Pacte écologique : à quand la version 2 ?

D'accord Aurélien est un pote. Mais quand même ce qu'il écrit est juste.

Manque peut être un truc, mais ça c'est un pari et dans l'angoisse nous devons attendre encore jusqu'à la fin janvier :
Le grand tueur de Jacques se présente et l'écolo de service lui sert d'appoint pour bloquer des voix à gauche ???

Hulot une opération politique de Chirac ?

Pourquoi pas !

Il y en aura toujours pour dire : "du moment qu'il n'y a pas Sarkozy".

Ouais ! mais on aura toujours Royal.

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Par Aurélien Bernier, membre du Conseil d'administration d'Attac, animateur de la commission OGM

Il est assez facile de s'arrêter à la personnalité de Nicolas Hulot ou aux contradictions de son curriculum vitae pour

rejeter en bloc la récente démarche de sa fondation autour du « pacte écologique » (1). 

Certes, l'animateur a usé et sans doute abusé des ficelles commerciales se 

raccrochant à ses prestations télévisuelles, et il constitue un cas d'école pour 

disserter sur le sujet : « peut-on défendre l'environnement avec le soutien de 

grandes multinationales ? »

Pour autant, se limiter à ces aspects revient à ne pas analyser les raisons du 

succès populaire qui marque cette initiative (2), et surtout, à ne pas aborder la question du 

contenu. Car le « pacte écologique » a bel et bien un contenu qui mérite qu'on s'y attarde. 

Il est en effet révélateur à la fois d'une montée en puissance des préoccupations écologiques, 

mais également d'une difficulté à revendiquer une rupture claire avec les politiques libérales. 

Il dessine un projet écologique arrêté au milieu du gué, qui correspond sans doute assez bien à 

l'état actuel de l'opinion française.

Tout comme le traité, le pacte est un accord écrit entre États ou organisations internationales 

dans le but de produire des effets de droit qui auront une autorité supérieure à celle des lois. 

Avec le « pacte écologique » lancé au début du mois de novembre 2006, la fondation Nicolas 

Hulot souhaite donc placer un ensemble d'engagements écologiques au dessus des considérations 

politiciennes lors des échéances électorales de 2007. D'emblée, le document de présentation 

ambitionne de prendre de la hauteur : le projet est situé par les rédacteurs « ni à gauche, ni à 

droite, mais au dessus ».

La démarche fonctionne en deux temps. D'une part, le pacte, constitué de dix objectifs et cinq 

propositions, sert d'outil d'interpellation des candidats à la présidentielle qui sont priés de réagir. 

Les réponses seront bien évidemment rendues publiques. Mais, en parallèle, les citoyens 

peuvent signer ce pacte. Ce faisant, ils accentuent la pression sur les politiques, et peuvent 

constituer ainsi un réseau qui analyserait les réponses (et les programmes politiques ?) sous 

l'angle du développement durable. Le tout bénéficiant de la capacité de répercussion médiatique 

de Nicolas Hulot; Reconnaissons que le dispositif est particulièrement bien ficelé.

Le parti pris annoncé est de proposer des mesures directement applicables au niveau national. 

Si cette position de principe est à relativiser au vu du contenu des différents paragraphes, il n'en 

reste pas moins que l'intention est bonne : populariser des options réalistes mais efficaces qui 

seront d'autant plus difficiles à écarter pour les candidats. On ne peut s'empêcher de faire le 

rapprochement avec le manifeste d'Attac, et notamment sa partie écologie, qui reste souvent sur 

des généralités et qui, surtout, néglige le niveau d'intervention national.

S'il en est le porteur, Nicolas Hulot n'est pas l'unique rédacteur du « pacte écologique ». 

Vingt-quatre membres du Comité de Veille Écologique de la Fondation Nicolas Hulot pour la 

Nature et l'Homme ont travaillé sur ce document. La diversité des sensibilités aurait là encore de 

quoi faire réfléchir Attac et son Conseil Scientifique composé très majoritairement d'économistes. 

A l'inverse, dans le groupe de travail de la FNH, nous trouvons un philosophe, un agriculteur, un 

pédiatre, un médecin, un vétérinaire, un professeur des universités en droit maritime, un 

enseignant en science de l'information et de la communication, un paléoanthropologue; On 

comprend mieux pourquoi le document parvient à toucher un si large public.

Un succès à faire pâlir les associations

Une organisation comme Greenpeace, dont l'efficacité médiatique n'est pourtant pas à remettre 

en cause, rêverait sans doute que ses campagnes puissent trouver une audience comparable à 

celle du « pacte écologique ». L'émergence des préoccupations environnementales dans le débat 

public constitue bien sûr un terrain favorable. Mais le succès de Nicolas Hulot est d'autant plus 

frappant que les associations traditionnelles de protection de l'environnement ne font état d'aucun 

regain d'activité militante ces derniers mois, et qu'un parti comme les Verts se trouve dans une 

situation particulièrement morose sur le plan politique.

A l'inverse, la cote de popularité d'Hulot atteindrait 87 % (3). Pour autant, les personnes 

sondées ne souhaitent pas le voir candidat (à 49 % contre 46), même si elles lui reconnaissent 

les qualités nécessaires à 66 %. On retrouve ici la principale raison qui a fait le succès d'Attac 

dans la campagne contre le projet de Traité Constitutionnel Européen : lorsque les citoyens 

identifient un acteur comme apportant des arguments sérieux et sincères dans le débat public 

sans vouloir entrer dans le jeu partisan, ils lui accordent une confiance bien plus large qu'aux 

organisations présentant des candidats. Une analyse des intentions de vote au premier tour 

des présidentielles de 2007 en fonction d'une éventuelle candidature Hulot montre que ce dernier 

agit sur un électorat qui va de la LCR à l'UDF et à celui de Corinne Lepage. Les seuls 

pourcentages sur lesquels il n'influerait pas seraient ceux d'Arlette Laguiller, Nicolas Sarkozy, 

Philippe de Villiers et Jean-Marie Le Pen. L'ambition de placer ce débat sur l'environnement au 

dessus des clivages partisans se traduit donc assez concrètement dans la réalité. Ceci étant, 

ce parti pris pour la rédaction du « pacte écologique » explique également la tonalité d'un 

document très généraliste, ambigu et dans lequel plusieurs points éludés ou abordés très 

sommairement posent question.

L'écologie comme élément structurant

Sur les trois piliers que compte le développement durable (social, économique et environnemental), 

les rédacteurs font le choix de privilégier ouvertement le dernier dans leurs propositions.

S'il est compréhensible que la question écologique soit centrale, l'objectif 1, consacré à 

l'économie, est particulièrement pauvre. Il se contente de prôner une « reconversion vers des 

productions économes en matières premières et en énergie » et une « reconversion dans une 

économie du durable plutôt que du jetable » qui créerait des emplois de proximité. Rien n'est dit 

sur les moyens mobilisés pour amorcer ce virage à cent quatre-vingt degrés. Pourtant, des leviers 

concrets existent. Les achats publics représentent environ 15 % du PIB de la France. 

L'introduction systématique de clauses environnementales dans les marchés publics, 

rendue obligatoire par la loi, aurait un effet spectaculaire sur la production. Rien n'est dit non 

plus sur le dumping environnemental : comment empêcher la délocalisation de plus en plus 

évidente des activités polluantes ?

Sur le volet social, le texte se contente également de peu. Certaines préconisations 

pourraient revenir d'ailleurs à favoriser l'écologie au détriment du social. Ainsi, l'objectif 6 

considère qu'il faut « donner un prix au droit d'accès à une ressource, à un service ou à un 

bien d'origine naturel en utilisant les instruments économiques : taxes, normes ou quotas ». 

Cette approche marchande écarte explicitement la possibilité de définir un droit d'accès 

gratuit à ces ressources pour les personnes à faibles revenus. De même, l'objectif 6 indique 

qu'il faut « imposer la Haute Qualité Environnementale » pour les nouvelles constructions 

sans évoquer la question du surcoût pour les acheteurs. Le texte parle simplement 

« d'accompagner les ménages aux revenus modestes » sans plus de précisions. Il est 

dommage que l'économique et le social soient ainsi restreints à la portion congrue, ce qui 

limite d'autant la crédibilité du pacte.

Les contradictions de l'écologie et du libéralisme

Tout au long du document, on observe une hésitation entre une condamnation de la logique 

libérale pour « raisons écologiques » et une acceptation de celle-ci.

Autant les dispositifs incitatifs proposés sont nombreux (« favoriser les transports en commun » 

dans l'objectif 5, « favoriser l'agriculture durable de qualité » dans l'objectif 3, etc.), autant la 

contrainte réglementaire apparaît peu dans le texte, et presque toujours sous forme de 

mécanisme financier (taxe sur les poids lourds dans l'objectif 5, taxe sur le carbone dans 

la proposition 2). La grande absente du « pacte écologique » est la police de l'environnement.

Malgré cela, on relève des propositions qui vont assez loin et peuvent intéresser bon nombre 

de militants antilibéraux : augmentation de l'aide au développement, suppression des 

subventions à l'exportation et restauration de protections douanières pour les produits 

agricoles (objectif 10), encouragement du retour aux commerces de proximité au détriment 

des hypermarchés (objectif 4), introduction d'une évaluation en terme de coût global (objectif 6), 

création d'une organisation des Nations Unies pour l'environnement qui ait un niveau de décision 

« au moins égal à celui de l'économie et du commerce » (objectif 10); jusqu'à une volonté de 

« rompre avec la course aux infrastructures et avec la tendance à un étalement urbain continu » 

qui ne correspond pas vraiment avec les intérêts de groupes comme Bouygues, par exemple.

Malheureusement, d'autres passages ont encore des parfums de libéralisme, notamment 

lorsqu'il est question de « réduire les prélèvements sur le travail pour les remplacer par une 

fiscalité écologique ». Implicitement, le pacte accepte aussi le principe des marchés de droit 

à polluer issu du Protocole de Kyoto en proposant un « abaissement progressif des quotas » 

d'émission de gaz à effet de serre, tout en prenant soin d'éviter d'aborder frontalement le sujet.

Entre ces deux rives, certaines demandes pêchent par manque de précision et peuvent devenir 

dangereuses. Ainsi, l'objectif 8 sur la santé « recommande » (sic) que l'on « transpose 

fidèlement » les directives européennes sur les OGM. Or, une transposition « fidèle » n'a pas 

de sens, puisque la directive 2001-18 sur les disséminations autorise justement des 

transcriptions très éloignées. Là où on aurait pu lire « une transcription stricte dans le sens 

du principe de précaution et de la préservation des systèmes agraires non-OGM », on obtient 

une position ambiguë.

Pas de réorganisation de l'action publique en perspective

Le « pacte écologique » ne réclame pas de réorganisation générale de l'action publique en 

matière d'environnement. Dans l'objectif 7, il est même suggéré d'ajouter une nouvelle agence 

à la kyrielle d'organismes publics thématiques qui existe déjà. Seulement deux propositions 

apparaissent : la création d'un corps de fonctionnaires issus d'une Grande école de l'écologie 

et la création d'un poste de vice-premier ministre de l'environnement. Il est dommage que les 

rédacteurs n'aillent pas plus loin avec, par exemple, la création d'une grande Agence de 

l'environnement multi thématique déclinée en délégations régionales et infrarégionales, qui serait 

un guichet unique pour le citoyen et assumerait un véritable rôle de service public. De même, 

plutôt qu'un vice-premier ministre, pourquoi ne pas avoir imaginé un Conseil de l'Environnement 

à l'image du Conseil Constitutionnel, qui analyserait et validerait ou non les politiques publiques 

en fonction de critères écologiques et de durabilité ? Et pourquoi ne pas revendiquer pour l'action 

publique de véritables moyens financiers qui ne sont nulle part mentionnés par la FNH ?

On peut toutefois apprécier le fait que le groupe de rédaction n'hésite pas à affirmer que le 

Ministère de la recherche est le « reflet des lobbies scientifiques » et qu'il suggère de l'orienter 

vers une approche pluridisciplinaire et transversale (objectif 9), ou encore la demande la 

généralisation des conférences de citoyens (proposition 4).

Pour une version 2 du pacte

Au final, il ressort de la lecture de la campagne portée par Nicolas Hulot une impression 

mitigée, faite de bonnes surprises (comme la critique du libre-échangisme à propos du volet 

agricole) et de moins bonnes (comme l'acceptation tacite du marché des droits à polluer et 

des bourses de carbone).

Il n'en reste pas moins que, jusqu'à présent, la démarche a connu un succès assez remarquable 

et qu'elle devrait peser dans le débat électoral, voire donner des idées à d'autres structures.

Comme pour les films à succès, nous pourrions donc espérer une version 2, qui rompe plus 

franchement avec la logique libérale et qui soit plus rigoureuse sur certaines propositions. 

Pourquoi pas au printemps 2007, par exemple ?

Aurélien Bernier

(1)http://www.pacte-ecologique-2007.org/nicolas-hulot/index.php (http://www.pacte-ecologique-2007.org/nicolas-hulot/index.php)

(2)Le texte a mobilisé 300 000 signataires en à peine plus d'un mois.

(3)Sondage CSA / LE NOUVEL OBSERVATEUR réalisé par téléphone les 29 et 30 août 2006.

http://www.csa-tmo.fr/dataset/data2006/opi20060830c.htm (http://www.csa-tmo.fr/dataset/data2006/opi20060830c.htm)