Déni de démocratie

Même si l'exemple pris sent le réglement de compte et le dénigrement à plein nez, il est toutefois inquiètant de voir la femme "la plus puissante du monde" faire le tour des popotes pour annuler les choix faits par deux pays lors du référendum sur le TCE. Dans la pèriode électorale française, il serait heureux que tous les candidats à la présidentielle annoncent clairement leur intention de respecter le suffrage universel.

                                        

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Les "amis de la Constitution" réunis à Madrid veulent réformer le traité européen "a maxima"

LE MONDE | 27.01.07 |

our relancer l'Europe, il faut ajouter au traité constitutionnel, plutôt qu'y retrancher. Réunis, à Madrid, à l'initiative de l'Espagne et du Luxembourg, vendredi 26 janvier, les dix-huit pays qui ont ratifié le traité, renforcés par l'Irlande et le Portugal, ont déclaré vouloir travailler "sur la base du traité constitutionnel pour parvenir à un accord sur un texte qui préserve sa substance et ses équilibres" avec les Etats membres qui ont rejeté la ratification ou qui ne se sont pas encore prononcés.

La déclaration adoptée à l'issue de la réunion de Madrid invite les autres pays de l'Union à présenter à leur tour leurs propositions. Mais elle précise que les Etats qui ont ratifié le traité ne sont pas disposés à se contenter d'un texte a minima. "Un accord se limitant à quelques changements institutionnels n'est pas suffisant pour répondre aux attentes des citoyens européens. Ceux-ci demandent que nous apportions des réponses efficaces à des défis aussi importants que l'immigration, la sécurité intérieure et extérieure, l'énergie ou encore le changement climatique", indique la résolution.

Dans son discours introductif, Miguel Angel Moratinos, le ministre espagnol des affaires étrangères, a affirmé que, "jusqu'à présent, personne ne nous a proposé une meilleure option pour l'avenir de l'Europe que le traité constitutionnel". M. Moratinos a nettement écarté, en particulier, l'hypothèse de ne conserver du texte initial que la partie relative aux réformes institutionnelles. "Ces réformes sont nécessaires, mais en aucun cas suffisantes, pour assurer l'avenir de l'Union. Elles ne constituent pas à elles seules, loin de là, la substance du traité."

Il a proposé d'écarter l'idée d'un "accord minimal" au profit d'une "proposition audacieuse" qui inclurait, en particulier, les matières énumérées par la résolution ainsi que les critères relatifs à l'adhésion de nouveaux membres, une meilleure coordination des politiques économiques et le développement d'un espace social européen. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion à huis clos des ministres et secrétaires d'Etat aux affaires européennes des pays "amis du traité constitutionnel", le secrétaire d'Etat espagnol, Alberto Navarro, a pressé les autres Etats de faire connaître leurs propositions.

Le premier écho est venu du Château de Prague. La chancelière allemande, Angela Merkel, qui a fait de la relance du traité constitutionnel une priorité de la présidence allemande de l'Union européenne (UE), avait décidé de commencer ses consultations des Etats membres par une visite éclair en République tchèque, vendredi 26 janvier. Son hôte, le très eurosceptique président Vaclav Klaus, ne l'a pas déçue : le "nein" du chef de l'Etat tchèque à une relance de la Constitution européenne n'a pas fléchi, malgré "l'atmosphère amicale" du dîner donné en l'honneur de la chancelière. Le refus de M. Klaus de redonner vie à la Constitution est catégorique et, à la différence de son premier ministre, Mirek Topolanek, il n'est même pas favorable à l'adoption d'un nouveau texte dans un proche avenir. M^me Merkel, qui connaît bien la République tchèque, a d'ailleurs comparé M. Klaus aux hussites, partisans de Jan Hus qui, au XV^e siècle, résistèrent pendant vingt ans aux assauts des croisés, qui voulaient leur faire renier leur "hérésie".

La veille, M. Klaus, qui s'était rendu à Varsovie (Pologne) pour s'entendre sur une position commune avec son homologue polonais, Lech Kaczynski, lui aussi eurosceptique, a expliqué que "la non-adoption du traité constitutionnel n'avait provoqué aucune crise dans l'UE". Souverainiste, il prône la création d'une "organisation des Etats européens" à laquelle les Etats nationaux ne délégueraient qu'une petite part de leurs prérogatives.

Lors de son bref entretien avec le premier ministre tchèque, M^me Merkel a rencontré plus de compréhension. Si M. Topolanek considère que "l'absence de Constitution ne paralyse pas l'UE", "elle est nécessaire, selon lui, pour l'avenir et pour les prochains élargissements de l'Union". "Ce document devrait être plus simple et plus compréhensible pour les citoyens européens", a-t-il précisé. "Il devrait délimiter plus précisément les compétences restant aux Etats et celles de l'Union et éliminer les conditions qui disqualifient les nouveaux pays membres". La République tchèque et la Pologne font partie des sept pays qui ont reporté sine die ou suspendu leur processus de ratification, avec le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark, l'Irlande et la Suède.