Nos enfants fichés ? On ne s'en fiche pas!

NOS ENFANTS FICHÉS À L’ÉCOLE !

Base-élèves c'est quoi ?

Un fichier informatisé centralisé des élèves des écoles primaires dans lequel les directeurs d'école devront indiquer : état civil, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire, etc. Certains de ces renseignements sont, pour le moment, facultatifs. Toutes ces données seront nominatives au niveau de l'inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé et conservé sur la durée de la scolarité obligatoire. Son accès sera partagé à différents niveaux, notamment les mairies qui pourront le consulter.
De nombreux parents, conscients des dangers que comporte ce fichage informatique, ont tenté en vain de s'opposer à ce que leur(s) enfant(s) figurent dans Base-élèves : en réponse à leurs courriers, il leur a été signifié que ce n'était pas à eux d'en décider.
Pour apaiser les protestations, notamment celles formulées par les associations de défense des Sans-Papiers, le ministère de l'éducation nationale a retiré du fichier les mentions liées à la nationalité des élèves.

Multiplication des fichiers

Depuis plusieurs années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités politiques est en constante augmentation, alors même que la CNIL a subi une réduction de ses pouvoirs et ses moyens de contrôle, en particulier après la loi du 6/08/04.

Aujourd'hui, force est de constater que la plupart de ces fichiers ont été détournés de leur objectif initial d'outils
administratifs pour se transformer en instruments de contrôle social.

Concernant Base-élèves, et contrairement à ce que prévoit la loi informatique du 6 janvier 1978 modifiée (dite
loi informatique et libertés), les parents des élèves fichés n'ont reçu aucune information préalable sur l'existence
de ce fichier, et par conséquent sur le caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies.

De plus, le droit à la confidentialité sur les informations détenues n'est absolument pas garanti.

Nous estimons que Base-élèves porte atteinte aux libertés individuelles et au droit à la vie privée. Ses utilisations peuvent s'avérer liberticides et confirment une politique sécuritaire et répressive que nous ne cessons de dénoncer :

• * Parce que Base-élèves est l'introduction d'une logique de fichage de type comptable et non au service des besoins éducatifs des jeunes.

• * Parce que certaines informations demandées - strictement privées, comme par exemple la situation familiale, le suivi dans une structure d'accueil de soins ou d'accueil social pour les enfants en difficulté- représentent un risque de dérive éventuelle dans leur divulgation ou utilisation.
• 
  * Parce que nous nous inquiétons de l'introduction d'une centralisation nationale de ces données : cette centralisation est motivée par le besoin de statistiques plus efficaces, et les noms des enfants restent en principe anonymes, mais si l'administration en a besoin, elle disposera des informations et sera la seule à gérer la base dans la plus totale opacité.
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  * Parce que nous refusons une société où les individus seraient mis en fiche dès le plus jeune âge.
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  * Parce nous pensons que les familles doivent pouvoir continuer à faire confiance à l'école.
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  * Parce que nous n'acceptons pas que ce fichier se mette en place en absence de tout débat public et en transgressant le contrôle démocratique des citoyens.
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  * Parce que nous rejetons un fichier qui comporte des risques de croisement avec d'autres fichiers (police, justice…)
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  Malgré le retrait de la référence à la nationalité (obtenu grâce aux nombreuses protestations) nous continuons à demander la suppression du fichier Base-élèves qui porte atteinte au respect des libertés individuelles et notamment à celui du droit au respect de la vie privée.
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• Acceptez-vous que vos enfants soient ainsi fichés ? Acceptez-vous que des renseignements confidentiels sur vous, votre famille, vos enfants, soient partagés entre l'école, les services sociaux, la mairie, la police et la justice ?
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  NON AU FICHIER BASE-ÉLÈVES !
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  Chacun a droit au respect de sa vie privée.
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  Que pouvons-nous faire ?
  - demander aux directeurs d'école que le fichier "Base-élèves" soit évoqué au Conseil d'Ecole,
  - contacter les associations de parents d'élèves pour qu'elles se mobilisent sur ce sujet,
  - écrire au recteur d'académie de votre secteur
  - en parler autour de nous en manifestant notre désaccord !
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• Article paru dans l'Humanité le 4 octobre 2007
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