neutralité du Net » à laquelle les entreprises, les associations et les citoyens européens sont invités à participer avant le 30 septembre.

Car si l’enjeu est proprement politique (égalité de traitement des informations et des sources d’information), il est aussi économique : dans quelle mesure l’architecture du réseau informatique et les positions de force des opérateurs de réseau peuvent-elles laisser ouverte la porte à des innovateurs et des nouveaux entrants ?

Or les opérateurs plaident pour une meilleure capacité de négociation commerciale. Il ne veulent pas seulement avoir des clients individuels, qui pourraient les quitter si la concurrence joue son rôle, mais aussi des revenus provenant des fournisseurs de contenus eux-mêmes. Car le web a largement transformé l’Internet des pionniers, d’un réseau « horizontal » dans lequel chacun pouvait alternativement être récepteur et émetteur (par exemple dans le mail, les newsgroups, mais aussi les sites FTP,... ou les logiciels peer-to-peer) vers un réseau asymétrique dans lequel peu d’émetteurs s’adressent à de larges masses d’usagers. Les réseaux sociaux se comptent sur les doigts de la main, tout comme les sites de diffusion vidéo ou les grands sites d’information. Mais leurs utilisateurs sont nombreux et répartis aux quatre coins de la planète, ce qui complique les échanges entre les divers réseaux de télécommunication qui fournissent les accès Internet (le « peering »).

Dès lors, à côté de la logique du « best effort » qui est celle de l’Internet, dans laquelle l’opérateur doit faire au mieux pour délivrer le service, malgré les pointes de connexion, la taille des fichiers ou la concentration des lectures, quitte à ralentir tout le monde en période de surchauffe, on voit apparaître des stratégies de « qualité de service » (QoS) suivant lesquelles l’opérateur va privilégier le transport des informations d’un client payant. On comprend cette logique pour les actions liées à la santé en ligne, aux nuages de serveurs, ou aux réseaux privés. De même, les réseaux de télécommunication servant aussi au passage de la télévision (IPTV), la prestation de service peut y être différenciée. La question de la neutralité du Net revient à savoir si l’on peut étendre ces traitements différenciés à certains prestataires Internet qui seraient prêts à en payer le prix.

Intérêts croisés et négociations secrètes Retour à la table des matières

Cette question pour l’opérateur se complique encore quand il s’agit des réseaux mobiles, pour lesquels la bande de fréquences allouée reste faible, alors que l’usage des mobiles pour l’accès à l’Internet va en croissant, pour représenter dit-on 80% des usages du web dans quelques années. Le modèle de paiement forfaitaire en vigueur pour le transfert des données va-t-il perdurer et à quelle hauteur ? Comcast, l’opérateur américain du câble, du téléphone et de l’Internet, a souhaité moduler ses tarifs en fonction des usages, et ralentir les échanges P2P en 2008. La FCC est intervenu pour empêcher cette brèche dans la neutralité du Net. Comcast a réagi devant les tribunaux, et en avril dernier, un jugement lui donnait raison : dans la logique libérale des Etats-Unis, une agence fédérale ne peut intervenir dans les décisions techniques d’un acteur privé (voir Edward Wyatt, « U.S. Court Curbs F.C.C. Authority on Web trafic », The New York Times, 6 avril 2010).

Cette décision judiciaire réduit considérablement le rôle d’une agence de régulation comme la FCC. Or, depuis la déréglementation des télécommunications, nous mesurons régulièrement l’enjeu de ce type d’agences, comme l’ARCEP en France : il faut fixer des règles transparentes pour que les usagers puissent s’y retrouver entre les diverses offres et éviter les accords d’entente entre les réseaux. Quand on voit malgré tout qu’il faut avoir bac+25 pour comprendre quelque chose aux « offres commerciales » dans le domaine des mobiles, on imagine combien la situation de l’internaute va devenir difficile en l’absence de régulateur.

Evidemment, ça n’a pas tardé. Google et Verizon discutent du prix que le géant de l’Internet devrait payer pour que les vidéos de sa filiale YouTube bénéficient d’un traitement de faveur auprès des abonnés via cet opérateur... notamment sur les mobiles, car Verizon est un des principaux acteurs du succès des smartphones Android de Google. Intérêts croisés, capacité de payer chez Google, mais aussi négociations secrètes, alors que tous les grands opérateurs et acteurs se réunissent régulièrement dans les locaux de la FCC pour préciser les nouvelles règles du jeu suite au jugement Comcast d’avril dernier.

Pourquoi Google, auparavant grand chantre de la neutralité des réseaux et de l’indépendance des prestataires Internet envers les télécoms, change-t-il ainsi son fusil d’épaule ? Les raisons sont nombreuses, mais on peu en distinguer au moins deux :

  • la question des mobiles, et notamment la bataille sourde entre Google-Android et Apple-iPhone. Apple, en bloquant certains applications de Google, notamment un système permettant de téléphoner en utilisant l’Internet plutôt que le réseau mobile, et les applications de publicité géolocalisée, a montré la force d’un système installé derrière un puissant mur d’exclusivité. La question se déplace maintenant sur le format des vidéos de YouTube. Pour pouvoir être diffusées sur le iPhone, YouTube a encodé ses vidéos en H.264, un format sur lequel Apple détient des brevets. Or Google promeut maintenant le format WebM qu’il a racheté à On2 Technologies et rendu libre. La rapidité de diffusion de YouTube sur l’Internet va renforcer cette technique, qui est dorénavant implémentée en standard dans les navigateurs Chrome et Firefox... et bientôt dans la « télé Google ».
  • la nouvelle télévision en gestation est aussi un enjeu central pour les immenses entreprises publicitaires que sont les géants du web. Google a annoncé cet été sa « Google TV » (deux vidéos sur YouTube éclairent l’étendue de ce projet, et son enjeu commercial : la présentation par Rishi Chandra devant les développeurs web et une animation détaillant les idées d’usage). Concrètement, celle-ci serait soit une télévision incorporant des outils pour accéder aux vidéos du web (entendez YouTube), soit une « box » extérieure à brancher sur le téléviseur. Dans les deux cas, une façon de relancer un marché électronique déjà saturé par le passage aux écrans plats.

Aujourd’hui, les prestataires Internet comme Orange, Free ou SFR proposent l’accès télé sur le même tuyau... mais pas l’accès depuis la télévision aux vidéos du web, ni la recherche par thème, ni le partage de vidéos par une communautés d’amis, etc. Et si les télévisions sur le tuyau Internet utilisent un autre protocole, répondant à une meilleure qualité de service, le web sur la télé va rester du web, donc entrant dans le cadre général de la neutralité du Net. Dans le même temps, les débits vont devenir encore plus importants. D’autant que YouTube améliore en permanence la qualité de ses vidéos, jusqu’à proposer des vidéos dites « 4K » (de 4096 sur 2304 pixels) pour la vidéo projection ou les murs de téléprésence. Il va de soi qu’un usage généralisé demandera le passage à la nouvelle étape des réseaux « ultra-broadband » (la « fibre »). Cependant, même en format dégradé (le HD actuel et ses 1080 pixels de large), la vidéo de qualité est gourmande en bande passante. D’autant que Google n’est pas le seul sur ce nouveau marché de la télévision. Boxee propose ainsi une box pour cet usage, et comme le dit l’entreprise sur Twitter, trouve « incroyable que Google puisse mettre en place un tel marché avec Verizon ». Et d’autres vont suivre.

On voit ici que la « neutralité du Net » est bien un enjeu commercial et politique essentiel.

Si les gouvernements et les instances de régulation ne se ressaisissent pas et continuent à céder aux méga-entreprises des nouvelles technologies, Google, en s’appuyant sur l’appel d’air du jugement Comcast, pourrait obtenir une position largement dominante dans le futur espace médiatique. Dès lors, tout nouvel entrant proposant de la vidéo à la demande, ou des services moins grand-public, et même éventuellement les chaînes de télévision quand elles voudront s’orienter elles aussi vers cette ubiquité qu’offre l’Internet,... tous devront entreprendre des négociations et verser leurs « marges arrières » aux opérateurs. Qui seront alors en force pour négocier des fusions sur toute la chaîne de valeur : devenir à la fois opérateurs de télécommunication, prestataires de médias et fournisseurs de services web. Soit un renforcement de ce que j’ai appelé le « vectorialisme » : la fusion des industries de compteurs (qui savent ce que vous consommez) et des industries de médias (qui savent vous influencer).

Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- actualité
commenter cet article
18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 03:02

http://goudouly.over-blog.com/article-la-france-du-travail-55520074.html

 

 

Travailler et perdre la santé

Un article du Diplo

 

Avec ses analyses d’une grande clarté, détaillées, fines et précises, La France du travail (1) se présente comme un ouvrage de réflexion et de synthèse sur l’état du monde du travail, tel qu’il s’apprécie en France et dans le contexte européen au regard des données disponibles les plus actualisées. Il rend compte après plusieurs décennies de politiques systématiques de restructuration du marché. L’ambition du livre, rédigé par une équipe pointue et pluridisciplinaire de chercheurs de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), est double.

D’une part, offrir au public un outil de pensée et aux professionnels un instrument de travail pour les éclairer sur les principales questions : emploi, chômage, salaires et revenus ; inégalités et redistribution ; protection sociale ; mutations du travail et prise en charge des risques psychosociaux ; dynamiques changeantes et conséquences des restructurations d’entreprises ; relations et conflits professionnels.

D’autre part, souligner l’importance de la lutte des idées et y contribuer avec de nouveaux « cadres interprétatifs » susceptibles de « questionner les fausses évidences assenées quotidiennement avec, souvent, le soutien d’un certain discours savant ». Par exemple, les arguments ne manquent pas en faveur d’un « Etat d’investissement social » qui ne verrait plus dans la protection un coût à réduire mais un investissement.

L’enjeu se révèle de taille parce que, en dépit d’une abondante littérature consacrée à la « question sociale », et malgré une perception très négative — mais soigneusement passée sous silence, — nous vivons dans l’ignorance des pathologies les plus élémentaires de la société, de celles qui, en particulier, conduisent à la production et la reproduction de l’inégalité devant la mort. Dans un remarquable dossier « Inégalités et santé » réalisé par Didier Fassin (2), il apparaît clairement que les injustices en matière de santé ne tiennent pas simplement, ni même principalement, aux disparités dans la protection sociale ou aux soins médicaux (dont les auteurs du dossier ne sous-estiment pas l’importance). Elles s’expliquent par la conjonction et l’articulation d’un ensemble de facteurs renvoyant aux ressources matérielles, à la maîtrise de son activité (notamment professionnelle) et à la position dans son emploi, aux réseaux sociaux et aux relations avec les autres. Bref, les inégalités de santé « sont avant tout des inégalités sociales ».

Ce constat s’ouvre sur un débat qui dépasse la santé au sens étroit : quelle égalité voulons-nous ? Par-delà le souhait légitime d’une espérance de vie en bonne santé, ne faut-il pas s’intéresser à l’« espérance d’une vie bonne » entendue au sens d’« une possibilité effective, et non théorique, de réalisation de soi en société » ? La question renvoie résolument à des choix politiques.


Noëlle Burgi

 Chercheuse, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Centre de recherches politiques de la Sorbonne, 
auteure de La Machine à exclure. Les faux-semblants du retour à l’emploi, La Découverte, Paris, 2006.

 

 (1) Collectif, La France du travail. Données, analyses, débats, L’Atelier-IRES, Ivry-sur-Seine, 
2009, 240 pages, 19 euros.
 (2) Didier Fassin (sous la dir. de), « Inégalités et santé », Problèmes politiques et sociaux, n° 960, 
La Documentation française, Paris, mai 2009, 135 pages, 9,90 euros.
Repost 0
Published by Rue Goudouly - dans -*- copinage
commenter cet article