Pas de démocratie sans conflit

Mouvements contestataires et suffrage universel

Pas de démocratie sans conflit

Célébrer la souveraineté populaire et la bafouer compte parmi les figures imposées du jeu politique. Ainsi, le Parlement français ratifiant le traité de Lisbonne, jumeau du traité constitutionnel rejeté par les électeurs le 29 mai 2005. La plupart des partis assignent d’ailleurs aux élections européennes l’objectif de « réconcilier » le « oui » et le « non ». Mais cette idéologie du consensus n’est-elle pas antinomique de la démocratie, dont l’objet est d’exprimer les conflits qui traversent la société pour les trancher pacifiquement ?

Par André Bellon

 « La mort, c’est la tranquillité absolue », se murmurait le prince Salina () 
 au crépuscule de son existence. 
 Cette recherche de la paix hors des vicissitudes du temps, faisant fi des 
 péripéties de l’histoire, n’est pas marginale dans la littérature. Qu’il s’agisse 
 du prince Salina ou du capitaine Nemo (), l’accomplissement personnel dans 
 l’éloignement des autres, par l’ignorance de la vie sociale, se retrouve 
 souvent dans une littérature pessimiste vis-à-vis de l’humanité. La seule 
 tranquillité absolue, cela étant, est bien la mort. Et ceux qui aspirent à la 
 disparition des conflits dans la société ne savent pas qu’ils s’opposent à la 
 vie. Le sort qu’ils réservent à la démocratie en est l’illustration criante. 

 Celle-ci est souvent présentée, de nos jours, sans susciter de tollé particulier, 
 comme la recherche du consensus. Les thuriféraires du système politique dit 
 « moderne » ont même théorisé la chose sous le nom de « démocratie 
 apaisée ». Les principaux acteurs de la vie politique et la plupart des corps 
 intermédiaires renforcent cette idée en ne la faisant pas vivre. Il a fallu que 
 sa propre capacité d’expression au Parlement soit remise en cause par la 
 majorité Union pour un mouvement populaire (UMP) pour que le Parti 
 socialiste (PS) crie au viol de la démocratie, qu’il ignorait pourtant, peu 
 auparavant, en ne s’opposant pas au traité de Lisbonne, qui bafouait le vote 
 des Français contre le traité constitutionnel européen (TCE). 

 Cette perception onirique de la politique gomme les vrais clivages en même 
 temps qu’elle condamne les mouvements sociaux. On connaît le refrain, 
 entonné de manifestation en manifestation par les tenants de l’ordre 
 dominant : « Ce n’est pas la rue qui gouverne ().  » Mais, si les 
 contradictions qui traversent le corps social ne peuvent s’exprimer ni dans le 
 cadre institutionnel ni dans la rue, où est l’espace d’expression nécessaire à 
 la vie démocratique ? 

 La démocratie n’est pas une méthode pour exprimer un consensus, mais pour 
 trancher les dissensus. Lorsqu’en 507 av. J.-C. le Grec Clisthène instaura le 
 suffrage universel à Athènes, loin de nier les conflits qui traversaient la cité, 
 il avait pour seul but de les trancher de manière pacifique, de trouver une 
 règledu jeu librement acceptable par tout citoyen. Pourtant, le rapport entre 
 les luttes et la démocratie n’a jamais cessé d’être objet de controverses. 

 Au XIXe siècle, les républicains défendent le suffrage universel direct. Pour 
 eux,l’Etat n’est pas sacralisé, il est une expression humaine qui ne tient sa 
 légitimité que de la majorité des citoyens. C’est ce qu’exprime Léon Gambetta 
 le 15 août 1877 par sa célèbre interjection à Patrice de Mac-Mahon : « Quand 
 le peuple se sera prononcé, il faudra se soumettre ou se démettre. » Il ajoute,
 le 9 octobre 1877, évoquant les affrontements politiques : « Comment ne 
 voyez-vous pas qu’avec le suffrage universel, si on le laisse librement 
 fonctionner, si on respecte, quand il s’est prononcé, son indépendance et 
 l’autorité de ses décisions — comment ne voyez-vous pas, dis-je, que vous 
 avez là un moyen de terminer pacifiquement tous les conflits, de dénouer 
 toutes les crises ()  ? » 

 A la même époque, le rôle du suffrage universel direct était aussi objet 
 d’affrontements au sein du mouvement ouvrier, certains n’y voyant qu’une 
 manière de trancher les conflits internes à la bourgeoisie. Les partisans de 
 Pierre Joseph Proudhon, par exemple, s’opposaient à Karl Marx en niant toute 
 autonomie au combat politique et en résumant la lutte des classes à la 
 modification des conditions économiques. Jean Jaurès répondait que l’histoire 
 du mouvement ouvrier est en même temps celle de la construction par les 
 ouvriers de leur propre espace public, de leur autonomie au sein même de la 
 société capitaliste. Il insistait alors sur la nécessité de la démocratie comme 
 instrument de libération et de lutte : « Ceux des socialistes d’aujourd’hui qui 
 parlent encore de “dictature impersonnelle du prolétariat” ou qui prévoient la 
 prise de possession brusque du pouvoir et la violence faite à la démocratie, 
 ceux-là rétrogradent au temps où le prolétariat était faible encore, et où il 
 était réduit à des moyens factices de victoire ().» 

 Bien sûr, chacun des camps qui soutenaient la démocratie y trouvait la 
 possibilité de développer son influence. Mais le compromis républicain qui se 
 créa alors en France, et qui affirma d’ailleurs sa force dans la défense d’Alfred 
 Dreyfus, permit d’asseoir le principe démocratique. 

 La démocratie se présenta ainsi de plus en plus, au début du XXe siècle, 
 comme un principe universel (). Vingt ans plus tard, les pensées avaient 
 profondément évolué. Les tendances d’extrême droite devenaient des acteurs 
 légitimes dans le temps même où le système soviétique affirmait une forte 
 emprise sur le mouvement ouvrier. La démocratie devenait contestée dans 
 son principe même. Que s’était-il passé ? Vraisemblablement la guerre de 
 1914-1918 a-t-elle marqué une rupture fondamentale. Loin de permettre les 
 affrontements politiques nécessaires quant à l’opportunité de la guerre, le jeu 
 démocratique avait servi de masque à un consensus dramatique servant 
 à justifier un massacre sans précédent. 

 Des ouvriers exclus du vote 

 En retour, la boucherie que fut cette guerre a permis d’installer un système 
 soviétique dont la démocratie n’était pas le fondement. Certains des 
 révolutionnaires les plus conséquents tentèrent pourtant encore d’expliquer 
 comment « démocratie » devait rimer avec « lutte des classes ». Ainsi Rosa 
 Luxemburg appela-t-elle à « la démocratie la plus large et la plus illimitée », 
 rappelant que « c’est un fait absolument incontestable que, sans une liberté 
 illimitée de la presse, sans une liberté absolue de réunion et d’association, la 
 domination des larges masses populaires est inconcevable ()  ». Il était 
 trop tard. 

 Certes, la fin de la seconde guerre mondiale fut saluée comme le triomphe de 
 la démocratie. Mais le citoyen avait cédé la place à un individu atomisé, sans 
 repères ni racines, proie facile pour les tendances autoritaires. Ainsi, durant la 
 guerre froide, le maccarthysme rima-t-il avec les procès staliniens alors que 
 les interventions américaine au Guatemala en 1954 et soviétique en Hongrie 
 en 1956 se faisaient écho. 

 Les événements les plus récents, en particulier la chute du mur de Berlin, 
 n’ont évidemment en rien signé la fin du processus. Bien au contraire, ils ont 
 tendu à légitimer le capitalisme vainqueur comme le seul système possible. 

 Le principe démocratique perd son sens profond en l’absence d’oppositions 
 réelles. Loin donc de penser que démocratie et luttes sociales peuvent être 
 antinomiques, il faut dire clairement que la lutte pour la démocratie est la 
 base du combat social. Comme le définissait Aristote : « Le principe 
 fondamental du régime démocratique, c’est la liberté. Une des marques de la 
 liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant ().  » 

 Il est vrai que la crise actuelle incite de nombreux citoyens à considérer la 
 démocratie comme un combat secondaire. Il est vrai aussi que son 
 dévoiement par des institutions et des partis qui la contournent incite peu à 
 la défendre. Le premier combat est de lui redonner son sens face aux 
 attaques qu’elle subit. 

 Le suffrage universel est l’instrument nécessaire du pouvoir du peuple. Mais, 
 depuis que le principe en a été admis, nombreux ont été les moyens utilisés 
 pour en contourner le sens et la mise en œuvre. En France, il ne fut pas 
 institué lors des premières étapes de la révolution de 1789. La première 
 Assemblée nationale se prononça pour un suffrage censitaire, réservant le 
 monopole de l’expression politique aux riches. C’est une insurrection populaire 
 qui provoqua l’instauration du suffrage universel, celle du 10 août 1792, qui 
 vit le peuple renverser la monarchie. 

 Après la Révolution, maintenu dans son principe, il fut dévoyé dans son 
 application jusqu’à la fin du XIXe siècle. Ce fut sa transformation par 
 l’utilisation des plébiscites sous les Napoléon, ce fut la restriction de la 
 qualité d’électeur par des conditions de logement qui excluaient les ouvriers 
 sous la IIe République, c’est l’absence des femmes dans le corps électoral. 
 Sans doute dira-t-on que son rétablissement est aujourd’hui bien affirmé. 
 En fait, son contournement est plus insidieux. Car, si le droit de vote 
 universel est généralement admis, son objet est remis en cause. C’est 
 l’importance d’une élection particulière, la présidentielle, qui élimine les 
 nuances essentielles du débat et donne un pouvoir quasi discrétionnaire à 
 une personne recueillant, à titre personnel, de 20 à 35 % seulement des 
 suffrages. Ce sont les contraintes qui pèsent sur le Parlement. C’est le faible 
 enjeu laissé au débat démocratique sous prétexte des contraintes 
 économiques et européennes. 

 En expliquant qu’une telle situation stabilise le pouvoir et lui permet de 
 survivre aux graves crises sociales, les tenants de cette évolution ignorent 
 que c’est l’absence d’expression politique qui a souvent conduit au 
 développement des affrontements de rue. La boucle est bouclée qui 
 ramènerait au XIXe siècle. Un suffrage quasi censitaire, puisque excluant les 
 véritables oppositions économiques et sociales, légitimerait un pouvoir qui, 
 par ailleurs, s’opposerait aux luttes au nom de la démocratie autant que du 
 libéralisme. C’est déjà ce que proposait la loi Le Chapelier (), dans la 
 première Assemblée nationale, lorsqu’elle interdisait toute « coalition » tout 
 en limitant le droit de vote aux plus favorisés. On abolirait ainsi un siècle 
 d’avancées sociales et politiques. 

 N’est-ce pas déjà un extraordinaire recul philosophique lorsque les mots 
 « peuple », « souveraineté », « citoyenneté », « République », qui 
 définissaient la démocratie, ont été soumis à un pilonnage intensif qui soit 
 leur a fait perdre leur sens, soit les a habillés de définitions péjoratives ? 

 Qu’est-ce que la souveraineté ? D’après la Constitution française, le pouvoir 
 du peuple, qui l’exerce soit directement, soit par l’intermédiaire de ses 
 représentants ; d’après la Déclaration universelle des droits de l’homme 
 (article 21), le fondement de l’autorité des pouvoirs publics. La chose paraît 
 simple dans son principe. Pourtant, que doit-on penser lorsque M. Romano 
 Prodi, alors président de la Commission de Bruxelles, déclare, en juillet 2001, 
 que « l’Europe n’est pas administrée que par les autorités européennes, mais 
 aussi par les autorités nationales, régionales et locales, ainsi que par la 
 société civile » ? Où s’exerce alors la souveraineté populaire ? Qu’est-ce que 
 la légitimité de la fameuse société civile, qui recouvre pudiquement l’influence 
 des lobbies ? Dans ce mélange des genres, comment peuvent se manifester 
 les véritables courants qui traversent la société ? 

 Les luttes sociales ne peuvent trouver qu’une légitimité bien restreinte dans 
 cette scène composite où le peuple n’est plus qu’un lobby parmi d’autres. Il ne 
 faut donc pas s’étonner de voir le résultat en France du référendum du 29 mai 
 2005 contre le TCE balayé par un coup de force après, d’ailleurs, que le 
 Parlement européen eut voté qu’il ne fallait pas en tenir compte. Dans un tel 
 contexte, la lutte ne peut plus trouver une quelconque traduction politique. 
 C’est d’ailleurs ce qu’exprimait cyniquement le TCE en proposant la recréation 
 d’un droit de supplique pudiquement baptisé « droit de pétition » (). 

 La démocratie n’a jamais été parfaite. Mais elle était, comme l’exprimait 
 Jaurès, « le milieu où se meuvent les classes », se révélant ainsi « dans le 
 grand conflit social une force modératrice ()  ». Les attaques conduites 
 contre ses fondements permettent de moins en moins cette expression 
 politique des contradictions profondes. Il ne s’agit plus de bon ou de mauvais 
 fonctionnement du système lorsque les travaux menés par des philosophes 
 fortement médiatisés minent les principes mêmes de l’idée démocratique ().
 Grâce à leurs travaux idéologiques, le mot « peuple » entraîne la réaction 
 populiste, le mot « souveraineté » la réaction souverainiste, le mot « nation » 
 la réaction nationaliste, et ainsi de suite. 

 La charge de la preuve s’étant ainsi inversée, les tenants de la souveraineté 
 populaire sont immédiatement en position de défense, et le champ politique 
 sur lequel pourraient s’exprimer les luttes sociales est fortement attaqué. 
 L’individu voit nier à la fois sa liberté individuelle et l’intérêt de ses combats. 
 Ainsi a pu se développer une conformité qui, d’un même souffle, nie 
 l’importance du débat démocratique, champ d’affirmation des luttes sociales,
 et renvoie la solution des conflits à l’expression d’une transcendance : 
 les prétendues lois de l’économie. 

André Bellon

Ancien président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale ;

auteur de Pourquoi je ne suis pas altermondialiste - Eloge de l’antimondialisation,

Mille et une nuits, Paris, 2004

et d’Une nouvelle vassalité. Contribution à une histoire politique des années 1980, Mille et une nuits, Paris, 2007.

 
 () Personnage principal du Guépard, roman de Giuseppe Tomasi di Lampedusa.
 () Personnage principal de Vingt Mille Lieues sous les mers, roman de Jules Verne.
 () Prononcé par M.Jean-Pierre Raffarin, premier ministre en 2003 lors des manifestations contre la réforme 
 des retraites, repris par plusieurs ministres, en particulier lors des événements de Guadeloupe en février 2009.
 () Léon Gambetta, discours prononcé à Paris, au cirque du Château-d’Eau, le 9 octobre 1877.
 () Jean Jaurès, « Question de méthode », article-préface du 17 novembre 1901 au Manifeste communiste 
 de Marx et d’Engels.
 () Ceux qui lui faisaient subir des entorses se sentaient obligés de tordre les faits pour prétendre cyniquement 
 qu’ils respectaient les règles.
 () Rosa Luxemburg, La Révolution russe, L’Aube, La Tour-d’Aigues, 2007.
 () Aristote, Politique, 1317 b.
 () Loi du 14 juin 1791 interdisant les syndicats ouvriers et le droit de grève.
 () Pratique typique de l’Ancien Régime et qui caractérisait un pouvoir à la fois absolu et paternaliste.
 () Jaurès, De la réalité du monde sensible, Alcuin, Clichy (Hauts-de-Seine), 1994.
 () Lire Evelyne Pieiller, « Le couteau sans lame du social-libéralisme », Le Monde diplomatique, avril 2009. 
 Cf. aussi les thèses d’Antonio Negri sur le thème de la multitude floue qui remplacerait le peuple en tant qu’être 
 politique.