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Ordre Exécutif de Bush : Criminaliser le Mouvement Anti Guerre
par Michel Chossudovsky
Mondialisation.ca, Le 25 juillet 2007
« J'ai édicté un décret bloquant les biens de personnes dont il a été déterminé qu'elles ont commis, ou présentent un risque sérieux de commettre un acte ou des actes de violence ayant pour but ou effet de menacer la paix ou la stabilité de l'Irak ou du gouvernement de l'Irak ou de saper les efforts en vue de promouvoir la reconstruction économique et la réforme politique en Irak ou de fournir une aide humanitaire au peuple irakien. »
L'Ordre Exécutif intitulé « bloquer les biens de certaines personnes qui menacent les efforts de stabilisation en Irak » fournit au Président l'autorité pour confisquer les avoirs de quiconque s'oppose à la guerre menée par les US.
Le décret intitulé « bloquer les biens de certaines personnes qui menacent les efforts de stabilisation en Irak » fournit au Président l'autorité pour confisquer les avoirs de quiconque s'oppose à la guerre menée par les USA
Un décret présidentiel édicté le 17 juillet révoque d'un trait de plume le droit de contester et de s'opposer à l'agenda militaire du Pentagone en Irak.
Le décret intitulé « bloquer les biens de certaines personnes qui menacent les efforts de stabilisation en Irak » fournit au président l'autorité pour confisquer les avoirs de «certaines personnes « qui s'opposent à la guerre menée par les USA en Irak.
« J'ai édicté un décret bloquant les biens de personnes dont il a été déterminé qu'elles ont commis, ou présentent un risque sérieux de commettre un acte ou des actes de violence ayant pour but ou effet de menacer la paix ou la stabilité de l'Irak ou du gouvernement de l'Irak ou de saper les efforts en vue de promouvoir la reconstruction économique et la réforme politique en Irak ou de fournir une aide humanitaire au peuple irakien. »
En substance, selon ce décret, s'opposer à la guerre devient un acte illégal.
Le décret criminalise le mouvement anti-guerre. Il vise à « bloquer les biens » des citoyens US et des organisations activement impliquées dans le mouvement pour la paix. Il autorise le Département de la Défense à interférer dans des affaires financières et donne instruction au Trésor Public de « bloquer les biens » et/ou de confisquer/geler les avoirs de « certaines personnes » impliquées dans des activités anti-guerre. Il cible ces « certaines personnes » en Amérique, y compris des organisations de la société civile qui s'opposent au programme de « paix et stabilité » de l'administration Bush en Irak, caractérisé en bon français par une occupation illégale et le meurtre continu d'innocents civils.
Le décret vise aussi ces « certaines personnes » qui « sapent les efforts pour promouvoir la reconstruction économique », ou qui sont opposées à la confiscation et à la privatisation des ressources pétrolières de l'Irak, pour le compte des géants pétroliers anglo-américains.
Le décret vise également toute personne qui s'oppose au programme de Bush de « reforme politique en Irak », en d'autres mots, qui met en doute la légitimité du « gouvernement » irakien installé par les forces d'occupation.
De plus, ces personnes ou organisations non gouvernementales (ONG) qui fournissent gratuitement une aide humanitaire aux civils irakiens et qui ne sont pas approuvées par l'armée américaine et ses laquais dans le gouvernement fantoche irakien patronné par les USA risquent également de voir leurs avoirs financiers confisqués.
Le décret viole les Premier, Quatrième et Cinquième Amendements de la Constitution américaine. Il révoque l'un des principes fondamentaux de la démocratie US, qui est le droit à la libre expression et à contester. L'ordre n'a pas fait l'objet d'une discussion au Congrès US. Jusqu'à présent, le mouvement anti- guerre US n’a pas pris formellement et publiquement position sur ce décret.
Mis à part une dépêche insipide de l'agence Associated Press qui présente le décret comme « l'autorisation de recourir à des sanctions financières », il n'y a eu aucune couverture médiatique ou commentaire de la décision présidentielle qui s’en prend au cœur même de la Constitution US.
Implications plus générales
On peut parler de criminalisation de l'État dès lors qu’ un président et un vice-président en exercice usent et abusent de leur autorité par le biais de décrets, de directives présidentielles ou par d’autres moyens pour définir « qui sont les criminels » quand en fait ce sont eux qui sont les criminels.
Ce dernier décret criminalise le mouvement pour la paix. Il doit être mis en relation avec différentes parties de législation « anti-terroriste », toute la gamme de directives présidentielles et sécuritaires etc. qui visent en dernière analyse à abroger le gouvernement institutionnel et à installer la loi martiale en cas d' « urgence nationale ».
Les criminels de guerre en haut lieu ont l'intention de réprimer toutes les formes de contestation qui mettent en question la légitimité de la guerre en Irak.
Combiné avec l'actuelle législation anti-terroriste, le décret a finalement pour but d'être utilisé contre les mouvements anti-guerre et de défense des droits civiques. Il peut être utilisé pour saisir les avoirs des groupes anti-guerre en Amérique ainsi que pour bloquer les biens et activités d'organisations humanitaires non gouvernementales fournissant de l'aide en Irak, saisir les avoirs des médias alternatifs qui rapportent la vérité sur ce qui se passe dans la guerre menée par les USA etc.
En mai 2007, Bush a promulgué une importante directive présidentielle de Sécurité Nationale (National Security and Homeland Security Presidential Directive NSPD 51/HSPD 20), qui suspendrait le gouvernement constitutionnel et installerait des pouvoirs dictatoriaux étendus sous loi martiale dans le cas d'une « urgence catastrophique » (par exemple un deuxième attentat du type 11 septembre).
La NSPD 51 accorde des pouvoirs sans précédent à la Présidence et au Département de la Sécurité Intérieure, annulant le gouvernement constitutionnel. Elle autorise le président en exercice à déclarer une « urgence nationale » sans l'approbation du Congrès. L'application de la NSPD 51 conduirait à la fermeture de facto de la législature (Congrès et Sénat) et à la militarisation de la justice et de l'application de la loi.
« Le Président devra conduire les activités du gouvernement fédéral pour assurer le gouvernement constitutionnel… »
En cas d’application de la NSPD 51, le vice-président Dick Cheney, qui détient le réel pouvoir derrière l'exécutif, assurerait principalement et de facto des pouvoirs dictatoriaux, circonvenant à la fois le Congrès et le pouvoir judiciaire, en continuant à utiliser le président George W. Bush comme homme de paille pour la galerie.
Tout en contournant la Constitution, la NSPD 51 envisage néanmoins des procédure très précises garantissant les pouvoirs du vice-Président Dick Cheney en relation avec les fonctions visant à assurer la « continuité du gouvernement » sous la loi martiale.
« Cette directive devra être appliquée en accord avec des dispositions de la Constitution concernant la succession à la Présidence ou l'exercice de ses pouvoirs, et facilitant l'application effective , et avec le Presidential Succession Act of 1947 (3 U.S.C. 19), avec consultation du vice-Président et, selon les cas, d'autres impliqués. Les chefs des départements et agences exécutifs devront s'assurer que le soutien au vice-Président et aux autres (responsables) impliqués sera disponible, afin de se préparer à tout moment à appliquer ces dispositions.»( (NSPD 51, op cit.).
Le décret pour confisquer les avoirs des militants anti-guerre/pro-paix est dans la droite ligne de la NSPD 51. Il pourrait être appliqué même en l'absence d'une « urgence catastrophique » envisagée par la NSPD 51. Il abroge la démocratie. Il représente un nouveau pas dans la « criminalisation « de toutes formes d'opposition et de contestation à la guerre menée par les USA et à l'agenda de la « Sécurité Inérieure ».
Voir l'article original en anglais: pour lire ce texte, cliquez ici Traduction Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org , révisée par Fausto Giudice,
Tlaxcala.
Source pour la version française : Planète Non Violence
Michel Chossudovsky est l'auteur du livre America « War on Terrorism » , Deuxième Edition, Global Research, 2005. Il est professeur d'économie à l'Université d'Ottawa et directeur du Centre de Recherche sur la Mondialisation
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