Les humeurs, les rumeurs, les coups de cœur, les coups de gueule, et puis les amitiés de la rue et de plus loin, de la journée, de l'air du temps...un peu de tout, un peu de rien, mais toujours à gauche.
L’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires sociales et l’Inspection générale de l’Administration viennent de remettre au Premier ministre un rapport sur les aides publiques aux entreprises. Leur montant est estimé à 65 milliards d’euros. Ce n’est pas le premier rapport du genre, d’autres ont été publiés ces quelques dernières années :
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le rapport de l’Association Un travail pour chacun, en 1998, qui avait estimé le coût du chômage à 1 100 milliards de francs, notamment en calculant pour la première fois le montant des aides directes et indirectes aux entreprises [1] ;
le tableau de bord annuel des aides d’Etat tenu par la Commission des communautés européennes ;
le rapport du Commissariat général du Plan en 2003 ;
le rapport de la Cour des comptes en 2004 ;
le rapport remis au Premier ministre en février 2006.
Une immense gabegie
Ce nouveau rapport ne fait que confirmer la gabegie de fonds publics que représentent ces aides. Il indique ainsi :
« La complexité du dispositif se traduit par l’empilement de mécanismes voisins ou aux objectifs quasiment identiques. A cela s’ajoute une succession de décisions prises sans tenir suffisamment compte d’analyses d’impact préalables. »
« Il est aisé de constater de multiples redondances, voire de franches contradictions entre les mécanismes d’aides publiques, sans oublier l’inadaptation de nombreuses aides aux besoins réels des bénéficiaires. »
« L’extraordinaire profusion des dispositifs ne permet pas aujourd’hui d’en cerner les interférences et les effets non escomptés. La sédimentation des aides publiques aux entreprises atteint un niveau tel que, pour une décision donnée, des dizaines de dispositifs se trouvent en concurrence pour le même objet (au moins 42 dispositifs à ce jour d’allègements spécifiques de charges sociales pour les aides au recrutement). En conséquence, ce sont parfois les entreprises qui choisissent l’utilisation relative des aides qui leur sont destinées, réalisant ainsi de facto la régulation du système. »
« Au total, le constat est largement partagé d’une situation très confuse, mal cernée et d’une absence quasi complète de régulation. Nombreux sont les rapports bien pensés et solidement documentés sur ce sujet sans qu’il en ait été tiré toutes les conséquences souhaitables. »
La Cour des comptes avait déjà parlé, en 2004, dans un rapport, d’un « dispositif incontrôlé », au coût « très élevé » et « à l’efficacité trop incertaine pour qu’on ne s’interroge pas sur la pérennité et l’ampleur du dispositif ».
Des montants monstrueux
La somme de 65 milliards d’euros est tellement énorme qu’elle en devient abstraite. Pour en comprendre l’ampleur, quelques comparaisons peuvent être utiles. Ces 65 milliards d’euros d’aides aux entreprises, en effet, équivalent :
à davantage que le budget de l’Education nationale (58,4 milliards d’euros en 2006 pour l’enseignement scolaire, hors enseignement supérieur et recherche) ;
à presque deux fois plus que le budget de la Défense (qui s’élevait à 37 milliards d’euros en 2006) ;
à un chiffre supérieur au déficit public (appelé également déficit budgétaire, qui est estimé à 41 milliards d’euros pour 2007).
Au total, ces aides aux entreprises se placent au premier rang des budgets publics. Les 5 millions de personnes privées d’emploi, par exemple, ne reçoivent que 29 milliards d’euros des ASSEDIC sous forme d’indemnités journalières de chômage (estimation 2006), et 2,5 milliards d’euros de l’Etat au titre de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Deux poids, deux mesures !
L’Etat verse 90 % de ces aides
Les aides sont essentiellement accordées par l’Etat (90 %) et représentent 57 milliards d’euros. Viennent ensuite les collectivités locales (régions, départements, communes, communautés d’agglomération) pour 6 milliards d’euros. Quant à l’Union européenne, elle verse 335 millions d’euros.
Qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités locales ou de l’Union européenne, ces aides aux entreprises leur sont versées à partir des impôts payés par les contribuables. C’est vous, c’est moi, c’est nous qui subventionnons les entreprises privées. Ces 57 milliards d’euros représentent 949 euros par habitant, c’est-à-dire presque le SMIC. Autrement dit, dans ce pays, chaque « smicard » paye en quelque sorte un 13e mois à son employeur (dans le secteur privé) !
Quand Nicolas Sarkozy affirme qu’il faut « rendre l’argent aux Français » en faisant allusion aux impôts, il parle d’or. Un des moyens de « rendre » cet argent serait le versement, par les employeurs du secteur privé, d’un mois de salaire supplémentaire par an pour les « smicards », la somme devenant ensuite dégressive pour les salaires au-dessus du SMIC jusqu’à un certain plafond qui reste à définir.
L’essentiel des aides est perçu par les grandes entreprises
On pourrait se dire qu’il n’y a rien de choquant à ce que l’Etat, les collectivités locales ou l’Union européenne aident les entreprises. En effet, des entreprises qui se créent peuvent souvent avoir besoin d’un accompagnement, comme celles, inversement, qui sont en difficulté ou sur des marchés déclinants. Même chose pour les entreprises qui sont sur des marchés où les biens importés cassent les prix. La Charte de La Havane, par exemple, qui ne concevait pas le commerce international comme la guerre de tous contre tous, autorisait les subventions aux entreprises ou aux secteurs d’activités afin de les protéger contre des importations qui pouvaient les affaiblir.
Or, 91 % des aides vont aux grandes entreprises, notamment celles qui font partie du CAC 40 qui ont battu tous les records de profits et de valorisation boursière en 2006. Avec 9 % seulement du montant total des aides, les PME sont marginalisées. Leur développement est pourtant affiché comme une priorité par les gouvernements successifs. Mais il y a plus ! Alors que les grandes entreprises détruisent l’emploi, elles touchent des subventions ; tandis que les PME qui créent des emplois n’en touchent pas !
Les entreprises ne paient pas d’impôt !
Les estimations pour 2006 du rendement de l’impôt sur les sociétés s’élèvent à 42 milliards d’euros, à comparer aux 65 milliards d’aides qu’elles reçoivent. Résultat : non seulement les entreprises ne paient pas d’impôt, mais en plus les contribuables participent à leurs profits.
Bien évidemment ce constat ne signifie pas que toutes les entreprises, considérées individuellement, ne payent pas d’impôt. Elles en paient. Mais à l’échelle nationale, lorsque l’on fait le total de l’impôt sur les sociétés qu’elles payent et le total des aides qu’elles perçoivent, le solde est très largement en leur faveur.
C’est tout le discours patronal sur le coût du travail, soi-disant trop élevé, qui est ainsi pris en défaut. Conclusion : il existe de la marge pour augmenter les impôts des entreprises.
Des idées reçues remises en cause
Première idée reçue : le secteur public serait « budgétivore ». Faux ! Les aides aux entreprises publiques ne représentent que 6,1 milliards d’euros sur 65 milliards, essentiellement au titre des charges de retraite de certains régimes spéciaux et du désendettement.
Deuxième idée reçue : les prêts à taux bonifié auraient été supprimés car ils « fausseraient le marché ». Faux ! Rappelons ici qu’un prêt est dit « à taux bonifié » lorsque l’Etat (ou une institution publique) prend en charge une partie des intérêts que l’emprunteur devra verser tous les ans au préteur. Exemple : une entreprise souhaite emprunter pour investir ; les taux d’intérêt du marché, pour un prêt bancaire, sont de 6 % ; l’Etat va prendre en charge 3 % sur les 6 %, facilitant ainsi l’investissement de l’entreprise ; le prêt est ainsi appelé « à taux bonifié ». Il est vrai que la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), filiale de la Caisse des dépôts, dont la vocation était d’accorder des prêts à taux bonifiés aux collectivités locales a été démantelée. Désormais, au lieu d’avoir des facilités pour investir (dans le logement, les équipements publics, etc.), ces collectivités doivent faire appel aux banques privées et payer les taux d’intérêt plein pot au prix du marché. Mais il y a là encore deux poids, deux mesures. En effet, les prêts à taux bonifiés restent valables pour certaines entreprises du secteur privé qui ont été aidées à hauteur de 152 millions d’euros.
Troisième idée reçue : les entreprises nouvellement créées bénéficient d’aides abondantes. Le discours gouvernemental, à leur propos, vante sans discontinuer leur capacité de création d’emplois. Faux ! Seules 10 % des entreprises qui se créent perçoivent des aides.
Des baisses de cotisations sociales patronales pour des motifs purement idéologiques
Toutes ces aides aux entreprises sont généralement accordées au nom de l’emploi. La principale d’entre elles est la réduction de cotisations sociales patronales (17 milliards d’euros, mais 19 milliards selon le rapport de février 2006). Ces dispositifs, de plus en plus coûteux, ont été mis en place en 1993 et constituent le piler de la politique de l’emploi en France (et en Europe). Les allègements de cotisations sociales patronales concernent, pour l’essentiel, deux dispositifs : les bas salaires (8 milliards d’euros) et la compensation de la réduction du temps de travail (11 milliards d’euros).
Le but officiel de ces « allégements » est d’accroître l’emploi des travailleurs peu qualifiés « en présence d’un salaire minimum ». Nous sommes ici en pleine idéologie. Car selon les conceptions néolibérales, le travail ne serait qu’une marchandise devant s’échanger sur un « marché du travail » d’où résulteraient le niveau de l’emploi et le montant du salaire (le « prix d’équilibre »). Le « marché du travail » devrait donc être organisé comme le marché de la pomme de terre afin d’assurer une concurrence « pure et parfaite ». Les années de mauvaise récolte les pommes de terre sont rares et leur prix monte ; les années de bonne récolte c’est l’inverse. Pour le « marché du travail » les salaires devront baisser en période de chômage, et monter en période de plein emploi.
Il est donc évident pour les néolibéraux que le chômage ne peut provenir que d’une perturbation du fonctionnement harmonieux du « marché du travail ». Ces perturbations viendraient toujours des travailleurs et des chômeurs. Si le « marché du travail » fonctionnait sans entrave, le plein-emploi serait assuré spontanément. Tel est l’explication que les néolibéraux donnent du chômage.
Le travail serait trop cher et dissuaderait les entreprises privées d’embaucher. Dès lors, le seul moyen de faire reculer le chômage serait la baisse du coût du travail (salaire direct et cotisations sociales). Pour les néolibéraux l’entrave la plus évidente au fonctionnement harmonieux d’un marché, quel que soit ce marché, serait l’existence d’une réglementation imposant un prix, ou fixant un plafond ou un plancher pour le prix. Par conséquent le SMIC et les syndicats, en tant que dispositifs mis en oeuvre rationnellement par les salariés pour « maximiser leur bien-être » (toujours selon les néolibéraux !), seraient bien les seuls et uniques responsables du chômage, ce dernier ne pouvant qu’être volontaire.
Sur le plan théorique, les néolibéraux ne disent jamais jusqu’où les salaires devraient baisser pour permettre le plein-emploi. S’il existe un « prix d’équilibre » des salaires qui permette le plein emploi, qu’ils le disent ! Mais quel serait le salaire ? Peut-on calculer ce « prix d’équilibre » ? Une enquête emploi de l’INSEE a révélé par exemple que 25 % des femmes salariées sans diplôme gagnaient il y a quelques années moins de 2 900 francs par mois (bien souvent pour un temps partiel). Comme il existait encore du chômage dans ce segment du « marché du travail », on peut considérer que ces 2 900 francs étaient au-dessus du « salaire d’équilibre ». Pour faire travailler toutes les femmes sans diplôme, il faudrait donc passer sous les 2 900 francs !
Sur le plan pratique, la preuve a été administrée plusieurs fois que la hausse du salaire provoquait la hausse de l’emploi et non l’inverse comme le prétendent les néolibéraux. C’est le cas pour la période d’ « embellie » économique entre 1996 et 2001. Pendant cette période 2,035 millions d’emplois ont été créés, dont 1,835 dans le secteur privé hors agriculture. Il s’agit d’un record absolu dans l’histoire économique de notre pays. Face à cette réalité les néolibéraux sont embarrassés, car ils ne peuvent expliquer par une baisse du coût salarial la création de ces emplois. Il a suffit d’une petite relance salariale pour créer des centaines de milliers d’emplois. L’économie réelle fonctionne donc à l’inverse de la théorie néolibérale !
De plus les exonérations de cotisations sociales patronales sont de véritables « trappes » à bas salaire, les employeurs ne sont pas encouragés à revaloriser les salaires. Elles constituent en outre un effet d’aubaine pour des employeurs indélicats.
Quant au SMIC, il n’est pas la cause du chômage, mais la digue salvatrice qui en limite les effets les plus funestes. Il est la traduction du fait que les salariés ont réussi à passer outre les lois du marché et à bafouer les lois de la concurrence. Le SMIC n’est que l’enregistrement légal de ce pouvoir syndical. Loin d’être fauteur de chômage, il est un dispositif de la plus grande utilité lorsqu’il existe du chômage, lequel s’explique par ailleurs par une insuffisance de la demande dans le secteur privé, et par une insuffisante prise en compte des besoins de la population par les services publics. Lorsqu’il existe du chômage, le problème n’est pas de baisser le prix du travail pour en accroître les quantités demandées, il est d’augmenter la demande de travail. Ce qui implique d’augmenter le niveau de l’activité économique pour répondre aux besoins sociaux (pas n’importe comment, évidemment). Annuler les aides aux entreprises et les convertir en financement direct de 1,3 million de salaires
Un des enjeux principal de la campagne électorale en cours portera sur la capacité de la population à faire pression sur les candidats pour qu’ils s’engagent à annuler ces aides (presque toutes, du moins), et à les convertir en salaires. Ce sont les choses que nous attendons de tous ceux qui aspirent à exercer le pouvoir : seront-ils capables de dire, et d’écrire, dès aujourd’hui, qu’ils s’engagent à faire ce qui est proposé ici, pas simplement dans des déclarations générales, mais par des démonstrations précises, détaillées, datées ?
Combien peut-on payer de salaires avec 64 milliards d’euros ? Prenons pour hypothèse un salaire mensuel moyen pour un travail à temps complet de 2 190 euros en brut (1 750 euros en net). Annuellement, cela fait 26 280 en brut et 20 708 en net (en 2001 le salaire annuel moyen brut des ouvriers était de 19 250 euros). Rappelons que le salaire net est celui qui est perçu par le salarié après déduction des cotisations sociales retenues sur le salaire brut. C’est ensuite à partir du salaire brut que l’on calcule toutes les cotisations sociales, salariales et patronales.
Au total, un gouvernement qui aurait renoncé à dépenser ces 64 milliards d’euros en pure perte et qui aurait préféré payer directement des salaires, saurait qu’un salaire « chargé » lui coûtera 38 119 euros par an (20 708 euros de salaire net + 5 571 de cotisations sociales salariales + 11 839 de cotisations sociales patronales). Combien pourrait-il, dès lors, payer de salaires avec ces 64 milliards d’euros ? Le calcul est simple : 64 milliards divisés par 38 119. Le résultat donne 1 679 000 salaires et donc autant d’emplois.
Bien sûr, cette conversion des allègements de cotisations sociales en salaires peut provoquer, dans un premier temps, des diminutions d’emplois dans le secteur marchand. Les estimations moyennes parlent en effet de 250 000 à 300 000 emplois créés grâce aux baisses de cotisation sociales patronales. Il resterait néanmoins plus de 1,3 million d’emplois nouvellement créés !
Si 1,3 million de personnes supplémentaires perçoivent un salaire et travaillent dans la sphère non-marchande, elles vont provoquer une véritable dynamique, sur le plan social, économique et financier :
Où créer ces emplois ?
Essentiellement dans le secteur non-marchand, secteur qui permet la satisfaction des besoins de la population :
Jacques Nikonoff
du 29 janvier 2006.
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