Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Vous Êtes Arrivé

  • : Le blog de la rue Goudouly
  • : Les humeurs, les rumeurs, les coups de cœur, les coups de gueule, et puis les amitiés de la rue et de plus loin, de la journée, de l'air du temps...un peu de tout, un peu de rien, mais toujours à gauche.
  • Contact

 

Pour le plaisir

 

Recherche

Recherche

 

 

MÉMoire ClassÉE

 

En campagne

 

12 juillet 2008 6 12 /07 /juillet /2008 03:26

Rétroactivité d'application immédiate, inconstitutionnalité à effet différé

Après la rétroactivité d'application immédiate, l'inconstitutionnalité à effet différé

Par Eolas

Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (décision n° 2008- 564 DC du 19 juin 2008). L'humanité vit donc ses dernières heures avant l'anéantissement, ce qui n'empêche pas le Conseil d'innover juste avant le Maïs de l'Apocalypse.

Première innovation : la Charte de l'Environnement, intégrée à la Constitution en mars 2005, a pleine valeur constitutionnelle, et s'impose donc au législateur :

Ces dispositions, comme l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement, ont valeur constitutionnelle ; … elles s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leur domaine de compétence respectif ; … dès lors, il incombe au Conseil constitutionnel, saisi en application de l'article 61 de la Constitution, de s'assurer que le législateur n'a pas méconnu le principe de précaution et a pris des mesures propres à garantir son respect par les autres autorités publiques. (§18)

Affirmation tempérée par le fait que ce principe de précaution n'est pas absolu (c'est à dire qu'il ne suppose pas la certitude de l'absence de tout risque, comme l'espéraient certains parlementaires) :

Le fait que les conditions techniques auxquelles sont soumises les cultures d'organismes génétiquement modifiés autorisés n'excluent pas la présence accidentelle de tels organismes dans d'autres productions, ne constitue pas une méconnaissance du principe de précaution. (§21)

Deuxième innovation, qui est une pure création du Conseil, est l'inconstitutionnalité à retardement, ou loi-Cendrillon.

Le Conseil a en effet décelé une inconstitutionnalité dans le texte qui lui était soumis : un renvoi à un décret en Conseil d'État pour fixer des règles (les informations du dossier constitué par l'exploitant d'OGM qui doivent être accessibles au public) alors que la Constitution confie à la loi seule le pouvoir de définir les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, et les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement. C'était de fait permettre au Gouvernement d'agir dans le domaine de la loi. C'est contraire à la Constitution. Enfin, pas tout de suite.

Car face à cette incompétence négative (le refus du législateur de légiférer, laissant ce fardeau au gouvernement), le Conseil se trouvait face à un dilemme. Il faut légiférer sur ce point, sinon la loi perd tout son sens. Annuler cette délégation anticonstitutionnelle ne suffit pas à régler la question, puisque ces règles doivent être posées par le pouvoir législatif.

Dès lors, la seule solution était de déclarer en l'état toute la loi contraire à la Constitution, pour l'empêcher d'entrer en vigueur tant qu'elle n'aura pas été à nouveau examinée par le législateur.

Ou d'improviser.

C'est cette deuxième voie qui a été choisie :

La déclaration immédiate d'inconstitutionnalité des dispositions contestées serait de nature à méconnaître une telle exigence (de transposition de directives européennes qui auraient dû l'être depuis longtemps, ça alors, la France, en retard ?) et à entraîner des conséquences manifestement excessives ; … dès lors, afin de permettre au législateur de procéder à la correction de l'incompétence négative constatée, il y a lieu de reporter au 1er janvier 2009 les effets de la déclaration d'inconstitutionnalité. (§58)

Bref, cette loi est conforme à la Constitution jusqu'au douzième coup de minuit de la Saint Sylvestre ; après quoi, telle une loi-Cendrillon, elle deviendra… une citrouille ?

Sauf erreur de ma part, c'est une première.

À ma droite, on louera le pragmatisme du Conseil et son inventivité pour étendre ses capacités de décision (après l'invention des réserves d'interprétation qui sont des déclarations de conformité sous condition, voici la déclaration de conformité à durée déterminée, qui s'auto-détruira dans six mois), et applaudira cette décision qui évite d'envoyer au pilon une loi accouchée dans la douleur et permet au Gouvernement de faire l'économie d'un nouveau concours de lâcheté (non que les candidats manquent, cela dit), à charge pour lui de faire voter en vitesse un amendement (au pif, dans le projet de loi "responsabilité environnementale" qui arrive mardi prochain ? Je rejoins Authueil dans ses prédictions. ).

À ma gauche, on se scandalisera des libertés prises par la Conseil avec la Constitution, qui ne prévoit nulle part cette possibilité de “retenez-moi ou j'annule cette loi”, et y verront un cadeau fait au pouvoir en place, une annulation totale de la loi étant une gifle pour le Gouvernement, et aurait été immanquablement présenté par l'opposition comme une victoire contre les OGM, ce qui eût été une manipulation des faits, certes, mais politiquement exploitable ; un peu comme un non irlandais en somme.

En attendant, nos campagnes reverront bientôt refleurir le MON810. Ça tombe bien l'action n'a fait que +25% depuis le début de l'année (contre +111% sur un an), je me demandais si je ne devais pas vendre. Comme le Conseil constitutionnel, j'ai bien fait de différer.

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

------------------------------------------------------------------------

Le 19 juin 2008, par sa décision n° 2008-564 DC, le Conseil constitutionnel a examiné les recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs à l’encontre de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Les saisines mettaient en cause la procédure mise en œuvre pour l’adoption de la loi ainsi que ses articles 2, 3, 6, 7, 8, 10, 11 et 14. Le Conseil a rejeté l’ensemble des griefs sous réserve d’une déclaration d’inconstitutionnalité prononcée, à compter du 1^er janvier 2009, à l’encontre des neuvième et treizième alinéas de l’article 11.

*I – La loi OGM a été adoptée au terme d’une procédure régulière.*

La loi OGM a été adoptée en termes identiques par les deux assemblées après le vote d’une question préalable par l’Assemblée nationale et la réunion d’une commission mixte paritaire provoquée par le Premier ministre. Les requérants soutenaient que l’adoption de la question préalable interrompait l’examen du texte et qu’il avait été porté atteinte à leur droit d’amendement en CMP.

Le Conseil constitutionnel a jugé qu’il ressort de l’article 45 de la Constitution que le rejet d’un texte par l’une ou l’autre des deux assemblées n’interrompt pas les procédures prévues pour parvenir à l’adoption d’un texte définitif. Il a également constaté, d’une part, que les conditions de réunion d’une commission mixte paritaire étaient réunies et, d’autre part, que cette CMP s’est effectivement prononcée sur tous les articles de la loi.

*II – La loi OGM est conforme à la Charte de l’environnement qui a pleine valeur constitutionnelle. *

Les requérants soutenaient que les articles 2, 3 et 6 de la loi méconnaissaient le principe de précaution (article 5 de la Charte de l’environnement). Ils soutenaient également que les articles 10 et 11 de la loi méconnaissaient le principe d’information du public (article 7 de la Charte).

Le Conseil a jugé que toutes les dispositions de la Charte de l’environnement avaient valeur constitutionnelle. Il a constaté qu’en l’espèce, celles-ci étaient respectées par la loi :

- D’une part, la loi, qui organise un régime d’autorisation préalable des OGM et qui soumet leur culture à des procédures d’évaluation, de surveillance et de contrôle ne méconnaît pas le principe de précaution lorsqu’elle organise la coexistence des cultures OGM et non OGM.

- D’autre part, le législateur a pris des mesures propres à garantir le respect, par les autorités publiques, du principe de précaution à l’égard des OGM. Ainsi, pour l’application de la loi, il reviendra à ces autorités de prendre en compte ce principe, espèce par espèce, pour chaque autorisation de culture.

- Enfin le respect du principe d’information du public est garanti par plusieurs mesures législatives de publicité (publicité des avis du Haut conseil des biotechnologies sur chaque autorisation, publicité du registre des parcelles où sont cultivés les OGM…).

*III – La loi n’a pas méconnu les directives communautaires qu’elle transpose. *

Les requérants soutenaient que la loi n’assurait pas une correcte transposition des directives communautaires. Après les avoir examinées, le Conseil a jugé qu’aucune des dispositions législatives n’étaient incompatibles avec ces directives. Il a donc écarté ce grief.

*IV – La loi OGM n’a pas pleinement respecté la compétence du législateur. *

Par la révision de la Constitution du 1^er mars 2005, le constituant a accru le domaine de la loi en matière d’environnement. D’une part, les articles 3 (principe de prévention), 4 (principe pollueur-payeur) et 7 (principe d’information du public) de la Charte renvoient expressément à la « /loi /» pour fixer les « conditions » de leur mise en œuvre. D’autre part, l’article 34 de la Constitution a été modifié pour prévoir que : « /La loi détermine les principes fondamentaux… de la préservation de l’environnement/ ».

Ces nouvelles règles constitutionnelles renforcent l’intervention du législateur. Ainsi, il n’appartient qu’au législateur de préciser « les conditions et les limites » dans lesquelles doit s’exercer le droit de toute personne à accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques (article 7 de la Charte). Ne relèvent alors du pouvoir réglementaire que les mesures d’application des conditions et limites fixées par le législateur.

Le Conseil constitutionnel a veillé au respect du domaine de la loi à l’article 11 du texte déféré. Ce dernier prévoit que l’exploitant doit mettre des informations à la disposition du public quand il sollicite un agrément. Cet article 11 avait, en ses alinéas 9 et 13, renvoyé au décret en Conseil d’Etat le soin de fixer les informations qui ne peuvent pas être tenues confidentielles. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en opérant ce renvoi au décret, le législateur, à qui il incombe de fixer les règles relatives aux secrets protégés, a méconnu l’étendue de sa compétence. Il a donc censuré les alinéas 9 et 13 de l’article 11 de la loi.

Le Conseil a décidé que cette censure ne prendrait effet qu’au 1^er janvier 2009. Ainsi la France ne pâtira pas de cette annulation dans la procédure dont elle fait l’objet devant la Cour de justice des communautés européennes pour transposition incomplète des directives communautaires. Ce délai pourra permettre au législateur de voter, dans le respect du domaine de la loi, la disposition relative aux informations qui ne peuvent rester confidentielles.

 

Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …
30 mai 2008 5 30 /05 /mai /2008 03:22

Ce que l’industrie mettra demain dans nos assiettes



L’application des nouvelles technologies au domaine alimentaire réserve quelques surprises. Ursel Fuchs passe en revue les dernières trouvailles des multinationales : aliments éternels et sensations factices. Attention : ceci n’est pas de la science-fiction, c’est juste une industrie dont vous êtes déjà le cobaye.


Le tendanceur Stephan Sigrist, du célèbre Institut Gottlieb-Duttweiler, a rédigé une étude intitulée Food Visionen für übermorgen (« Visions alimentaires pour après-demain »). Des nouveaux désirs des pays riches industrialisés et des innovations de laboratoires de recherches, il déduit certaines tendances fortes en matière d’alimentation. Elles ne se réaliseront certes pas toutes mais sont en principe possibles. Les technologies actuelles, comme la nanotechnologie et le génie génétique, devraient exercer une influence déterminante.

Tout en haut du menu figure l’ultra convenience food. La convenience food, ce sont les plats cuisinés, les plats tout préparés (convenience = commodité). Selon le Rapport allemand 2004 sur l’alimentation, le citoyen moyen ne passe plus que 47 minutes par jour en moyenne à se nourrir, plus ou moins rapidement. Une « commodité » accrue devrait, selon l’étude, être un des facteurs de croissance les plus importants du marché de l’alimentation, car « les consommateurs recherchent de plus en plus des aliments qui rendent la nutrition plus simple et plus rapide ». Une des grandes tendances consiste dans les aliments que l’on ne mangera plus qu’une fois par semaine, une concession peut-être à la majorité de plus de 50% des ménages dans lesquels, aujourd’hui déjà, on ne cuisine plus du tout ou au maximum une fois par semaine. En outre, on devrait disposer de boissons et d’aliments sous des formes très variées et correspondant à tous les goûts. Et pourquoi ne pas chercher de nou­velles sensations fortes avec la« taste, mood & mind foo », la nourriture, issue des laboratoires, qui s’adresse à tous les sens ? Des agents de sapidité tout à fait inédits devraient aromatiser des aliments traditionnels. La mind food devrait, par exemple lorsqu’on mange du nasi-goreng, vous apporter toutes les sensations visuelles et olfactives d’un voyage en Indonésie. Jamais encore les voyages en pays lointain n’auront été aussi avantageux. Et le lendemain matin, on est de nouveau au bureau.

Alicaments : les médicaments dans votre assiette

Les progrès de la recherche biomédicale doivent être davantage utilisés dans la confection des aliments et leur prise régulière devrait permettre de traiter des maladies chroniques. Les régimes pourraient être adaptés aux symptômes et la nourriture se rapprocher d’un médicament. Ainsi, les aliments vont acquérir des fonctions de plus en plus spécifiques grâce aux substances souhaitées. Il devrait y avoir des produits contenant des bactéries capables de fabriquer dans le système digestif des vitamines et des médicaments.

L’étude nous promet que les substances nuisibles à la santé seront, après un festin, éliminées de l’organisme grâce à des anticorps spécifiques.

L’enhancement food rend jeune, beau et intelligent

Il existera au petit-déjeuner des flocons qui rendent intelligent, à midi des filets anti-vieillissement accompagnés de tomates à effet Botox qui, naturellement, effacent toutes les rides. En outre, les aliments « immortels » se garderont presque indéfiniment.

Un bon tuyau : les nanoaliments

De plus, ce que 75% des Allemands refusent depuis longtemps, les aliments génétiquement modifiés ou provenant de cultures OGM ar­rivent dans nos assiettes-laboratoires. Mais ce n’est pas tout, il y a encore les nanoaliments. Ces deux variations de la haute technologie sont destinées à « permettre la fabrication durable et efficace d’aliments ».

La ministre allemande de la recherche ­Annette Schavan a déclaré, le 6 novembre 2006, lors de la présentation de la « Nano-Initiative – Aktionsplan 2010 » : « Nous allons faire en sorte en Allemagne que les excellents résultats scientifiques en nanotechnologie soient appliqués plus rapidement et plus efficacement aux produits de demain. » Selon elle, l’Allemagne est leader européen dans ce domaine. En 2005, elle a investi quelque 310 millions d’euros dans la recherche et le développement de la nanotechnologie. En 2006, ce chiffre devrait atteindre plus de 330 millions d’euros. Actuellement, 600 entreprises sont spécialisées dans ce secteur et la nanotechnologie est censée avoir créé 50 000 emplois. On prévoit pour 2015 des investissements d’un milliard d’euros dans le monde entier.

Un communiqué de presse du Ministère fédéral de l’éducation et de la recherche du 10 octobre 2006 participe à ce battage médiatique. Il commence par déplorer ­l’augmentation des maladies liées à l’alimentation, comme le diabète et l’obésité, pour en venir rapidement à son sujet central : « Pour lutter contre ces maladies, le Ministère soutient la recherche sur les fondements moléculaires de l’alimentation. Il s’agit de mettre au point des aliments adaptés aux besoins qui améliorent la qualité de vie. Il soutient par conséquent 14 projets de recherches grâce à un total de quelque 13 millions d’euros. L’industrie est un partenaire important. Les 28 entreprises participantes investissent quelque 4,3 millions d’euros dans ces projets. La recherche sur « l’alimentation fonctionnelle » doit apporter dans les 3 ans qui viennent des données moléculaires qui nous renseignent sur l’interaction entre l’homme et les aliments.

Ces connaissances seront ensuite appliquées à la fabrication d’aliments adaptés aux besoins afin de prévenir les maladies dues à l’alimentation. Ainsi, de nouveaux exhausteurs de goût doivent être trouvés afin de mettre au point des aliments pauvres en sel sans perte de goût car la consommation élevée de sel est cause d’hypertension. Au centre de ces projets figurent en outre des recherches sur l’influence des bactéries probiotiques sur les inflammations intestinales et la mise au point de propriétés du café bonnes pour la santé. »

L’avenir a déjà commencé

En Israël, on expérimente le renforcement de l’arôme du café au moyen de sucre et d’acides aminés. Ces deux substances pourraient être enfermées dans des nanocapsules pulvérisées sur les grains de café ; ces capsules n’éclateraient que lorsque l’on verse de l’eau bouillante dessus et les deux substances réagiraient alors avec le café. Ce n’est qu’une des innombrables applications actuelles de la nanotechnologie.

« Nano » vient du grec nanos, qui signifie « nain », mais il s’agit ici d’un ordre de grandeur à peine imaginable : 1 nanomètre représente un milliardième de mètre, ce qui correspond à 1/50000e du diamètre d’un cheveu.

On sait maintenant que les substances modifient leurs propriétés dans le domaine du « nano ». Ce ne sont plus les lois physiques classiques qui entrent en jeu mais celles de la physique quantique. On observe également des effets biologiques que l’on ne sait pas encore expliquer.

La nanotechnologie trouve déjà des applications dans la vie courante, par exemple dans les produits d’entretien, les peintures, les tissus résistant aux intempéries, les piles, les lave-linge, les produits cosmétiques pour adultes et même les bains moussants pour bébés.

Jusqu’ici, il n’y a guère eu de débat public

La nanotechnologie permet l’utilisation de méthodes nouvelles servant par exemple à combiner substances organiques et substances inorganiques. Aux États-Unis, environ 50% des sommes consacrées à cette technologie vont à la recherche militaire. Or jusqu’ici, il n’y a guère eu de débat public sur la question. Pourtant Hiltrud Breyer, députée au Parlement européen, met en garde : « Les consommateurs sont utilisés comme des cobayes pour les nanoproduits. Ceux-ci arrivent sur le marché sans être soumis à des réglementations bien que la nanotechnologie implique des risques importants, comme l’a montré l’opération de rappel d’un nanoproduit d’entretien à la suite de nombreux cas d’intoxication ».

Pourtant l’avenir des nanoactivités opaques a commencé. Plus de 200 sociétés alimentaires transnationales investissent déjà dans les nanotechnologies. Excellence in Food, autre document stratégique suisse destiné au secteur alimentaire prévoit l’arrivée sur le marché de « produits alimentaires totalement synthétiques élaborés entièrement par des robots. »

« Nano » à l’extérieur, « nano » à l’intérieur

Une viande « totalement synthétique pourrait être fabriquée dans des laboratoires ». A l’aide de « synthétiseurs alimentaires », sortes de tables de mixage, nous pourrions fabriquer des aliments à partir de matières premières choisies en fonction de leur composition génétique. Des chercheurs universitaires expérimentent de la nanonourriture pour volailles en tant qu’alternative à l’adjonction d’antibiotiques. Monsanto, Syngenta et BASF expérimentent des nanocapsules contenant des pesticides pour les introduire dans les plantes plus facilement et, si nécessaire, à retardement.

Dans l’élaboration des aliments, la nanotechnologie est déjà utilisée dans deux secteurs :
- Le nano outside concerne les emballages. Des symboles colorés indiquent la durée de conservation et changent de couleur quand l’aliment est périmé. On pourrait combiner les étiquettes de prix avec des capteurs de manière à ce que plus les produits vieillissent, meilleur marché ils soient. Des nanoparticules pourraient également indiquer quand les produits sont devenus inconsommables. Elles pourraient aussi servir à augmenter la durée de conservation, l’emballage tuant les microbes. Le commerce et l’industrie espèrent que le « nano outside » leur fera faire des économies.
- Le nano inside doit servir à créer des produits inédits. Il s’agit là d’introduire des nanoparticules dans des produits. Ainsi, des multinationales agro-alimentaires – Kraft, Nestlé, Unilever – ont déjà recours à la nanotechnologie pour modifier la structure des aliments. Kraft planche sur des boissons interactives qui, grâce à des nanocapsules, changent de couleur et de goût quand on les secoue. On pourrait aussi imaginer une nanopizza miracle qui, à différentes températures du four à micro-ondes, auraient un goût différent : à 150° « Napoli », à 200° « Funghi », etc.

A vrai dire, depuis des années de nombreuses personnes absorbent régulièrement de petites quantités de nanosubstances et les spécialistes estiment qu’elles sont « suffisamment expérimentées et sans danger ». Il s’agit par exemple d’oxyde de silicium qui, sous forme de particules minuscules, épaissit le ketchup. Nous en absorbons également en mangeant des barres chocolatées Mars : il se trouve dans la couche protectrice. En tout cas, le fabriquant détient un brevet à ce sujet.

Unilever concocte des nanoémulsions qui rendent les crèmes glacées plus onctueuses. D’autres inventent des nanocapsules qui introduisent dans l’organisme, à l’insu des consommateurs, des substances nutritives et des arômes artificiels et cela de manière ciblée, rapide et sûre. On appelle ces aliments des « nanoceuticals », ce qui laisse entendre qu’ils ont un effet pharmaceutique.

Ainsi, face au débat sur les risques et les chances du « nano » qui avait commencé en 1998, il a été décidé d’obéir à la même stratégie que celle adoptée en 1984 dans le débat sur les OGM, c’est-à-dire de « le mener strictement en interne, sinon des débats de fond pourraient s’engager », tout le reste devant être réglé lors d’un débat sur l’acceptation sociale ». Celui sur la nanotechnologie a été mené en 2006 lors d’une « conférence de consensus » par 18 personnes formées au préalable.

La raison donnée par l’Institut fédéral [allemand] d’évaluation des risques (BfR) était la suivante : « La communication prématurée sur les applications possibles et les risques éventuels des nanosubstances dans les produits alimentaires et autres aura une influence décisive sur l’acceptation sociale de la nanotechnologie. »

Les participants à la conférence estimèrent à l’unanimité que l’utilisation de la nanotechnologie dans l’alimentaire était un « domaine sensible » et demandèrent à l’industrie d’agir de manière responsable. Malheureusement aucun représentant de ce secteur industriel n’était présent pour faire valoir son point de vue et participer au débat. Ainsi des questions notamment sur les aliments pour les bébés et les enfants restèrent sans réponse.

On regretta également que dans la promotion de la recherche sur la nanotechnologie en Allemagne et dans l’UE, une part minime soit accordée à la recherche sur les risques. La conférence exigea l’instauration d’une obligation d’étiquetage « nano » afin que le consommateur puisse faire des choix et ne soit pas induit en erreur. Elle demanda également une procédure d’agrément pour les nanoproduits alimentaires.

900 brevets attribués à un unique chercheur

Hiltrud Breyer, qui représente depuis de longues années les Verts au Parlement européen, déplore le fait que « les responsables politiques se laissent influencer par le battage médiatique autour de la nanotechnologie sans que l’on sache vraiment où l’on va et [que] l’industrie évite tout débat sur une réglementation. On a ainsi déjà créé des faits accomplis sans débat public. En ce qui concerne l’analyse des risques, on est en présence d’un énorme trou noir. Alors qu’il y a longtemps qu’on aurait dû faire des recherches sur les risques et réglementer l’étiquetage, on finance de plus en plus généreusement les recherches et on accorde de plus en plus de brevets. Selon des enquêtes du groupe canadien ETC [observateur des développements technologiques], le champion est un Chinois qui détient plus de 900 brevets sur les nanoversions de plantes de la médecine chinoise traditionnelle. »

Mise en garde contre des risques incalculables

Les toxicologues s’inquiètent. Ils mettent en garde contre les dangers incalculables résultant des contacts des « nains miraculeux » avec notre organisme.

Des scientifiques n’étudient que peu à peu et certainement de manière incomplète pour le moment les risques que peuvent entraîner à la longue les nanoparticules. Ainsi des chercheurs en médecine environnementale de l’Université de Düsseldorf ont prouvé que certains types de particules, utilisées notamment dans des peintures, endommagent, quand elles sont hautement concentrées, les fonctions du noyau des cellules humaines. A Rochester (USA), des scientifiques ont fait inhaler à des souris de laboratoire une grande quantité de nanoparticules, ce qui a entraîné des troubles circulatoires. On ne peut pas exclure non plus des dommages au cerveau. Selon Peter Wiedemann, spécialiste du centre de recherche Jülich, « il est certain qu’il existe un risque potentiel. »

Le fait que des grands assureurs comme Swiss Re et Allianz/OCDE insistent pour que s’instaure un débat public et qu’on mette en place une réglementation prouve l’urgence qu’il y a à évaluer ces risques potentiels. Leurs réflexions approfondies montrent que la nanotechnologie pourrait présenter des risques du même ordre de grandeur que la technologie nucléaire et le génie génétique.

Ursel Fuchs
Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …
22 mai 2008 4 22 /05 /mai /2008 03:40

Echecs successifs et sans fin des plantes et produits issus d’OGM



par GM Watch, traduction de Jacques Hallard

L’industrie des plantes et produits issus d’ OGM a montré ses limites depuis au moins 2005, mais elle arrive à se maintenir grâce à une campagne agressive de désinformation. L’organisation GM Watch (www.gmwatch.org) nous rapporte les derniers échecs qui sont liés aux modifications génétiques depuis 2007.

Une version entièrement référencée de ce rapport, intitulé GM Failures Continue, est accessible sur le site suivant : http://www.i-sis.org.uk/gmFailuresContinue.php

Une version électronique de ce rapport, ou tout autre rapport d’ISIS, avec les références complètes, peut vous être envoyée par e-mail moyennant un don de £ 3,50.

S’il vous plaît, demandez par e-mail avec le titre du rapport sur le site : report@i-sis.org.uk

C’est la débâcle du coton génétiquement modifié en Inde

Le coton génétiquement modifié a fait l’objet d’échecs répétés depuis des années en Inde et dans d’autres pays (Broken Promises, SiS 22), provoquant une escalade des cas de suicides chez les agriculteurs (Stem Farmers’ Suicides with Organic Farming, SiS 32).

Malheureusement, le gouvernement indien a autorisé la poursuite des cultures commerciales avec des conséquences dramatiques.

Le coton Bt a échoué dans la zone de Vidarbha en Inde

Une étude sur l’introduction du coton Bt dans le grand bassin de production de cette espèce autour de Vidarbha en Inde, a révélé que le coton Bt a échoué dans cette région.

Suman Sahai, directrice de Gene Campaign, qui a mené l’étude, a dit que le gouvernement avait introduit le coton alors que l’on savait qu’il ne marchait pas dans les zones qui profitent d’une bonne pluviométrie (riz pluvial).

Le fort coût des intrants pour cultiver le coton Bt a augmenté l’endettement des agriculteurs et l’étude a indiqué que 70 pour cent des petits exploitants ont perdu leurs terres qui sont retenues au titre de garanties de prêts qu’ils ne pourront jamais rembourser.

L’étude a également montré que les agriculteurs qui ont adopté le coton Bt ont obtenu un revenu financier net plus faible que les producteurs de coton non Bt.

Les marchands de semences avaient promis aux agriculteurs qu’ils pourraient récolter 12-15 quintaux à l’acre alors que les rendements réels n’ont été que de 3-5 quintaux.

En février 2007, on a rapporté que dans cinq districts du Vidarbha, où le coton Bt avait été adopté largement, près de 1.500 agriculteurs se sont suicidés au cours d’une période de 20 mois.

On relève de nouveaux cas de mortalité chez du bétail qui a pâturé sur du coton Bt en fin de culture.

Après les rapports relativement récents de 2006 qui relataient la mortalité chez du bétail qui avait pâturé sur des cultures de coton Bt après récolte (Mass Deaths in Sheep Grazing on Bt Cotton, SiS 30), d’autres décès et cas de maladies chez des ovins et des caprins ont été observés au cours des premiers mois de 2007.

Les symptômes rencontrés sont les suivants : des ballonnements de l’estomac, des taches noires sur les intestins, une congestion pulmonaire, un écoulement vert et rouge au niveau des narines, une urine rougeâtre, des éternuements et des allergies cutanées.

On a également signalé des allergies cutanées chez les femmes qui avaient été employées pour la récolte du coton, un autre problème lié au coton Bt qui avait été largement rapporté dès 2006 (More Illnesses Linked to Bt Crops, SiS 30).

Le ministre accorde une indemnisation aux producteurs de coton Bt

Le ministre de l’agriculture de l’état du Tamil Nadu, Veerapandi S. Arumugam, a fait distribué une compensation à 996 agriculteurs dont les récoltes avaient souffert après l’utilisation de semences de coton Bt génétiquement modifiés distribuées par Monsanto-Mahyco.

L’entreprise a offert une indemnité de 5.000 roupies à l’acre.

Le ministère de l’agriculture de l’Andhra Pradesh met en garde contre le coton Bt, génétiquement modifié pour résister à certains insectes.

Le ministre de l’agriculture de l’état de l’Andhra Pradesh a finalement reconnu que le coton Bt n’est pas avantageux pour les agriculteurs qui cultivent en bénéficiant des précipitations.

Le commissaire et directeur du ministère de l’agriculture de cet état a en outre admis que « l’introduction des organismes génétiquement modifiés pour un seul caractère,(OGM), s’était également traduite par l’apparition de problèmes dus à de nouveaux ravageurs ».

De nouveaux agents pathogènes qui attaquent le coton Bt

Des phytopathologistes de l’université de l’état du Penjab en Inde ont mis en garde contre l’apparition de problèmes liés au coton Bt, qui se manifestent par des dégâts dus à des agents pathogènes cryptogamiques et bactériens.

Des échecs pour solutionner la faim dans le monde

Le grand miracle des modifications génétiques ?

L’émission Costing the Earth diffusée par la chaîne BBC Radio 4, a entrepris de fournir des éléments de réponse sur le fait de savoir si les OGM sont la réponse adéquate pour nourrir les populations qui souffrent de la faim à travers le monde.

Le programme conclut de façon très évocatrice que « malgré le battage effectué, les avocats des pro-OGM n’ont pas réussi à identifier une espèce cultivée génétiquement modifiée qui pourrait être mise en culture aujourd’hui afin de fournir les aliments nécessaires pour les ventres affamés ».

Le directeur scientifique du Royaume-Uni joue double jeu avec la vérité

L’un de ses manquements repose sur les actions du lobby biotechnologique qui a réussi à détourner un cas de réussite propre à l’agriculture durable.

A la fin de l’année dernière, le directeur scientifique sortant du gouvernement britannique, Sir David King, avait déclaré qu’une percée des OGM en Afrique avait augmenté le rendement des cultures de 40 à 50 pour cent.

Mais le projet qu’il décrit n’a rien à voir avec les cultures de plantes génétiquement modifiées !

Il s’agissait en fait d’un système "push-pull" de gestion efficace des ravageurs et d’un accroissement des rendements qui s’appuie sur le principe des "plantes compagnes" [cultures associées], qui constituent tous deux des piliers de l’agriculture durable et biologique.

Commentant l’incident, le Dr Richard Horton, rédacteur en chef de la revue médicale The Lancet, a déclaré que Sir David était allé rechercher ses sources d’inspiration dans « les domaines de la paranoïa totalitaire ».

Une augmentation des cas de ’mauvaises herbes’ et de ravageurs qui sont devenus résistants

Un ravageur du maïs résulte-t-il de l’expansion des cultures d’OGM aux Etats-Unis ?

Un ravageur du maïs est capable de dévaster les rendements agricoles ; ces pertes peuvent résulter de l’accroissement de la présence de ce ravageur à travers l’Illinois et d’autres Etats, car les plantes Bt réduisent les effets des prédateurs lorsque le parasite ciblé a été mis en échec.

Le ver gris occidental du haricot (Western bean cutworm), l’un des principaux ravageurs du maïs dans les états du Nebraska et du Colorado aux Etats-nis, a été détecté pour la première fois dans l’Illinois en 2004 et il s’est étendu depuis dans 49 comtés.

Les superweeds, ces ’mauvaises herbes’ devenues résistantes à un herbicide, se multiplient dans les cultures aux Etats-Unis

Dans l’état de l’Arkansas aux Etats-Unis, les responsables officiels de l’agriculture se tournent vers la société Syngenta pour résoudre les problèmes causés par les OGM : l’émergence de ’mauvaises herbes’ devenues résistantes au Roundup de Monsanto.

Le service de vulgarisation agricole de l’Arkansas, Agricultural Extension Service, fait équipe avec Syngenta pour pousser les agriculteurs à ajouter à leur arsenal d’herbicides, le Reflex, un pesticide de cette société.

Ils avancent la possibilité qu’en traitant les champs de coton par des pulvérisations de Reflex avant les semis, les agriculteurs ont une chance d’éviter une "explosion" possible des ’mauvaises herbes’ au cours de l’été.

Chillingly, un scientifique désigné comme conseiller en la matière, semblait indiquer que ce type d’herbicide à large spectre d’action devrait peut-être appliqué tout au long de l’année afin d’éviter une apparition soudaine de la résistance, y compris lorsque les champs sont au repos entre deux cultures : « Nous avons quasiment besoin d’un programme de longue durée au cours des saisons successives, afin de contrôler les ’superweeds’, ces ’mauvaises herbes’ devenues résistantes à l’herbicide. Toute lacune au cours d’une saison pourrait augmenter la probabilité de l’évolution de la résistance ».

Des contaminations transgéniques et des pertes économiques chiffrées en milliards de dollars

Les réclamations autour du riz génétiquement modifié ont dépassé 1 milliard de dollars aux Etats-Unis

Des centaines d’actions judiciaires ont été engagées et d’autres sont attendues à la suite de la contamination de riz américains par des OGM. 

Dans un recours collectif, l’avocat Don Downing a porté plainte au nom de centaines d’agriculteurs du Missouri et de l’Arkansas qui représentent plus de 248.000 hectares de riz.

Downing a déclaré : « Beaucoup d’agriculteurs ont décidé d’arrêter la mise en culture du riz par rapport à ce qu’ils ont fait dans le passé ...

Le prix du riz n’est pas ce qu’il aurait dû être si cela n’avait pas eu lieu et nous avons perdu une partie de notre marché à l’exportation ».

Le montant total des dommages-intérêts compensatoires peut approcher ou même dépasser 1 milliard de dollars ; et cela s’entend avant la prise en compte des dommages-intérêts punitifs ou statutaires.

La banque Robobank s’attend à une baisse des emblavements de riz aux Etats-Unis à cause des variétés génétiquement modifiées

Selon la Rabobank, la superficie consacrée au riz aux États-Unis en 2007-2008 est susceptible de diminuer en raison des inquiétudes qui pèsent sur la contamination par des OGM, qui a déjà conduit à la perte d’une part importante du marché de l’Union Européenne.

Des pertes financières dues à des contaminations par des riz expérimentaux OGM

Collectivement, les agriculteurs et les entreprises semencières ont perdu des centaines de millions de dollars à la suite de la contamination du riz américain, selon un article paru dans le magazine Fortune.

Le riz n’avait jamais été autorisé pour des cultures commerciales, de sorte que les contaminations ont dû provenir d’expérimentations réalisées avec des OGM.

« C’est la chose la plus traumatisante que j’ai vue dans l’industrie du riz en 30 ans », a déclaré Darryl Little, le directeur de l’administration des productions végétales de l’état de l’Arkansas, qui a tenté de réparer les pots cassés ». « Cela a été dévastateur ».

Des plantes OGM, génétiquement modifiées, qui tirent vers le bas les revenus des agriculteurs qui les cultivent

L’énorme expansion des maïs et des sojas génétiquement modifiés aux Etats-Unis, en Argentine et au Brésil, a entraîné à la baisse les prix mondiaux des céréales et elle a un impact sur la viabilité des exploitations agricoles, d’après la déclaration de l’agriculteur britannique Peter Lundgren, faite auprès de GM Watch. Celui-ci indique que les prix mondiaux des céréales sont fixés par la bourse commerciale de Chicago, la Chicago Board of Trade et qu’ils sont donc dépendants du marché des grains des Etats-Unis.

Quand les États-Unis ont adopté les variétés OGM et qu’ils n’ont pas veillé à faire une séparation entre les récoltes d’OGM et celles qui provenaient de variétés non OGM, ils ont perdu leurs deux marchés les plus rentables : le Japon et l’Europe.

C’est alors que les Etats-Unis ont tenté de larguer leurs excédents de céréales (essentiellement OGM) sur le marché mondial ou à travers l’aide alimentaire.

Les deux actions ont fait baisser les prix mondiaux.

Maintenant l’administration Bush est en train de verser des fonds dans le secteur des agrocarburants : les excédents de maïs génétiquement modifié, qui étaient précédemment exportés, sont l’objet d’une demande intérieure par l’industrie du bioéthanol.

La tendance à la baisse s’est soudainement inversée et le prix mondial des céréales a doublé.

Le colza canola génétiquement modifié a détruit le marché bio au Canada

À la suite de l’introduction du colza canola génétiquement modifié au Canada, les producteurs de cet oléoprotéagineux en culture biologique disent avoir subi une perte de l’accès aux marchés, une perte de leurs revenus, une perte de leurs choix et une perte de contrôle sur ce qu’ils produisent, sur leur façon de le produire, sur la valorisation de leurs produits et sur leurs acheteurs.

Des agriculteurs de colza canola biologique dans la province du Saskatchewan au Canada, soutiennent que la cohabitation ou la coexistence [entre cultures OGM et cultures non OGM] ne fonctionne pas et ils veulent avoir des recours possibles en justice.

Mais en mai 2007, la Cour d’appel du Saskatchewan a rejeté la demande des agriculteurs dans une poursuite en justice qui visait à recouvrer des dommages et intérêts auprès de Monsanto.

Les méfaits du colza canola génétiquement modifié touchent également les agriculteurs qui ne font pas de cultures biologiques

Pour toute personne qui pourrait se bercer d’illusions en pensant que les plantes génétiquement modifiées ont au moins fait la bonne fortune des agriculteurs qui ne pratiquent pas l’agriculture biologique, les chiffres des services statistiques du Canada, Statistics Canada, révèlent que, malgré la hausse des prix des céréales et la forte augmentation de la demande pour les agrocarburants, les agriculteurs canadiens ont des revenus qui continuent de baisser.

En d’autres termes, les avantages économiques vont à des structures du type de Monsanto, Cargill et Exxon. Pendant ce temps, le nombre d’exploitations agricoles au Canada continue de diminuer : il a été en baisse de 7 pour cent en cinq ans.

Défaillance sur le marché de l’hormone de croissance GM, génétiquement modifiée

Le journal New York Times nous rapporte qu’un nombre croissant de consommateurs américains choisissent du lait qui provient de vaches non traitées avec l’hormone de croissance génétiquement modifiée de Monsanto, si controversée, ou rBGH (également connue sous le nom de STBr et de Posilac).

Le marché a réagi et, maintenant, de nombreux commerces alimentaires de détail, des distributeurs comme Whole Foods Market et Wal-Mart Stores, se sont mis à vendre des laits qui sont étiquetés comme provenant de vaches non traitées avec cette hormone.

Certains vétérans de l’industrie laitière estiment que ce n’est qu’une question de temps et que la quasi-totalité de l’approvisionnement en lait va provenir de vaches qui n’ont pas été traitées avec le Posilac.

L’article a indiqué que "c’est peut-être le dernier souffle du Posilac."

Monsanto a tenté de vaincre le choix du consommateur par l’introduction de projets de loi dans les États américains qui prévoyaient l’interdiction d’un étiquetage des laits qui prétendent être produits "sans hormones de croissance".

Les laiteries de Pennsylvanie ont lutté avec succès pour conserver leurs étiquettes.

Monsanto met en oeuvre maintenant une action groupée à travers une organisation qui regroupe les agriculteurs américains pour la promotion et de conservation des technologies, l’American Farmers for the Advancement and Conservation of Technology ou AFACT, afin de s’opposer à ces démarches.

L’AFACT se décrit comme une organisation d’agriculteurs de base qui se sont regroupés pour défendre le droit de ses membres à utiliser le Posilac.

Mais le New York Times a révélé que L’AFACT a été organisée en partie par Monsanto et par un consultant du Colorado qui a Monsanto parmi ses clients.

En outre, cette organisation a reçu de l’aide d’Osborn & Barr, une société de marketing dont les fondateurs comprennent un ancien cadre exécutif de Monsanto et qui reçoit l’appui financier de Monsanto.

The Institute of Science in Society, PO Box 51885, London NW2 9DH telephone : [44 20 8452 2729] [44 20 7272 5636] Contact the Institute of Science in Society MATERIAL ON THIS SITE MAY NOT BE REPRODUCED IN ANY FORM WITHOUT EXPLICIT PERMISSION. FOR PERMISSION, PLEASE CONTACT enquiries@i-sis.org.uk

Traduction en français :
Jacques Hallard, Ing. CNAM, consultant indépendant.
Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …
19 mai 2008 1 19 /05 /mai /2008 03:17

Les OGM, ça sert aussi à faire la guerre



KEMPF Hervé
Source : internationalnews
 
Stephen Hawking n’est pas un hurluberlu. Il est même sans doute le savant le plus célèbre du monde depuis que sa "Brève histoire du temps" s’est vendue à près de 10 millions d’exemplaires. Le 16 octobre 2001, il lançait, dans le Daily Telegraph, un avertissement d’une particulière gravité. "Si le 11 septembre a été quelque chose d’horrible, affirmait-il, il n’a pas menacé la survie de l’espèce humaine, comme le font les armes nucléaires. Mais, sur le long terme, je suis plus préoccupé par la biologie. Les armes nucléaires nécessitent de grandes usines, alors qu’on peut faire des manipulations génétiques dans un petit laboratoire. Il est impossible de contrôler tous les laboratoires du monde. Le danger est que, par accident ou volontairement, nous créions un virus qui nous détruira."

En évoquant dans cette inquiétante déclaration la destruction de l’espèce humaine par un organisme génétiquement modifié, le physicien faisait écho à une préoccupation grandissante dans les milieux scientifiques et militaires : le génie génétique permet maintenant, en manipulant le génome des agents classiques de la guerre biologique - peste, maladie du charbon, tularémie, etc. -, de les rendre beaucoup plus dangereux qu’ils ne le sont déjà.

Cette idée s’est définitivement imposée en décembre 1997, quand, dans un article de la revue scientifique Vaccine, des savants russes ont expliqué comment ils avaient modifié génétiquement une souche de maladie du charbon (Bacillus anthracis) de façon à la rendre insensible aux vaccins existant contre cette bactérie.

C’est pendant le même mois de décembre 1997 que le président américain Bill Clinton eut l’occasion de discuter longuement avec Craig Venter, un éminent spécialiste du décryptage du génome humain : lors de ce dîner dans une résidence luxueuse d’une petite île de Caroline du Sud, racontent trois journalistes du New York Times dans leur livre Germs, Venter expliqua au président que la connaissance des génomes "pourrait être extraordinairement dangereuse si elle se retrouvait dans de mauvaises mains". "Clinton, ajoutent-ils, demanda si la variole pourrait être combinée avec un autre agent nocif pour la rendre encore plus menaçante. Venter répondit que c’était possible."

Comment le génie génétique peut-il servir à mettre au point de nouvelles armes biologiques ? La liste des possibilités, décrite par les spécialistes, est désagréablement longue. On peut rendre pathogène une bactérie inoffensive et bien connue, telle Escherichia coli, en lui insérant des gènes de toxicité empruntés au génome de bactéries dangereuses. On peut modifier une bactérie pathogène, afin qu’elle ne soit pas reconnue par le système immunitaire ou que les vaccins existants soient inefficaces. On peut chercher à rendre l’agent insensible aux antibiotiques, ce qui rendrait la protection des populations ciblées difficile, voire impossible.

Ces techniques sont déjà pratiquement maîtrisées. Les spécialistes voient encore plus loin, comme le relate un article cosigné par Claire Fraser, la femme de Craig Venter, dans Nature Genetics du 22 octobre 2001 : par exemple, la possibilité d’introduire un virus "silencieux" dans le génome d’une population donnée, virus qui serait réveillé ultérieurement par un signal chimique. "L’idée, explique David Sourdive, un spécialiste français de l’étude des génomes, est de réaliser une arme ciblée sur une population choisie et préalablement "marquée" par un virus."

"En fait, dit un expert de la délégation générale pour l’armement, il n’y a rien en biologie qui ne soit transposable sur le plan militaire." Le décryptage et la publication des génomes deviennent une source d’inquiétude majeure : le danger est en effet que l’on puisse reconstituer le virus à partir de sa séquence, ou tout du moins repérer les zones de virulence, cloner ces gènes et les transférer dans un autre organisme. Le directeur du centre HKU Pasteur, Antoine Danchin, regrette ainsi que l’on ait publié la carte génétique du virus de la variole en 1992. "Ne pouvait-on imaginer, dit-il, que ce qui est simple pour des laboratoires bien outillés, reconstruire un virus à partir de sa séquence, l’est aussi pour des laboratoires mal intentionnés ?"

"QUI A LE DROIT DE SAVOIR ?"

Mais de telles voix sont isolées : en octobre dernier, le centre britannique Sanger a fièrement annoncé le décryptage du génome de Yersinia pestis, la bactérie responsable de la peste noire. Une publication diversement appréciée par les toxicologues, alors que des souches résistant à tout antibiotique ont été repérées à Madagascar. "Mais on ne peut pas ne pas publier les résultats, dit Michèle Mock, spécialiste de la maladie du charbon à l’Institut Pasteur. Et puis sur la base de quels critères déterminer qui a le droit de savoir ?"

De nombreux spécialistes craignent davantage une autre forme de bioterrorisme : celle qui ciblerait l’agriculture. "Des armes tournées vers la production agricole seraient beaucoup plus efficaces, dit David Sourdive. D’abord, l’effet de déstabilisation d’une maladie agricole est garanti et bien connu : voyez par exemple ce qui s’est passé avec la fièvre aphteuse en 2001. Et puis l’agriculture est plus vulnérable parce qu’elle présente beaucoup moins de diversité génétique que les populations humaines." Le travail sur les maladies agricoles était déjà un des principaux programmes de recherche d’armes biologiques pendant la guerre froide, tant aux Etats-Unis qu’en URSS.

Outre son efficacité, ce type de recherche présente un autre avantage : il est beaucoup plus discret. Comment distinguer un laboratoire agronomique d’un laboratoire militaire ? Enfin, les OGM agricoles présentent certains points communs avec les agents bactériologiques militaires : ainsi la bactérie Bacillus thuringiensis, qui est un des outils les plus utilisés par les firmes de biotechnologie végétale, est un cousin très proche de Bacillus anthracis, l’agent de la maladie du charbon, dont il constitue un très bon modèle.

La question de l’emploi de l’arme biologique n’appartient plus, depuis quelques années, à la pure spéculation : dans le cadre de leur lutte contre la drogue, les Etats-Unis tentent depuis 1997 de faire accepter l’utilisation d’un champignon, Fusarium oxysporum, qui détruit la plante d’où l’on extrait la cocaïne. Une version génétiquement modifiée de ce champignon existe en laboratoire. Les Etats-Unis voulaient l’utiliser en Colombie, même si, selon des mouvements écologistes comme le Sunshine Project, ce champignon pourrait avoir des effets dévastateurs sur la biodiversité très riche des terres colombiennes : devant l’opposition qui s’est levée en Amérique latine et en Europe, ils ont pour l’instant repoussé l’utilisation du champignon. Mais jusqu’à quand ? A l’autre bout du monde, en Asie centrale, ils étudient aussi, dans un laboratoire de Tachkent, en Ouzbékistan, un champignon capable de s’attaquer au pavot, largement cultivé dans la région et notamment en Afghanistan. Si les opinions publiques n’y prennent garde, la guerre agrobiologique est à deux doigts de se banaliser, tandis que la guerre biologique - devrait-on dire biotechnologique ? - est redevenue une possibilité sérieuse.


Hervé Kempf

Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …
10 mai 2008 6 10 /05 /mai /2008 03:18

D’après l’ONU, les OGM ne résoudront pas les problèmes de faim dans le monde, encore un mythe qui s’écroule

D’après l’ONU, les OGM ne résoudront pas les problèmes de faim dans le monde, encore un mythe qui s’écroule.

Alors que les appels partisans se multiplient pour le recours massif à la technologie transgénique afin de « résoudre la crise alimentaire mondiale », de nouvelles études scientifiques viennent contredire ces voix et révèlent que la modification génétique diminue la productivité des cultures.

Une étude, qui a été menée sur une période de trois ans à l’University of Kansas, épicentre de la ceinture agricole américaine, a découvert que le soja transgénique produit environ 10% de moins que son équivalent conventionnel. Ces résultats viennent contredire toutes les affirmations des défenseurs de la biotechnologie qui soutenaient que les OGM augmentaient les rendements.

Le professeur Barney Gordon, du département de recherche agronomique de cette université, affirme avoir débuté cette étude après avoir reçu des plaintes de cultivateurs. En effet, de nombreux fermiers qui venaient de passer à la culture de soja génétiquement modifié remarquaient que « les récoltes n’étaient pas aussi élevées qu’espérées même dans des conditions optimales », et ils ajoutaient dans leur surprise : « comment cela se fait-il que je n’obtienne pas une aussi bonne récolte qu’avant ? » Cette expérience a été menée à partir de semences de soja Roundup Ready de Monsanto et une variété semblable conventionnelle qui ont été cultivées dans le même champs, dans des conditions identiques. Les résultats obtenus révèlent une différence de rendement significative puisque les plantes transgéniques ont produit seulement 70 « boisseaux US » [1] (1904kg) de graines par acre, contre 77 « boisseaux US » (2095kg) de graines par acre pour le soja conventionnel.

Une seconde découverte révèle que les cultures transgéniques peuvent combler cette différence de rendement en ajoutant une dose plus élevée de fertilisant (manganèse), ce qui laisse suggérer au chercheur que la modification génétique altère la capacité de la plante à puiser les éléments essentiels dans le sol. De plus, même avec cet ajout de fertilisant, en aucun cas la récolte de soja transgénique n’arrive à dépasser la récolte conventionnelle mais seulement à l’égaler.

Cette nouvelle étude vient confirmer les conclusions d’une autre étude réalisée par l’University of Nebraska qui avait découvert que les semences de soja de Monsanto produisaient 6% de moins que son équivalent conventionnel, et que la différence allait jusqu’à 11% en comparaison avec les meilleures graines à haut rendement disponible sur le marché.

L’étude du Nebraska suggère que deux facteurs doivent être considérés pour comprendre cette différence de rendement. Premièrement cela prend du temps d’élaborer une espèce génétiquement modifiée, et durant ce délai de développement d’autres espèces conventionnelles sont améliorées pour augmenter le rendement selon les techniques traditionnelles de sélection. Même l’USDA, le Ministère de l’Agriculture, connu pour son soutien aux biotechnologies, reconnaît que ce décalage entraîne une baisse du rendement des récoltes.

Mais le fait est que même lorsque l’on réalise la comparaison ente du soja OGM et non-OGM avec des variétés identiques, la différence de rendement est toujours présente, ce qui implique qu’un second facteur intervient. Les deux Universités s’accordent sur le fait que ce serait la modification génétique qui aurait pour effet secondaire de réduire la productivité de la plante. Il semblerait que la situation se soit aussi produite avec les cultures de coton génétiquement modifié puisque la récolte totale américaine a décliné au fur et à mesure que la technologie transgénique prenait le dessus.

Monsanto a reconnu sa surprise face à l’envergure du déclin de productivité révélé par l’étude du Kansas mais n’a pas nié le fait qu’il existe une différence de rendement des récoltes. L’entreprise a déclaré que son soja n’avait pas été élaboré pour augmenter les récoltes mais qu’elle travaillait actuellement au développement d’une nouvelle espèce à haut rendement. Les critiques doutent que ce soit réalisable car cela exigerait des modifications génétiques beaucoup plus complexes.

De plus Lester Brown, President du Earth Policy Institute à Washington, et qui fut l’un des premiers à prédire la crise alimentaire actuelle, remarque que la physiologie des plantes atteindrait déjà les limites de la productivité maximale envisageable. Lui-même un sélectionneur chevronné, il dresse une métaphore avec les coureurs de sprint. « Depuis le premier homme qui est descendu en dessous de la barre des 10 secondes aux cent mètres, le meilleur temps n’a été amélioré que très modestement, malgré toutes les techniques d’entraînement les plus avancées, personne n’imagine descendre en dessous des 9 secondes. »

A la mi-avril, la plus grande étude réalisée à ce jour sur le sujet des rendement agricoles, qui a été menée par l’International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development et soutenu par l’ONU [2], a conclu que les OGM ne pouvaient pas résoudre la pénurie alimentaire actuelle. Lorsqu’on lui a demandé si les OGM pouvaient être la solution contre la faim dans le monde, le professeur Bob Watson, le directeur de l’étude mais aussi scientifique en chef pour le Department for Environment, Food and Rural Affairs (Ministère Anglais), a dit que la « réponse est simple, c’est non ».

D’après la traduction d’un article de Geoffrey Lean, The great Gm crops myth, pour The Independent, 20 Avril 2008.





[1] Le boisseau US est une unité utilisée en agriculture pour les cotations en bourse des ventes de céréales aux États-Unis. Les équivalences standards avec les unités utilisées pour les cotations en Europe sont les suivantes : 1 boisseau US de blé vaut 0,02721 tonnes ; 1 boisseau US de maïs vaut 0,02540 tonnes ; 1 boisseau US de soja vaut 0,02721 tonnes

[2] The IAASTD was launched as an intergovernmental process, with a multi-stakeholder Bureau, under the co-sponsorship of the FAO, GEF, UNDP, UNEP, UNESCO, the World Bank and WHO

Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …
9 avril 2008 3 09 /04 /avril /2008 03:03

Percy Schmeiser obtient des dommages-intêrets de la part de Monsanto

PERCY SCHMEISER- CANADA

Conférence de presse du 19 mars 2008

Percy Schmeiser obtient des dommages-intêrets de la part de Monsanto



Monsanto reconnaît sa responsabilité dans la contamination génétique.



Dans un arrangement à l'amiable entre Percy Schmeiser et Monsanto. Monsanto a reconnu aujourd'hui sa responsabilité dans la contamination des champs de colza de Schmeiser.

Dans une controverse juridique préalable, la Haute Cour de Justice du Canada avait reconnu la légitimité de la protection du brevet sur le transgène de Monsanto et dans un même temps renvoyé la question de la légitimité du brevetage du vivant devant le Parlement pour une nouvelle évaluation. A l'époque, la situation juridique en vigueur voulait que le propriétaire du brevet sur un un gène particulier soit aussi propriétaire de toute la récolte. La saisine du Parlement concernant cette affaire est encore en attente.

Comme, alors Schmeiser pouvait prouver qu'il n'utilisait ni semences ogm de Monsanto, ni l'herbicide Round-up Ready qui va avec et qu'il ne tirait aucun avantage de la pollution de sa récolte, il avait été acquitté pour les indemnités réclamées par Monsanto.

En 2005, Schmeiser trouve de nouveau du colza Monsanto dans ses champs. Il en informe Monsanto et demande que la firme le débarasse des plantes. Monsanto rétorque par écrit, qu'il s'agit de colza round-up ready et que ça lui appartient. Se référant à l'arrêt existant, que le propriétaire d'une plante est responsable des dégâts causés par contamination, Schmeiser fit débarasser les plantes par un professionnel extérieur et envoya la facture à Monsanto.

Comme ce dernier n'était pas disposé, dans un premier temps, à un arrangement à l'amiable, Schmeiser intenta une action en justice envers la société pour le paiement de la facture de 660 dollars. Monsanto n'aurait

payé les dommages que sous condition que Schmeiser s'engage formellement à garder le silence sur cette affaire, ce qui le contraignait, lui et son épouse pour le reste de la vie à n'en jamais parler publiquement ou de ne jamais traduire en justice à l'avenir Monsanto pour contamination de récolte. Schmeiser refusa. Les conditions réclamées par Monsanto seraient contraire à la déontologie.

A la question du juge qui s'étonnait qu'une entreprise comme Monsanto ne réglait pas une facture aussi négligeable de 660 dollars, l'avocat de Monsanto Richard W.Daniliuk répondit que dans cette affaire, ça allait bien au delà des 660 dollars.

Une heure avant le début du procés prévu le 19 mars 2008, Monsanto a alors accepté toutes les exigences de Percy Schmeiser et reconnu toute sa responsabilité dans la contamination des champs. Monsanto accepte non seulement de payer les dommages, mais aussi que Schmeiser communique publiquement les dessous de cette affaire et s'y référe. L'aveu de Monsanto en tant que propriétaire du brevet de transgène reconnaissant sa reponsabilité dans la contamination des champs voisins, ouvre aux paysans du monde entier la voie pour le droit à exiger réparation pour les dommages causés par Monsanto
Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …
8 avril 2008 2 08 /04 /avril /2008 03:39

La tyrannie des accords bilatéraux de biosécurité

Comment les entreprises utilisent les circuits des accords de commerce bilatéraux pour affaiblir les réglementations sur les biotechnologies

GRAIN et le Centre africain de biosécurité (African Centre for Biosafety)

Partout dans le monde, le recours aux instruments des accords bilatéraux de commerce pour ouvrir de force les marchés aux cultures GM s'intensifie. Pour étendre ses affaires à l'étranger, l'industrie des biotechnologies a besoin de réglementations plus fortes sur la propriété intellectuelle et de normes de biosécurité plus faibles. Les accords de commerce bilatéraux représentent un moyen efficace d'y parvenir.  Ce dossier examine en particulier la manière dont les négociants en céréales et oléagineux du monde, qui représentent la majeure partie de la production et de la commercialisation de cultures GM aujourd'hui, se servent des accords de commerce bilatéraux pour empêcher les pays de construire des cadres réglementaires forts en matière de biosécurité.   

Le secteur de l'agrobusiness s'est déjà battu pour répondre à l'opposition mondiale aux produits alimentaires GM quand les agriculteurs ont commencé à semer des semences fabriquées en laboratoire au milieu des années 90. Les multinationales veulent des normes internationales faibles et sans surprise qui ne restreignent pas le commerce de leurs produits. Mais la résistance de la société à l'alimentation GM engendre toutes sortes de complications. De la prolifération des "zones sans OGM" locales et des boycotts des produits GM par les consommateurs aux législations nationales et mêmes locales sur l'étiquetage, le paysage des réglementations sur la biotechnologie agricole est en constante fluctuation, entraînant des conséquences directes sur les résultats financiers des entreprises. La situation est particulièrement problématique pour le petit cartel qui contrôle le commerce mondial des céréales. Evidemment, plutôt que d'abandonner les cultures GM face à une telle résistance, elles persistent à saboter toute initiative par laquelle les gouvernements pourraient réglementer de manière autonome le commerce des produits alimentaires GM pour la consommation humaine et animale.  Ces firmes agissent ainsi de concert avec les entreprises de semences GM et de pesticides, faisant pression partout où elles peuvent, dans les tribunes multilatérales et, de plus en plus, par le biais des circuits bilatéraux.

L'utilisation croissante des espaces bilatéraux comme moyens d'exercer une pression politique n'est pas réservée à la biotechnologie agricole. Elle se manifeste dans tous les secteurs, en particulier par le biais des accords de commerces bilatéraux en plein essor, qui remplissent le vide laissé par l'échec des pourparlers sur le commerce mondial à l'Organisation mondiale du Commerce. Par les accords de commerce bilatéraux et les structures de surveillance qu'ils créent, les entreprises obtiennent un accès direct aux coulisses des gouvernements étrangers, soutenus par le poids politique que représente le drapeau de leur pays. Les dispositions qui en résultent servent inévitablement deux besoins de base des entreprises: une propriété renforcée sur les actifs (par les droits de propriété intellectuelle et les droits des investisseurs) et des normes réglementaires taillées sur mesure pour leurs intérêts (par les normes sanitaires et de sécurité). Ce dossier analyse comment et pourquoi les entreprises comptent de plus en plus sur l'arène du commerce bilatéral pour façonner la politique mondiale de réglementation sur les produits alimentaires GM.

Ceux qui tirent les ficelles

Seule une poignée d'entreprises contrôlent le commerce mondial des principales cultures agricoles du monde. Trois firmes: Cargill (Etats-Unis), Archer Daniel Midland (Etats-Unis) et Louis Dreyfus (France), contrôlent plus de 80 % du commerce mondial des céréales. La concentration est particulièrement prononcée pour les trois principales cultures GM commercialisées dans le monde entier: le maïs, le soja et le colza. Le commerce mondial du soja, par exemple, est dominé par seulement quatre firmes: Bunge, Cargill, ADM et Dreyfus.[1] Quand les gens pensent à l'alimentation génétiquement modifiée, ils pensent à Monsanto, le producteur de semences et de pesticides. Mais les négociants en céréales, qui achètent et vendent les récoltes, sont tout aussi impliqués et exercent en fait une influence beaucoup plus importante.

Au cours des vingt dernières années, les négociants en céréales ont impitoyablement fait campagne pour un programme de libéralisation et d'expansion du marché en se servant des institutions multilatérales du commerce et des finances. Leurs objectifs communs sont d'assurer un marché mondial gigantesque, sans barrières pour les mouvements de leurs produits, et des conditions de production favorables de la part des gouvernements nationaux et locaux: accès aux subventions, mise en place de droits de propriété intellectuelle, des infrastructures publiques améliorées, des réglementations environnementales et de travail relâchées, etc. L'harmonisation à la baisse des normes sanitaires et de sécurité est en plus un des composants clef car, pour maximiser leurs profits, les entreprises doivent pouvoir expédier n'importe quel produit partout dans le monde sans avoir à se soucier de savoir si elles dérogent ou non aux règles  en matière d'étiquetage par exemple.

La diffusion commerciale des cultures GM au milieu des années 90 a donné une impulsion immédiate aux échanges commerciaux de céréales et d'oléagineux. Les cultures GM encouragent l'expansion de l'agriculture d'exportation. C'est particulièrement vrai pour celles qu'on a appelé les cultures GM de "première génération", transformées pour résister aux pesticides et aux herbicides, tout en simplifiant la gestion des cultures avec les conditions de la monoculture. Dans le cône sud de l'Amérique latine, par exemple, l'introduction du soja de Monsanto résistant à l'herbicide a permis aux gros propriétaires terriens de convertir de vastes  superficies de terre de la pampa Argentine et de la forêt tropicale brésilienne en monoculture de production industrielle sans labour. Les exportations de soja de la région ont décollé, doublant littéralement le commerce mondial de soja et de produits à base de soja entre 1995 et 2005.[2]

Les entreprises des céréales et des oléagineux  se dirigent aussi doucement mais sûrement vers le développement des produits GM eux-mêmes, le plus souvent par le biais d'accords de partenariat avec des firmes de semences GM, ce qui fera baisser leurs coûts et accroître leur contrôle sur les marchés émergeants, comme l'alimentation spécialisée pour les animaux, les cultures à faible taux d'acides gras trans et les biocarburants.

Cependant, avec les gros avantages que les cultures GM apportent aux négociants mondiaux des céréales, il y a aussi des inconvénients. Le rejet général de l'alimentation et de l'agriculture  génétiquement modifiées a conduit à la création de marché séparés pour les produits alimentaires sans OGM et à la promulgation de lois régissant le commerce des produits GM. Cela a généré du chaos et de l'imprévisibilité, deux des situations que les entreprises haïssent le plus, dans la chaîne mondiale des matières premières alimentaires. Les cultures GM ont par conséquent perturbé les plans des entreprises visant des marchés mondiaux uniformes et sans entraves basés sur des normes internationales taillées sur mesure pour leurs besoins.

La solution pour sortir facilement de ce désordre serait bien sûr que les négociants en céréales et en oléagineux abandonnent leur soutien aux cultures GM. Ils sont beaucoup plus gros  que leurs partenaires de l'industrie de produits biotech et leur pouvoir est tel qu'ils pourraient mettre fin à la production de cultures GM  du jour au lendemain s'ils refusaient simplement de s'en occuper. Mais, pour ces entreprises, les gains à long terme tirés des cultures GM, qui promettent une plus grande production intégrée partout dans le monde, éclipsent les inconvénients. C'est pourquoi les négociants s'associent au contraire avec leurs homologues dans l'industrie des intrants agricoles, conduite par Monsanto, Syngenta, DuPont et Bayer, et mettent tout leur poids pour trouver une autre solution qui maintiendra la circulation du commerce mondial ouverte aux produits GM.

OMC contre CBD: quelles normes de sécurité?

La stratégie des négociants en céréales et oléagineux et de l'industrie biotech, qui forment ensemble le lobby des OGM, est apparue pour la première fois à l'OMC  avec la promulgation de l'Accord sanitaire et phytosanitaire (ASP) qui est entré en vigueur en janvier 1995. Avec cet accord, les gouvernements ne peuvent pas limiter la manipulation, le transport et l'empaquetage des produits alimentaires GM pour des raisons de sécurité ou de santé à moins qu'ils n'aient une "base scientifique" suffisante leur permettant de prendre cette mesure.[3] Cela vient du fait que l'ASP est basé sur le principe mis en avant par les Etats-Unis que tout produit GM devrait être considéré comme "équivalent en substance" à son homologue non-GM sauf preuve du contraire. Les considérations sociales, culturelles ou économiques, qui fondent la majeure partie de l'opposition aux cultures GM, sont jugées non scientifiques et donc privées de jouer un rôle dans l'établissement des normes sanitaires ou de sécurité. Ce cadre donne à l'industrie un contrôle total car les entreprises ont à leur disposition à la fois les scientifiques pour définir, d'une manière totalement biaisée et étroite, la "base scientifique" qui seule peut justifier une restriction sur le commerce des OGM, et la machinerie des relations publiques pour communiquer et faire de la publicité pour leurs découvertes.  De plus, l'Accord sanitaire et phytosanitaire est soumis à l'ensemble des réglementations de l'OMC en matière de résolution de différend, ce qui peut porter gravement préjudice à une nation. Par exemple, si un membre de l'OMC adopte une législation d'étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM et que la "base  scientifique" de cette législation est jugée faible, il pourrait se retrouver face à des droits de douane écrasants sur ses exportations de textiles. La simple menace de sanctions commerciales à travers l'OMC a poussé le Sri Lanka, la Bolivie, la Croatie et, plus récemment, l'Inde, à faire marche arrière dans la mise en application des réglementations sur l'étiquetage des OGM.[4] Les restrictions de l'Union européenne sur les cultures GM ont été aussi contestées comme 'non scientifiques' par les Etats-Unis; les Etats-Unis ont gagné mais il est peu probable que l'Union européenne s'en ressente car Bruxelles, contrairement à beaucoup de pays en développement, sait adroitement contourner les sanctions commerciales.

Encadré: Comment le Protocole de biosécurité a été saboté

Depuis son adoption en janvier 2000, le Protocole de biosécurité a été fustigé lors des négociations sur son très controversé article 18 (2) a). Cet article apparaît comme une concession de dernière minute faite aux pays exportateurs d’OGM et il permet en outre au cartel des négociants en céréales du monde de poursuivre sans restrictions leur commerce de cargaisons en vrac de produits agricoles contaminés par les OGM, à condition que ces livraisons portent l’avertissement (ce qui dans la pratique est quasiment infaisable) qu'elles sont 'susceptibles de contenir' des OGM.

Bien que cet article ait été un coup dur pour les pays importateurs qui plaidaient en faveur d’informations plus sérieuses apposées sur les livraisons alimentaires, il ne devait être opérationnel que  jusqu'à la première rencontre des Parties du Protocole, au cours de laquelle les membres étaient censés débattre de règles plus détaillées. Toutefois, le cartel du commerce de céréales était déterminé depuis le début à empêcher que cela puisse se produire un jour.

Les principaux négociants en céréales et oléagineux et l’industrie des biotechnologies se sont rassemblés pour former la Coalition internationale du commerce des céréales (IGTC), dans le but de soutenir leurs intérêts lors des négociations du Protocole de Biosécurité. [5] Bien que ces firmes aient développé leurs propres procédures  pour séparer les produits GM des non GM quand ça les intéresse de le faire, [6] la Coalition IGTC a toujours déclaré que les exigences de documentation établies par le Protocole étaient difficilement applicables.

Très tôt, la Coalition internationale du commerce des céréales a considéré les accords bilatéraux  comme un moyen de contrer toute exigence de documentation susceptible de sortir des négociations du Protocole. En 2003, Dennis Stephens, de l’IGTC, a rédigé un article encourageant les exportateurs d’OGM à utiliser l’Article 24 du Protocole pour amener plus de clarté dans la documentation requise pour les céréales destinées à l’alimentation, l'alimentation animale et la transformation. [7] L’Article 24 du Protocole concerne les droits des parties à conclure des ‘accords et arrangements de libre-échange’ avec les pays non-parties.

En 2004, le Mexique, une des Parties au Protocole, a conclu un arrangement destiné à mettre en application l’article 18(2) a) avec les partenaires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les Etats-Unis et le Canada, qui sont l’un comme l’autre non-Parties au Protocole. [8] L’arrangement ALENA reproduit, pratiquement mot pour mot, les propositions faites par l’IGTC, en particulier lorsqu’il s'agit des seuils et de la ‘présence fortuite’ d’OGM. [9] L’ IGTC a immédiatement entrepris de promouvoir l’accord comme un modèle pour une solution provisoire pour l’article 18(2) a). [10]

Après plusieurs réunions polémiques, ce n’est qu’en mars 2006 à Curitiba, au Brésil, que les parties au Protocole ont finalement convenu d’une solution pour l’Article 18(2) a). [11] La documentation requise à titre provisoire pour le commerce des OGM entre les Partie au Protocole pour les six années à venir a été adoptée. Mais cet accord n’a été obtenu qu’aux dépens d’une énorme concession, encore une, faite aux pays exportateurs d’OGM. Le Mexique a insisté pour que cet accord exclue expressément que la documentation requise par le Protocole s'applique au commerce entre Parties et non-Parties qui se ferait dans le cadre d’accords ou d’arrangements bilatéraux, multilatéraux ou régionaux.

Le Protocole de biosécurité fournit ainsi une clause de récupération et une lacune permettant aux exportateurs de ne pas respecter les exigences relatives à la documentation établies par les lois nationales des pays importateurs. Ce qui leur permet de  se tourner vers les tribunes et les accords commerciaux bilatéraux pour affaiblir les réglementations nationales au motif que le Protocole exclut lui-même que ses propres exigences relatives à la documentation s’appliquent aux arrangements commerciaux bilatéraux ou régionaux.

L’ IGTC n’a pas hésité à encourager ses membres à exploiter cette lacune le plus possible. Dans une circulaire adressée aux membres après la rencontre de Curitiba, l’IGTC déclare : « Lorsqu’une des Parties conclut un arrangement avec les Parties ou les non-Parties contenant des exigences relatives à la documentation différentes [de celles contenues dans le Protocole] (telles que celles contenues dans l’Arrangement trilatéral conclu entre le Mexique les Etats-Unis et le Canada), l’industrie ne sera pas tenue de fournir la documentation détaillée requise avant que celle-ci n’ait fait l’objet d’un accord à un niveau bilatéral ou régional. [12] Ce qui veut dire continuer d’exporter comme d’habitude et d’imposer des décisions bilatérales.

Si l'OMC a son Accord sanitaire et phytosanitaire (ASP), la Convention sur la diversité biologique a elle son Protocole de biosécurité (PBS). Le Protocole de Biosécurité, adopté à Cartagena en janvier 2000, régit les mouvements internationaux d'OGM dans l'alimentation et l'alimentation animale dans l'optique de protéger la biodiversité. Même si le Protocole contient des défauts de fond majeurs (voir grain.org/articles/?id=11), il contient un élément fort et important : contrairement au principe opératoire de "l'équivalence en substance" de ASP, la règle de base du Protocole de biosécurité est le "principe de précaution". Cela veut dire que si les conséquences potentielles de l'introduction d'un OGM sont graves ou irréversibles, en l'absence de certitude scientifique totale, la  charge de la preuve incombe au défenseur. Les deux accords sont par conséquent idéologiquement et diamétralement opposés. Alors que l'Accord sanitaire et phytosanitaire est idéal pour le lobby des OGM, le Protocole contient toutes sortes de pièges.

Le lobby des OGM a fait tout son possible pour amoindrir le Protocole de Biosécurité et s'assurer que l'Accord sanitaire et phytosanitaire de l'OMC deviendra la principale référence pour le commerce international des OGM. C'est dans ce contexte que les accords de commerce bilatéraux conclus en dehors de l'OMC se sont multipliés.  Le lobby des OGM oeuvrant avec acharnement, avec d'autres entreprises, a fait en sorte d’en obtenir exactement ce qu'il voulait pour en faire un élément crucial de sa stratégie.  Il y est parvenu,  car pratiquement tous ces accords renforcent la suprématie de l'Accord sanitaire et phytosanitaire de l'OMC au détriment du Protocole de Biosécurité. [13] Le lobby a été fortement stimulé en mars 2006 quand les parties au Protocole de Biosécurité  ont accepté que les pays non parties au Protocole, comme les trois principaux exportateurs d'OGM du monde (Les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine) soient dispensés de la documentation requise par le Protocole pour le commerce de produits GM s’ils ont conclu des arrangements bilatéraux ou régionaux séparés (voir encadré). Avec cette concession, la porte est désormais ouverte à un assaut de pressions bilatérales pour rendre illégales toutes restrictions sur le commerce des OGM. Si cela arrive, comme cela est probable, le Protocole de Biosécurité sera rendu totalement inefficace.

La tyrannie bilatérale à l'œuvre

Le 4 avril 2006, le Ministre indien du Commerce Kamal Nath a tiré la sonnette d’alarme dans la salle de conférence des négociants transnationaux en céréales et oléagineux. Dans un amendement à la Loi nationale relative au commerce extérieur, le Ministre a adopté des règlements demandant aux importateurs de déclarer, de certifier et d'obtenir une autorisation d’importation pour tout produit contenant des OGM. Ce n’était que la réaffirmation d’une loi existant dans les textes depuis 1989, qui n’a du reste jamais vraiment dérangé les industriels car, comme l’a déclaré l’un des représentants de Cargill, « Il n’y a personne pour stopper l’importation à l'entrée ». [14]   Et maintenant on avait l'impression que le gouvernement indien parlait peut-être sérieusement. [15]

Il y avait de quoi s'inquiéter. De pays qui n'importait pas du tout d'huile de soja il y a dix ans, l'Inde est devenue le deuxième plus gros marché du monde. Les grands négociants en huile de soja, tel Cargill, qui ont le plus à perdre, ont vivement réagi. L’industrie du soja a immédiatement averti que la nouvelle loi stopperait les importations et mènerait à une pénurie d’huile domestique, même si d’aucuns ont fait remarquer que des alternatives, comme les huiles de moutarde et de palme se trouvaient facilement sur le marché et que les exportations indiennes de soja non transgénique atteignaient des niveaux record. [16]

Il n'a pas fallu longtemps pour que les négociants en soja obtiennent ce qu'ils voulaient. Leur première victoire a été un sursis du Comité d’évaluation du génie génétique (GEAC) le 2 mai 2006, leur donnant le droit d’importer de l’huile de soja transgénique à titre provisoire à condition qu’ils indiquent aux autorités compétentes le pays d’origine de l’homologation et les résultats des tests. Puis, le 8 mai,  le Directeur général du commerce extérieur a suspendu l’application de l’amendement à la loi jusqu’au 7 juillet, au motif qu’il devait donner aux pays importateurs du temps pour s’adapter aux conditions requises. Deux semaines plus tard, le Ministère de l’Environnement et des Forêts a tiré d'affaire les pays importateurs d’huile de soja concernant l’approbation du GEAC en publiant une note limitant le GEAC 'à la réglementation des organismes ou produits dont le produit fini est un organisme vivant modifié '. Cette notification fut suivie par un autre prolongement émanant du Directeur général du Commerce extérieur autorisant les livraisons munies d'autorisations de déchargement délivrées avant le 6 juillet inclus, d'être déchargées dans des ports indiens sans la documentation nécessaire au-delà de la date limite du 7 juillet. Et pour finir, le 21 juillet,  le Directeur général du Commerce extérieur a porté le coup de grâce à l’amendement en suspendant son application jusqu’en mars 2007, dans l'attente de la révision. Aucune raison n’a été donnée à cette suspension. [17]

Les négociants en soja n'auraient sans doute jamais obtenu ce spectaculaire revirement politique s’ils n’avaient pas bénéficié du poids très lourd du gouvernement le plus puissant du monde oeuvrant pour leurs intérêts. L’amendement a été adopté juste après que les Etats-Unis et l’Inde ont finalisé un certain nombre de pourparlers commerciaux bilatéraux destinés à protéger les entreprises américaines des obstacles non tarifaires au commerce, tels que les restrictions sur les importations d'OGM et autres mesures sanitaires et phytosanitaires.

L'un des principaux résultats de ces pourparlers a été la mise en oeuvre, en juillet 2005, d’un forum de politique commerciale Etats-Unis - Inde dont le but était de doubler les flux commerciaux dans les trois ans. Lors de la réunion qui a précédé la troisième rencontre ministérielle du  Forum, et qui s’est tenue à Washington le 22 juin 2006, les Etats-Unis ont directement posé sur la table les nouvelles réglementations indiennes sur les OGM. Lors d'une rencontre préministérielle du Groupe de réflexion sur l’agriculture du Forum qui s’est tenue à New Delhi le 30 mai 2006, les deux parties « ont discuté en détail des conditions du SPS sur…. le commerce des produits issus des biotechnologies avec une référence spécifique aux notifications émises par le Ministère du commerce et de la santé ». [18]  Une semaine plus tard, les Etats-Unis se sont officiellement alarmés des réglementations indiennes sur les OGM lors d’une rencontre du Comité sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC. Les Etats-Unis ont averti que cela soulèverait également la question avec le Comité SPS de l’OMC et ont demandé que l’Inde « suspende indéfiniment l’application de ces mesures… afin d’éviter une éventuelle perturbation du commerce. » Le Gouvernement indien a répondu en faisant remarquer qu’ils avaient déjà expliqué aux Etats-Unis lors des discussions bilatérales qu’il s’agissait simplement d’une nouvelle notification d’une mesure déjà existante. Mais ils ont également ajouté que grâce à ces discussions bilatérales avec les Etats-Unis, ils étaient d’accord pour suspendre l’application du règlement jusqu’au 7 juillet et continueraient bilatéralement à répondre aux préoccupations des Etats-Unis. [19]

La semaine suivante, lors d’une conférence de presse préministérielle, Karan Bhatia, le représentant adjoint des Etat-Unis pour les négociations commerciales, a déclaré aux journalistes que le Gouvernement des Etats-Unis travaillait dans le Forum à changer les nouvelles lois indiennes sur les OGM.

« Je pense que ce que je peux vous dire en la matière est qu’il existe des règlements biotechnologiques dont nous sommes bien conscients. Nous sommes en pourparlers là-dessus avec les Indiens. Je n’ai rien d’autre à vous communiquer quant aux résultats, mais je dirais que la biotechnologie est un point important dans les discussions que nous avons actuellement avec l’Inde dans le cadre du  Forum de politique commerciale, » a déclaré Bhatia. « Je dirais que nous avons engagé des discussions avec eux aux fins de savoir si les règlements biotechnologiques vont servir leurs objectifs affichés et s’ils pourront être modifiés de manière efficace, disons-le comme ça. » [20]

L’Inde n’est pas le seul pays à changer ses réglementations sur les OGM après des « discussions  » avec le Gouvernement américain et ses entreprises. En 2004, la Chine a cédé aux pressions américaines et renoncé à ses restrictions sur le soja transgénique, donnant ainsi aux Etats-Unis un « engagement politique » de ne pas perturber les futures livraisons de soja. [21] La Thaïlande est également revenue sur sa loi d’étiquetage strict sur les OGM en 2004, lorsque les Etats-Unis ont prévenu que la loi affecterait leurs négociations  d'Accord de libre-échange. Mais les Etats-Unis ne sont pas le seul pays à exercer des pressions bilatérales ; l’utilisation des instruments commerciaux bilatéraux aux fins de servir les entreprises et ouvrir de force les marchés libres  aux plantes cultivées transgéniques est en plein essor partout dans le monde

Bulldozers bilatéraux

Les efforts déployés pour réglementer les produits alimentaires GM - ou plutôt pour empêcher leur réglementation - par des instruments bilatéraux ne sont pas un cas isolé. Cela fait partie d’une tendance beaucoup plus large dans les relations internationales. Avec les débats commerciaux stériles engagés au niveau international, et une géopolitique étroitement liée aux occasions de faire de bonnes affaires (ou de mauvaises), les Etats-Unis et les autres puissances ont tranquillement élaboré un marché libre bilatéral et des opérations de placement qui réalisent ce qu'eux-mêmes et leurs sociétés transnationales n’avaient pas été capables de réaliser au niveau multilatéral.

Désormais il existe plus de 2 200 traités bilatéraux d'investissement en vigueur et le nombre d’Accords de libre-échange (ALE) augmente chaque mois. Le commerce agricole, incluant les plantes cultivées GM, est un aspect important de ces ALE. Le lobby des OGM a mis ces contrats à son ordre du jour et commence en effet à intervenir plus rapidement et fermement en ce sens. [22]

Au début de ce processus, les entreprises travaillent avec le gouvernement de leur pays d’origine afin d’identifier des objectifs de négociations précis. Le lobby des OGM n’est pas étranger à une telle stratégie, telle l’Organisation de l’industrie biotechnologique (BIO) qui depuis quelques temps œuvre activement auprès du Bureau du Représentant des Etats-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR) sur les accords commerciaux bilatéraux. Dans un commentaire soumis à l’USTR portant sur les négociations ALE entre les Etats-Unis et la Corée, BIO a demandé aux Etats-Unis de faire supprimer certains aspects des projets de réglementation coréenne relative à la mise en œuvre du Protocole de Biosécurité et de contester les lois coréennes relatives à l’étiquetage  des OGM comme n'étant pas en conformité  avec l’Accord SPS de l’OMC. [23] BIO a présenté une demande similaire pour les pourparlers de l'ALE entre les Etats-Unis et la Malaisie. Des objectifs politiques plus détaillés en matière de biosécurité pour l’accord entre les Etats-Unis et la Malaisie ont été proposés par la Chambre de commerce des Etats-Unis et la Chambre américaine de commerce de Malaisie (AMCHAM Malaysia),  qui a demandé aux négociateurs étasuniens d’obtenir de la Malaisie qu’elle s’engage à accepter « une reconnaissance mutuelle » des OGM approuvés dans d’autres pays ou par les organisations internationales d'évaluation. Exprimant leurs préoccupations relatives aux positions prises par le Ministère de l’environnement de la Malaisie, les milieux d’affaires des Etats-Unis pressent Washington de s’assurer que l’accord ALE « clarifie les rôles et responsabilités dans la politique du Gouvernement malais en matière de biotechnologie, apporte plus de cohérence aux positions de la Malaisie en matière de commerce des biotechnologies au niveau international, et confirme la Malaysian Biotechnology Corporation comme organisme principal du gouvernement malais en matière de politique biotechnologique. » [24]

BIO a également insisté pour que la responsabilité ministérielle soit précisée, condition pour que les Etats-Unis approuvent l’accession de la Chine à l’OMC. Il décrit le système d’accord préalable chinois comme « pesant » et soutient que « la Chine a besoin  d’avoir un processus d’approbation basé sur l’évènement plutôt sur les marchandises, afin de créer un processus d’approbation opportun et basé sur la science. » Lors les négociations bilatérales sur l’accession de la Russie à l’OMC, BIO a demandé aux Etats-Unis d’obtenir de la Russie qu’elle s’engage « à approuver plusieurs demandes en cours relatives à des produits agricoles issus des biotechnologies » et à lever l’interdiction des produits GM dans les écoles, mise en place par la ville de Moscou. Selon BIO : « L’expérience passée a montré que ces questions doivent être résolues avant que les négociations soient conclues.» [25]

Washington est complètement à l’écoute du lobby des OGM lorsqu’il négocie les Accord de libre-échange (FTA /ALE). En fait, le Congrès demande au Président américain de consulter les groupes des entreprises dans le cadre de son autorité en matière de « procédure de négociation accélérée ». Mais le cordon ombilical se prolonge jusqu’au niveau de sociétés spécifiques. Comme David Spooner du Département du Commerce des Etats-Unis l’a déclaré lors de sa visite au quartier général de Monsanto en mai 2006, « Nous sommes tout à fait capables de promouvoir des sociétés ou industries particulières auprès des gouvernements étrangers. »[26]

L’ironie dans le cas de BIO cependant, réside dans le fait qu'alors qu'il est censé exprimer les objectifs des négociations des Etats-Unis en vue d’un accord de commerce bilatéral donné,  les membres de cette organisation sont des entreprises de biotechnologie issues de 33 pays. Cela comprend la Malaisie, la Russie et la Corée, pays avec lesquels les Etats-Unis sont en train de négocier des accords commerciaux. C’est pourquoi, au moment où le BIO soutient le Gouvernement des Etats-Unis  sur les accords ALE entre les Etats-Unis et la Malaisie, la question se pose de savoir si c’est le membre de la Malaisie qui parle ou si ce sont juste les sociétés états-uniennes ? (son membre en Malaisie est  la Malaysian Biotechnology Corporation, appartenant et dirigée par le Gouvernement malais !). En fait, ces liaisons croisées rendent tout le processus quelque peu grotesque.

Et que signifie tout cela ? En règle générale, les accords commerciaux bilatéraux ont un chapitre particulier sur les questions relatives aux mesures SPS. Conformément aux accords ALE des Etats-Unis, les deux parties doivent faire allégeance aux dispositions SPS de l’OMC et s’engager à ne pas réglementer les OGM sans une petite référence à « base scientifique » (ce qui de l’avis de Washington ne peut jamais se produire). Cependant, un nombre croissant d’accords ALE vont plus loin et mettent en place des comités SPS communs où les préoccupations relatives à la biosécurité peuvent être soulevées et négociées sur une base bilatérale institutionnalisée. Les comités n’ont, en règle générale, pas de pouvoir de règlement des différends et  ceux-ci sont laissés à l’OMC. Toutefois, ils amènent leurs experts en politique commerciale et les entreprises des Etats-Unis directement dans  les cercles des décideurs en matière de SPS dans les pays étrangers, s'assurant ainsi que les préoccupations du marché états-unien sont bien prises en compte dans l’établissement des réglementations nationales de sécurité. Par exemple ils autorisent la partie exportatrice à contester les procédures d’évaluation des risques de la partie importatrice à partir de leurs propres ‘données scientifiques’. [27]  Ils lient en outre les deux pays par une coopération suivie dans laquelle on attend des décideurs des deux capitales qu'ils s'entendent sur des positions communes dans les processus internationaux comme le CODEX Alimentarius, l’OMC ou le Protocole de biosécurité.

Les entreprises des Etats-Unis sont conscientes des  avantages que ces comités peuvent apporter. La Californian Farm Bureau Federation a fait une requête particulière au Gouvernement des Etats-Unis pour former un Comité SPS dans le cadre de l'ALE avec l’Australie. Il a expliqué que, “Tandis que des autorités de contrôle et les scientifiques seront bien entendu des participants actifs, un comité à caractère politique servira à garantir que les priorités techniques et politiques sont conformes et compatibles.” L’ALE a eu un impact immédiat sur les réglementations australiennes SPS sur le porc. Concernant l’exécution de l’Accord, les autorités australiennes ont annoncé une « résolution relative aux questions techniques » hautement controversée qui avait auparavant exclu les importations de porc américain du marché en raison des inquiétudes portant sur la transmissibilité de plusieurs maladies porcines majeures. [28]  L’Australie est maintenant une des plus importantes destinations pour le porc des Etats-Unis.

Dans le cadre de l’ALE, « l’Australie doit donner aux représentants américains les mêmes droits que les Australiens de participer au développement des réglementations relatives aux normes et techniques de l'Australie » déclarent Patricia Ranald et Louise Southalan de l’Australia Fair Trade and Investment Network. « l’Accord de libre-échange entre l’Australie et les Etats-Unis stipule même que le gouvernement australien recommandera que les organismes non gouvernementaux australiens devront également permettre aux représentants du Gouvernement américain d’avoir les mêmes droits que les citoyens australiens de participer aux processus des ONG australiennes dans le développement des normes pour l’Australie (Article 8.7). » [29]

Selon Inti Montenegro de Wit de l’Association pour la nature et le développement durable de Quechua Aymara (ANDES), le processus de l’accord ALE entre les Etats-Unis et le Pérou a joué un rôle clé dans la formulation de la récente loi  sur les biotechnologies votée à Lima. « En synchronisant les dispositions réglementaires sanitaires et phytosanitaires du Pérou avec celles des Etats-Unis,» l’Accord de libre-échange a ouvert les portes à la « déréglementation » des OGM au Pérou. [30]

Des comités SPS ont été établis par des accords de libre échange des Etats-Unis avec le Maroc, le Chili, le Pérou et la Colombie. L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica en a aussi un. Celui entre l’Australie et la Thaïlande prévoit un groupe d’experts pour les normes alimentaires et SPS avec possibilité de transférer les questions non résolues à une Commission mixte ALE pour régler les différends.

L'Accord SPS est de plus en plus présent dans l'agenda du commerce bilatéral de l'Union  européenne, même si l’UE est connue pour être prudente en matière de produits alimentaires GM. L’Accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Mexique en 1995 a établi une Commission spéciale chargée des mesures SPS, comme l’a fait l’accord ALE entre l’UE et le Chili en 2002. le dernier projet d’accord ALE entre l’UE et l’Afrique de l'Est et australe engage les parties à « s’efforcer d’harmoniser leurs normes » conformément à l’Accord SPS de l’OMC et à « développer un mécanisme commun de coordination, de consultations et d’échange d’informations relatif à la notification et l’application des mesures SPS ; y compris la création d’une sous-commission Afrique de l'Est et australe - Union européenne qui sera chargée de réviser, de convenir des priorités et de garantir que les programmes résultant de cet Accord sont effectivement appliqués." De la même façon, le projet d’accord ALE entre l’UE et les pays du Pacifique consacre un article entier au renforcement des capacités en matière de biosécurité « afin de s’assurer que  la législation et les pratiques relatives à la biosécurité des parties du Pacifique sont en conformité avec [l’Accord SPS de l’OMC]. »

La signification de tout ceci ?

Il est évident que le lobby des OGM ne mettra jamais tous ses œufs dans le même panier. Les sociétés, tout comme les gouvernements, ont plus d’une carte dans leur manche pour obtenir ce qu’elles veulent. Leurs efforts pour alléger au maximum la réglementation régissant le commerce des semences et de l’alimentation humaine et animale génétiquement modifiées en sont un exemple. L’Accord SPS de l’OMC permet d’avoir une ligne politique de base de « non intervention» dans laquelle sont clairement engagés les Etats-Unis en particulier, mais aussi l’UE, le Canada et d’autres pays actifs sur le front des accords ALE bilatéraux. Le Protocole de biosécurité, qui autorise des règlements plus interventionnistes, est un problème pour l’industrie des biotechnologies, c’est pourquoi, comme nous l’avons vu, il a été habilement affaibli par de nouvelles dispositions qui permettent aux parties de l’ignorer si elles ont signé un accord bilatéral sur la même question.

Cela ne veut pas dire que toutes les décisions politiques en matière de biosécurité vont désormais être transformées en accords bilatéraux. Les entreprises et les gouvernements des pays exportateurs d’OGM utiliseront toujours simultanément autant d’instruments et de tribunes que possible. Mais avec un OMC où il ne se passe rien et le Protocole de la CBD désormais dépouillé de son indépendance, les accords de commerce bilatéraux sont de toute évidence en train de devenir des voies bien plus importantes pour les pays industrialisés de réduire au miminum les réglementations de biosécurité dans les pays en développement. C’est encore plus évident au sein des ALE Nord-Sud. Savoir ce qu’il adviendra du nombre croissant d’accords de libre-échange Sud-Sud, y compris les instruments d’intégration régionale, est une autre question.

L’entrée des produits alimentaires et agricoles GM est une préoccupation fondamentale pour les mouvements sociaux essayant d'empêcher les ALE avec leur pays, qu’il s’agisse de la Thaïlande, de la Corée, de l’Equateur, du Costa Rica, du Honduras ou de l’Afrique du Sud. Où qu’ils aient été signés, les accords ALE avec les Etats-Unis en particulier fonctionnent comme des chevaux de Troie non seulement pour imposer des brevets sur le vivant mais également pour passer outre les règlements nationaux sur les essais, l’introduction en champ et l’étiquetage des plantes cultivées et des produits alimentaires GM. Ils peuvent ainsi rapidement détruire les victoires que des populations ont obtenues en forçant leurs gouvernements à empêcher l'entrée des plantes et des produits alimentaires GM dans leur pays.  Avec le Protocole de biosécurité plutôt à la dérive dans cette marée de décisions bilatérales, il est évident qu'il faudra travailler encore davantage pour soutenir les mouvements sociaux dans leurs diverses luttes contre les Accords de libre-échange.

GRAIN et le Centre africain de biosécurité, La tyrannie des accords bilatéraux de biosécurité: comment les entreprises se servent des circuits du commerce bilatéral pour affaiblir les réglementations sur les biotechnologies, Dossier de GRAIN, octobre 2006, http://www.grain.org/briefings/?id=199

 


Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …
8 avril 2008 2 08 /04 /avril /2008 03:38

La tyrannie des accords bilatéraux de biosécurité (notes)

[1] Bill Vorley, “Food Inc.: Corporate concentration from farm to consumer”, UK Food Group, October 2003:
http://www.ukfg.org.uk/ukfg-resources.php

[2]   Ministère de l'agriculture des Etats-Unis, service de recherche économique, “Agriculture baseline projections: Global agricultural trade, 2006–15”: http://www.ers.usda.gov/Briefing/Baseline/trade.htm

[3] Pour les éléments plus détaillés du débat, voir Aziz Choudry, “Bilateral Free Trade and Investment Agreements and the US Corporate Biotech Agenda,” PAN AP and PCFS, February 2006, p.2: http://www.bilaterals.org/IMG/pdf/PANAP_PCFS.pdf

[4] Witoon Lianchamroon, “As the TNCs Catch You: An Analysis of the liberalization of biotechnological products in the Thai-US FTA,” 11 Jul 2005: http://tinyurl.com/ym9jvu

[5]   International Grain Trade Coalition (IGTC) http://www.gmwatch.org/profile1.asp?PrId=333&page=I

[6] News about Testing, Segregation and Identity Preservation from the mouths of seed companies, grain traders and others Compiled by Third World Network, with the help of Greenpeace and Ecoropa Distributed at MOP3, Curitiba, March 2005 http://www.genet-info.org

[7]   Dennis, Stephens. Canadian Grains Council The Biosafety Protocol: Documentation and International Trade Cartagena Protocol on Biosafety: From Negotiation to Implementation Historical and New Perspectives as the World marks the Entry-into-force of the Protocol CBD News Special Edition (undated) but before COP-MOP.1 23-27 February 2004, held in Kuala Lampur, Malaysia.

[8] The North American Free Trade Agreement Commission for Environment Cooperation (NAFTA CEC) recommendations versus the US–Canada–Mexico trilateral agreements: implication for the implementation of Article 18 of the Biosafety Protocol, Greenpeace http://www.greenpeace.org

[9] Voir par exemple, IGTC, “Notice to Trade: Documentation Requirments for Shipments of LMOs for Food, Feed, and Processing effective September 2003,” http://www.naega.org/images/Trade1.pdf  Voir aussi la critique de Greenpeace de l’accord trilatéral entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique dans  “United States’ assault on multilateralism continues: The Case of Model Agreements Pushed by Miami  + Group” http://www.greenpeace.org/. Le texte complet de l’arrangement de biosécurité de l’ALENA est disponible sur http://www.bilaterals.org/article.php3?id_article=5290

[10]   IGTC, “Notice to Trade #3”: http://www.naega.org/images/trade3.pdf

[11] Pour une analyse détaillée de l’accord, voir Lim Li Lin and Lim Li Ching, Analysis of the MOP 3 Article 18.2(a) Decision, Third World Network, South–North Development (SUNS) Number 5992, March 2006 and Cartagena Protocol on Biosafety-3rd Meeting of the Parties (MOP-3) T&E Info Exchange http://tinyurl.com/yjdpk2

[12] IGTC, “Notice to Trade #7’,  17 July 2006: http://tinyurl.com/yg3bqn

[13]   Une autre voie par laquelle le lobby des OGM passe pour introduire son programme est l’aide internationale. Voir GRAIN, “L'USAID : comment faire pour que le monde ait faim de cultures génétiquement modifiées ?” Avril 2005 Briefing: http://www.grain.org/briefings/?id=192

[14] Décisions prises lors de la 66ème réunion du Comité d’autorisation des modifications génétiques qui s’est tenue le 2 mai 2006.

[15] Le supplément de Politique commerciale étrangère est disponible sur : http://tinyurl.com/yjwuge; Les réglementation de 1989 sur les Organismes génétiquement modifiés sont disponibles sur : http://www.envfor.nic.in/legis/hsm/hsm3.html

[16]  Rajesh Agrawal, président de l’Association des Transformateurs de soja de l’Inde, a déclaré à Reuters qu’il était prévu que les exportations de soja alimentaire  doublent et passent à 3,7 millions fin 2006, alimentées par les marchés non-OGM dans les autres pays asiatiques, in (Hari Ramachandran, “Indian soymeal exports jump on strong demand,” 19 June 2006: http://tinyurl.com/yfboch)

[17] ICTSD, “Indian gov’t tries to clarify GM import rules, backtracks,” http://www.ictsd.org/biores/06-05-19/inbrief.htm ; “India to ease controls on gene-modified oils,” Reuters, 26 May 2006: http://in.news.yahoo.com/060525/137/64jna.html; Ministry of Environment and Forests, India, “GEAC approves proposals,” 25 May 2006: http://pib.nic.in/release/release.asp?relid=18042; “India suspends rule on GM imports until end-March,” Reuters, 21 July 2006; “GM soyoil imports exempted from GEAC nod,” Financial Express, 25 July 2006; 

[18] http://www.fas.usda.gov/itp/us-india_tpf/JointNotesFGA_May2006.pdf

[19]  Organisation mondiale du commerce, Comité sur les barrières techniques au commerce, Minutes de la réunion des 7-9 juin 2006 (G/TBT/M/39, 31 July 2006): http://www.unmz.cz/vpz/M_39.htm. Pour plus d’informations et une analyse détaillées, voir Forum for Biotechnology & Food Security, New Delhi, “GM ALERT: US Using WTO to Push GM Food into India”, disponible sur http://www.indiagminfo.org/  

[20]  Ambassadeur Karan Bhatia, adjoint au représentant des Etats Unis pour le commerce, Téléconférence, forum sur la politique commerciale Etats-Unis/Inde, Washington, DC, 19 Juin 2006: http://tinyurl.com/yabn3x

[21]  Lettre de Gary Martin, directeur général de l’Association Nord américaine d’exportation de céréales, à Gloria Blue, Secrétaire exécutive du bureau USTR, 15 Septembre 2004.

[22] Voir aussi Aziz Choudry, “Bilateral Free Trade and Investment Agreements and the US Corporate Biotech Agenda,” PAN AP and PCFS, February 2006: http://www.bilaterals.org/IMG/pdf/PANAP_PCFS.pdf

[23] Lettre de BIO à  USTR sur l’accord de libre échange Etats-Unis/Corée, 24 Mars 2006: http://www.bilaterals.org/article.php3?id_article=5064

[24] Lettre de BIO à  USTR, 12 Mai 2006: http://www.bilaterals.org/IMG/pdf/20060512.pdf;  AMCHAM Malaysia/US Chamber of Commerce public submission for the proposed US-Malaysia free trade agreement, 19 May 2006: http://tinyurl.com/ygxkhq

[25] Lettre de James Greenwood, directeur général de BIO, au Comité des finances du Sénat et  à la Chambre du Comité sur les techniques et moyens concernant les négociations avec la Fédération de Russie sur son entrée à l’OMC, 9 Juin 2006.

[26] http://www.agribusinesscenter.org/headlines.cfm?id=1012 (c’est nous qui soulignons).

[27] Voir par exemple, le mandat du comité SPS dans l’accord de libre-échange Etats-Unis-Colombie: http://tinyurl.com/yzm55t

[28] http://www.usmef.org/TradeLibrary/News04_1029a.asp

[29] Patricia Ranald and Louise Southalan, “Ten Devils in the Detail”: http://evatt.labor.net.au/publications/papers/123.html

[30] Inti Montenegro De Wit, “FTA means deeper poverty in Peru: GMO’s arrive, democracy doesn’t,” August 17, 2006: http://www.bilaterals.org/article.php3?id_article=5553

Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …
24 mars 2008 1 24 /03 /mars /2008 03:54

Développement durable...



Développement durable : Interview dans le magazine CRASH
 
MEETING AURELIEN BERNIER / CRASH 45 / FEVRIER 2008

Il y a tout juste vingt ans, une commission créée par l‘O.N.U et baptisée « Commission mondiale sur l’environnement et le développement » publiait le « Rapport Brundtland ». Ce document restera connu comme celui qui allait populariser la notion de développement durable. Aurélien Bernier, auteur de plusieurs livres aux éditions mille et une nuit (1), collaborateur du Monde Diplomatique et militant altermondialiste, donne son point de vue sur cette notion que tout le monde s’approprie aujourd’hui.

  

Quelle est l’origine du développement durable ?

 

L’expression « développement durable » (sustainable development), voit discrètement le jour dans les années 80. Lorsque la commission Bruntland décide de la reprendre à son compte, elle lui donne la définition suivante : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Pour la première fois, on se soucie de transmettre aux prochaines générations suffisamment de ressources pour qu’elles puissent vivre correctement. En tout cas en théorie. Et on entérine quasiment aussitôt ce concept, lors de la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement qui a lieu à Rio en 1992.

 

Cette définition est-elle satisfaisante?

 

Il existe en fait un problème avec la notion de développement durable telle que la formalise le Rapport Bruntland. Comme il n’est pas question pour les rédacteurs de remettre en cause la croissance telle que nous la connaissons, ces derniers posent comme axiome le principe d’une compensation des atteintes à l’environnement par des développements technologiques. La technologie guérira tout pour peu qu’on y mette les moyens. L’essentiel sera donc maintenant de découpler croissance et pollution (dit autrement, peu importe que la pollution augmente si elle augmente moins vite que la croissance)… et de le faire savoir à grand renfort de communication.

 

Concrètement que risque-t-il de se passer ?

 

Comme chacun le sait, les entreprises s’engouffreront dans la brèche et seront promptes à se repeindre aux couleurs du développement durable à peu de frais. L’électricien EDF, par exemple, puisque le nucléaire permet de limiter les rejets directs de gaz à effet de serre. L’agrochimiste Monsanto, puisque certaines de leurs plantes transgéniques permettent d’éviter des épandages de pesticides… Et les cas similaires se multiplient à l’infini.

 

Comment une telle supercherie est-elle possible, alors que dans le même temps, tout le monde ou presque s’accorde sur le constat d’une dégradation alarmante de l’environnement ?

 

Le développement durable est censé s’intéresser aux interactions entre l’économique, le social et l’environnemental pour y rechercher un optimum.

Or, les profits de l’économie néolibérale s’engraissent de spéculation sur les marchés financiers, mais aussi d’externalités. C'est-à-dire de la différence entre le coût global et le coût supporté par le producteur. Une paire de chaussure fabriquée en Chine coûtera une somme dérisoire à la multinationale qui la fabrique. Les ouvriers de l’usine sont traités et payés comme on le sait : mal. L’usine rejette des quantités importantes de polluants. L’activité génère des millions de kilomètres de transport. Tout ceci est au final payé par quelqu’un. Puisqu’il ne s’agit pas de la multinationale, il s’agit de la collectivité, qui dépollue ou se protège de la pollution, qui fournit plus ou moins d’aides sociales pour compenser la précarité des salariés, qui soigne les maladies professionnelles…

 

Comment entrevoir une solution ?

 

Une façon sérieuse de traiter le développement durable aurait été de poser la question suivante : comment réintégrer progressivement les externalités dans le coût de production ? Comment faire en sorte que le prix de la tonne de maïs cultivé en intensif contienne le coût social de l’irrigation, de l’épandage de pesticides, du séchage fortement consommateur d’énergies fossiles, etc. ? La réponse est évidemment complexe, mais une chose est certaine. De tels changements ne pourront jamais s’effectuer en conservant des règles de libre échange qui mettent en concurrence des Etats aux législations sociales et environnementales totalement disparates. C’est pourquoi le développement durable restera une décoration offerte aux entreprises tant qu’il ne s’attaquera pas à la mondialisation néolibérale. Encourager les bonnes pratiques sur la base du volontariat sans rien changer aux lois du commerce international relève de l’arnaque pure et simple.

 

Est-il vraiment crédible de vouloir faire coexister croissance économique et préservation de l’environnement ?

 

Tout dépend de ce que l'on met dans le terme « croissance économique ». S'il s'agit d'une croissance des services de santé, d'aide aux personnes âgées, du service public de la petite enfance... il n'y a aucun problème à soutenir cette croissance-là. Mais quand les gouvernements parlent de croissance aujourd'hui, ils défendent une production de biens de consommation qui impacte lourdement l'environnement. Et ces biens sont souvent fabriqués dans des conditions sociales très critiquables. La croissance est une notion fourre-tout qu'il faut absolument redéfinir. A l'heure actuelle, consommer du pétrole crée de la croissance, et dépolluer les plages après une marée noire également. Nous avons besoin d'autres indicateurs que le seul PIB.

 

Y-a-t-il des voies concrètes déjà ouvertes ? (décroissance douce…?)

 

Il faut prendre les choses dans l'ordre. La première question à se poser est comment mieux répartir les richesses entre les Etats. Le système néo-libéral repose sur une logique finalement très simple : en autorisant les entreprises à produire où elles veulent et à vendre comme elles le veulent, on favorise les pays les plus attractifs pour les firmes, avec le coût du travail le plus faible, les réglementations environnementales les plus laxistes et les régimes fiscaux les moins contraignants. Cette concurrence tire tous les pays vers le bas. Il faut absolument casser ce cercle vicieux, par exemple en instaurant des droits de douane en fonction de critères sociaux et environnementaux. A partir de là, on peut reconstruire un système plus durable, en choisissant collectivement les priorités économiques. Il faut donner la priorité à la satisfaction des besoins sociaux, favoriser les productions locales et les circuits courts, et arrêter la production de biens inutiles qui impactent fortement l'environnement.

 

Difficile pour le consommateur, aujourd’hui, d’y voir clair.

 

Le développement durable est une notion tellement floue qu'elle est récupérée par tous les grands groupes, y compris ceux qui polluent le plus. Dans ce contexte, la meilleure garantie reste les labels officiels, comme le label Agriculture Biologique dans l'alimentation. Mais il faut aussi être vigilants à ce que les cahiers des charges de ces labels ne soient pas progressivement revus à la baisse, comme c'est aujourd'hui la tendance. Il faut donc une implication des citoyens dans leur mise en place et leur suivi, implication d'autant plus efficace que les circuits de production et de distribution sont des circuits courts.

 

Quel rôle peut-il jouer?

 

Le consommateur a du poids lorsqu'il consomme puisque c'est lui qui tient en mains le carnet de chèques. Mais le citoyen a un rôle à mon avis encore plus important, car il peut obliger le politique à prendre des décisions de véritable rupture. Si un grand mouvement citoyen réclamait une taxe sur l'importation de biens produits dans des conditions sociales et environnementales désastreuses, comme par exemple les textiles asiatiques ou les OGM du continent américain, on obtiendrait un changement radical. Avec un effet multiple : on oriente la production vers des solutions plus durables, on favorise la relocalisation de l'économie, et on limite fortement les intérêts que peuvent avoir les entreprises à délocaliser.

 

Quelle serait votre définition du développement durable ?

 

Un problème de la définition du développement durable est qu'on n'a fait aucune hiérarchie entre le social, l'environnemental et l'économique. Dans la pratique, c'est donc toujours l'économique qui domine, et les entreprises font un peu d'environnement pour donner le change, le social passant à la trappe. Il faut redéfinir le développement durable en mettant des priorités : l'objectif ultime, c'est le bien-être social et rien d'autre. Mais ce bien-être doit devenir transmissible d'une génération à l'autre, et donc la contrainte environnementale doit absolument être prise en compte. Alors, l'économique doit se mettre au service du social et se plier à la contrainte environnementale. Dans ce cas seulement, on peut parler de développement durable.

 

Propos recueillis par Amandine Geers et Olivier Degorce / www.whats-for-dinner.info

 

(1)

"Les OGM en guerre contre la société" (Attac, 2005, éd. Mille et une nuits")

"Transgénial!" (Attac, 2006, éd. Mille et une nuits)

Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …
7 mars 2008 5 07 /03 /mars /2008 03:24

De l’utilité sociale des OGM !



De l’utilité sociale des OGM !

 

 

Les Amis de la Terre viennent de sortir leur dernier rapport intitulé : « Agriculture et alimentation. Qui tire profit des cultures gm ? L’usage accru des pesticides. »

 

La première remarque essentielle qui est faite par les Amis de la Terre sur la question de l’utilité sociale des cultures GM : les cultures gm n’apportent aucun bénéfice écologique, social ou économique, renvoie de facto à un dossier qui avait été traité en 2004 par la commission OGM d’Attac « Contrôle sur le vivant, contrôle sur les vivants » dossier qui en substance constatait ce qui est toujours valable à ce jour à quelques nuances prés : 

5, 4, 3, 2, 1, 0 ! 

- 5 entreprises contrôlent le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) : Monsanto, DuPont-Pioneer, Syngenta, Dow, Bayer. Même si des firmes comme BASF, Limagrain, Advanta tentent de prendre des positions.
- 4 espèces dominent : le soja, le maïs, le coton, le colza, représentant 98 % des cultures OGM. Viennent ensuite la pomme de terre et la betterave à sucre. Les autres cultures sont marginales. Le blé est la prochaine étape.
- 3 pays concentrent la production : les Etats-Unis, le Canada, l’Argentine qui totalisent 95 % des surfaces cultivées en OGM à travers le monde. Loin derrière, suivent la Chine, l’Afrique du Sud, l’Australie, le Mexique...
- 2 « avantages » sont exploités pour 99% des OGM : la production d’un insecticide et la tolérance à un herbicide. Cette proportion est constante depuis 1996.
- 1 seul objectif pour les OGM : instaurer le brevet sur le vivant et contrôler le patrimoine génétique pour détenir l’arme alimentaire.
- 0 bénéfice pour le développement durable, pour réduire la faim dans le monde, pour protéger la biodiversité, pour l’indépendance des paysans et des peuples.

 

La sphère productrice d’OGM est aujourd’hui acculée à se développer afin de rentabiliser les investissements colossaux qui ont été avancés afin de mettre en avant cette technologie envisagée pour essentiellement « privatiser » le vivant.

 

L’arme économique ainsi développée ne sert en rien à l’autonomie des paysans, voire des peuples, elle a son utilité dans le besoin que les multinationales et dans leur giron, leurs représentants au sommet des Etats, ont de contrôler les populations d’une part et ensuite de développer une alternative aux ressources d’énergies pour ainsi faire le pendant aux ressources fossiles.

 

On le voit aisément le but recherché n’est pas le bonheur des populations mais bien une volonté de plus en plus importante de dividendes pour une accaparation plus grande des richesses tout en contrôlant toujours mieux les peuples.

  

 Les arguments développés par les promoteurs d’OGM, on le vérifie encore une fois dans le rapport 
 
 des Amis de la Terre tel l’éradication de la faim, le côté écologique des cultures GM dans le sens 
 
 où elles diminueraient l’utilisation des pesticides, les gains de productivité, tombent à l’eau de manière
 
 de plus en plus évidente.
 
 
 
 Ces dernières années les famines ont été de plus en plus importantes dans le monde et le nombre 
 
 d’affamés à travers le monde augmente de 4 millions par an (FAO) en plein Programme Alimentaire 
 
 Mondial (PAM : http://www.wfp.org/french/)  et les Objectifs du millénaire. 
 En ce qui concerne l’utilisation des pesticides le rapport des Amis de la Terre donne tous les chiffres 
 
 concernant les différentes augmentations…de manière vertigineuse. 
 Pour ce qui est des rendements ce rapport détaille aussi les stagnations constatées de manière 
 
 
 
 systématique et les raisons des rares augmentations de rendement qui ont pu avoir lieu. 
 Ce rapport  est absolument à compléter le rapport rédigé par la commission OGM d’Attac 
 
 en 2004 pour tenir tous les arguments nécessaire à la lutte contre les OGM 
 Les autres arguments ne devenant que simple littérature ou tout au moins annexes.
 
 
 
 OGM: 114,3 millions d'hectares cultivés dans le monde en 2007 (Isaaa)
 
 PARIS, 13 fév 2008 (AFP)
 
 
 
 
 
 
 
 Les surfaces cultivées avec des organismes génétiquement modifiées
 
 (OGM) ont atteint 114,3 millions d'hectares dans le monde en 2007, soit
 
 une progression de 12% par rapport à 2006, indique mercredi un rapport
 
 de l'Isaaa, un organisme américain pro-OGM.
 
 
 Deux millions d'agriculteurs de plus ont cultivé des OGM dans le
 
 monde en 2007, ce qui porte leur total à 12 millions, selon
 
 l'International service for the acquisition of agri-biotech
 
 applications (Isaaa) qui est le seul à publier des statistiques
 
 mondiales sur ce secteur.
 
 
 Le nombre de pays cultivant des OGM est désormais de 23 et pour la
 
 première fois le nombre de pays du sud de la plantète (12) a dépassé
 
 celui des pays du nord (11), ajoute le communiqué.
 
 
 Le taux de croissance des cultures biotechnologiques en 2007 a été
 
 trois fois plus élevé dans les pays du sud que celui des pays
 
 industrialisés (21% contre 6%), selon l'Isaaa.
 
 
 "Avec la hausse mondiale du prix des denrées alimentaires, les
 
 bénéfices des cultures biotechnologiques sont plus que jamais
 
 essentiels", affirme Clive James, président et fondateur de l'Isaaa,
 
 cité par le communiqué.
 
 
 Dans le monde, ce sont les Etats-Unis qui continuent de dominer
 
 dans la culture des OGM, devant l'Argentine, le Brésil, le Canada,
 
 l'Inde et la Chine. L'Afrique du Sud est le seul pays à accueillir des
 
 OGM sur le sol africain.
 
 
 Parmi les pays qui se sont convertis aux OGM en 2007 figurent la
 
 Pologne et le Chili. Les prochains devraient être, selon l'Isaaa, le
 
 Burkina Faso, l'Egypte et peut-être le Vietnam.
 
 
 L'Europe a dépassé pour la première fois les 100.000 hectares d'OGM
 
 en 2007, soit une hausse de 77% par rapport à 2006. L'Espagne arrive en
 
 tête avec 70.000 hectares de maïs, soit une progression de 40% par
 
 rapport à 2006. Les autres pays concernés sont la République tchèque,
 
 le Portugal, l'Allemagne, la Slovaquie, la Roumanie, la Pologne et la
 
 France.
 
 
 En France, 22.000 hectares de maïs OGM de la variété MON810 de
 
 l'américain Monsanto ont été cultivés dans le sud-ouest en 2007, en
 
 très forte augmentation par rapport à 2006 (5.000 ha) et 2005 (500 ha),
 
 selon l'association générale des producteurs de maïs (AGPM).
 
 
 Ce maïs OGM ne concernait que 0,75% des surfaces sur les 2,8
 
 millions de hectares de maïs cultivés en France et environ 2.000
 
 agriculteurs, toujours selon l'AGPM.
 
 
 Cette culture du maïs OGM MON810 a été interdite samedi dernier par
 
 le gouvernement français, invoquant "le principe de précaution", pour
 
 l'année 2008, suivant ainsi l'avis de la Haute autorité provisoire sur
 
 les OGM, et a en outre engagé auprès de l'UE une "clause de sauvegarde"
 
 pour se mettre en marge, au moins temporairement, de la réglementation
 
 européenne.
 
 
 L'Isaaa précise que son rapport est entièrement financé par la fondation américaine 
 
 Rockefeller.
 
 © 2008 AFP
Partager cet article
Repost0
Published by Dominique - dans -*- OGM
commenter cet article …