L'AVIS DU HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES SUR LE « SANS OGM »

 http://goudouly.over-blog.com/article-avis-sur-le-sans-ogm--38669811.html

Sur Inf’OGM

CONTEXTE ET ENJEUX

Le 3 novembre 2009, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) présentera en conférence de presse son avis sur la qualification « sans OGM ». Cet avis intervient conformément à l’article 2 de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM (1), qui prévoit que les OGM ne peuvent être utilisés que dans le respect « des filières de productions et commerciales ‘ sans OGM ‘ ». Il reviendra ensuite aux ministères d’arrêter la définition de cet étiquetage.

Cette qualification pourrait s’attacher :

         - aux produits végétaux ;

         - et aux produits issus d’animaux qui n’auraient pas été nourris avec des OGM.

Les enjeux de la qualification « sans OGM »

La définition du « sans OGM » conditionnera les règles de coexistence des cultures GM et non GM. Ces règles devraient être définies courant 2010, après avis du seul comité scientifique du HCB.

Cet étiquetage contribuera à définir la qualité de l’information pour le consommateur. A l’heure actuelle, l’étiquetage des OGM ne concerne que les produits qui contiennent des OGM au delà de 0,9% (cf. encadré en page 2). L’étiquetage actuel ne garantit donc aux consommateurs qu’une présence d’OGM inférieure à 0,9%.

Avec un étiquetage pour les  produits issus d’animaux non nourris avec des OGM, le lien entre OGM et alimentation animale est pour la première fois établi pour le consommateur.

Les protéines végétales (le soja notamment) tiennent une place majeure dans l’alimentation animale européenne, et sont fortement concernées par la problématique

OGM (60% des cultures mondiales de soja sont génétiquement modifiées).

Actuellement, sur les 4,5 millions de tonnes de soja importées pour le bétail français, seul 1/5 est certifié non-OGM. Malgré cela et jusqu’à nos jours, l’alimentation génétiquement modifiée des animaux n’a fait l’objet d’aucun étiquetage sur le produit

final.

L’étiquetage du « sans OGM » encouragera l’émergence d’un véritable marché du soja non OGM. Avec cet étiquetage, la France valorisera les efforts considérables des producteurs qui avaient déjà fait le choix de ne pas utiliser d’OGM dans l’alimentation des animaux. Un tel étiquetage constituera un signal fort adressé aux producteurs américains de soja. A l’heure actuelle, et comme le rappelle le GIET (Groupement

international d’études transdisciplinaires), « toute une partie de la production brésilienne de soja non GM, se trouve, après récolte, mélangée à du soja GM » car maintenir une filière non génétiquement modifiée nécessite des investissements (silos, camions, conteneurs séparés...) (2).

Pour engager ces investissements, il faut que les fournisseurs brésiliens puissent tabler sur une demande européenne garantie de soja non OGM.

La situation actuelle du « sans OGM » en France

- Pour les produits végétaux, c’est une note d’information de 2004 de la DGCCRF (3) qui régit l’étiquetage sans OGM. Sous ce régime, ne peuvent être étiquetés « sans OGM » que les produits susceptibles de contenir des éléments issus de PGM (soja, maïs, coton, colza...), et qui peuvent garantir une présence d’OGM inférieure au seuil de détection (0,01%). Le maïs doux et les pousses de soja bénéficient d’un régime d’exception : bien qu’ils ne soient pas susceptibles de contenir des OGM (aucun maïs doux n’est autorisé à la commercialisation et les pousses de soja ne sont pas du soja mais des haricots mungo), il leur est possible d’inscrire « sans OGM, conformément

à la réglementation », pour pallier les risques de confusion sur leurs produits.

Outre ces exceptions, on trouve dans les rayons quelques produits végétaux étiquetés « non OGM », notamment tofu et lait de soja « issu de filières non OGM ». Cet étiquetage est conforme à la note de la DGCCRF de 2004, mais reste confidentiel car très difficile à garantir.

- Pour l’étiquetage des produits issus d’animaux, selon la note d’information de 2004, une allégation sur les OGM ne peut porter que sur l’alimentation donnée aux animaux, et sous réserve qu’elle respecte les exigences précitées (moins de 0,01%). Le caractère extrêmement strict de cette note a conduit à ce qu’aucun produit issu d’animaux ne puisse être étiqueté « sans OGM », en dépit les efforts de certaines filières animales.

Malgré cette note, en juin 2009, on a vu fleurir dans les supermarchés un étiquetage sans OGM sur les produits Loué. Les volailles et les oeufs ont été marqués d’étiquettes « nourri sans utilisation d’OGM* », le renvoi * précisant « minimum 99,1 %», cela alors même que la réglementation n’est pas encore adoptée.

Un étiquetage anticipé en forme de lobbying pour la prochaine réglementation...

Mais d’autres marques ont suivi cette démarche commerciale, le site Internet « Nourri sans OGM » les répertorie : la viande bovine Maine-Anjou, le fromage Laguiole, le porc fermier de la Sarthe, etc...

L’étiquetage « sans OGM » en Europe

Aujourd’hui, plusieurs pays européens ont déjà mis en place un étiquetage « sans OGM ». On recense pour l’heure : l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie.

Mioctobre, le gouvernement Irlandais a annoncé sa volonté de mettre en place un tel étiquetage « pour optimiser les avantages compétitifs de l’Irlande ».

En mai 2008, l’Allemagne a adopté un étiquetage « ohne gentechnik » (« sans biotechnologie »). Pour les produits issus d’animaux, ils peuvent être étiquetés « sans OGM » si les animaux ont été nourris avec des aliments non étiquetés ou non tracés OGM (moins de 0,9% dans les aliments).

Critiqué pour son caractère trop souple (seuil de 0,9%, nourriture non OGM seulement pendant la dernière période de la vie de l’animal), cet étiquetage a été appliqué en octobre 2008 par la coopérative Campina, qui a lancé le lait de vache « ohne gentechnik ». Un an plus tard, l’entreprise annonçait que cet étiquetage avait dopé ses ventes de 7,7% (4).

Pour l’Autriche, des directives entrées en vigueur en 2008 retiennent également un seuil de 0,9% dans l’alimentation des animaux et l’alimentation non GM n’est pas exigée sur tout le cycle de la vie de l’animal (sauf pour l’aquaculture).

Ce premier avis du Haut conseil des biotechnologies intervient sur une notion très attendue et porteuse d’enjeux considérables. Cette qualification devra savoir concilier l’exigence de loyauté envers les consommateurs et les contraintes qui pèsent sur l'approvisionnement en aliment sans OGM.

Dans les mois à venir, il reviendra au gouvernement de décider s'il souhaite suivre ou non cet avis dans son intégralité.

NOTES

1, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066077

2, http://www.giet-info.org/articles.php?lng=fr&pg=109

3, DGCCRF, note d’information n°2004-113 du 16 août 2004

4, http://www.traceconsult.ch/index.php?option=com_content&view=article&id=139%3Aqgm-freeq-claim-boosts-campinas-landliebe-sales-by-77-percent&catid=47%3Anewsticker&Itemid=50&lang=en

http://www.minefi.gouv.fr/conseilnationalconsommation/

Inf’OGM, veille citoyenne d’information, est une association reconnue d’intérêt général, qui décrypte l’actualité mondiale et propose un service unique d’information francophone. Sa mission est de favoriser et de nourrir le débat démocratique autour des OGM et des biotechnologies par une information critique, contextualisée et indépendante, accessible au plus grand nombre.

[1] Etudes du Dr Béliveau, oncologue, professeur à l’Université du Québec à Montréal
[2] Etude comparée sur les polyphénols par Marie-Joséphine Amiot-Carlin, directrice de recherche à l’Institut national de recherche agronomique de Marseille, lors du FAV Health 2005, symposium international sur l’effet santé des fruits et légumes
[3] Etude sur les vitamines C et les polyphénols par la chercheuse Marie Olsson, de l’Université suédoise des Sciences Agronomiques
[4] Rapport OMS : http://whqlibdoc.who.int/publications/1990/9241561394.pdf

Lettre d'information du MDRGF

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 Etude anglaise comparant aliments Bios et non Bios 
 les révélations du MDRGF reprises dans la presse ! En plus des 2 articles ci dessous, les révélations du MDRGF ont 
 aussi déjà été reprises par France Info et Europe 1...
 
 
 Le bio c'est bon pour l'environnement et peut-être aussi pour la santé
 http://www.afp.com
 
 
 
 

 
 
 le site de l'AFP
 http://www.afp.com
 
 
 Qui veut: la peau du bio ?
 http://www.lepoint.fr
 
 

 
 Christophe LABBE et Olivia RECASSENS.
 Le Point 6 aout 2009

 
 

Dans une déclaration présentée au Ministère de la Protection de l’Environnement (EPA), les scientifiques écrivent que « aucune recherche vraiment indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreuses questions critiques ». L’EPA recherche des commentaires scientifiques provenant de la recherche publique pour des conférences sur les plantes biotechnologiques, qui doivent se tenir la semaine prochaine.

Cette déclaration viendra certainement soutenir les groupes critiques vis-à-vis des plantes génétiquement modifiées, comme les groupes écologistes, qui se plaignent depuis longtemps déjà, que les plantes n’ont pas été étudiées de façon complète et suffisante et pourraient avoir des effets inattendus sur la santé et l’environnement.

Les chercheurs, 26 scientifiques spécialisés dans l’étude des insectes du maïs, ont retiré leur nom car ils craignaient que les compagnies ne les excluent de leurs recherches. Cependant, plusieurs d’entre acceptèrent, lors d’interviews, que leur nom soit cité.

Pour les scientifiques, il est problématique que les agriculteurs et les autres acheteurs de semences génétiquement modifiées aient à signer un accord visant à garantir que, lors de la culture, les droits des compagnies sur les brevets ainsi que les règlements environnementaux sont bien respectés. Cet accord interdit aussi l’utilisation des plantes à des fins de recherches.

Ainsi, alors que des chercheurs universitaires peuvent acheter librement des pesticides ou des semences conventionnelles pour leurs recherches, ils ne peuvent le faire avec des semences modifiées génétiquement. Il leur faut obtenir la permission des compagnies semencières. Et parfois, la permission leur est refusée ou bien les compagnies insistent pour examiner toutes les conclusions avant qu’elles ne puissent être publiées.

Pour les scientifiques, ces accords sont depuis longtemps un problème, mais ils le font savoir publiquement car la frustration s’est accumulée.

Pour Ken Ostlie, entomologiste à l’Université du Minnesota et lui-même signataire de la déclaration, « Si une compagnie peut contrôler les recherches qui paraissent dans le domaine public, elle peut réduire les aspects négatifs potentiels qui peuvent survenir dans toute étude ».

Il est frappant de constater que les scientifiques qui ont exprimé cette protestation - et qui proviennent en grande partie d’universités financées par les états avec de grands programmes agricoles - affirment ne pas être opposés à la technologie. Au contraire, pour eux, en étranglant la recherche, l’industrie les empêche de fournir aux agriculteurs des informations sur les meilleurs moyens de faire pousser les plantes. De plus, ajoutent-ils, les données fournies aux organismes de contrôle gouvernementaux sont « excessivement restreintes ».

Pour Elson J. Shields, professeur d’entomologie à l’Université de Cornell, les firmes « peuvent potentiellement pratiquer le blanchissage des données et des informations soumises au Ministère de la Protection de l’Environnement (EPA) ».

William S. Niebur, le vice-président en charge de la recherche sur les cultures pour DuPont - qui possède la grande compagnie semencière Pioneer Hi-Bred - défend la politique de sa firme. Pour lui, étant donné que les plantes génétiquement modifiées sont soumises à la réglementation du gouvernement, les compagnies doivent contrôler avec soin la façon dont elles sont cultivées. « Nous devons protéger nos relations avec les agences gouvernementales en ayant des mesures de contrôle très strictes de cette technologie ». Mais il rajoutait qu’il serait heureux de pouvoir parler de leurs problèmes avec les scientifiques.

Monsanto et Syngenta, deux autres firmes de semences GM, déclarèrent jeudi, qu’elles soutenaient la recherche universitaire. Mais elles affirmèrent comme Pioneer, que leurs contrats avec les acheteurs de semences avaient pour but de protéger leur droit de propriété intellectuelle et de respecter les obligations réglementaires. Pourtant, Dale Emery, porte parole du ministère de la Protection de l’Environnement, déclarait jeudi que le gouvernement n’exigeait que la gestion de la résistance aux insectes de la plante et que toute autre restriction contractuelle était mise en place par les compagnies. L’accord de Syngenta avec le cultivateur interdit non seulement la recherche en général, mais spécifie qu’un acheteur de semences ne peut comparer le produit de Syngenta avec aucune autre semence rivale.

Le Dr Ostlie de l’Université du Minnesota avait en 2007, la permission de trois compagnies pour comparer dans quelles mesures leurs variétés de maïs insecticides se comportaient bien contre le vers de la racine du maïs, dans cet état. Pourtant, en 2008 Syngenta retira sa permission et l’étude dut être arrêtée. Pour le Dr Ostlie « La compagnie a juste décidé qu’il n’était pas dans son intérêt de la laisser se poursuivre ».

Mark A. Boetel, professeur associé d’entomologie à l’université d’état du Dakota raconte qu’avant que les semences de betteraves sucrières GM soient vendues pour la première fois aux agriculteurs l’an dernier, il souhaitait tester comment la plante réagirait à un traitement insecticide. L’université n’a pas pu obtenir un accord sur la publication et les droits de propriété intellectuelle, avec les deux compagnies responsables, Monsanto et Syngenta.

De son côté, Chris DiFonzo, une entomologiste de l’Université d’état du Michigan évitait, lorsqu’elle menait des études sur les insectes, les champs avec des plantes transgéniques car sa présence mettrait l’agriculteur en situation de violation de l’accord du cultivateur.

Un panel scientifique consultatif de l’EPA prévoit de tenir deux réunions la semaine prochaine. Une réunion se penchera sur la demande de Pioneer Hi-Bred concernant une nouvelle méthode qui réduirait la part du champ d’un agriculteur devant être réservée comme refuge destiné à prévenir l’apparition de résistance chez les insectes à son maïs insecticide. La deuxième réunion abordera d’une façon plus générale les cultures GM insecticides.

Christian Krupke, professeur assistant à l’Université de Purdue, a déclaré qu’étant donné que des scientifiques externes n’ont pu étudier la stratégie de Pioneer, « il ne pense pas que les inconvénients potentiels ont été évalués de façon critique par autant de personnes que cela aurait été nécessaire ». Le Dr Krupke est le président du comité qui rédigea la déclaration, mais il n’a pas voulu dire s’il l’avait signée.

Le Dr Niebur de Pioneer, répondit en affirmant que sa compagnie avait collaboré lors de la préparation de ses données avec les Universités de l’Illinois de l’Iowa et du Nebraska, les états les plus touchés par ce ravageur particulier.

Pour le Dr Shields de l’université de Cornell, le financement de la recherche agricole est passé graduellement du secteur public, au secteur privé. De nombreux scientifiques universitaires sont devenus dépendants, du financement ou de la coopération technique, de la part des grandes compagnies semencières. Il explique : « Les gens ont peur d’être mis sur des listes noires. Si votre seule tâche est de travailler sur des insectes du maïs, que vous avez besoin des dernières variétés de maïs et que les compagnies décident de ne pas vous les donner, vous ne pouvez pas travailler ».

Article original voir ICI

[1] Numéro de référence du commentaire : 8084de39

Pour voir l’original en anglais : Public Submission : EPA-HQ-OPP-2008-0836-0043

Cet article présente le rapport sur le maïs de Monsanto MON863 publié en juin 2005 du CRIIGEN, un comité scientifique indépendant, dirigé par le Pr Seralini.

Ce rapport a joué un rôle important dans la remise en cause du processus scientifique de l’Union Européenne pour l’obtention de d’homologation pour les OGM commerciaux.

Aujourd’hui, la Commission Européenne a reconnu la faiblesse de son dispositif de contre-expertise scientifique. Le 3 juin dernier, les ministres européens de l’Environnement se sont prononcés en faveur d’une réforme de la procédure d’évaluation et d’autorisation des OGM. Ils ont reconnu que la transparence et l’efficacité devaient être améliorées pour garantir un meilleur niveau de sécurité alimentaire pour les citoyens européens.

Présentation du Comité de Recherche et d’Informations Indépendantes sur le Génie Génétique.

Le CRIIGEN est un Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique. Il s’agit d’un comité apolitique et non-militant d’expertise, de conseil, indépendant des producteurs d’OGM, intervenant à différents niveaux : juridique, scientifique (santé, environnement), sociologique, technique (étiquetage), notamment pour des dosages d’OGM, et au niveau économique. Le Pr Gilles Eric Séralini - Professeur de biologie moléculaire à l’université de Caen - est Président du Conseil Scientifique du CRII-GEN (Comité de Recherche et d’Information  Indépendantes sur le Génie Génétique) depuis 1999. Il a été nommé, en 2003, expert à la Commission Européenne pour préparer le dossier défense dans l’affaire qui oppose Etats-Unis/Argentine/Canada (qui produisent 95% des OGM) à l’union Européenne à l’OMC, sur le dossier moratoire commercial OGM. Il a publié de nombreux ouvrages disponibles en librairie sur le débat autour des OGMs.

Visitez le site du CRIIGEN.org pour plus d’information.

Article : Effets controversés sur la santé après des tests sub-chroniques de toxicité : une étude confidentielle de 90 jours avec des rats nourris aux OGM. par Gilles Eric Seralini

INTRODUCTION

Rappel d’information : Le MON 863 est un maïs OGM de première génération, seconde catégorie c’est-à-dire génétiquement modifié pour produire un pesticide. La première génération d’OGM cultivée en plein champ depuis 1995, soit tolère un pesticide pour la première catégorie (72% d’OGM tolèrent par exemple principalement l’herbicide Roundup, comme le maïs NK 603 de Monsanto) ou produit un pesticide pour la seconde catégorie (généralement aux environs du kg/ha, comme la toxine artificielle Bt que l’on trouve dans le maïs MON 863 ou le MON 810 ; ces différents insecticides sont produits par 20% des OGM). La seconde génération d’OGM (8% au total) développée depuis 1998 fait les deux : produire et tolérer un pesticide. Une grande majorité des OGM commercialisés en agriculture a ainsi été créée pour contenir des pesticides qu’ils absorbent et/ou produisent (le reste constituant moins de 1%). La troisième et la quatrième génération seront sans doutes créée afin de produire deux insecticides et tolérer un ou deux herbicides.

Description du MON 863 : Les modifications génétiques sont insérées dans une construction génétique artificielle, appelées le transgène, par bombardement de particules couvertes de cet ADN nouveau dans le génome du maïs à partir de cellules immatures. Ces cellules ont régénéré de nouvelles plantes transformées, appelées OGM. Tout le monde est unanime sur le fait que la trangenèse peut créer des effets de mutagenèse insertionnelle qui ne seraient pas visibles par analyse de la composition chimique ; cette dernière analyse par " équivalence substantielle " peut par définition seulement être partielle. D’un point de vue réductionniste, l’hypothèse envisagée est qu’une modification  génétique artificielle par bombardement de particules (ou par une méthode équivalente) ne crée pas plus de risque de mutagenèse insertionnelle que des effets génétiques inattendus qui seraient provoqués par hybridation classique. Cette hypothèse n’a toujours pas été démontrée, mais a été utilisée pour éviter l’étiquetage et les études à long terme sur les OGM en Amérique du Nord.

Dans notre dossier en question, la modification génétique a été réalisée pour atteindre trois buts différents :

1- Produire une variante d’un insecticide artificiel appelé Cry3Bb1 par le plant de maïs (49-96.5 µg/g) tout au long de son développement, et dans tous ses organes (le promoteur ubiquiste adapté 35S est utilisé dans la construction génétique). La toxine est mesurée dans les grains par Monsanto. Cette toxine est créée contre les insectes coléoptères comme Diabrotica. Diabrotica vient d’une famille d’insectes très dangereuse pour une grande partie
des cultures, et était absent des pays européens jusqu’en 1990, interdit même dans les laboratoires (Diabrotica virgifera virgifera) car il est très difficile de l’éliminer par des insecticides chimiques connus. Il semblerait qu’il soit apparu pendant la guerre des Balkans en provenance des Etats Unis : depuis il a atteint les pays de l’Europe de l’Ouest comme la France et l’Italie (en 2000), probablement par avion (aux alentours des aéroports militaires).

Monsanto semble avoir anticipé ce problème : en effet la compagnie a développé, il y a quelques années, en essai en plein champ, un maïs transgénique tentant de contrôler cet insecte avant son arrivée en France. Cette étape d’expérimentation est nécessaire pendant plusieurs années avant la commercialisation dans un pays. Le mécanisme moléculaire d’action de la toxine n’est pas précisément connu, ni le récepteur liant la toxine dans  
l’intestin de l’insecte. La spécificité de l’action est généralement hypothétique ; mais aucun article n’a été publié  sur l’action de cette toxine sur les cellules humaines et des controverses existent à ce niveau. Monsanto n’est pas capable de produire des tests de toxicité avec la toxine extraite du maïs qui a été mise en contact avec l’épithélium digestif humain. Il apparaît, suivant les considérations théoriques et les données préliminaires des expériences de toxicité aiguë pendant plusieurs jours, chez un très petit nombre de rongeurs, que la toxine ait été exemptée d’analyse de toxicité sérieuse. Dans ce contexte, le résultat de cette étude confidentielle de 90 jours sur rats est d’une extrême importance car c’est la meilleure façon d’avoir une idée de l’activité de la toxine chez le mammifère, ou de connaître d’autres effets inattendus de la modification génétique.

2- Pour faciliter économiquement la sélection du maïs, Monsanto a utilisé et maintenu au sein des plants GM gène marqueur de résistance à un antibiotique appelé NPTII (néomycine phosphotransferase II). Ce dernier produit dans la cellule végétale une protéine qui induit une résistance à la Kanamycine, antibiotique bien connu. Ceci est aussi une signature de la première génération d’OGM qui a été faite rapidement, avec peu de considération des problèmes suivants. La résistance aux antibiotiques est reconnue pour être un problème de santé majeur dans de nombreux pays, dû au développement grandissant dans l’environnement et chez l’humain des gènes de résistances aux  antibiotiques. Ce phénomène est amplifié par l’utilisation abusive des antibiotiques selon la communauté scientifique, laquelle s’accorde à limiter de nos jours leur utilisation.

Dans ce contexte, il apparaît très étrange de promouvoir une nourriture contenant une résistance aux antibiotiques, surtout que Monsanto a déjà développé des maïs transgéniques sans cette sorte de gène marqueur. Cela est vrai même si la compagnie dit que cette résistance a peu de chance de se répandre par ce genre de cultures OGM et que cela aurait très peu d’effet sur la santé humaine et animale. Ce fait n’est pas prouvé par des expérimentations bien étayées. Cela pourrait jeter un doute dans l’esprit des citoyens sur le véritable but de cette compagnie concernant la protection de la santé ; d’autant plus que cet état de fait n’est pas favorable au développement des biotechnologies en général, lesquelles ont été hautement promues par la politique des états membres de l’Union Européenne, et ont reçu de très importants soutiens financiers.

3- Le MON 863 est aussi un parent transgénique pour d’autres OGM car plusieurs applications peuvent concerner des hybrides avec le MON 863, voir d’autres caractères GM comme le MON 863 X MON 810 produisant deux insecticides différents (nouvelle génération). Bien que le MON 863 donne sa toxine CryBb1 aux plants MON 863 X MON 810, les deux plants sont génétiquement différents et ne sont pas, a priori, directement comparables pour leur toxicité. Les effets combinés des deux insecticides ne sont pas à exclure.

RESULTATS

Tous les comités scientifiques consultés sont unanimes avec Monsanto, pour affirmer que les statistiques montrent des différences significatives (résumées ci-dessous) pendant cette étude de 90 jours entre les contrôles et les rats traités (avec des OGM) sur de nombreux paramètres incluant la composition du sang, et des organes de détoxification comme les reins. L’EFSA indique à ce niveau : " des différences sont observées dans les paramètres hématologiques, comme la totalité des globules blancs, et le nombre de lymphocytes et de basophiles " ; " à la fin de l’étude, des différences statistiques significatives ont été observées dans le nombre de réticulocytes entre les animaux femelles nourris avec 33% de MON 863 et ceux alimentés avec les lignées de maïs contrôles et références ". l’EFSA ajoute : " Les poids des reins des rats nourris avec le régime comprenant 33% de MON 863 ont été statistiquement significativement plus bas que ceux nourris avec le régime contrôle ", " une incidence significativement plus faible des tubules rénaux minéralisés a été notée pour les rats nourris avec 33% de MON 863 comparés avec ceux du maïs contrôle ". Les effets significatifs comparés aux contrôles sont aussi observés avec d’autres OGM tolérants au Roundup, avec en tout au moins quatre OGM pour lesquels ces tests ont été faits et où l’on a retrouvé des ressemblances classiques avec les effets des pesticides en toxicologie. Cela a été aussi observé avec le maïs MON 810 qui produit un autre insecticide. : " avec les rats nourris à 33% avec du maïs MON 810, une baisse significative du rapport d’albumine/globuline a été observée par comparaison avec les contrôles et les groupes références à la fin de l’étude. " Par ailleurs, les discussions publiques de la CGB rapportent une inflammation et une régénération anormale des reins des mâles nourris avec le MON 863, et une augmentation significative de la glycémie chez les femelles.
Des comités scientifiques en Autriche, Italie, France, Espagne, Suède et Hollande, en particulier, ont questionné Monsanto sur la toxicité et les allergies de ce maïs ou du MON 810, mais aussi des deux MON 863 x MON 810 après la transmission des données par la compagnie, alors que le temps d’évaluation des documents était très court.

DISCUSSION

Interprétation des données ci-dessus : La plupart des différences significatives ont été jugées comme " sans signification biologique " par Monsanto et consécutivement par des comités scientifiques cités ci-dessus à la majorité, après d’importants débats et réunions. Les résultats relevaient l’intérêt mais leur interprétation restait la cause de désaccords. Certains des derniers votes ont été réalisés avec un tout petit nombre de toxicologues, et aucun d’eux n’a eu accès à notre connaissance, aux coupes histologiques des organes, excepté les experts choisis par la companie Monsanto.

Quoi qu’il en soit, les arguments principaux de la discussion en faveur de l’absence d’effets toxiques étaient :

1. La comparaison avec des groupes de rats " références " qui n’ont pas mangé les mêmes lignées de maïs que le maïs GM. Au contraire, le groupe " contrôle " était nourri avec un maïs génétiquement très proche du groupe traité à l’OGM, la différence dans l’alimentation étant considérée dans ce cas-ci, comme résidant essentiellement dans le transgène, son expression en protéine et ses conséquences seules. Ceci est une pratique courante avec les tests des OGM. Le groupe " référence " total était au moins six fois plus important que le groupe nourri aux OGM (dans  certain cas, les données historiques du laboratoire pratiquant ces expérimentations servent aussi comme référence dans certains dossiers).

2. Pour certains effets significatifs, les effets différentiels entre les mâles et les femelles permettaient de dire que le problème n’était probablement pas lié à l’OGM.

3. Pour d’autres effets significatifs, leurs observations, seulement à certaines semaines de l’expérience, ont servi à les éliminer de la discussion de leur signification biologique.

4. Pour d’autres effets significatifs, l’absence de corrélation avec les doses ingérées par les rats était une raison d’annuler leur lien avec les OGM.

Au contraire, d’autres experts internationaux, après consultation peuvent considérer que :

1. L’analyse statistique a pu rencontrer des problèmes dans le choix de la méthodologie ou des biais inattendus et devrait être refaite. Cela est proposé par le CRII GEN après obtention des données brutes. L’analyse statistique insuffisante a été admise dans certains cas.

2. Les différents effets d’un traitement par un composé toxique sur des mâles et des femelles sont souvent observés, ceci peut être dû aux différences enzymatiques et hormonales entre les deux sexes au cours de la détoxification.

3. Les effets passagers après une intoxication chimique ou biologique sont aussi nombreux, et cela ne signifie pas pour autant que le composé est sans danger sur le long terme.

4. Les effets relatifs aux doses ne doivent pas être les seuls à être considérés en toxicologie. Par exemple, la plupart des effets hormonaux ne sont par forcément proportionnels à la dose, mais peuvent présenter des effets biphasiques ou de rétroaction, et aussi dépendre de la période d’administration.

CONCLUSION

Il peut donc être conclu qu’aucune étude de toxicité indépendante n’a été faîte en parallèle de celle dirigée et interprétée par la compagnie Monsanto. De plus, l’interprétation des données peut être controversée. Il n’y a aucun accès aux organes des rats traités ou de coupe histologique de ces organes. Il n’y a jamais eu aucune autre expérimentation après discussion. Seulement de nouvelles analyses et interprétations sur les mêmes données du MON 863 par des experts désignés par Monsanto.

De plus, par exemple jusqu’à des années récentes et pour tous les OGM, le soit disant expert extérieur indépendant qui a été le seul payé par le gouvernement français pour être rapporteur à la CGB était choisi, selon une règle écrite et pendant de nombreuses années, par la compagnie elle-même dans les propositions qui lui étaient faîtes. Même si cela n’est pas toujours le cas aujourd’hui, il devrait être vérifié si cette pratique est courante pour les autres états membres ou l’Union Européenne.  
Toutes ces pratiques évitent une expertise contradictoire similaire aux procédures judiciaires, alors que cela pourrait être organisé facilement. Le secret sur les données brutes demandé par Monsanto n’a pas de base scientifique ; toutes les données scientifiques doivent être publiées ou transparentes telle qu’elles sont dans les dossiers de demandes de mises sur le marché aux états membres, ainsi qu’il est fait pour les résultats de la recherche publique, quand les OGM sont destinés à la consommation humaine.

La Directive CEE/2001/18 indique que l’évaluation des risques sur la santé et l’environnement pour les OGM devrait être publique. Quels que soient les résultats, dans un tel cas de controverse, le minimum pourrait être comme dans la recherche publique, de refaire les expériences puisque aucune conclusion claire ne peut être réalisée à partir de ces données. Le CRII GEN propose de refaire de nouvelles études, aussi plus longues et sur deux générations de  rats. Pour cela un support financier est demandé ; le protocole est rédigé selon les standards de l’OCDE.

Si nous comparons les OGM avec d’autres produits testés pour leur sécurité, le meilleur exemple serait pour les pesticides, puisque le MON 863 a été génétiquement modifié pour produire un pesticide. La législation européenne concernant les pesticides a longtemps été dirigée par la Directive CEE/91/414, et toutes ses nouvelles adaptions. La législation précise que, concernant les études de toxicité des pesticides dans la nourriture humaine et animale, trois  mois de tests devraient être faits sur trois espèces différentes (généralement rats, souris et chien), et que les pesticides doivent être donnés au moins un an à une espèce (généralement le chien) et durant deux ans à une autre espèce (généralement le rat, ce qui correspond à peu près à sa durée de vie).

Il n’y a aucune raison scientifique d’éviter de faire des tests comparables pour les OGM actuels. Les tests in vivo constituent une étape de sécurité finale qui devrait être réalisée pour des produits inconnus qui ne présentent aucun effet négatif in vitro. Cependant, les tests spécifiques in vitro devraient être stimulés auparavant, et tout le monde sait qu’il y a encore beaucoup à faire dans l’amélioration des dossiers OGM à ce niveau, c’est-à-dire plus de tests avec la toxine Bt artificielle Cry3Bb1 extraite du maïs incubée avec des cellules humaines, dans ce cas-ci, par exemple.

Dans l’exemple du maïs MON 863, il est intéressant de noter que l’étude de toxicité de 90 jours sur rats est la meilleure et la plus longue qui n’ait jamais été réalisée sur des mammifères. On découvre des effets significatifs en comparaison aux animaux de contrôles de laboratoire, et dans certains cas en comparaison avec le " groupe de référence ", qui recouvre une notion très large et dont la validité peut être questionnée.

Dans tous les exemples il est recommandé que :

1. Les analyses statistiques soient refaites par des experts indépendants et les tests soient visibles sur Internet pour toute la communauté scientifique,

2. Les expérimentations soient recommencées si des effets significatifs apparaissent et comparées avec le bon groupe de contrôles,

3. D’autres expérimentations soient pratiquées pendant un an ou deux sur rats, et avec deux autres espèces de mammifères, de façon à pouvoir étudier les effets potentiels nuisibles de la modification génétique. Mais aussi pour savoir s’il y a un lien avec la présence de la toxine Cry3Bb1, comme il est souvent pratiqué avec d’autres pesticides. Les OGM ne devraient pas être exemptés de toute évaluation comparable aux pesticides chimiques s’ils contiennent des pesticides ou des métabolites spécifiques de pesticides. Ce qui est à l’évidence le cas pour le MON 863.

4. Les études in vitro doivent être faites avec la toxine Cry3Bb1 extraite du maïs et testées sur de nombreuses cellules de mammifères incluant l’épithélium digestif humain et les hépatocytes

En l’absence de tels résultats, l’accord donné pour cultiver ce maïs en champ ouvert, pour l’alimentation humaine ou animale, peut présenter des risques sérieux pour la santé, et a commercialisation de ce maïs devrait être interdite. On doit aussi souligner qu’aujourd’hui aucune compagnie n’est légalement obligée d’accomplir un nombre et une durée précise d’études sur des mammifères nourris aux OGM. Ce manque de précision (souligné encore dans les résultats du projet Entransfood Européen) est difficile pour les autorités publiques et les compagnies. Pour le public, il est tout à fait normal de donner des OGM à manger au moins deux ans à des rats avant de nourrir toute la population durant toute leur vie, incluant les enfants, les personnes âgées et les malades. Standardiser les tests des OGM en Europe sur trois espèces de mammifères, pendant trois mois à deux ans, pourrait finalement aider les compagnies à avoir des standards homogénéisés et pour commercialiser de la nourriture de bonne qualité. Les biotechnologies  seraient plus acceptables dans de telles conditions.

[1] DOCUMENTS UTILISES POUR CE RAPPORT

Pour ce rapport, nous avons comparé et compilé quatre sortes de documents :

1. des documents du domaine public comme les rapports de l’EFSA et de l’AFSSA,

2. des articles scientifiques issus de journaux internationaux. Cette littérature est citée sur www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed mais aussi dans l’ouvrage intitulé " Ces OGM qui changent le monde ",

3. des dossiers fournis par Greenpeace et non confidentiels,

4. des rapports non confidentiels obtenus par le CRII GEN www.crii-gen.org du gouvernement français après en avoir demandé l’autorisation à la CADA (Commission d’accès aux Documents Administratifs), données considérées publiques. Ces rapports sont rédigés par Monsanto et on y trouve des questions posées par les différents états membres sur la toxicité du MON 863 en particulier.