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Les humeurs, les rumeurs, les coups de cœur, les coups de gueule, et puis les amitiés de la rue et de plus loin, de la journée, de l'air du temps...un peu de tout, un peu de rien, mais toujours à gauche.
«Il faut réaffirmer les valeurs de l'identité nationale et la fierté d'être français » martèle M. Eric Besson. Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire lance en effet un « grand débat sur l’identité nationale » en ce début novembre 2009. Le successeur de Brice Hortefeux a même créé un site dédié à cette opération très médiatisée. Evidemment, les mauvais esprits ont d’emblée souligné le caractère quelque peu saugrenu de cette initiative pour celui qu’on surnomme le « ministre des expulsions ». A moins que cela ne soit, chez M. Besson, l’expression de remords ou de doute. Mais l’homme, dont le ministère amalgame immigration/intégration/identité de manière douteuse, semble… étranger à de tels sentiments.
L’opération « identité nationale » participe à n’en pas douter d’une manœuvre de diversion alors que le monde affronte une crise économique sans précédent depuis 1929. Il est vrai que les insolents bons résultats des banques (qui s’apprêtent à fêter Noël à coup de bonus mirobolants) détournent opportunément l’attention médiatique de la montée en flèche du chômage et de la dégradation continue des conditions de vie.
Toutefois, malgré ses aspects tactiques, le « grand débat » gouvernemental coïncide sans doute avec un vrai malaise dans la population. Nombreux sont les Français qui ne reconnaissent plus le pays dans lequel ils vivent. Rien d’étonnant à cela : les politiques ultralibérales menées depuis 1983 ont petit à petit détruit les références familières. Le modèle social, que -paraît-il- le monde nous envie, est méthodiquement démantelé. Le débat sur la privatisation dela Posterévèle l’attachement des Français à leurs services publics, tous sous le feu nourri des psychopathes de la finance. La réforme territoriale (voir l’article de Christian Berthier) achève d’autant plus de déboussoler la population qu’elle s’inscrit dans une dérive autoritaire du pouvoir. Moins les gens ont de repères (on va même jusqu’à changer les antiques plaques d’immatriculation automobiles où chacun pouvait reconnaître les départements), plus ils sont manipulables et un président inspiré par Napoléon III y trouve évidemment son compte.
Pourtant, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, l’identité nationale n’est pas un objet caché qu’il faudrait retrouver avec une carte aux trésors. Surtout si celle-ci est tracée par les mains sélectives d’une « mémoire » officielle malintentionnée. « Pour vous, qu’est-ce qu’être Français ? » demande le site créé par M. Besson. Répondant comme à leur habitude, le petit doigt sur la couture du pantalon, les ministres du gouvernement Fillon, se sont lancés dans un concours de généralités peu engageantes à leurs yeux. Nadine Morano, ministre de la famille, évoque ainsila Marseillaise, le drapeau tricolore, le triptyque républicain. Si on partage sans réserve ces références, il n’a échappé à personne que Nicolas Sarkozy et son gouvernement passent leur temps à les contredire ou à les vider de leur sens. Ils cherchent ainsi à les banaliser pour mieux les fondre dans la ronde folklorique des cultures mondialisées. Liberté, égalité et fraternité sont bafouées systématiquement depuis des décennies : ratification forcée du traité de Lisbonne, iniquité fiscale, mise en concurrence des citoyens par le culte de la performance, etc.
L’identité nationale n’est pas un trésor caché à découvrir : elle relève avant tout du choix politique. Celui que les Français ont effectué en 1789 et 1792 : souveraineté populaire, droits de l’homme et du citoyen, République. Mais pas d’identité nationale non plus sans passion politique. Alors que de nombreux pays sont fondés sur un consensus que les Anglais nomment pragmatisme, la démocratie française cultive depuis toujours le dissensus. C’est ce goût du débat qui lui a souvent fait repousser les frontières de la liberté en inventant une République à nulle autre pareille. Ce trait a notamment été souligné par l’élection de Barack Obama. Dans un de ses premiers discours, le nouveau président des Etats-Unis a réclamé que les principes dela Déclarationd’indépendance (1776) s’appliquent aux Noirs qui en ont été explicitement exclus à l’époque. Les Américains ont en effet créé leur République en maintenant l’esclavage. En revanche, les Français ont fondé la leur en abolissant cette exploitation criminelle (1794). Deux révolutions, deux choix dans l’ordre des valeurs.
Au nom des six mille vignerons indépendants des VIF (Vignerons indépendants de France) qui cultivent le raisin de leur terre, vinifient le vin dans leur cave, l'embouteillent et le vendent, je veux amener aux consommateurs de vin, aux citoyens amoureux des terroirs, une parole de vérité sur les vins biologiques.
Trois choses importantes sont je crois à dire : – La première est que le vin biologique n'existe pas ! Seuls les vins issus de raisins biologiques existent. Et cela n'est pas du tout la même chose ! S'il est incontestable que la culture du raisin selon les principes de l'agriculture biologique constitue une étape fondamentale, la manière de travailler cette matière à la cuve l'est tout autant. Et si la matière rentrée à la cave est biologique, le vin à la sortie de la cuve ne l'est pas forcément. Au nom du principe de transparence, et même si de nouvelles contraintes vont s'imposer à nous, il faut accueillir favorablement le projet européen d'intégrer en 2010 toute la partie vinification au cahier des charges des vins biologiques.
– La deuxième est que sur un projet en pleine négociation, la France ne doit pas renoncer à exiger de l'Europe un cahier des charges des vins biologiques cohérent. Un vin biologique, c'est le respect de la biodiversité dans sa vigne, le refus ou la limitation de certains intrants, et c'est à la cuve la préservation des matières vivantes contenues dans le raisin (les levures indigènes, les bactéries…). Pour protéger les plus grosses structures qui vinifient en masse des raisins achetés, l'Europe, avec la bénédiction de la France, s'apprête à autoriser des pratiques industrielles destructrices du vivant. Chauffer un vin à 65° ne constitue pas une pratique honteuse en soi, mais résolument incompatible avec l'esprit et la lettre d'un vin biologique. La visée est d'autant plus contestable qu'elle a comme unique motif de faciliter la captation par l'industrie de ce segment en pleine expansion, au détriment notamment des vignerons indépendants.
– La troisième vise à dire que le vin biologique participe d'une démarche remarquable qui a naturellement toute sa place sur nos tables. Il serait pour autant tout à fait faux de partir de ce constat incontestable pour discréditer les vins non biologiques ou dits "conventionnels". Beaucoup de vignerons indépendants ne souhaitent pas s'engager dans cette voie, et je peux vous assurer qu'ils sont, au regard de leur rapport à la nature, de leurs terroirs, de la qualité de leur vin, des hommes et des femmes absolument remarquables.
Les consommateurs, les citoyens et les vignerons indépendants partout en France avons des valeurs communes à porter. Nous leur devons la vérité et nous souhaitons leur soutien.
Michel Issaly est président des Vignerons indépendants de France.
Le tribunal correctionnel de Reims jugeait cet après midi quatre étudiants interpellés lors des échauffourées entre forces de l'ordre et jeunes jeudi lors de la visite du Premier ministre au lycée Roosevelt à Reims. Ils ont été condamnés à des peines de trois à quatre mois de prison avec sursis pour "faits de violences sur agents de de la force publique". Cinq mineurs ont par ailleurs été présentés au juge pour enfants.
Le témoignage du père :
bonjour j'apporte ce jour le témoignage d'un père de famille dont le fils est passé en comparution immédiate suite à cette manifestation et a été condamné à 3 mois de prison avec sursis après avoir passé 24h en garde à vue. Mon fils Léo Belenguier a 18 ans donc majeur et il est étudiant en fac d'histoire à Reims. Il n'est pas inscrit à un parti politique et s'est rendu à la manif par solidarité avec ses camarades et amis du lycée Roosevelt. Il a un casier judiciaire vierge, un attachement profond aux valeurs de justice et de solidarité doublé d'un tempérament doux et pacifiste.Il s'intéresse à l'actualité politique en tant que personne majeure porteur d'un droit de vote particulièrement en ce qui concerne ses pairs. Mon fils a déjà participé à des manifestations et n'a jamais commis aucune violence ni exaction d'aucune sorte allant même jusqu'à redresser des containers de poubelles en déplorant ces actes susceptibles selon lui de discréditer les actions menées. C'est ce même jeune garçon qui s'est fait interpeler et menoter jeudi après la manifestation au cours d'une rafle commise par la BAC alors qu'il attendait assis sur un plot pour reprendre son vélo garé devant le lycée,alors que la manifestation était terminée et qu'il avait demandé aux CRS à quel moment son vélo serait accessible. Cette arrestation brutale est motivée par l' accusation d'avoir jeté des pierres sur les policiers pendant la manifestation avec soi disant pour preuve une vidéo le montrant distinctement. Mon fils fort de son innocence a demandé aussitôt à voir la vidéo qui le mettait en cause. Il a été placé en garde à vue pour 24 heures, sans jamais pouvoir visionner ce document qui était sensé l'accabler. La raison en était, d'après la police que la vidéo était sous scellés pour le tribunal. Après 24 heures de garde à vue traumatisantes (refus de l'informer de notre connaissance de sa situation, annonce que sa garde à vue pouvait être prolongée s'il niait,refus de nous contacter pour que nous communiquions aux forces de l'ordre les coordonnées de notre avocat...),il a été jugé en comparution immédiate qu'il a acceptée pour éviter de se retrouver en "préventive" chantage odieux qui ne lui laissait d'autres choix que le procès expéditif ou la prison. Il n'a rencontré son avocat commis d'office que quelques minutes avant d'entrer dans le prétoire ce qui laisse perplexe sur le temps accordé pour préparer sa défense . Malgré la demande des avocats et des inculpés, malgré l'absence complète de preuves (le seul témoignage écrit est celui du policier blessé qui disait n'avoir reconnu personne et expliquait que les jets de pierre venant de l'arrière de la manifestation ne leur étaient pas imputables puisqu'ils étaient sur l'avant )et malgré les dénégations des quatre inculpés, cette bande vidéo n'a jamais été présentée à quiconque et le procès s'est conclu par une peine de sursis de trois mois pour chacun alors même qu'aucun témoin n'avait été entendu et qu'aucune preuve n'existait. La conclusion de tout cela dépasse ce qu'un citoyen français peut imaginer: la condamnation sans preuve d'un innocent pour l'exemple, un traumatisme psychologique évident provoqué par une garde à vue visant prioritairement à faire d'un innocent un coupable à coup d'intimidation et de brimades de toutes sortes : autorisation d'aller aux toilettes plus d' une demie heure après la demande, nuit passée dans des conditions d'hygiène épouvantables , refus d'appeler les parents pour le choix de l'avocat, refus des policiers du commissariat de Reims alors que je me suis rendu sur place sur leur conseil ,de me donner les informations sur les suites de la garde à vue jusqu'à la comparution immédiate après avoir soufflé le chaud et le froid et m'avoir donné des informations erronées ou contradictoires,refus du tribunal de prendre en compte l'absence de preuves et au final une condamnation avec sursis mettant directement en péril l'accès à la vie professionnelle de mon fils au terme de ses études. J'espère que beaucoup de parents auront accès à cette information pour s'alarmer des conséquences désastreuses d'une politique sécuritaire et paranoïaque capables de briser la vie d'un jeune homme jusque là libre et heureux.
Pour Félicité Tchibindat, conseillère nutrition au bureau Unicef d’Afrique de l’ouest et du centre, la crise alimentaire mondiale risque d’avoir des conséquences directes sur la mortalité des enfants si une réaction rapide n’est pas organisée.
Quelle est le part de responsabilité de la malnutrition dans la mortalité infantile ?
En Afrique subsaharienne, 50% des décès d’enfants de moins de 5 ans sont dus à la malnutrition. Les enfants affaiblis par la faim ont beaucoup plus de mal que les autres à résister au paludisme, à la pneumonie, à la diarrhée, à la rougeole, et décèdent beaucoup plus facilement. D’ailleurs, le quart des décès chez les enfants de moins de 5 ans se produit dès le premier mois de leur vie, parce qu’ils pèsent parfois moins de 2,5 kg à la naissance du fait d’une mère sous alimentée et qu’ils ne bénéficient pas des gestes simples qui sauvent (mise au sein précoce, méthode kangourou du réchauffement du bébé).
En quoi la crise alimentaire mondiale peut-elle se répercuter sur la malnutrition des enfants ?
Si les prix augmentent, les ménages vont consommer des denrées moins chères (mil, sorgho), en plus petite quantité (passer de deux repas quotidiens à un seul), voire rogner sur d’autres dépenses (santé, transports, scolarité des enfants). Quand on sait que 50% des ménages d’Afrique subsaharienne vivent avec moins d’1 $ par jour (ils sont même 71% dans ce cas au Niger) et que beaucoup, avec 2 $, ne sont pas tellement mieux lotis, on s’attend à voir la malnutrition des enfants s’aggraver.
Quelle est la réponse apportée par l’Unicef ?
D’abord faire une évaluation de la situation, en lien avec les Etats et avec les autres agences onusiennes, en particulier le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ensuite accélérer le passage à l’échelle dans chaque Etat : ce ne sont pas quelques enfants qui doivent être pris en charge dans des zones où les ONG sont très présentes ; ce sont tous les enfants qui souffrent de malnutrition sévère qui doivent être pris en charge. Au Niger, au Togo, des dispositifs existent. Au Mali, au Burkina, il faut que les choses s’accélèrent.
Des pâtes nutritives à base d’arachide pour lutter contre la malnutrition
Les protocoles pour répondre à la malnutrition sont-ils en train de changer ?
Oui. Nous sommes à une période charnière. Nous recommandons l’usage de "produits thérapeutiques prêts à l’emploi", notamment le plumpy doz et le plumpy nut, des pâtes hautement nutritives à base d’arachide, qui donnent d’excellents résultats. Ces produits ne sont pas encore dans le protocole officiel de l’Organisation mondiale de la santé, mais le protocole actuel de l’OMS date de 1999 et, heureusement, les Etats ont pris de l’avance. La prise en charge intégrée de la malnutrition sévère prévoit une prise en charge avec ce type de produits, au sein de la communauté pour les cas les plus simples et en centres de santé pour les complications. Nous espérons que les pays qui n’ont pas encore validé ce système l’auront fait d’ici la fin de l’année. L’Unicef les y encourage. Et l’Unicef les accompagne, aussi bien pour qu’ils disposent des produits que pour former le personnel chargé de délivrer ces produits.
Félicité Tchibindat, conseillère nutrition à l'Unicef d'Afrique de l'ouest et du centre
Le Lundi 30/11 le premier train privé de l'entreprise Euro Cargo Rail va rouler sur la ligne de l'Ariège. Ce train d'essai est destiné au transport de Talc en vrac entre la gare de Luzenac et la gare de Weiskirchen en Autriche. Jusqu'à ce jour ce trafic était réalisé par Fret SNCF à la hauteur de 1 à 2 trains de 20 wagons chaque mois.
Les Régions dans le cadre du précédent Contrat de plan 2000-2006 et de l'actuel Contrat de projets 2007-2013 se sont fortement engagées avec l'Etat pour la modernisation des infrastructures ferroviaires. La région Midi Pyrénées vient d'investir un lourd budget pour remettre en état la ligne Toulouse La Tour de Carol (voie, rail, ponts..).Pour le tronçon Tarascon-La tour de Carol par exemple ce sont 45 millions d'euros qui ont été investis
Pourtant le constat est accablant et sans appel, la concurrence libre et non faussée loin de rééquilibrer la part du fret l'a fait diminuer. Le dumping social et fiscal, les privatisations dans toute l'Europe ont conduit à amputer les capacités d'investissement public dans le fret, particulièrement à la SNCF, à rajouter des camions sur les routes et à supprimer des emplois. Le fret ferroviaire public est remis en cause par des années de non développement, de filialisation, d'application des directives les plus libérales et rétrogrades que porte la commission Européenne, qui a pour but de livrer des marchés publics aux intérêts privés !!!! Or le fret ferroviaire doit être réfléchi à partir d'enjeux de société, il reflète le choix politique de subventionner avec de l'argent public des intérêts privés, plutôt que d'inscrire dans les missions de la SNCF, le trafic de wagons comme une activité de service public et d'intérêt général.
A partir de lundi prochain, si ce premier essai se concrétise, ce sont des trains privés tractés par des locomotives diesel !!! Nous sommes là bien loin des orientations affichées concernant la protection de l'environnement.
Le Fret SNCF perd petit à petit, comme beaucoup d'autres services avant lui, son caractère de service public. Il va être vidé dans un premier temps de ces trafics les plus rentables
Nous ne pouvons pas laisser faire sans agir , et nous devons lutter pour éviter ce nouveau gâchis, comme nous devons lutter en ce moment pour conserver le statut de la Poste en l'état.
Nous vous invitons au rassemblement organisé en gare de Foix lundi 30 à 9 heures au passage du train privé
L'arrêt du 30 juin 2009 de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe aurait dû connaître un véritable retentissement politique. Ses mérites, il est vrai, sont mis en valeur par la conspiration du silence dans les medias, les gouvernements et les partis. Quant à la doctrine, elle met pour l’essentiel, un grand empressement à tenter de recoller les morceaux.
Il est pourtant raisonnable de dire que cet arrêt inaugure une ère nouvelle dans les relations entre l’Union Européenne et les Etats.
Que dit cet arrêt ?
Résumé de l’arrêt tel que communiqué par la Cour de Karlsruhe :
« Le Traité de Lisbonne est compatible avec la loi fondamentale. Mais la loi étendant et renforçant les pouvoirs du Parlement (Bundestag et Bundesrat) dans les matières européennes viole les articles 38.1 et 23.1 de la loi fondamentale dès lors que le Parlement allemand ne se voit pas accorder des pouvoirs suffisants dans la participation à la procédure législative et à la procédure d’amendement des traités. La ratification par la République fédérale d’Allemagne du Traité de Lisbonne ne peut donc avoir lieu tant que la loi relative aux droits de participation du Parlement n’est pas entrée en vigueur. Décision prise à l’unanimité quant au résultat et à l’unanimité moins une voix quant au raisonnement ».
Que peut-on en conclure ?
On note tout d’abord l’importance que la cour attache au « raisonnement ». C’est bien lui qui fait le prix de cet arrêt et c’est à lui qu’il faudra se référer pour l’avenir.
En effet la conclusion même de la Cour selon laquelle le Traité de Lisbonne n’est pas inconstitutionnel est a priori irénique. Mais à quel prix ! Dans une analyse implacable de la nature même de l’Union Européenne, le juge allemand pointe tout ce qui fait de la construction communautaire un édifice contraire à la démocratie et, par la même occasion, interdit qu’une Constitution vienne coiffer cet édifice qui n’est ni un Etat fédéral - dont il a certain traits - ni un Etat unitaire et qui, comme « organisation internationale », ne peut se prévaloir d’une souveraineté comparable à celle des Etats qui la composent. Elle en déduit que le Parlement national doit se voir reconnaître un droit de regard sur la mécanique de prise des décisions et que, tant qu’une loi n’aura pas reconnu ces droits « de participation », le traité ne peut être ratifié par l’Allemagne.
En d’autre termes, si la Cour s’apprête vraisemblablement à composer avec le gouvernement qui s’est empressé de préparer la loi qu’elle exige renforçant les pouvoirs du Parlement national dans l’élaboration des normes communautaires, elle a verrouillé l’avenir et même le présent dès lors qu’elle impose une interprétation réductrice des compétences européennes.
C’est pourquoi si l’arrêt du 30 juin 2009 n’est pas un séisme, il constitue cependant une fracture dont les institutions de l’Union auront du mal à se remettre.
I/ Cet arrêt n’est pas à proprement parler un séisme :
a) Des fissures antérieures pouvaient laisser présager qu’un jour le juge constitutionnel allemand se saisirait de la question même de la souveraineté des Etats au sein de l’UE. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Il l’a fait en plusieurs étapes :
-L’arrêt dit « So lange » I avait inauguré cette ère de rupture avec l’esprit de la construction européenne. Mais l’évolution n’était pas linéaire. Tout au contraire elle est apparu rassurante aux adeptes de l’UE à la suite des arrêts « So lange » II et III.
Le premier arrêt (1974) avait inquiété : pas question de reconnaître une primauté du droit européen « aussi longtemps que » (so lange) les droits fondamentaux ne se voyaient pas appliquer dans l’ordre juridique européen une protection au moins équivalente à celle que leur assurait le droit interne.
Le deuxième arrêt (1986) a rassuré : renversant le raisonnement, il prend acte de ce que l’Allemagne peut respecter le principe de primauté du droit européen « aussi longtemps » que la Cour de justice assure la garantie des droits fondamentaux.
Et le troisième arrêt (2000) crée un véritable soulagement chez les adeptes de la construction européenne: la Cour n’exige plus une protection identique dans les deux ordres juridiques mais constate qu’il y a désormais un standard européen des droits de l’homme qui doit être respecté. On notera que si le Traité de Lisbonne devait entrer en vigueur, il mettrait fin à toute réticence de la Cour de Karlsruhe sur le terrain des « droits fondamentaux » car il a prévu l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme et donne une valeur contraignante à la « Charte européenne des droits fondamentaux » intégrée au Traité. Fin donc des épisodes « So lange ».
- Mais les réticences de la Cour ne s’arrêtaient pas là. La Cour avait aussi à l’occasion du Traité de Maastricht (1992) fait des « réserves d’interprétation » et posé quelques jalons quant à la constitutionnalité du traité qui devaient ou du moins pouvaient la conduire à considérer que, avec le Traité de Lisbonne, un pas de trop était franchi.
b) que dit en effet aujourd’hui le juge constitutionnel allemand ? Il énonce trois constatations fondamentales :
- les Etats membres restent souverains dans la conclusion des traités. Ils n’ont pas attribué à l’UE la « compétence de la compétence » (kompetenz kompetenz), célèbre expression qui, chez les juristes allemands du 19° siècle définit la souveraineté extérieure de l’Etat. En d’autres termes le Traité de Lisbonne n’a pu créer un ordre constitutionnel européen ni même un transfert irréversible des compétences.
- Il n’existe pas de « peuple européen » souverain, par conséquent la souveraineté primordiale demeure aux mains des peuples et il s’ensuit que le Parlement européen n’a pas la même légitimité que les Parlements nationaux.
- Il appartient par suite au juge constitutionnel de faire obstacle à l’application en Allemagne de dispositions européennes incompatibles avec la Constitution. Cette exigence résulte des deux articles de la loi fondamentale qui sont méconnus par le Traité :
* l’art 23.1de la loi fondamentale (réécrit en 1992) qui, en parallèle avec l’article 88-1 de notre Constitution (même date), autorise le transfert de pouvoirs de souveraineté à l’Union européenne sous la condition que ces transferts de pouvoirs restent compatibles avec le caractère d’organisation internationale de l’Union et que la souveraineté de l’Etat soit maintenue sur la base d’une intégration compatible avec son identité constitutionnelle.
* l’article 38.1 qui fait écho l’article 3 de la Constitution française et selon lequel : « les députés au Bundestag sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils représentent l’ensemble du peuple, ne sont tenus ni par des mandats ni par des instructions et en sont soumis qu’à leur conscience ».
Ainsi le constat ne touche plus au risque d’une atteinte portée aux droits fondamentaux, question réglée par « So lange III ». Il porte bel et bien sur l’ensemble des compétences reconnues à l’UE
Le point essentiel par rapport au passé est donc que la cour de Karlsruhe met aujourd’hui en cause le cadre institutionnel même dans lequel s’exercent les compétences de l’Union.
II/ Des institutions européennes fragilisées pour l’avenir.
a) C’est par son analyse même de la nature de l’Union européenne que l’arrêt introduit une rupture avec l’approche antérieure.
La portée de cette analyse est considérable. Pour la mesurer, on peut faire une comparaison avec les positions de Conseil Constitutionnel français.
Le Conseil constitutionnel, depuis l’arrêt Maastricht (1992) ne reconnaissait dans l’UE qu’une « organisation internationale ». Mais, et alors même qu’il estimait qu’il n’y avait pas de « peuple européen », il a toujours refusé de regarder comme contraire à la Constitution le fait même de remettre à cette organisation une partie des « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté » que sont la délégation par le peuple au parlement national de l’exercice de la souveraineté populaire. Son raisonnement est un peu par l’absurde : l’Europe n’est qu’une organisation internationale, par conséquent on peut lui transférer des compétences en certains domaines, quitte à réviser la Constitution si ces compétences sont régaliennes ; mais puisqu’elle n’a pas la nature d’un Etat, ces transferts de compétence n’altèrent pas la souveraineté nationale dans ce qu’elle a d’essentiel.
Confronté au traité de Lisbonne, le Conseil constitutionnel ne pouvait toutefois maintenir cette position puisqu’il ne s’agissait plus pour l’essentiel de transférer telle ou telle compétence fût-elle régalienne, mais de mettre en place si ce n’est une « Constitution », à tout le moins un cadre institutionnel dans lequel s’exercerait le pouvoir « législatif » de l’Union ainsi que les conditions de son contrôle par le détenteur de la souveraineté. Que dit alors le CC ?
Selon lui, l’article 88.1 de la Constitution, dit amendement Lamassoure (1992), selon lequel : « La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences », a « consacré l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne et distinct de l'ordre juridique international ». Et, tout en confirmant la place de la Constitution « au sommet de l'ordre juridique interne », « ces dispositions constitutionnelles permettent à la France de participer à la création et au développement d'une organisation européenne permanente, dotée de la personnalité juridique et investie de pouvoirs de décision par l'effet de transferts de compétences consentis par les États membres ».
Certes, le juge constitutionnel réserve la possibilité, « lorsque des engagements souscrits à cette fin contiennent une clause contraire à la Constitution, remettent en cause les droits et libertés constitutionnellement garantis ou portent atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » (toujours non définie), de ne pas autoriser la ratification sans révision constitutionnelle. Mais c’est là une précaution assez platonique comme l’a montré la jurisprudence ultérieure (cf. « Supériorité de la norme européenne et protection de la Constitution : état des lieux » par Marie-Françoise Bechtel, note publiée sur le site de la Fondation res Publica en Annexe au colloque du 5 novembre 2007, Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel ?)
Le véritable tour de passe passe auquel se livre le Conseil constitutionnel consiste à ne considérer que la question des « transferts de compétence » sans aucun égard pour le cadre institutionnel dans lequel doivent s’exercer les compétences transférées. Comme dans le navire qui fait eau, la Constitution reste donc au sommet de « l’ordre juridique interne » lequel « intègre » l’ordre juridique communautaire et, tel le capitaine, elle sombrera drapeau déployé lorsque les rats ou les masses d’eau en auront fini avec la carcasse.
Sans accabler le Conseil constitutionnel dont il convient de rappeler qu’il est une instance collégiale tenue donc au compromis et qu’il ne publie pas le détail des votes, on relèvera que c’est à une véritable leçon de droit constitutionnel que la Cour de Karlsruhe se livre à son égard.
La Cour de Karlsruhe procède en effet à la démarche inverse. Elle prend soin tout d’abord de dire que « le problème de la structure de l’UE est au centre de l’examen de constitutionnalité (du traité) ». Ensuite, loin de qualifier l’UE d’organisation sui generis « intégrée à l’ordre juridique interne », la Cour s’attache à qualifier l’UE au regard des concepts juridiques clairs et reconnus.
Est-ce un Etat se demande-t-elle d’abord ? Réponse : non, du moins pas dans l’ensemble de ses traits. L’UE a certes connu « une extension considérable de son champ d’action de sorte que, en certains domaines, elle revêt une forme qui s’apparente à celle d’un Etat fédéral ». Mais en contraste, « le pouvoir interne de décision en reste au modèle prédominant d’une organisation internationale dont la structure répond pour l’essentiel au principe d’égalité entre les Etats ».
L’Union reste donc une « organisation internationale » ou plus précisément une « union juridique fondée sur le droit international ».
Deuxième temps : dispose-t-elle de la source de la légitimité ? Réponse : non. Tant qu’ « aucun peuple européen unifié, comme source de légitimité, ne pourra exprimer une volonté majoritaire par des voies politiques effectives, tenant compte de l’égalité dans le contexte de la fondation d’une Etat européen fédéral, les peuples de l’Union, constitués dans les Etats membres demeurent les titulaires exclusifs de l’autorité publique ».
Cette leçon de… cartésianisme résonne donc avec beaucoup de force. On ne saurait inventer un nouveau modèle d’ordre juridique ni national ni fédéral ni sui generis. Un chat est un chat. Un peuple souverain peut se substituer à un autre mais précisément, tant qu’il ne s’est pas substitué il n’y a pas de voie tierce fût-ce sous l’expression élégante et creuse – ou embarrassée- d’« ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique national et distinct de l’ordre juridique international »…
b) Quelles sont maintenant les conséquences de cette leçon d’histoire du droit ?
On peut les estimer limitées au regard de l’analyse sévère faite par la Cour du « déficit démocratique » qui caractérise l’Union. Mais cet arrêt semble susceptible d’une double lecture : d’un côté un véritable réquisitoire, rigoureux, systématique même, qui ne laisse dans l’ombre aucun des vices fondamentaux dont est atteinte la « construction » européenne. La Cour donne l’impression de prendre date et indique d’ailleurs que l’extension des compétences à laquelle il est procédé « une fois de plus » doit conduire à une « revue d’ensemble » de l’intégration en laissant planer la menace du futur. De l’autre, l’arrêt tire des conséquences qui, en dehors même de l’analyse, ne sont pas négligeables, même si elles restent - pour cette fois ? - dans le cadre de l’intégration.
Elles portent sur deux questions essentielles au fonctionnement futur de l’Union telles que prévues par le Traité de Lisbonne :
a) d’abord la question des « clauses passerelles » qui permettraient, en vertu de l’art 48.7 du traité, de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée par décision du Conseil ou de passer de la même façon de la procédure législative spéciale à la procédure législative ordinaire. La Cour dit qu’il s’agit là d’amendements au droit primaire du Traité qui contreviennent aux pouvoirs du Parlement national lequel doit pouvoir donner l’autorisation aux représentants nationaux au sein du conseil d’y procéder. En d’autres termes, le Parlement ne peut déléguer le pouvoir de ratifier les traités ou accords internationaux, catégorie à laquelle appartient la mise en jeu des « clauses passerelles ».
b) ensuite la question de la « flexibilité », autrement dit des compétences « transversales » de l’Union : l’art 352 du Traité permet en effet à l’Union d’attraire à elle des politiques liées à celles pour lesquelles on lui a clairement attribué une compétence. La Cour dit que là aussi, et compte tenu du caractère « indéterminé » des cas possibles d’application, il faudra une autorisation du Parlement national. La loi doit la mettre en œuvre.
L’arrêt de la cour de Karlsruhe crée donc un tumulte dans l’ordre communautaire dont les ondes de choc ne se sont pas encore fait vraiment sentir. En France, il met les pouvoirs publics devant leurs responsabilités. En Allemagne, il traduit la montée de l’euroscepticisme face aux avancées incontrôlées et incontrôlables de la construction communautaire. Et, en Europe, il pose la question de l’application d’un Traité pour lequel l’Allemagne a émis ce qui revient à des réserves et ce alors que tous les Etats ne l’ont pas encore ratifié. L’Europe à géométrie variable, déjà actée par la crise, reçoit ici un renfort d’importance: qu’arrivera-t-il en effet si le Parlement allemand refuse à l’Union l’usage de clauses passerelles ou l’attribution de compétences non explicitement attribuées par le Traité ? Doté des nouveaux pouvoirs de contrôle que la Cour a exigé, il est aujourd’hui en situation de s’opposer à cette partie du mécanisme de la prise de décision. Le fera-t-il tout seul ? Sera-t-il imité par d’autres ? L’avenir le dira.
----------- Sur la loi adoptée par le Parlement allemand, en application de cette décision de la Cour de Karlsruhe, voir : dipbt.bunedstag.de (document PDF, 21/08/2009)
Le 9 novembre 1989, le mur de Berlin s’effondrait, un cycle de l’histoire contemporaine s’achevait. Vingt ans après, alors que, à son tour, le capitalisme vacille sous les coups d’une crise systémique, quel bilan établir des deux décennies qui viennent de s’écouler ? Pourquoi d’autres murs, tout aussi révoltants, n’ont-ils pas été renversés ?
Symboliquement, la chute du mur de Berlin marque la fin de la guerre froide ainsi que l’achèvement - même si l’Union soviétique ne sera dissoute qu’en décembre 1991 - du communisme autoritaire d’Etat en Europe [1]. Mais pas la fin de l’aspiration de milliards de pauvres à vivre dignement dans un monde plus juste et moins inégalitaire.
Le mur de Berlin s’est effondré en raison d’au moins trois faits majeurs survenus au cours de la décennie 1980 :
1) les grèves d’août 1980 en Pologne qui mettent en évidence une contradiction fondamentale : la classe ouvrière s’oppose au présumé "Etat ouvrier" et au soi-disant "Parti de la classe ouvrière". Elle leur refuse le droit de parler en son nom. La théorie officielle sur laquelle reposait le communisme d’Etat s’écroule ;
2) à Moscou, en mars 1985, Mikhaïl Gorbatchev est élu au poste de Secrétaire général du Parti communiste de l’URSS. Il lance la "perestroïka" et la "glasnost", et entame, avec des précautions de démineur, la réforme du communisme soviétique ;
3) au printemps 1989, à Pékin, à la veille d’une visite de Mikhaïl Gorbatchev, des manifestants réclament des réformes semblables à celles qui ont lieu en URSS. Le gouvernement chinois fait intervenir l’armée. Résultat : des centaines de morts et condamnation internationale du régime de Pékin.
Quand, l’automne 1989, des citoyens d’Allemagne de l’Est descendent dans la rue pour réclamer des réformes démocratiques, les autorités hésitent à faire tirer sur la foule. Moscou annonce que ses troupes stationnées en Europe de l’Est ne participeront à aucune répression. Les manifestations redoublent d’intensité. Le sort en est jeté. Le mur de Berlin s’effondre. En quelques mois, l’un après l’autre, les régimes communistes d’Europe sont balayés. Y compris en Yougoslavie et en Albanie. Gorbatchev lui-même sera emporté par l’ouragan. En Europe, la Seconde guerre mondiale se termine enfin.
Constat important : c’est par décomposition interne que le système s’est écroulé, et non pas à cause d’une offensive du capitalisme qui l’aurait terrassé. A l’époque, les Etats-Unis sont eux-mêmes en grave récession à la suite du "lundi noir" de Wall Street survenu deux ans auparavant (le Dow Jones avait chuté, le 19 octobre 1987, de 23% !). Mais l’interprétation qui sera donnée est que, dans l’affrontement qui oppose depuis le XIXe siècle communisme et capitalisme, ce dernier l’a emporté. Par KO. D’où une ivresse intellectuelle qui fera croire à certains en la "fin de l’histoire".
Erreur fatale. En perdant son meilleur ennemi - celui qui, au moyen d’un rapport de forces constant, le contraignait à s’autoréguler et à modérer ses pulsions -, le capitalisme va se laisser aller à ses pires pulsions. Oubliant la promesse de faire bénéficier le monde des "dividendes de la paix", Washington impose alors partout, au pas de charge, ce qu’il croit être l’idée victorieuse : la globalisation économique. C’est-à-dire l’extension à l’ensemble de la planète des principes ultralibéraux : financiarisation de l’économie, mépris de l’environnement, privatisations, liquidation des services publics, précarisation de l’emploi, marginalisation des syndicats, mise en concurrence brutale des salariés du monde, délocalisations, etc. Bref, un retour au capitalisme sauvage. Le milliardaire américain Warren Buffet déclare : "Il y a une lutte des classes, bien sûr, mais c’est ma classe, la classe des riches, qui mène la lutte. Et nous gagnons [2]."
Au plan militaire, Washington étale son hyperpuissance : invasion du Panama, "guerre du Golfe", renforcement de l’OTAN, guerre du Kosovo, marginalisation de l’ONU... Après les attentats du 11 septembre 2001, George W. Bush et ses "faucons" décident de punir et de conquérir l’Afghanistan et l’Irak. Ils réduisent l’aide aux pays pauvres du Sud et lancent une croisade contre le "terrorisme international" en usant de tous les moyens, y compris les moins nobles : surveillance généralisée, torture, "disparitions", prisons secrètes, bagnes sans loi comme Guantanamo... Ils croient en un monde unipolaire, conduit par une Amérique sûre d’elle même et dominatrice.
Le bilan va se révéler désastreux : aucune vraie victoire militaire, une immense défaite morale et un grand gâchage écologique. Sans que les principaux périls aient été écartés. La menace terroriste n’a pas disparue, la piraterie en mer s’aggrave, la Corée du Nord s’est dotée de l’arme nucléaire, l’Iran pourrait le faire... Le Proche Orient reste une poudrière.
Le monde devient multipolaire. Plusieurs grands pays - Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud - établissent des alliances en marge des puissances traditionnelles. En Amérique Latine, la Bolivie, l’Equateur et le Venezuela re-explorent les voies du socialisme. Le recours au G20 à l’occasion de la crise économique globale confirme que les principaux problèmes mondiaux ne peuvent plus être réglés par les seuls pays riches du Nord.
L’opportunité historique que constituait la chute du mur de Berlin a été gâchée. Le monde n’est pas meilleur aujourd’hui. La crise climatique fait peser un danger mortel sur l’humanité. Et la conjonction des quatre crises actuelles - alimentaire, énergétique, écologique et économique - fait peur. Les inégalités se sont aggravées. La muraille de l’argent est plus imposante que jamais : le revenu des 500 personnes les plus riches est supérieur à celui des 500 millions les plus pauvres... Le mur qui sépare le Nord et le Sud demeure intact : la malnutrition, la pauvreté, l’analphabétisme et la situation sanitaire se sont même détériorées, notamment en Afrique. Sans parler du mur technologique.
De nouveaux murs ont été édifiés : par Israël contre les Palestiniens ; par les Etats-Unis contre les migrants latino-américains ; par l’Europe contre les Africains... Quand se décidera-t-on à détruire enfin tous ces murs de la honte ?
Notes
[1] En Asie, la Corée du Nord, la Chine, le Laos et le Vietnam ont conservé, avec de grandes différences entre eux, des régimes fondés sur le principe du Parti unique communiste qui détermine la politique du gouvernement. En Amérique latine, Cuba a maintenu, avec des singularités spécifiques, des structures politiques semblables. Cela signifie que plus de 1,5 milliard de personnes - soit le quart de l’humanité - restent gouvernées par un parti communiste.
Quelle est la situation des enfants dans le monde ?
Les conséquences humanitaires des crises politiques, la crise économique mondiale, les changements climatiques mettent les droits des enfants en danger. Le rapport La situation des enfants dans le monde 2009 pointe les menaces qui pèsent toujours sur ces droits.
Cette fillette en détresse a perdu sa maman dans un bombardement au Liban en 2006.
A l’occasion des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), le rapport Unicef sur la Situation des enfants dans le monde est consacré cette année à cet anniversaire.
« Des progrès notables ont été accomplis au cours des 20 dernières années.Le nombre annuel de décès d’enfants de moins de 5 ans s’est réduit de 12,5 millions en 1990 à moins de 9 millions en 2008», explique Ann Veneman, directrice générale de l’Unicef. Ce n’est pas le seul progrès enregistré. Entre 1990 et 2006, 1,6 milliard de personnes dans le monde ont pu accéder à des sources améliorées d'approvisionnement en eau. Au niveau mondial, environ 84% des enfants en âge de fréquenter l'école primaire sont aujourd'hui scolarisés... et l'écart entre les sexes dans les écoles primaires est en train de se réduire. De plus, les enfants ne sont plus la face cachée de la pandémie de VIH/SIDA. Des mesures importantes ont été prises pour protéger les enfants du recrutement comme soldats ou de la traite en vue de la prostitution ou de la servitude domestique. Et l'âge des enfants qui se marient augmente dans certains pays tandis que le nombre de filles sujettes aux mutilations génitales diminue progressivement.
Mais un grand nombre de situations et de disparités inacceptables persistent.
1 milliard d’enfants sont privés d’un ou plusieurs services essentiels à leur survie et à leur développement. 148 millions d’enfants de moins de cinq ans des régions en développement souffrent de dénutrition. 51 millions d’enfants n’ont pas été enregistrés à la naissance et n’ont pas d’existence officielle. Plus d’un million d’enfants sont en prison. Des disparités inacceptables persistent entre les enfants dans le domaine de l’accès à la santé, à l’éducation, à la protection, en fonction de l’endroit où ils vivent, de leur origine sociale et ethnique. Des disparités aussi entre filles et garçons...
20 ans, et après ?
« Au cours des 20 prochaines années, il nous faudra travailler de concert, en prenant appui sur les acquis actuels, pour atteindre les enfants dont les droits à la survie, au développement, à la protection et à la participation ne sont toujours pas respectés,La Convention relative aux droits de l’enfant se présente comme un modèle universel pour édifier un monde meilleur – un monde dans lequel l’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale pour chacun d’entre nous. »conclut Ann Veneman.
Alternant décrochages et rémissions, l’économie mondiale cahote au milieu du gué. Mais déjà deux trajectoires divergent. Celle des acrobates de la finance, qui traversent au sec et retrouvent le bonheur des bonus ; celle des salariés, submergés sous les eaux noires de la récession. Un an après la chute de la banque Lehman Brothers, ni les uns ni les autres ne croient plus aux annonces de « régulation ». Laissé libre par les pouvoirs politiques, le capitalisme reprend sa course folle. Comme s’il ne s’était rien passé.
Par Laurent Cordonnier
Alors même que la crise économique et financière, qui a pris un tour spectaculaire depuis l’automne 2008, n’en finit pas de répandre ses méfaits, le printemps 2009 a vu fleurir toutes les incantations imaginables en vue d’un retour rapide de l’être aimé : la croissance. Pas un seul signe du destin n’a été négligé : le frémissement (précaire) des indices boursiers ; la remontée (chancelante) du cours des matières premières et des énergies fossiles ; la décélération des suppressions d’emplois aux Etats-Unis et les prévisions de croissance encourageantes de la Réserve fédérale (Fed) ; l’actualisation (de + 0,1 point !) des prévisions de la Banque de France concernant le produit intérieur brut (PIB) du pays en 2009 ; l’amélioration des perspectives affichées par le Fonds monétaire international (FMI) concernant la croissance mondiale en 2010 ; le rebond de la production industrielle en mai et juin en Allemagne ; le résultat « légèrement bénéficiaire » de la Société générale au second semestre 2009 et les jolis profits de la banque d’investissement Goldman Sachs au deuxième trimestre ; le remboursement anticipé des aides fédérales par les banques américaines ; etc. Après la floraison du printemps, la moisson de l’été : l’Allemagne, la France et le Japon auraient connu une progression de leur PIB au second semestre.
Sans même s’appesantir sur la fragilité de ces prédictions, il vaut la peine de se demander si la lueur qu’elles annoncent au bout du tunnel n’est pas, tragiquement, le phare d’un train qui vient dans l’autre sens... Mais, même si les scénarios les plus optimistes devaient se réaliser (1), le chômage continuerait de grimper tout au long des années 2009 et 2010, en raison même de la faiblesse attendue du redémarrage. La zone euro pourrait connaître courant 2010 un taux de chômage officiel de 11,5 % (contre un point bas de 7,5 % début 2008). Rien que pour la France, où près de 180 000 emplois ont disparu au dernier trimestre 2008 (2), l’Unedic prévoit 591 000 suppressions de postes en 2009. Aux Etats-Unis, où 7 millions de personnes ont déjà perdu leur emploi, le rythme toujours effarant de 331 000 destructions de postes par mois de mai à juillet (après 645 000 en moyenne entre novembre 2008 et avril 2009) fait craindre pour fin 2009 un taux de chômage à 10 %.
Au total, l’Organisation internationale du travail (OIT) entrevoit de 39 à 59 millions de chômeurs de plus dans le monde, et 200 millions de travailleurs supplémentaires qui devront s’habituer à vivre avec moins de 2 dollars (1,40 euro) par jour. Or ce ne sont pas les perspectives de croissance molle annoncées par l’ensemble des instituts de prévision qui permettront d’effacer rapidement l’ardoise.
Si jamais celles-ci se réalisent... Car il faudrait être bien imprudent pour affirmer que tout rebond catastrophique de la crise est d’ores et déjà exclu. Il reste sans doute en place des bombes à retardement dont on ne connaît ni la longueur de la mèche, ni la charge explosive. La dégradation de la situation économique, en provoquant une montée significative des défauts de remboursement sur les crédits (de la part des ménages et des entreprises), pourrait bien, par exemple, alimenter un second tour de revers financiers pour les banques, lesquelles doivent s’attendre, selon la Banque centrale européenne (BCE), à de nouvelles pertes — de l’ordre de 283 milliards d’euros — en 2009. On ne se demandera pas si elles pourront le supporter... du fait qu’elles savent pouvoir compter sur la générosité du public.
A ce stade de la crise, on ne peut pas non plus exclure le risque d’un krach obligataire * (les astérisques renvoient au glossaire), qui proviendrait d’une défiance croissante des « investisseurs » vis-à-vis des titres de la dette publique (une défiance des « rentiers » en réalité : ceux qui placent leur épargne en achetant ces titres et qui font précisément tout l’inverse d’une dépense d’investissement). Craignant, à tort ou à raison, que les montants astronomiques que les Etats devront emprunter en 2009 et 2010 pour financer leurs déficits ne conduisent à une augmentation des taux d’intérêt *, et anticipant cela en même temps qu’ils redoutent une augmentation des défauts de remboursement de la part des Etats, les rentiers pourraient se montrer de plus en plus réticents à détenir des obligations publiques.
La baisse du prix des obligations qui s’ensuivrait (et qui équivaudrait à une hausse des taux d’intérêt) viendrait alors prendre à la gorge les Etats, en augmentant la charge des intérêts au moment même où leur dette explose. A moins que les politiques ne redécouvrent les vertus de l’impôt, ou que les autorités monétaires n’acceptent de refinancer les dettes publiques * à des taux quasi nuls, la sortie se fera comme toujours par le bas : au moyen de coupes claires dans les services publics ou les programmes sociaux (3). Ce qui, en retour, ne sera pas de nature à soutenir un hypothétique redémarrage de la demande...
Un gendarme aux yeux bandés
Tout cela est de l’ordre du prévisible. Mais où sont les autres bombes ? Dans la faillite annoncée de l’Etat de Californie, dont le budget est corseté par l’obligation de réunir une majorité parlementaire des deux tiers (impossible) pour adopter toute augmentation de taxe ou d’impôts, et qui a commencé de payer ses fournisseurs avec ses propres reconnaissances de dettes ? Dans la débâcle imminente des fonds de pension des fonctionnaires du New Jersey, de Californie, de l’Illinois, indûment sous-dotés et pillés pendant deux décennies par des dirigeants politiques incapables de lever l’impôt, et laminés ensuite par le krach boursier de 2008, qui leur a fait perdre 30 % de la valeur de leurs actifs (4) ? Ou bien dans le château de cartes des quelque 350 000 milliards d’euros de contrats noués autour de produits dérivés * (destinés à couvrir, en principe, des risques de change, de taux d’intérêt ou de défaut de remboursement) qui s’échangent de gré à gré entre les institutions financières ? Leur effondrement, en cas de nouveau séisme, pourrait occasionner de nouvelles pertes avoisinant les 2 500 milliards d’euros (5), soit à peu près les pertes financières dues à la crise des subprime (sans pinailler sur les chiffres après la virgule) (6).
On voudrait se rassurer à l’idée que les Etats-Unis et l’Europe sont en train d’essayer de réglementer ces marchés, en créant ou en fusionnant des autorités de supervision et de régulation, et en prévoyant des mécanismes de compensation. Mais c’est pour partie ce type d’institutions qui n’a pas su prévenir la crise des subprime, pas plus que les scandales du genre Enron, WorldCom ou Madoff. La Securities and Exchange Commission (SEC), le « gendarme » de la Bourse américaine, a mené trois enquêtes, en 1992, 2005 et 2007, sur les pratiques douteuses de M.Bernard Madoff (7) : toutes ont été infructueuses. Cette noble institution, qui passait, dit-on, pour un modèle de régulation et de supervision jusque-là, avait même eu recours de temps à autre aux services de l’ancien président du Nasdaq... pour son expertise concernant l’organisation des marchés. Et, comme à chaque fois en cas d’échec, les moyens financiers et en personnel de la SEC ont été augmentés (8), à croire qu’en matière de régulation financière la maxime Shadock s’applique encore mieux qu’ailleurs : « Plus ça rate, plus ça a des chances de réussir à l’avenir ! »
Cette inconséquence est le sous-produit d’une autre, qui constitue l’arc-boutant de la doctrine libérale : « Autorisons les barbecues au beau milieu de la lande, et prévoyons d’augmenter le nombre de casernes de pompiers ! » Car il ne faut rien faire pour brider l’innovation financière, dont la planète attend encore tant de miracles. C’est ce qu’a rappelé M. Ben Bernanke, président de la Fed, de crainte que le Congrès américain ne laisse libre cours à son penchant régulateur bien connu : « Il ne faut pas tenter d’imposer aux fournisseurs de crédits des restrictions tellement lourdes qu’elles empêchent le développement de nouveaux produits et services à l’avenir. » Pour quels grands biens, se demandera-t-on ? Parce que « l’innovation financière a amélioré l’accès au crédit, réduit les coûts et augmenté les choix (9) ». C’était huit mois à peine après le déclenchement de la crise. Comment ne pas redouter des bombes à retardement, quand les artificiers sont toujours en place ?
Même sans céder à la paranoïa, on peut nourrir de très sérieux doutes sur la capacité des économies capitalistes « avancées » à rebondir dans un avenir proche. Il subsiste en effet un certain nombre de contraintes d’ordre macroéconomique qui n’ont pas été dépassées, loin de là, durant la crise ; des contraintes si solides qu’elles devraient faire renoncer au qualificatif de « conjoncturelles » dont on les affuble si souvent.
Les niveaux d’endettement public, qui sont certes encore loin d’atteindre les records historiques enregistrés après la seconde guerre mondiale, pourraient, selon le FMI, approcher ou dépasser les 90 % du PIB en 2014 pour un certain nombre de pays, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Belgique — et même plus de 200 % pour le Japon —, sous l’effet conjugué de la baisse des rentrées fiscales due à la récession, des politiques répétées de baisse d’impôt, et du ralentissement de l’inflation. L’endettement des ménages, qui a fonctionné pendant vingt ans comme un substitut à la progression (stoppée) des salaires dans la formation de la demande de biens de consommation, atteint lui-même des sommets.
Les dépenses publiques et la consommation des ménages, ces deux piliers essentiels de la formation de la demande globale dans l’économie, ne seront par conséquent pas très vaillantes dans les années qui viennent. Quant à la demande extérieure, régulièrement entravée par une monnaie surévaluée * (du moins dans la zone euro), elle se met à fonctionner comme un frein mécanique dès que s’esquisse la moindre perspective de reprise, du fait de la volatilité accrue des prix des matières premières et de l’énergie.
En raison de la diminution des réserves facilement accessibles, renforcée par des politiques d’investissement quasi rentières dans l’exploration, l’extraction et le raffinage des énergies fossiles, et du fait que la spéculation s’est massivement engouffrée sur ce type de marchés ces dernières années, la facture énergétique se met à exploser avant même que ne se matérialisent les espoirs de reprise qui fondent ces spéculations.
Or les revenus dépensés à l’étranger pour importer le précieux liquide ne sont pas compensés, à court terme, par une demande venant en sens inverse des pays producteurs et s’adressant aux entreprises des pays consommateurs. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) estimait en 2004 qu’une augmentation durable du prix du baril de pétrole de 25 à 35 dollars pouvait engendrer une diminution de 0,4 point de croissance dans les pays membres (et de 0,45 en Europe) (10). Que dire lorsque le prix du baril repassera de 60 dollars à 150 dollars... et quand 0,4 point de PIB représente à peu près l’effet attendu du plan de relance français ?
La même question vaut pour les excédents commerciaux gigantesques que la Chine entretient avec les Etats-Unis et l’Europe. Le problème n’est pas, à cet endroit, que les Etats-Unis siphonnent l’épargne du reste du monde pour financer leurs impressionnants déficits : il est que les Chinois surépargnent. Ce phénomène provient certes, pour une part, du taux d’épargne structurellement élevé des ménages, mais, plus sûrement encore, sur les six ou sept dernières années durant lesquelles l’excédent commercial chinois a été multiplié par trois (de 3 % à 10 % de son PIB), des surprofits gigantesques réalisés par les firmes industrielles installées en Chine et tournées vers l’exportation ou la substitution des importations passées. La captation qu’elles ont opérée sur la demande mondiale est venue gonfler les profits du secteur industriel, lesquels ont fait grimper de 7 points le taux d’épargne brute des entreprises depuis le début des années 2000.
Ces profits épargnés, et cette épargne excédentaire des ménages chinois, créent, par leur non-retour dans la demande mondiale, les déficits commerciaux qu’ils se plaisent ensuite à financer. Ce jeu creuse dans la demande globale, en face de chaque tentative de reprise économique, un trou de 168 milliards d’euros pour l’Europe et de 268 milliards de dollars pour les Etats-Unis (187 milliards d’euros) (11).
Insatiable exigence d’accumulation
On a déjà du mal à ranger les contraintes macroéconomiques qui précèdent dans la catégorie des problèmes « conjoncturels », vu leur rôle structurant dans les malformations de la demande effective au niveau mondial. Que dire, alors, des facteurs qui ont configuré pendant plus d’un quart de siècle une sorte d’économie de la dépression — pour reprendre les termes de l’économiste Paul Krugman —, cahotant et trébuchant sans cesse sous le fardeau de la globalisation libérale et de la domination de la finance sur l’entreprise et le travail ? Le terme de « structurel » paraît bien faible pour désigner la nature même du régime d’accumulation du capital qui s’est mis en place au tournant des années Reagan et Thatcher, et dont le point fort, précisément, n’a pas été, du moins dans les grands pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le dynamisme en termes d’accumulation du capital... sans rien dire de ses véritables « points forts » (inégalités sociales, mauvais traitements infligés au salariat, dégâts irréversibles causés à l’environnement). Or tout porte à croire, jusqu’ici, que les piliers de ce régime d’accumulation demeurent en place, et qu’ils vont continuer à tirer la croissance (et le reste) vers le bas.
La clé de voûte du régime d’accumulation financiarisée a été, et reste, la restauration du pouvoir actionnarial sur les grandes firmes cotées en Bourse. Ce retour de l’actionnaire, qui s’est opéré à la faveur de la réhabilitation des marchés financiers dans les années 1980, ne s’est pas fait sous la figure avenante de la veuve de Carpentras (qui, au début du siècle, assistait aux assemblées générales d’actionnaires pour les petits fours), mais à travers la montée en puissance des grands fonds d’épargne collective, lesquels sont parvenus à détenir dès le tournant du millénaire plus de 50 % des actions des entreprises cotées. Ces organismes de placement collectifs (fonds mutuels, fonds de pension, compagnies d’assurance) entrent en concurrence pour drainer l’épargne des catégories aisées de la population. Leurs choix de placements en Bourse et leurs participations aux organes de « gouvernance » des firmes ont fait d’eux une véritable police des marchés d’action, sanctionnant ici les entreprises qui n’auraient pas mis les actionnaires au centre de leur politique, récompensant là celles qui parvenaient à atteindre les fameux 15 % ou 20 % de bénéfices sur les fonds propres (12).
Il va sans dire que ces exigences exorbitantes n’ont été favorables ni à l’investissement ni à la consommation. D’un côté, elles ont conduit les entreprises à réduire drastiquement leurs investissements, pour ne plus engager que les projets susceptibles de les faire correspondre à cette nouvelle norme financière ; de l’autre, elles ont mis une pression considérable sur l’évolution des salaires et de l’emploi, bloquant la consommation salariale.
De ce fait, les piliers de la demande intérieure sont restés atrophiés dans la plupart des pays développés, et les firmes « occidentales » sont allées chercher ailleurs de nouveaux eldorados. Or on ne saurait prétendre que cette piteuse dynamique de la demande globale est en train de s’inverser grâce aux vertus auto-rédemptrices d’une crise qui verrait soudain une économie ployant sous la rente actionnariale se transformer en un capitalisme des parties prenantes, resocialisant l’entreprise pour le bonheur de ses salariés, de ses consommateurs, des territoires qui les accueillent et de la nature.
On devrait dire de même concernant la libéralisation systématique des échanges internationaux de marchandises et de capitaux menée depuis vingt ans sous l’égide de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La mise en concurrence de l’ensemble des productions, des projets d’investissement et des travailleurs de la planète a fait de la main-d’œuvre des pays en voie de développement une formidable armée de réserve permettant de tirer en permanence les salaires vers le bas (13).
On ne voit pas, là non plus, ce qui serait susceptible de renverser la tendance à brève échéance. Pour l’heure, avec la récession, le risque serait plutôt que cette pression constante sur les salaires précipite une déflation salariale qui n’est déjà plus une lointaine hypothèse, notamment aux Etats-Unis, où les salaires hebdomadaires se sont mis à baisser du fait de l’érosion du pouvoir de négociation des salariés et de la réduction subie de leur temps de travail. En Europe, avec la construction d’un « espace économique unifié » auquel il manque à la fois un « espace » (une politique fixant des règles aux échanges extérieurs et une politique de change), une « économie » (un taux d’imposition minimum sur les sociétés, un salaire plancher adapté à chaque pays) et une « unité » (par des transferts compensant les inégalités de développement), les politiques de dumping salarial ont encore de beaux jours devant elles.
Enfin, on ne devrait pas hésiter à ranger, parmi les facteurs structurels qui ont contribué à configurer cette économie de la dépression, la pensée dominante en économie depuis un bon quart de siècle, laquelle a constamment négligé la demande pour se focaliser sur les problèmes qui viendraient brider l’offre : les coûts salariaux trop élevés, les rigidités du marché du travail, la fiscalité confiscatoire sur le capital, la bureaucratie, l’indolence des salariés à chercher du travail, etc. Ne jurant que par le développement de la croissance potentielle à long terme, ses clercs n’ont eu de cesse d’imposer des politiques dites « structurelles » visant à encourager la disponibilité de la main-d’œuvre, le capital humain, le progrès technique...
Ce n’est pas prêter trop d’importance aux idées académiques que de dire qu’elles ont leur part de responsabilité dans la crise actuelle, même si c’est une responsabilité qu’elles désirent partager avec d’autres. Comme le rappelle Krugman : « Le corpus d’idées creuses qui avait des prétentions à l’appellation d’“économie du côté de l’offre” est une doctrine loufoque qui aurait eu peu d’influence si elle n’avait pas fait appel aux préjugés de rédactions médiatiques et d’hommes riches (14). » Une fois passées les exubérances keynésiennes de cette période carnavalesque, on peut craindre que le loufoque redevienne « tendance ». En témoigne l’inébranlable président de la BCE, M. Jean-Claude Trichet, revenant aux sources de son inspiration pour dégager les grandes orientations de la politique macroéconomique :
« En ce qui concerne les politiques structurelles, il convient d’intensifier de plus en plus les efforts visant à soutenir la croissance potentielle dans la zone euro. (...) En particulier, les réformes des marchés de produits sont nécessaires pour favoriser la concurrence et accélérer la restructuration et la croissance de la productivité. En outre, les réformes des marchés du travail doivent faciliter un processus approprié de fixation des salaires et la mobilité de la main-d’œuvre entre les secteurs et les régions. Dans le même temps, de nombreuses mesures adoptées ces derniers mois pour soutenir certains compartiments de l’économie devront être annulées progressivement et en temps opportun. Il est essentiel que l’accent soit désormais mis sur le renforcement de la capacité d’ajustement et de la flexibilité de l’économie de la zone euro, conformément au principe d’une économie de marché ouverte dans un régime de libre concurrence (15). »
La lueur au bout du tunnel...
Laurent Cordonnier.
Economiste, maître de conférences à l’université Lille-I. Auteur de Pas de pitié pour les gueux, Raisons d’agir, Paris, 2000.
NOTES
(1) Retour de la croissance mondiale au second semestre 2010 selon le FMI et la Fed, dès le début de l’année 2010 selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
(2) Informations rapides, Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Paris, 15 mai 2009.
(3) Comme le conseille déjà l’OCDE, sans craindre la contradiction, dans sa note sur les Etats-Unis : « Il conviendra, lorsque la reprise sera bien engagée, de rétablir la viabilité des finances publiques en réduisant les déficits budgétaires et en s’attaquant au problème du gonflement des dépenses sociales. » Perspectives économiques de l’OCDE, n° 85, Paris, juin 2009.
(4) Cf. « The public pension bomb », Fortune, New York, 12 mai 2009.
(5) D’après Darrell Duffie, professeur à l’université Stanford (Californie), cité par Le Monde, 16 mai 2009.
(6) Le FMI estime à 2 800 milliards d’euros les pertes que les agents économiques ont dû enregistrer dans leurs comptes depuis le début de la crise, dont les deux tiers pour les banques ; « Perspectives de l’économie mondiale », FMI, avril 2009, p. 9.
Avec obstination, la machine économique continue à ne pas vouloir bien fonctionner. Afin de ne pas caler après avoir bien failli sombrer corps et âme, deux soutiens permanents lui sont nécessaires : celui des banques centrales (ces mystérieuses entités détentrices du pouvoir régalien de la création de la monnaie), ainsi que celui des pouvoirs publics (ces entités qui nous représentent et nous endettent pour sauver le système financier). Ces deux pompes à phynance doivent tourner afin que la machine ne grippe pas, que les apparences soient sauves, que la fiction d’un capitalisme capable de se réformer conserve sa crédibilité (bien que ses hérauts fassent tout pour démontrer le contraire), sans autre perspective que de continuer à pomper. Comme de vrais Shadoks. Sans non plus sembler mesurer le risque grandissant de préparer une nouvelle crise.
De plus en plus nombreuses, des voix s’inquiètent en effet de la formation d’une nouvelle bulle financière résultant de l’envol actuel du marché des actions grâce à la quasi gratuité de l’argent dispensé par les banques centrales. Craignant, pour les mêmes raisons, les effets de l’exercice à grande échelle du carry trade, avec comme leviers le taux zéro de la Fed et le dollar. Remarquant qu’au grand bal privé du marché des produits dérivés, un nombre restreint de danseurs accapare tous les prix. Constatant que les bilans des banques centrales enflent au fur et à mesure qu’elles accumulent les actifs toxiques en contre partie de leurs prêts, jouant par défaut le rôle des « bad banks » qui n’ont pas été crées. Et l’on n’en finirait pas d’énumérer ces menaces, tandis que le système financier continue à se remettre très lentement de ses aventures en s’appuyant sur nos épaules tout en s’accrochant à notre cou à nous en faire couler. Le deleveraging (le désendettement) se révèle hors de prix et pas dans nos moyens.
De manière parfaitement empirique, plus guidés par ce à quoi ils ne voulaient pas se résoudre que par ce qu’ils devaient accomplir, les pouvoirs publics occidentaux ont tous emprunté une voie similaire, aux variantes finalement secondaires. Ils ont décidé de soutenir prioritairement les institutions financières à coup d’aides financières diverses, faisant le calcul qu’elles finiraient par progressivement retrouver leur santé. Ainsi que de combattre les effets la crise financière sur l’économie par des mesures de relance destinées à être provisoires. Aboutissant, dans un premier temps, à des résultats mitigés dans ces deux domaines, puis aux impasses dans lesquelles nous sommes entrés. Exprimant les deux contradictions majeures suivantes.
Il faudrait ainsi tout à la fois arrêter les injections monétaires cadeaux que les banques centrales continuent de prodiguer, alors même que le marché en est plus que saturé et qu’elles contribuent à la formation d’une nouvelle bulle financière, et les poursuivre. Car c’est grâce à elles que les banques peuvent faire leurs affaires et reconstituer leurs forces. C’est le premier dilemme, celui devant lesquelles se trouvent les banques centrales, qui ne cessent d’annoncer qu’elles vont un jour finir par refermer leur porte-monnaie, tout en le gardant toujours grand ouvert pour y puiser. Commençant même à s’inquiéter, sans pouvoir rien trop y faire, du fait que les banques prennent goût à ces distributions régulières, risquant d’en faire demain un avantage acquis ! Car on est génie de la finance à peu de frais, dans ces conditions !
Le second dilemme concerne non plus la finance mais l’économie. Le provisoire des plans de relance risque là aussi de s’installer, alors qu’il faudrait l’interrompre, ou au moins ne pas le poursuivre. La croissance retrouvée est en effet à ce prix, car l’initiative privée ne prend pas le relais, mais la dette publique augmente, constituant une seconde bulle tout aussi menaçante que la première. Que faire, poursuivre les relances et accroître encore la dette, ou ne pas les renouveler et abandonner la maigre croissance retrouvée, risquant par la même d’aggraver encore la situation des établissements financiers ?
Les décideurs professionnels sont enferrés. Ils ne peuvent plus que tergiverser et attendre qu’un Deus ex machinaintervienne, comme du temps du théâtre grec.Faire le pari d’une croissance qui ferait boule de neige, mais qui reste introuvable chez eux et marginale chez leurs partenaires despays émergents, sans l’effet d’entraînement qu’ils espéraient.
Il ne s’agit là que du présent. Si l’on considère l’avenir, les choses ne se présentent pas sous de meilleures auspices. De nombreux économistes considèrent en effet qu’un grand déséquilibre macroéconomique mondial devrait être corrigé, impliquant que les pays émergents réorientent leur activité économique, prioritairement exportatrice, afin d’appuyer désormais leur croissance sur le développement de leur marché intérieur. Et que les pays développéaccroissent de leur côté leur épargne, dans un mouvement inverse (l’augmentation de l’épargne est une manière pudique et convenue d’évoquer la diminution de la consommation). Mais cette vision se heurte à des obstacles que ces mêmes analystes négligent ou ne savent pas évaluer, déplorant dans le meilleur des cas (celui de Nouriel Roubini par exemple), que cela n’en prenne pas actuellement le chemin, sans en étudier les raisons, enfermés dans leurs raisonnements économiques.
Si ce grand rééquilibrage tarde à s’opérer, comme il est très prévisible, les mêmes causes vont continuer, des deux côtés, de produire les mêmes effets. Les facteurs d’inertie en cause sont en effet puissants. Comment transformer des sociétés profondément marquées par un développement économique et social inégal, dans lesquelles seule une minorité bénéficie réellement d’une croissance et d’une modernité résultant de l’activité exportatrice ? Comment parvenir, de l’autre côté, à ce que les classes moyennes occidentales acceptent sans réaction de voir leur statut et leur niveau de vie atteints durablement ? Comment gérer nos sociétés démocratiques si les inégalités sociales s’y accroissent et se cristallisent ? Ces questions, de toute évidence, ne sont pas de l’ordre de l’économique. Ce qui ne les empêchent pas d’être très d’actualité, mais de rester sans réponses.
Dans un second domaine, qui concerne l’avenir, on atteint actuellement des sommets. Il était déjà acquis que la régulation financière, dont les modalités tardent toujours a être définie, pour ne pas dire à être mise en place, a par avance toutes les chances de se révéler à l’arrivée sous la forme d’un sarcophage plein de trous. Laissant le monde financier tout à ses aises, dans l’attente de la prochaine crise qu’il suscitera immanquablement. Mais un débat montait, venant de l’intérieur du sérail, à l’initiative de financiers avertis, auquel il a fallu répondre dans l’urgence pour couper court à toute mise en cause plus vaste. Il s’agissait du danger représenté par les institutions TBTF (too big to fail) bénéficiant d’un aléa moral étendu, d’une totale impunité pour leurs méfaits, pour parler clair. A ceux qui préconisaient, qui une taxe sur les transactions financières, qui le retour à une séparation entre banques de dépôt et d’investissement, l’administration Obama a répliqué avec beaucoup de célérité, montrant qu’elle avait conscience du danger que représentait cette contestation. Un projet de loi en est issu comme un lapin sort de son chapeau, dont le mécanisme, rappelant par la complexité de son échaffaudage celui du PPIP destiné à purger les banques de leurs actifs toxiques, pour l’essentiel abandonné, paraît tout désigné pour l’être lui aussi en chemin.
L’idée est de définir une liste d’entreprises TBTF, tenue secrète, qui feraient l’objet d’une surveillance particulière et qui, en cas de pépin et de démantèlement, devraient assumer au final les coûts de ce dernier. A défaut, les entreprises dépassant le montant de 10 milliards d’actifs pourraient être mises à contribution pour rembourser l’Etat des fonds qu’il aurait engagé, par le biais d’une sorte de mutualisation des risques. L’accent étant mis sur le fait que les coûts du sauvetage ne seraient plus à la charge des contribuables. Cette construction, qui suscite de vigoureux débats aux Etats-Unis, appelle trois remarques. La première est qu’elle vaut reconnaissance du fait que toute les mesures de régulation financière antisystémiques en cours de discussion au Congrès n’empêcheront pas d’importantes institutions financières de sombrer, et qu’il vaut donc mieux déjà s’y préparer. La seconde que la fiction d’une liste d’entreprises TBTF confidentielle (avant d’éviter qu’elles bénéficient d’un aléa moral en connaissance de cause, pouvant toujours organiser leur insolvabilité en cas de problème) est proprement risible. La dernière qu’il est bien peu crédible de penser que la loi, si elle était adoptée, puisse être appliquée si nécessaire sans être contournée. Il faudrait pour mieux en juger connaître ses décrets d’application !
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