Pourquoi faudrait-il accepter des OGM dans la Bio ?

L'IFOAM UE (International Federation of Organic Agriculture Movements) défend une position voulant que le seuil de contamination de produits bio ne soit pas différents du seuil de contamination des produits conventionnels afin que les producteurs bio contaminés puissent revendiquer une indemnisation en cas de contamination. Ce qui revient à dire : pas de seuil pour la bio inférieur à 0,9% tant qu'il n'y a pas de régles européenne d'indemnisation en dessous de 0,9%. Dans un récent éditorial d'Inf'OGM (cf ci-dessous), Juliette Leroux, FNAB, reprend une position similaire, laissant entendre qu'on ne peut pas produire en dessous de 0,9% si les semences conventionnelles utilisables en bio ne sont étiquetées qu'à partir de 0,5% et qu'un seuil pour la bio à 0,1% n'est pas acceptable si le même seuil n'est pas généralisé pour tous les produits conventionnels.

Si on regarde un tant soit peu la réalité en face, on se rend rapidemment compte que cette position revient à accepter les OGM et une contamination grandissante irréversibles des produits bio. Elle résulte d'une confusion sciemment entretenue par le lobbie OGM entre droit de la consommation (étiquetage) et droit civil (indemnisation, troubles de voisinages...), ainsi qu'entre droit européen ("liberté" du commerce, autorisation des OGM, étiquetage..) et droits nationaux (coexistence), confusion dans laquelle il est regrettable de voir tomber de nombreuses organisations bio.

Lorsque la bio s'est définie elle même comme une agriculture refusant l'utilisation de produits chimiques de synthèse, les producteurs n'ont pas attendu qu'une norme générale définissant des seuils de déclenchement d'indemnisation en cas de contamination par des produits chimiques de synthèse existe pour mettre en pratique leurs cahiers des charges : ils attendraient encore et la bio n'existerait toujours pas ! Et en cas de contamination par des produits chimiques, ce sont les Organismes Certificateurs qui décident d'un déclassement ou non du produit. Il n'y a pas de définition publique d'un seuil général d'acceptabilité des contaminations, la décision est prise au cas par cas et indépendemment des possibilités de l'opérateur d'être indemnisé ou non. Les indemnisations dépendent du droit civil de chaque état (trouble de voisinage...) et cela n'empêche pas le cahier des charges européen d'exister sans qu'aucun droit européen n'existe sur cette question de l'indemnisation.

En bref, la position de la bio a toujours été de dire qu'il n'est pas acceptable de ne pas être indemnisé, mais qu'elle ne va pas pour autant refuser d'exister parce qu'elle n'est pas encore indemnisée.

Pourquoi en serait-il autrement pour les OGM ? Aujourd'hui, le seuil de 0,9% n'est pas un seuil déterminant un quelconque droit à contaminer, ni un seuil de déclenchement d'éventuelles indemnisations, c'est uniquement un seuil déclenchant l'obligation d'étiqueter "contient des OGM" en cas de contamination fortuite ou accidentelle. Ce qui veut dire que si une contamination n'est pas fortuite ou accidentelle, l'obligation d'étiquetage demeure même en deça de ce seuil. De plus, ce seuil n'annule pas le droit des producteurs et des consommateurs à ne pas être contaminés, droit qui renvoie au seuil de détection qui aujourd'hui se situe juridiquement entre 0,9%, 0,5%, 0,1% et 0,01% suivant les états : la loi de coexistence allemande l'a fixé à 0,9% (seuil déclenchant la responsabilité du transgéniculteur et son obligation d'indemniser l'agriculteur contaminé), la loi de coexistence régionale de la Styrie à 0,1%, la Hongrie à 0,5%, la DGCCRF en France a fixé à 0,01% le seuil déterminant, avec la possibilité d'étiqueter "sans OGM", le droit à revendiquer un préjudice économique en cas de perte de cette possibilité.

Le seuil d'étiquetage de 0,9% est déterminé au niveau européen et n'empêche donc pas des règles nationales différentes concernant les indemnisations, la coexistence ou l'étiquetage "sans OGM". La question des indemnisations, et plus généralement toutes les questions concernant la coexistence, ne relève pas du droit européen (l'Europe se contente aujourd'hui de simples recommandations), mais des droits nationaux de chaque état (art 26 bis de la 2001/18/CE). Il est donc totalement inopérant de demander aujourd'hui à l'Europe de mettre en place des règles d'indemnisation, que ce soit à partir de 0,9%, 0,1%, 0,01%, ou tout autre seuil, ce n'est pas son problème et elle ne répondra pas.

La position du Ministère français qui laisse commercialiser sans étiquetage des semences conventionelles contaminées en dessous de 0,5% est tout simplement contraire au droit européen qui exige que toute semence contaminée à partir du seuil de détection soit étiquetée. Tout producteur dont la récolte aura été contaminée suite à l'utilisation de telles semences est donc certains d'obtenir une réparation et la condamnation de l'état français auprès des juridictions européennes.


Il ressort de cela que :

1) la définition de la bio ne doit pas dépendre de règles générales qui lui échappent totalement, mais doit rester spécifique à la bio et ses évolutions doivent être décidées par les bio et non par la CE ou les Etats. Accepter d'accrocher la définition de la bio à une réglemenation générale qui ne la concerne pas, c'est accepter les évolutions ultérieures de cette réglementation et demain le seuil de 5% si les cultures transgéniques viennent à se généraliser (cf situation dans les pays où elles sont massives)

2) le seuil d'étiquetage général de 0,9% n'interdit en aucun cas à l'agriculture bio de faire valoir son droit à ne pas être contaminée à partir du seuil de 0,1%, voire 0,01% (il y a préjudice économique pour une agriculteur qui perd le droit d'étiqueter "sans OGM" et il est normal que la bio soit "sans OGM").

3) accepter un quelconque seuil supérieur au seuil technique de détection pour la contamination des produits bio revient à interdire aux opérateurs bio de pouvoir faire valoir devant leurs juridictions nationales leur droit à ne pas être contaminé en deça de ce seuil et à accepter que la bio soit qualitativement bien inférieure à la norme "sans OGM" . C'est accepter l'instauration d'un droit à contaminer et la suppression du droit à ne pas être contaminé jusqu'à ce seuil, c'est anticiper cette inversion du droit actuel dans toutes les futures lois de coexistence, c'est anticiper la dispartion de la norme actuelle "sans OGM" au seuil de détection

4) aujourd'hui, personne ne vérifie le caractère accidentel des contaminations inférieures à 0,9% hormis les Organismes Certificateurs bio. Avec un seuil pour la bio, ils ne poursuivront pas cette vérification en dessous de ce seuil et tout ce qui sera contaminé en dessous restera bio

5) la question des indemnisation et de la détermination d'éventuels seuils pouvant les déclencher dépend des droits nationaux de chaque état et non de l'Europe. Attendre de l'Europe qu'elle détermine des règles l'indemnisation des produits bio avant de lui interdire d'imposer à la bio l'acceptation d'une contamination OGM jusqu'à 0,9% revient à accepter de fait ce seuil de 0,9% pour la bio

6) utiliser l'argument de la commercialisation illégale de semences conventionnelles contaminées et non étiquetées pour accepter le seuil de 0,9% en bio revient à accepter l'illégalité de cette commercialisation et
la politique du fait accompli du loobies semencier et d'une partie de l'Etat français

7) accepter un seuil de 0,9% pour définir les produits bio, c'est torpiller les lois régionales ou nationales qui ont déjà établi la coexistence avec la bio avec des seuils plus bas (Styrie, Hongrie), c'est enlever un des arguments les plus forts de la résistance à la progression des cultures transgéniques (en maïs par exemple, toutes les études scientifques reconnaissent qu'aucune "coexistence" n'est possible à 0,1%), c'est accepter cette progression et donc demain le seuil de 5%.

Capituler devant l'exigence d'un seuil de 0,9% pour la bio, c'est accepter la généralisation définitive des cultures OGM et très rapidemment la contamination de la bio à des seuils bien supérieurs.

Guy Kastler, chargé de mission à Nature & Progrès