Union européenne : travail sans limite

26.06.2008

Union européenne : travail sans limite

Un temps de travail hebdomadaire jusqu’à 65 heures et au-delà, c’est désormais la norme adoptée dans l’indifférence générale par les ministres européens de l’Emploi. Réunis à Luxembourg le lundi 9 juin, les ministres se sont accordés sur une révision, contestée par la Confédération européenne des syndicats, de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail.

Ce texte majeur soutenu activement par le patronat européen de l’Unice devra encore être approuvé par le Parlement européen. Celui-ci avait rejeté en 2004 la révision de cette directive initiée par la Commission européenne, qui constitue une régression sociale historique. La Commission s’est en effet appuyée sur le processus très libéral de réformes économiques et sociales lancé en 2000 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Ce processus vise à créer « une économie compétitive, capable de croissance durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». En 2004, le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne faisait état de résultats décevants. En mars 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de concentrer leur action autour de deux objectifs : la croissance et l’emploi. Les conclusions du rapport Kok (novembre 2004), chargé d’examiner les principaux obstacles sur la voie de l’amélioration de l’emploi en Europe, sont à la base de ces nouvelles orientations.

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), les propositions de révision de la directive sur le temps de travail « ne protègent pas les travailleurs contre les dangers que représentent de longues heures de travail pour la santé et la sécurité, elles diminuent globalement la protection sans offrir de sauvegardes adéquates, elles n’assurent pas un juste équilibre entre la flexibilité et la sécurité, et elles constitueront une incitation à éviter et à esquiver collectivement les solutions aux besoins de flexibilité des entreprises. Si elle est adoptée dans sa forme actuelle, la directive révisée sera la première directive sociale à introduire une régression au niveau de la protection offerte, ce qui est incompatible avec les traités européens, sans accorder aux citoyens et aux travailleurs européens un marché acceptable et durable sur la modernisation et l’innovation de l’organisation du temps de travail ».

« C’est un compromis qui fait sens, qui représente un net progrès social », a estimé le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, qui a rappelé que les règles en vigueur permettent d’enchaîner 78 heures de travail hebdomadaire. Le commissaire oublie de préciser que le texte adopté le 10 juin, présenté comme un compromis, est en net recul par rapport au texte de 2005 amendé par le Parlement européen.

Cinq pays (l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre) se sont abstenus sur les propositions sur le temps de travail, les critiquant vivement et appelant à un arbitrage musclé du Parlement. Au cours d’une séance publique au petit matin, la représentante de l’Espagne a déploré le fait que la dérogation à la semaine hebdomadaire de 48 heures ne soit pas limitée dans le temps, « une marche arrière ». « Ce n’est pas une avancée sociale », a également jugé la ministre belge de l’Emploi Joëlle Milquet.

La France a pour sa part poussé à ce compromis à l’approche de sa présidence de l’UE qui démarre le 1er juillet. « L’heure est clairement à la relance de l’Europe sociale », a souligné le ministre français du travail, Xavier Bertrand, en notant que les accords trouvés offrent « plus de garanties pour les travailleurs ». « Nous sommes à une étape clef, il en reste une autre, le Parlement, il faut maintenant mobiliser nos efforts », a-t-il insisté.

Contenu d’un recul majeur

Parmi les nouveautés introduites dans la directive révisée, la durée hebdomadaire de travail de 48 heures reste certes la règle dans l’UE, mais elle peut faire l’objet de dérogations, comme c’est le cas en Grande-Bretagne. Ainsi, à titre individuelle et volontaire, un salarié peut être amené à dépasser cette durée légale (clause de non participation ou « opt out », chère aux Britanniques).

Selon la directive révisée, cette option doit être prévue dans une convention collective, par un accord entre partenaires sociaux ou dans la législation nationale. En France, le nouveau projet de loi sur le temps de travail qui sera présenté au conseil des ministres le 18 juin, facilitera ce genre d’accord. En acceptant cette dérogation, le temps de travail d’un salarié pourra atteindre 65 heures hebdomadaires, si une part du temps de travail est du temps de garde. Cette limite peut même être outrepassée si une convention collective le permet. Les titulaires de contrats de travail de courte durée (10 semaines sur une période de 12 mois) ne pourront pas bénéficier des modalités de cette loi.

Le compromis européen définit aussi une nouvelle notion : « La période inactive du temps de garde », une période pendant laquelle le travailleur est de garde « mais n’est pas tenu par son employeur d’exercer effectivement son activité ou ses fonctions ». Cette période « inactive » du temps de garde « n’est pas considérée comme du temps de travail », mais elle peut être comptabilisée dans le temps de repos. A moins que la législation nationale, une convention collective ou un accord entre partenaires sociaux n’en dispose autrement. En revanche le "temps de garde" pendant lequel un travailleur exerce effectivement son activité est bien du temps de travail. L’association des médecins urgentistes de France (Amuf) s’est inquiétée de la « régression sociale » que représenterait cette notion de période « inactive » de temps de garde. « Le temps de travail hebdomadaire pourra être augmenté à 60 heures, voire 65 heures, et la notion de temps de travail inactif sera introduite », estime le syndicat.

Voici deux articles, dont un entretien qui remonte à 2005, que Gérard Filoche, inspecteur du travail, militant syndical et politique, m’a fait parvenir sur ce sujet.

Thierry Brun

Durée du Travail

Ca y est "l’opt out" arrive !

FILOCHE Gérard

Communiqué n°4 en défense des 35 h et des salaires :

“L’opt out”, c’était l’article 18 de la directive 93-104 qui permettait à la grande Bretagne de déroger à la durée du travail fixée en Europe des 15 à 48 h hebdomadaires maxima. Il y avait trois conditions

- la première était que le salarié soit “libre” de son choix de travailler plus de 48 h, mais chacun sait qu’il n’y a pas de liberté en matière de droit du travail, tout salarié est subordonné, ce qui caractérise un contrat de travail est un “lien de subordiantion juridique permanente”.

- la seconde était que les heures au dessus de 48 h soit décomptées. Mais comme elles ne le sont déjà pas en dessous, elles ne furent pas en dessus.

- la troisième était que cette catégorie de travailleurs soit particulièrement suivie par la médecine du travail. Quel aveu ! Mais comme celle ci n’est pas indépendante, comme elle n’a pas assez d’effectifs, en pratique la médecine du travail n’a pas suivi.

Il devait y avoir une “clause de revoyure” à cet “opt out” ( c’est le droit de déroger, d’être hors norme, hors la loi, en marge de la pratique légale) : c’était prévu en 2003. Mais depuis 2003, avec l’arrivée des 10, dans l’UE 25 puis l’UE 27, au lieu d’annuler le dangereux “opt out”, c’est la durée légale maxima de 48 h qui est remise en cause, et “l’opt out” qui est en passe de l’emporter.

L’Europe envisage de permettre de travailler 60 h hebdomadaires, (pendant que la Corée du sud a lutté 25 ans pour baisser la durée du travail de 55 h à 40 h... Ah quel progrès l’Europe !).

Le ministre Bertrand est le roi de l’hypocrisie quand il prétend que l’opt out ne passera pas en France, alors que la commission va l’adopter, et que la loi Sarkozy-Fillon-Bertrand prévoit que des accords dérogatoires puissent remettre en cause au cas par cas les majorations d’heures supplémentaires et les durées maxima... C’est en fait l’opt out à la française qui va ronger la durée légale du travail et la protection de la santé des travailleurs contre la surexploitation.

On en revient aux durées du travail du 19° siècle... Celles-là même qu’il a fallu 160 ans pour abaisser...Travailler plus, gagner moins, souffrir plus et être moins nombreux à travailler... Partage féroce.

Gérard Filoche

http://www.democratie-socialisme.org/