Les humeurs, les rumeurs, les coups de cœur, les coups de gueule, et puis les amitiés de la rue et de plus loin, de la journée, de l'air du temps...un peu de tout, un peu de rien, mais toujours à gauche.
Par Ludovic Lamant
Mediapart.fr
C'est un rapport que Nicolas Sarkozy regrette sans doute déjà d'avoir commandé. Dès le départ, la mission confiée à Christiane Taubira en avril dernier semblait périlleuse : définir la position française à l'égard des négociations de libre-échange menées depuis plus de cinq ans, dans un climat électrique, entre la Commission européenne et les 76 pays dits ACP, ces anciennes colonies pour la plupart, d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui comptent parmi les Etats les plus pauvres au monde.
Remis en toute discrétion le 15 juin au soir à l'Elysée, dans une première version électronique, le rapport sur ces très controversés Accords de partenariat économique (APE) n'a toujours pas obtenu le feu vert présidentiel en vue d'une publication. L'exécutif aurait demandé à la députée de Guyane de revoir sa copie. Pour l'instant, en vain. Contacté à maintes reprises par Mediapart, l'Elysée reste silencieux. Alors que la France s'apprête à prendre les rênes de l'Union européenne pour six mois, l'affaire pourrait prendre de l'ampleur.
/http%3A%2F%2Fwww.mediapart.fr%2Ffiles%2Fimagecache%2F475_pixels%2FLudovic%20Lamant%2FCarteACP2.jpg){kind=tracking}
En vert, les pays membres de l'Union européenne. En orange, les pays ACP signataires des Accords de Cotonou.
En jaune, les non-signataires. Source : La Documentation française, 2007.
Que dit ce document de 191 pages, téléchargeable en intégralité ici, malicieusement sous-titré «Et si la politique se mêlait enfin des affaires du monde» ? D'une tonalité plus politique que technique, il opère de fait un virage marqué de la position française, reprenant à son compte bon nombre de critiques et d'exigences des ONG qui, du coup, se frottent les mains.
En vrac, Christiane Taubira propose de redéfinir intégralement le mandat confié à la Commission dans le cadre de ces négociations, de placer le développement au cœur des APE, de revoir le calendrier et l'ampleur des secteurs en passe d'être libéralisés et même, au passage, d'annuler la dette extérieure des pays les plus pauvres. Bref, l'ancienne candidate à l'élection présidentielle pour le Parti radical de gauche, à grand renfort de citations, ici d'Amartya Sen, là de Victor Hugo, propose ni plus ni moins qu'un grand chambardement.
Pour comprendre le rapport Taubira, il faut remonter à Cotonou. Signés en juin 2000, ces accords de partenariat marquent une rupture en matière de partenariat entre l'Union et les ACP. Auparavant, les conventions de Lomé défendaient un principe simple : puisque les deux zones, l'une au Nord, l'autre au Sud, n'en sont pas au même stade de développement, elles ne peuvent avoir les mêmes obligations économiques.
Ce système de «préférences non réciproques» a permis à de nombreux produits venus des ACP d'entrer sur le marché européen avec des droits de douane bien plus faibles que ceux acquittés par d'autres pays en développement. Permettant, par exemple, aux bananes du Cameroun de faire jeu égal, sur les marchés européens, avec celles d'Amérique centrale, pourtant beaucoup plus compétitives.
Ces façons de faire, c'était prévisible, ont déclenché l'ire de l'OMC. Au fil des ans, au nom de la sacro-sainte concurrence pure et parfaite, l'institution, poussée par de nouveaux géants du Sud comme le Brésil, a défendu une autre approche des choses. Un «système de préférences généralisées» : d'accord pour des régimes tarifaires préférentiels, à condition qu'ils profitent à l'ensemble des pays en développement, ACP ou pas ACP.
L'une des raisons d'être des Accords de Cotonou était d'apporter une réponse à la grogne de l'OMC. S'ouvrent donc, en 2002, des négociations entre la Commission européenne et les pays ACP visant à libéraliser davantage leurs économies. Au 31 décembre 2007, date butoir fixée par l'OMC pour régler ce différend, le bilan est pratiquement catastrophique pour l'Union. Sur les 76 pays ACP en discussion, 41 ont opposé un refus catégorique à ces projets.
Parmi les 35 autres, la situation est pour le moins contrastée : les 14 pays de la région Caraïbes ont conclu des Accords de partenariat économique «complets», qui concernent l'ensemble de l'économie, des biens aux services, passant par les investissements. Les autres (21), comme la Côte d'Ivoire ou le Nigeria, se sont contentés d'accords intérimaires et limités, à la construction juridique douteuse, signés dans la précipitation des toutes dernières semaines. Pour le moment, rien n'a été définitivement entériné.
Bruxelles n'a pas démissionné pour autant. Nouveau calendrier avancé : octobre 2009, date de la fin du mandat de l'actuelle Commission Barroso. Exactement comme pour le dossier de la Politique agricole commune (PAC), la présidence française de l'UE, à partir du 1er juillet, intervient donc à un moment crucial.
Avec, dans la ligne de mire, le grand raout organisé les 20 et 21 octobre à Paris, consacré aux migrations et au développement. D'ici là, Paris dispose d'une fenêtre d'opportunité pour faire avancer le dossier, et inciter la Commission à plus de souplesse. Seul hic : le rapport Taubira, qui devait préparer le terrain, ne semble pas tout à fait correspondre aux premières volontés de l'exécutif français... La députée, qui avait refusé d'entrer dans le gouvernement Fillon, n'a pas hésité, dans son élan, à s'attaquer à d'autres maux du continent africain, quitte, diront certains, à frôler le «hors sujet» : annulation de la dette, fonds vautours...
/http%3A%2F%2Fwww.mediapart.fr%2Ffiles%2FLudovic%20Lamant%2FRiz-Mali%3AUSAID.jpg "USAID.jpg")
Repicage du riz au Mali (source : Usaid). Les paysans africains pourraient être les premiers touchés
par une libéralisation très rapide des échanges.
Les desseins bruxellois sont à peu près connus. La Commission veut, d'ici un an, des accords «complets» (portant non seulement sur les marchandises, mais aussi sur les biens et services), «régionaux» (au niveau de l'Afrique de l'Ouest, de l'Est, etc.) et «réciproques» (les pays ACP doivent à leur tour accepter de laisser les importations européennes sans droits de douane). D'après l'exécutif européen, les difficultés des derniers mois sont avant tout liées à des problèmes de compréhension et de pédagogie...
Pourtant, en l'état, deux désaccords de fond entre Bruxelles et les pays ACP interdisent tout espoir d'avancée. Le premier est affaire de jurisprudence. Conformément à l'article 24 du Gatt, «l'essentiel des échanges» doit être libéralisé «dans un délai raisonnable». Cette exigence extrêmement vague de l'OMC fait l'objet d'une myriade d'interprétations, que la Commission estime avoir tranchées pour de bon. Pour «l'essentiel des échanges», il faut comprendre 90% – ce qui donne un marché européen ouvert à 100% et des marchés ACP ouverts à 80%. Pour le «délai raisonnable», Bruxelles fixe la date butoir à 2020. La plupart des pays africains, évidemment, crient au scandale et rejettent cette interprétation pour le moins partiale.
L'autre difficulté est d'ordre budgétaire. Les Etats africains savent que la suppression des revenus douaniers prévue dans le cadre de ces accords de libre-échange entraînerait une forte baisse de leurs entrées budgétaires. «Après suppression des recettes fiscales douanières qui constituent parfois près de 40% des ressources budgétaires des Etats, les APE vont procéder durablement sinon définitivement au désarmement des Etats et à l'institution de leur impuissance en tant que puissance publique», prévient Christiane Taubira dans son rapport.
C'est bien là l'inquiétude : si ces APE ne devraient pas changer grand-chose aux équilibres de l'économie européenne, ils pourraient en revanche aggraver un peu plus la situation de nombreux pays africains. Non seulement parce que leurs recettes budgétaires diminueront fortement, mais aussi parce que les producteurs locaux, exposés à de nouveaux concurrents, pourraient être rapidement évincés du marché...
D'autant que, comme le rappelle Christiane Taubira, les obstacles au libre accès des produits africains en Europe n'auront pas tout à fait disparu dans les faits : «Les barrières non tarifaires, telles que les normes sanitaires, phytosanitaires et autre standards sur lesquels les ACP n'ont ni moyens ni pouvoirs de contrôle, faute de laboratoires agréés par l'Union européenne, constituent des remparts bien plus efficaces que les tarifs douaniers.»
Face à ces profonds désaccords, que prône le rapport Taubira ? Au-delà d'une quinzaine de préconisations, dont l'avenir est loin d'être assuré (lire sous notre onglet Prolonger), la députée revient longuement sur les ambiguïtés des APE et la difficile cohabitation entre logiques économiques et politiques de développement.
/http%3A%2F%2Fwww.mediapart.fr%2Ffiles%2FLudovic%20Lamant%2FPhotoGuin%C3%A9eCoop%C3%A9rativePaysans%3AUSAID.jpg "USAID.jpg")
Dans une coopérative en Guinée (Source Usaid).
Au fil des ans, afin d'arrondir les angles, le commissaire européen au Développement Louis Michel s'est en effet impliqué dans le projet. Les APE sont ainsi devenus des accords de partenariat économiques «au service du développement», sans doute pour mieux faire passer la pilule auprès des populations africaines. Mais le changement est, pour l'heure, purement rhétorique, tant Peter Mandelson, commissaire au Commerce, continue de dominer les débats. Catégorique, il persiste depuis des mois : «Il s'agit d'accords de commerce, pas du volet commerce dans des Accords.»
L'avis de Taubira : «Il convient donc, à l'échelon politique, de dire clairement si les APE s'inscrivent dans l'Accord de Cotonou, si l'Accord de Cotonou reste l'engagement réciproque de l'Union européenne et des pays ACP, ou s'il s'agit (...) d'abandonner le développement comme un dangereux mirage et d'inviter les pays ACP à se jeter dans la grande kermesse du libre commerce.»
C'est à coup sûr le premier mérite du rapport Taubira : relancer ce débat autour du développement et de la coopération économique envers l'Afrique, à la veille de six mois de présidence française de l'Union.
Liens:
[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/ludovic-lamant
[2] http://www.christiane-taubira.org/
[3] http://www.mediapart.fr/files/Rapport C_TAUBIRA_APE_2.pdf
[4] http://www.mediapart.fr/journal/international/100608/l-afrique-au-centre-3-la-grande-bataille-de-l-aide-au-developpement
[5] http://www.acpsec.org/fr/conventions/cotonou/accord1.htm
[6] http://www.acpsec.org/fr/conventions/lome1.htm
[7] http://www.usaid.gov/
[8] http://ec.europa.eu/commission_barroso/michel/index_fr.html
[9] http://ec.europa.eu/commission_barroso/mandelson/index_fr.htm
[10] http://www.mediapart.fr/files/CP-Taubira.doc
[11] http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3251.asp
[12] http://www.mediapart.fr/files/APE CEPII.ppt
[13] http://www.fondation-farm.org/spip.php?mot12&lang=fr
[14] http://www.fondation-farm.org/
[15] http://www.oxfamfrance.org/
[16] http://www.mouvements.info/spip.php?article167
[17] http://www.mediapart.fr/files/APE-Péri-2.pdf
[18] http://www.epa2007.org
[19] http://www.cepremap.ens.fr/version/accuei/index.php
[20] http://www.mediapart.fr/files/Afrique-Cogneau2.pdf
/http%3A%2F%2Fwww.carted.eu%2Fcartes%2Fj187%2F18702.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.carted.eu%2Fcartes%2Fj210%2F21101.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.carted.eu%2Fcartes%2Fj101%2F10117.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.carted.eu%2Fcartes%2Fj004%2F00413.jpg)