Des rémunérations inégales !!

12.01.2007

Alors là, l'article en dessous issue du Monde de l'économie, m'a scotché.

Lisez d'abord :

LE MONDE ECONOMIE | 08.01.07

Un député dispose de 3 enveloppes financières pour gérer son mandat d'élu. La première concerne son indemnité parlementaire, la même pour tous les députés, d'un montant de 6 898 euros brut mensuels. La deuxième, dénommée "Indemnité Représentative de Frais de Mandat" (IRFM), est destinée, à hauteur de 6 228 euros brut mensuels, à régler les frais relatifs à ses déplacements, ses supports de communication, ou encore le fonctionnement de sa permanence en circonscription. La troisième enveloppe, celle des "crédits collaborateurs", s'élève à 8 877 euros brut. Elle est répartie, à la discrétion du député employeur, entre ses différents collaborateurs, le nombre d'assistants, entre 1 et 5, étant lui aussi librement défini par le député (3,8 assistants en moyenne par élu).

Deux assistants de 2 députés différents, exerçant le même nombre d'heures de travail, peuvent ainsi être payés de façon très disparate, seul le plafond de l'enveloppe mensuelle pouvant constituer un maximum. Un système de vases communicants entre les enveloppes "crédits collaborateurs" et "IRFM" permet également au député, en fin d'année, de reverser une partie du reliquat de la première enveloppe dans la seconde. "Une véritable incitation à sous-payer ses assistants", dénonce Jean-François Cassant, responsable de l'UNSA. Pire, selon lui, "la mesure génère des licenciements afin de récupérer l'argent". Un mouvement de protestation du syndicat dans la salle des Quatre-Colonnes du Palais-Bourbon, en 2002, avait abouti à la suspension de ce dispositif... qui a été en partie rétabli 2 ans plus tard.

Les assistants, pour deux tiers de sexe féminin et, dans la même proportion, exerçant en province, touchent ainsi des rémunérations comprises entre le SMIC et 2 500 euros net par mois, voire plus, auxquels s'ajoute le treizième mois. La revalorisation de la rémunération est liée à l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique, alors que le contrat est de droit privé. Les écarts entre collaborateurs hommes et femmes varieraient, selon l'UNSA, de près de 50 % au détriment des collaboratrices. L'application optionnelle des 35 heures a été obtenue en 2001, et la prime d'ancienneté en 2006, mais nombre d'assistants déplorent le non-paiement des heures supplémentaires, assez courantes dans la profession.

En cas de rupture du contrat de travail pour cause de non-réélection du parlementaire, les assistants doivent se contenter des indemnités légales prévues par le code du travail, une clause du contrat considérant la fin du mandat de l'élu comme une "juste cause" de licenciement. Proportionnelles au précédent salaire, ces indemnités peuvent ainsi varier fortement d'un assistant à l'autre. Une prime de précarité s'ajoute à ces indemnités.

Ben voilà, je suis député et j'empoche 6 898 + 6 228 + 8 877 = 22 003 € par mois, brut.
Là dessus je fais vivre une, deux ou trois personnes au smic ou juste un peu plus, allez disons 3 personnes à 3 500 € brut / mois soit 10 500 €, il reste 11 503 €. J'enlève un local de permanence, pour occuper un assistant, les deux autres occupant mon bureau à l'AN et hop ça fait au prix du marché, je ne profite pas de ma place de député pour avoir un truc pas cher, ça fait : 400 € / mois charges comprises.
Donc 11 503 - 400 = 11 103 brut moins disons 25 % soit 8 327.25 €uros
Allez soyons généreux : 327,25 pour la poste et les adhésions à tout un tas d'assos, partis et autres clubs de boules, pour rappeller que nous nous interessons à la société et il reste 8 000 €uros tout (c'est plus simple pour calculer à la fin de l'année).
8 000 x 12 = 96 000 € (en francs 629 376 F)
Pffffffffffffffff !!
Ce qu'il n'est pas dit dans l'article, c'est que chaque parlementaire a des droits supérieurs en terme d'accés au droit de retraite, ils peuvent même racheter des points en cours de mandat.

Alors même si le calcul souffre d'approximation et d'un manque de connaissances des véritables rétributions (on peut toujours discuter les chiffres) c'est décidé, je me présente aux prochaines législatives et je fais des pieds et des mains pour être élu.

1ère promesse : je promets d'augmenter mes attachés parlementaires.

Cool, ça c'est de la promesse, en partant de 0, ils auront que du mieux.

Je comprends pourquoi les élus ils ne veulent pas retourner au vrai turf.

En attendant je continue de bosser sur un véritable statut de l'élu, en complétant la réflexion d'un droit de l'attaché parlementaire